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Déliberation - 2025 43 demande fonds de soutien metropolitain pour travaux renovations batiments communaux
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 demande fonds de soutien metropolitain pour travaux renovations batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
uina t © Reçu en préfecture le 01/07/2025
‘ Publié le
{L'esprit June 1D : 063-216300194-20250625-202543-DE
Mairie d’Auinat N° 2025-43 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE D’'AULNAT
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-
neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine
MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 19
Présents :19 juin 2025
Votants : 22 Affichée en mairie le 19 juin 2025
Envoyée à la presse le 19 juin 2025
Présent{e)s : dix-neuf (19)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme
BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e}s: cinq (05)
M. ESPINASSE Philippe, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET
Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Objet : Demande de fonds de concours auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain pour des travaux de rénovation dans des bâtiments
communaux
Rapporteur : Mme Catherine MATHEY, gère Adjointe
Considérant que le Conseil métropolitain a instauré par délibération en date du 15 février 2019 le Fonds de Soutien Métropolitain (FSM),
+
www. ville-aulnat.fr clermont 12 auvergne métropole Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250625-202543-DE
Considérant la délibération du Conseil métropolitain en date du 1er avril 2022, qui reconduit le
dispositif pour la période 2022-2033 pour les projets d’investissements suivants :
e Bâtiments recevant du public ;
e Réalisation d'équipements publics ;
e Travaux d'aménagement dans le cadre de l’ORT,
Considérant que pour Aulnat, l'enveloppe annuelle est de 45 000 €, sans que le fonds de concours ne dépasse 50 % du montant TTC du projet,
Considérant les travaux nécessaires et le coût de cette opération pour les projets suivant :
° _ Réfection éclairage LED et rénovation locaux du Complexe Sportif Ducourtial,
e Création de vestiaire associatif à l’ancienne école maternelle Claude Félix,
e _Réfection de l'étanchéité du toit terrasse au Groupe Scolaire François Beytout.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> De solliciter le Fonds de Soutien Métropolitain pour les travaux cités précédemment de
45 000 €. Le montant prévisionnel des travaux étant estimé à 254 000 € TTC ;
> D'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Madame le Maire, E
Mme COUTANSON Pascale Mme MANDON Christine
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