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Procès Verbal - 17 juin 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLIERS VINEUX
Séance du 17 juin 2022
S 005-2022
Convocation
du
11 juin 2022
Affichage
du
18 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux et le dix-sept juin à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Kamel FERRAG, Maire
Présents : Kamel FERRAG - Yves HUGOT - François SPINELLE - Franck LECOMTE - Morgan PIERRON - Jean-Baptiste NAVARRE - Éric JAMBON - Aurore BUISSON
Absents représentés : Hélène COUASSE a donné pouvoir à Kamel FERRAG, Romuald LEMAITRE a donné pouvoir à François SPINELLE, Nicolas ARVIN-BEROD a donné pouvoir à Yves HUGOT,
Secrétaire de séance : Éric JAMBON,
Lecture du procès verbal de la séance du 31 mai 2022 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention
Pacte territoires 2022-
2027
Délibération 2022 – 020
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion de présentation par le conseil départemental concernant le « Pacte Territoires », les taux de subventions pour des travaux de voirie s’élève à 20% et non 40% comme indiqué lors de la délibération 2022-016 du 31/05/2022.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE les travaux de rénovation de voirie pour un montant de 66 367,92€ AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Pacte Territoires à hauteur de 20% soit 13 274€
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Maire précise qu’un seul dossier peut être déposé par année.
Demande d’emprunts
Délibération 2022 – 021
Le Maire informe le conseil municipal qu’il va être nécessaire de faire deux emprunts afin de réaliser les travaux de voirie et les travaux de rénovation des bâtiments communaux. Le Maire donne lecture des propositions reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres : ACCEPTE l’offre du Crédit Agricole, sur 10 ans, pour un montant de 40 000€, avec un taux d’intérêt annuel fixe à 1.66% avec échéances trimestrielles.
ACCEPTE l’offre du Crédit Agricole, sur 7 ans, pour un montant de 12 200€, avec un taux d’intérêt annuel fixe à 1.40% avec échéances trimestrielles.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces emprunts
Orientations budgétaires
Plusieurs projets ont été évoqués :
- Photovoltaïque – borne électrique,
- aménagement de la salle des fêtes,
- voirie.
Deux projets sont également à prendre en compte :
- réparation du pont cv2
- renforcement de la conduite d’eau rue du guindard, avec pose de 2 poteaux incendie, en collaboration avec le syndicat des eaux.
Le conseil municipal aux projets sur 2023 et 2024 pour accéder aux différentes enveloppes financières.
Publicité des actes
Délibération 2022 – 022
Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication : 1° Soit par affichage;
2° Soit par publication sur papier;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante: Publicité des actes de la commune par publication sur papier;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DÉCIDE d'adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1er juillet 2022 : Par publication sur papier .
Commission pour le
balisage des chemins,
La commission se réunira en septembre afin de gérer les différents points d’intérêt, la voie romaine. Le balisage se fera sur 15 kms maximum. Préparation du 14 juillet La municipalité offrira le repas aux habitants. Les bulletins d’inscriptions seront distribués et il sera précisé d’apporter ses couverts, assiettes et verres.
Acceptation de don
Délibération 2022 – 023
Le Maire fait part au conseil municipal d’un don de 76,30€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE d’encaisser ce don de 76,30€.
Points divers
☛Le Maire fait part d’une demande de pompage à la station pour des animaux.
☛Gestion de la tenue du bureau de vote.
La séance est levée à 22h10
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
M. Kamel FERRAG M. Yves HUGOT M. François SPINELLE
Mme Hélène COUASSE
Pouvoir à Kamel FERRAG
M. Franck LECOMTE M. Morgan PIERRON
M. Jean Baptiste NAVARRE M. Romuald LEMAITRE
Pouvoir à François SPINELLE
M. Éric JAMBON
M. Nicolas ARVIN-BEROD
Pouvoir à Yves HUGOT
Mme Aurore BUISSON