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Déliberation - extrait du registre des deliberations 28.03.2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations 28.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Séance du 28 mars 2017

L’an deux mille dix sept et le vingt huit du mois de mars, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,

Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE, Lionel JOURDAN, Laure MARCON, Magali POITEVIN-OUILLON, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Maryline FOULLON, Evelyne FELINE, Rudy THEROND, Florence DIOT.

Absent excusé : Jean-Paul CUBILIER

Excusés avec procuration : Philippe CLAUZEL à Marie-Pierre LAVERGNE, Stéphanie SUKA à Laure MARCON, Sabine VOLPELLIERE à Marion GEIGER.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PIGNY.

N° 1.2017.35. Place de la république.

Par délibération n° 2015-49 en date du 28 avril 2015, le conseil municipal a autorisé le maire : - A lancer une mise en concurrence par simple courrier à trois cabinets.

- A retenir le cabinet de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura la charge : - d’engager toutes les démarches utiles pour demander des subventions.

- Etablir le sens de la circulation du centre ville et des environs proches ainsi que les places de stationnement.

- Déterminer le projet architectural de la réfection de la place de la République. - Rédiger toutes les pièces du marché.

- A lancer les procédures de marché et les consultations.

- A signer tous les documents afférents.

Il est demandé aujourd’hui de bien vouloir autoriser le maire :

- A demander les subventions.

- A acter que le montant prévisionnel de la réfection de la place de la République s’élève à 481 604.73 € HT.

Le conseil est invité à délibérer.

Le conseil après avoir délibéré et à la majorité adopte la proposition précitée.

N° 2.2017.36. Vote des contributions directes.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux d’imposition doivent faire l’objet d’un vote chaque année par l’assemblée délibérante.

Pour mémoire, ceux de 2015 ont été augmentés de 0.4 %, selon le tableau ci-après.

Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâti2

Ceux de

2016 ont été augmentés de la façon suivante :

Il est

proposé

au conseil les taux suivants pour 2017 :

Le

conseil est invité à délibérer.

Le conseil après avoir délibéré et à l’unanimité adopte la proposition précitée.

N° 3.2017.37. Vote Budget Primitif 2017 communal

Monsieur Alain FONTANES, 1er adjoint, délégué aux finances, présente le projet du budget primitif communal 2017 chapitre par chapitre, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement en dépenses :

011 charges à caractère général : 643 670 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 012 charges de personnel et frais assimilés 1 307 599.14, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3

014 atténuations de produits : 90 000 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3. 65 autres charges de gestion courante : 827 820 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3. 66 charges financières : 70 100 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3. 67 charges exceptionnelles : 1 000 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3. 023 virement à la section d’investissement : 237 870.86, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 Total de : 3 178 060 €

Section de fonctionnement en recettes :

013 atténuations de charges : 15 000 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses : 174 650.10 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 73 impôts et taxes : 1 958 500 €, adopté à la majorité : adopté à l’unanimité. 74 dotations, subventions et participations : 713 028 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 75 autres produits de gestion courante : 18 199.14 €, adopté à la majorité : Vote pour : 19, Abstention : 3 002 résultat reporté ou anticipé : 298 682.76 €, adopté à l’unanimité.

Total de : 3 178 060 €

Section d’investissement en dépenses :

20 immobilisations incorporelles : 30 000 €, Vote pour : 19, Abstention : 3

21 immobilisations corporelles : 191 672.20 €, Vote pour : 19, Abstention : 3 16 emprunts et dettes assimilées : 177 108.32, Vote pour : 19, Abstention : 3 001 solde d’exécution négatif reporté : 323 848.99 €, Vote pour : 19, Abstention : 3 Total de : 815 419 € avec les restes à réaliser 2016 de 92 789.49 €

Section d’investissement en recettes :

13 subventions d’investissement : 40 283 €, Vote pour : 19, Abstention : 3

10 dotations, fonds divers et réserves : 537 265.14 €, Vote pour : 19, Abstention : 3 021 virement de la section de fonctionnement : 237 870.86 €, Vote pour : 19, Abstention : 3 Total de : 815 419 €

Le budget primitif 2017 de la commune est adopté à la majorité.

N° 4.2017.38. Subvention CCAS 2017

Monsieur Alain FONTANES, 1er adjoint, délégué aux finances, propose le versement d’une subvention d’un montant de 440 000 € pour l’année 2017 au profit du CCAS.

17.43 % 23.02 % 69.07 %

Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâti 17.53 % 23.32 % 69.37 %

Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâti 17.83 % 23.62 % 69.67 %3

Il rappelle que le conseil a adopté le principe général d’une avance sur subvention au profit du CCAS : soit une avance de 25 % du montant de la subvention de l’année n-1 versée dès le 1er janvier de l’année n au CCAS.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à la majorité.

N° 5.2017.39. Vote Budget Primitif du Lotissement 2017

Monsieur Alain FONTANES, 1er adjoint, délégué aux finances, présente le projet du budget primitif lotissement 2017 chapitre par chapitre, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 248 782 €

Recettes : 248 782 €

Section d’investissement Dépenses : 248 782 €

Recettes : 250 001 €

Le conseil municipal après avoir délibéré adopte le budget primitif 2017 du lotissement à l’unanimité.

N° 6.2017.40. Subvention au comité des Fêtes.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention du Comité des Fêtes pour 2017. Compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale au Comité des Fêtes d’un montant de 38 000 € ; le comité ayant perçu par délibération en date du 28 février 2017 la somme de 12 000 € par avance.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 7.2017.41. Subvention à l’association LI COUTET NEGRE.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association LI COUTET NEGRE pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale à ce club d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 8.2017.42. Subvention à l’association Amis de Paco Ramos.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association Amis de Paco Ramos et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 350 €.4

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 9.2017.43. Subvention à l’association APE collège Aigues Mortes.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association APE collège d’Aigues-Mortes pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 250 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 10.2017.44. Subvention à l’association « Arc club ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association « Arc Club » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 11.2017.45. Subvention à l’association « Cercle Langue d’Oc ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association Cercle Langue d’Oc pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.5

N° 12.2017.46. Subvention à la coopérative maternelle de Saint Laurent d’Aigouze.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de la coopérative maternelle de l’école de Saint Laurent d’Aigouze pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 500 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 13.2017.47. Subvention à la coopérative élémentaire de Saint Laurent d’Aigouze.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de la coopérative élémentaire de l’école de Saint Laurent d’Aigouze pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 500 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 14.2017.48. Subvention à la l’association « Les Mankpad’r ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Les Mankpad’r » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 15.2017.49. Subvention à la l’association « Les peintres en liberté ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Les peintres en liberté » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.6

N° 16.2017.50. Subvention à la l’association « Littoral Camargue basket ». Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’association « Littoral Camargue Basket » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 17.2017.51. Subvention à la l’association « Musculation ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Musculation » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 450 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 18.2017.52. Subvention à la l’association « Lou Bandot »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention du club taurin « Lou Bandot » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 550 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 19.2017.53. Subvention à la l’association « Lou Sarraïe ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention du club taurin « Lou Sarraïe» pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 550 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.7

N° 20.2017.54. Subvention à la l’association « Danse moderne »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’association « Danse moderne » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 650 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 21.2017.55. Subvention à la l’association « ASLEC ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « ASLEC » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 3 700 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 22.2017.56. Subvention à la l’association « FNACA »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « FNACA » pour 2017et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 23.2017.57. Subvention à la l’association « Gymnastique »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’association de « Gymnastique » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 400 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.8

N° 24.2017.58. Subvention à la l’association « des commerçants ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « des commerçants » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 200 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 25.2017.59. Subvention à la l’association « Les joyeux lurons »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’association « Les joyeux lurons» et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 26.2017.60. Subvention à la l’association « Syndicat des chasseurs ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention au «Syndicat des chasseurs» pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 27.2017.61. Subvention à la l’association « Le Scrabble ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Le Scrabble » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.9

N° 28.2017.62. Subvention à la l’association « Tennis de table »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Tennis de table » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 900 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 29.2017.63. Subvention à la l’association « Donneurs de sang ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Donneurs de sang » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 30.2017.64. Subvention à la l’association « Café citoyen ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Café citoyen » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 31.2017.65. Subvention à la l’association « La Grasilho » 3ème âge.

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « La Grasilho » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 300 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.10

N° 32.2017.66. Subvention à la l’association « Pause Pastrouille »

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention à l’association « Pause Pastrouille » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 33.2017.67. Subvention à la l’association « APE école de Saint Laurent d’Aigouze ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association APE école de Saint Laurent d’Aigouze pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 1 000€.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 34.2017.68. Subvention à la l’association « Les mots pour dire ».

Monsieur le Maire indique que la commission AD HOC a examiné la demande de subvention de l’Association « Les mots pour dire » pour 2017 et compte tenu des éléments communiqués, la commission propose d’octroyer une subvention municipale d’un montant de 150 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le conseil après avoir délibéré adopte la proposition précitée à l’unanimité.

N° 35.2017.69. Adhésion de nouveaux membres au SMD Gard (Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale, l’extension des périmètres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et des Communautés de Communes Pays d’Uzès et Pays de Sommières aux communes de la Communauté de Communes Lens Gardonnenque, a entraîné la dissolution de cet établissement au 1er janvier 2017.

12 communes rejoignant la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole non adhérentes au SMD doivent donc demander leur adhésion à titre individuel. Les communes de Domessargues, Saint Mamert du Gard et Sauzet ont demandé leur réadhésion au SMD.

Le SMD a accepté l’adhésion des communes Domessargues, Saint Mamert du Gard et Sauzet lors du comité syndicat du 30 janvier 2017.11

Le conseil est invité à délibérer pour approuver ou refuser cette adhésion.

Le conseil après avoir délibéré approuve l’adhésion.

N° 36.2017.m1. Vœu de soutien à l’inscription de la Course Camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO

La Camargue demeure un pays rude. Un monde où l’on ne peut pas tricher. Une terre faite d’eau, de sel, de marais, de taureaux et chevaux sauvages. Elle supporte l’homme mais jamais n’accepte sa domination. Cette rudesse lui permet de masquer sa fragilité sans jamais renoncer à son authenticité.

La Camargue, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l’homme, la fierté du taureau et à la bravoure du cheval.

Il est vital de protéger ces caractéristiques camarguaises car elles sont les meilleures armes pour préserver un environnement exceptionnel en permanence menacé. Sans le taureau, le paysage camarguais se trouverait bouleversé. Il en serait fini pour un grand nombre d’espèces animales qui ont fait de cet espace sauvage leur domicile.

La relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie locale. Il est à noter que les 50 millions d’euros qui sont générés par l’activité taurine restent presque en totalité sur le territoire. Au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations. Au moment où tous s’interrogent sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel de la fête dans le maillage social doit être notre priorité.

Considérant qu’il est du devoir de nos collectivités de protéger et promouvoir ce qui est partie de notre identité, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la démarche qui consiste à faire inscrire la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO.

La présente motion de soutien est adoptée à l’unanimité.

Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

publication ou notification du

Le Maire

Laurent PELISSIER