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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Subv complementaire roller club 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 30
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31____ ATTRIBUTION __D’'UNE____ SUBVENTION __ COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION ROLLER CLUB PORNICHET — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Depuis 2013, l'association Roller Club Pornichet était sollicitée par la Ville pour assurer la sécurité du circuit et encadrer l'atelier initiation pendant les animations « roller estival ».
Au minimum douze bénévoles étaient présents trois heures à chacun de ces sept à huit rendez-vous annuels.
Afin de s'assurer de la présence de cet encadrement qualifié, l'Office du Tourisme puis la Ville, via son service événementiel, commandaient la prestation pour un montant de 2 500 €. Cette somme permettait à l'association d'investir dans du matériel pédagogique et de financer le fonctionnement de l'association.
Dans une volonté de renouveler ses animations estivales, et pour des raisons de contraintes sécuritaires nécessitant un déploiement de moyens logistiques et humains municipaux très importants, la Municipalité a décidé de ne plus programmer de rendez-vous roller cet été.
Cette décision, prise en février par la Municipalité, est intervenue après la campagne annuelle de dépôt des demandes de subventions.
Or l’association avait intégré cette recette de prestation dans l'équilibre budgétaire pour la saison 2017-2018.
Pour pouvoir assurer le fonctionnement de l'association, le Roller Club Pornichet sollicite une subvention complémentaire de 2 500 € pour l’année 2018.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention complémentaire de 2 500 € à l'association Roller Club Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, œVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la demande formulée par l'association Roller Club Pornichet, œVu l'avis de la Commission finances en date du 11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'attribution d’une subvention complémentaire de 2500 € à l'association Roller Club Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou les adjoints délégués, à signer toutes les pièces nécessaires.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
a Se”
Er
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.