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Arrêté - ARRETE+2025+016+ +ODP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+016+ +ODP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2025/016
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L
2131.1
à
9,
L 2213.1,
L
2213.2,
L
22133,
L2213.4,
L2213.5,
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
VU
la demande
de
Monsieur
Nicolas
MAZZONI
de
Faches-Thumesnil
en
date
du
22
avril 2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
du
parking
attenant
à
la
Salle
Jacques
BREL,
sise
rue
Hoche
pour
permettre
l'installation
du
Food
Truck
«
MA
BOUL
»
dans
le
cadre
de
la
5ème
édition
des
Fiertés
organisée
par
la Municipalité,
ARRÉTONS
Article
1 - Le
samedi
26
avril
2025,
de
8 h 00
à 02 h
00,
l'arrêt
et le stationnement
sont
considérés
comme
génants
sur
la partie
du
parking
attenante
à la Salle
Jacques
BREL,
sur
le devant
de
la salle / côté
école
Florian
pour y installer son
Food-Truck.
Article
2
- Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières,
installés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
la manifestation
pour
neutraliser
3 places
de
parking
à
proximité
immédiate
de
la
Salle.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par
les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposés
à tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par
les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6
- L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et de
la signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux
et devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
l'événement.
Il veillera
à
la tranquillité
publique,
au
respect
et à
l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation
et
dans
le
respect
des
consignes
sanitaires
en
vigueur.
Les
demandeurs
devront
respecter
l'environnement
et laisser
les lieux en
parfait état de
propreté.
Article
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| sera
notifié au
pétitionnaire.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 24
avril
2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
art EVE 2251
LT
mérropore GE