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Arrêté - 2023 1392 PM Id Verde 2 rue St Michel livraison de beton chez un particulier avec le stationnement dun camion toupie sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1392 PM Id Verde 2 rue St Michel livraison de beton chez un particulier avec le stationnement dun camion toupie sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dhparément
as L
Ho
SAN
RITES
Die
à
at
Gill
Crvir-dé
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
16
NOV.
2073
BR 0251552955
N°
2023
- 1392-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Saint
Michel,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
béton
chez
un
particulier,
réalisés
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique,
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
2
rue
Saint
Michel,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux,
réalisée
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique
dont
le siège
se
situe
au
—
chemin
du
Pas-
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
béton
chez
un
particulier
au
2
rue
Saint
Michel
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
du
camion
toupie
sur
une
partie
du
la
chaussée
et
du
trottoir
au
droit
de
l'habitation,
rue
du
Chêne
Vert.
Par
conséquent,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
panneaux,
AK3
AK5,
Ak14.
L'emprise
au
sol
sur
la
chaussée
et
trottoir
pour
le
stationnement
du
camion
toupie
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
23
et
25
rue
du
Chêne
Vert
et
à
l'opposé
du
chantier,
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
de
la
livraison.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
21
novembre
2023
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmérie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutig
ésent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
novembre
2023