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Arrêté - ARRETE+2025+034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+034)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2025/034
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre 1, quatrième
partie, signalisation
des
prescriptions
et livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Place
Victor
Hugo
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
aux
fleurs,
conformément
à
la
demande
de
l'Association
des
Maisons
Fleuries,
située
à Faches-Thumesnil
— 56
rue
d'Adamus,
réceptionnée
le 22
avril
20285,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÉTONS
Article
1 - L'Association
des
Maisons
Fleuries
est autorisée
à occuper
une
partie
du
parking
de
la place
Victor
Hugo,
le samedi
3 mai
2025
de
5 h à 20
h pour
y organiser
le Marché
aux
Fleurs.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit sur
le périmètre
réservé
à la manifestation
dès
le vendredi
2 mai
2025
à partir
de
20
h pour
permettre
la mise
en
place.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des Articles
R
417-10
à
R
417-12
du
Code
de
la
Route
au
droit
de
la
zone
réservée
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. Article
2 - L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la
fête.
|| veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à tous
les
emplacements
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
48
heures
avant
l'événement.
Article
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site, ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront poursuivis
devant
la juridiction compétente.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 23
avril
2025.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE
2025/034
.
MEL
MÉTRO
RATE
(
)
[ {
BE
)