Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1392 PM Id Verde 2 rue St Michel livraison de
Arrêté - 2023 653 PM Atlanroute 9 rue Kerlo travaux denrobe
Arrêté - 2022 1236 PM Atlanroute 67bis route des Sables tra
Arrêté - 2024 1315 PM Atlanroute 23 avenue du Vieux Mole tr
Arrêté - 2023 1494 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte tr
Arrêté - 2023 661 PM Id Verde Atlantique 7 promenade de la
Arrêté - 2024 198 PM Bodin TP 23 quai du Port Fidele travau
Arrêté - 2025 208 PM Atlanroute 34 rue de la Cheneliere sta
Arrêté - 2023 1508 PM Leduc 57bis rue de lAiguillon livrais
unknown - 2025 1420 PM Atlanroute 50 boulevard de la Mer tra
Arrêté - 2022 1264 PM Foselev Atlantique avenue de la Vallee Verte stationnement dun camion grue sur la chaussee pour la mise en place dun spa chez un particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1264 PM Foselev Atlantique avenue de la Vallee Verte stationnement dun camion grue sur la chaussee pour la mise en place dun spa chez un particulier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dparimenté
L Une
SAINT
GILLES
TR
de
ont
Cols
Croi-t
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
R
02515529
55
Ü
1
DEC.
2922
FB/PR N°
2022
—-1264
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Vallée
Verte,
à
l’occasion
de
l'intervention
avec
un
camion
grue
pour
là
mise
en
place
d’un
spa
chez
un
particulier,
réalisé
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
24
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Foselev
Atlantique ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Vallée
Verte,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
l'intervention
avec
un
camion
grue
pour
la
mise
en
place
d'un
spa
chez
un
particulier,
réalisé
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique
dont
le
siège
se
situe
— ZA
La
Gombretiére
- 85190
Aizenay ;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
pour
la
mise
en
place
d’un
spa
chez
un
particulier,
avenue
de
la
Vallée
Verte
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d’un
camion
grue.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et des
piétons.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Liberté
et
l'allée
des
Oyats.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
la
manutention.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
avec
un
feu
spécial
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
les
panneaux
réglementaires.
Le
stationnement
au
droit
de
la zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
mentionnée
ci-dessous :
Avenue
de
la
Liberté
et
rue
de
Bellevue.
Avertissement: -
L'entreprise
Foselev
Atlantique
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté
à
l'intersection
de
l'avenue
de
la
Liberté
et
avenue
de
la
Vallée
Verte,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
-
L'entreprise
Foselev
Atlantique
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
700
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Vallée
Verte
et
la
rue
de
Bellevue,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
-
L'entreprise
Foselev
Atlantique
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
600
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Vallée
Verte
et
rue
des
Roses
Trémières,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
-
L'entreprise
Foselev
Atlantique
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Vallée
Verte
et
l'allée
des
Oyats,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
1 décembre
2022
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
29
novembre
2022.