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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+029+ +ODP+(1)
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+029+ +ODP+(1))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2025/029
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2131.1
à
9,
L
2213.1,
L 2213.2,
L
22133,
L2213.4,
L2213.5,
VU
le Code
de la Route,
et notamment
les articles R 110 et ses alinéas,
R 411-1
à 9,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
le décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
VU
la demande
de
la Paroisse
de
Faches-Thumesnil
en
date
du
20
mars
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
du
parking
attenant
à
la Salle
Baron
pour
permettre
le bon
déroulement
de la Fête de la Paroisse
organisée
à la Salle Baron, ARRÉTONS
Article
1 - Du
samedi
29
mars
2025
de
17
h au
dimanche
1 h,
la circulation
sera
interdite,
l’arrêt
et
le stationnement
seront
considérés
comme
gênants
sur
les
3 premières
places
du
parking
de
la salle
Baron,
sis
rue
Edouard
Vaillant.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
l'espace
libéré
pour
y
installer
un
FOOD
TRÜCK
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Paroisse. Article
2 - Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
la pose
de
panneaux
réglementaires
et de
barrières,
installés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
la manifestation
pour
neutraliser
3 places
de
parking
à proximité
immédiate
de
la
Salle.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage seront apposés
par les Services Techniques
de la Ville 48 heures avant l'événement.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à
tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles R 417-10
à R 417-12
du Code
de la Route
au droit de la
zone
réservée
et passible de mise
en fourrière immédiate.
Article
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
5 - L'organisateur
procédera
à
la mise
en
place
du
matériel
et
de
la signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
fête.
I|
veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation
et dans
le respect
des
consignes
sanitaires
en
vigueur.
Les
demandeurs
devront
respecter
l'environnement
et laisser
les lieux en
parfait état de
propreté.
Article
6 - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|! sera
notifié aux
pétitionnaires.
Fait à Faches-Thumesnil, le 26 mars 2025.
P°
le Maire,
Patrick
PROISY
Le
Maire
de
Faches-ThyeéSnil
:
"|
Pb
=rCONsSE
à
VNIUNICIPATE
délé
f l'Événementiel,
Bernadette
LEPOUTRE
CHERE
TN
EN ‘
Te
he
"3
LT
Es
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROP
Arrêté
EVE
2025/029
ET
EUROP
RQ!
"OLE