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Arrêté - arrete layre j renovation mur en pierre cimetiere Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete layre j renovation mur en pierre cimetiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/056

SAINT-MAMERT-DU GARD

Saint Mamert du Gard, le 7 mars 2025

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

Objet : LAYRE Jocelyn — rénovation d’un mur en pierre — Cimetière, rue du stade. Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu le Code de la Voirie Routière,

e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,

e Vu la demande reçue le 28/02/2025 présentée par Auto-entrepreneur LAYRE JOCELYN, 30360 Saint Hyppolyte de Caton— (09.81.82.55.67 — layre.jocelyn@gmail.com

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de reconstruction d’un mur en pierre suite à éboulement et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser et des

usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Rétrécissement de la circulation à l’angle du cimetière situé rue du Stade.

Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.

Article 2 : REGLEMENTATION

La circulation se fera en demi-voie le long du chantier.

Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :

- panneaux de type KCI et AKS à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable du vendredi 07 mars 2025 au 4 avril 2025.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —

observation du présent arrêté.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

> Conseil Départemental du Gard.

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Le Maire, FF. 7 È 2

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Catherine BERGOGNE

SÉMESS

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REA

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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