Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 63 annexe contrat de location jardins communa
Déliberation - 2025 29 modification des reglements interieur enfa
Déliberation - 2025 43 demande fonds de soutien metropolitain pou
unknown - 2025 36 1 annexe reglement de vente des parcelles
Déliberation - del2026 35 commission communale des impots directs
Déliberation - del2026 21 subvention de fonctionnement au centre
Conseil Municipal - del2026 03 reglement interieur du conseil municipa
Déliberation - 2022 63
Arrêté - cim2023 63
Conseil Municipal - del2026 37 modification du reglement interieur con
Déliberation - 2025 63 modification reglement jardins communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 modification reglement jardins communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
esprit d'une
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Aulnat na Î ID : 063-216300194-20251216-2025 63-DE
Mairie d’Aulnat N° 2025-63 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:047360 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 10
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice : 27 Publié sur le site internet de la Commune le 10
Présents :17 décembre 2025
Votants :25 Affichée en mairie le 10 décembre 2025
Envoyée à la presse le 10 décembre 2025
Présent{e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT
Jessika.
Excuséle)s ayant donné pouvoir : huit (08)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. FRADET Nicolas donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent{e)s: deux (02)
M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
www. ville-aulnat.ft 1/2
+
clermont
auvergne
métropole Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le EM
ID : 063-216300194-20251216-2025 63-DE
Rapporteur : Jean-Marc KOWALEWSKI
La commune d’Aulnat permet à ses habitants de louer des parcelles dédiées au jardinage.
Ces jardins ont une importance à plus d’un titre. Ils contribuent à la fois à donner un accès à une
activité de production de fruits, légumes, plantes à des fins d’autoconsommation et ce à un
moindre coût : ils contribuent à créer et maintenir du lien social entre les jardiniers et les
habitants de la commune ; ils contribuent à embellir notre ville et renforce la nature en ville ; Ils
constituent également une activité de loisirs, une activité physique contribuant au bien-être et au maintien d’une bonne santé.
Ces parcelles sont réparties sur deux espaces : Le Patural et le Rond-point du Bateau pour une surface totale de de 43 513 m° de jardins loués.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces jardins, il est nécessaire de faire évoluer le règlement
qui fixe :
- Les modalités d'inscription et les cotisations,
- Le fonctionnement,
- Les modalités d’accès du jardin,
- La gestion et l'entretien du jardin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’adopter le règlement des jardins communaux présenté en annexe ;
- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Madame le Maire,
Mme COUTANSON Pascale Mme MANDON Christine
2/2