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Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2021
Document publié le Samedi 31 juillet 2021 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CM 2021-07-31 V3
Le Maire INFORME l’assemblée que la séance sera enregistrée.
Le Maire OUVRE la séance à 11h00 et CONSTATE que le quorum est atteint.
Membres présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Marie-Christine COQUELET, Anne SCORTEGAGNA, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Igor LEMPEREUR, Daniel BORG, Valérie GAUTIER.
Excusés : Serge FONSECA (pouvoir à C. COQUELET), Patrick DOLOIRE (pouvoir à MC COQUELET), Sylviane SOUBIE (pouvoir à V. GAUTIER), Laetitia FOUQUET (pouvoir à P. BORG).
Absents : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire désigné au sein du Conseil.
Madame Marie-Christine COQUELET ACCEPTE de remplir cette fonction.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 04 juin 21 : Le compte rendu est APPROUVÉ par l’ensemble des membres SOUS R֤ÉSERVE des corrections demandées par Mesdames Sylviane SOUBIE et Valérie GAUTIER.
Monsieur le Maire PROCÈDE à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.
N° 45/2021 : Délibération relative à la vente de la parcelle C1251 et C937 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIB 36/2021 du CM du 04/06/2021)
Le Maire INFORME que :
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément aux accords déterminés avec la municipalité précédente, la Société SL Investissement, a contacté la commune pour lui proposer la vente des parcelles C1251 et C937 qu’elle possède situées à l’arrière du « Clos du Marronnier ».
Elles totalisent une surface de 3351m2 +322m2 soit 3673m2 non constructible et bien qu’elle soit enfrichée, elle a l’avantage de s’adosser à des parcelles construites.
Le prix proposé par la société SL Investissement est de 2000€ les frais d’actes étant pris en charge par la commune (500€).
La commission urbanisme a rendu sur le projet un avis favorable lors de sa réunion du 20 mai 2021
Il est demandé au conseil municipal de :
Approuver l ’achat à la Société FONCIERE SL des parcelles C1251 et C937 situées à l’arrière du « Clos du Marronnier », pour la somme de : 2000 euros
Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’achat à la FONCIERE SL des parcelles C1251 et C937 situées à l’arrière du « Clos du Marronnier », pour la somme de : 2000 euros
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU
SEANCE DU 31 JUILLET 2021 N° 46/2021 : Approbation des modifications du périmètre du SDESM par l'adhésion de nouvelles communes.
Le Maire INFORME que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;
Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;
Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, portant approbation de l'adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray,
Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le- Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ;
Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, portant approbation de l'adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par
l'arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le
Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne,
Villevaudé et Vinantes.
il est demandé au conseil municipal de :
° Approuver l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray,
Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële,
Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental
des Energies de Seine et Marne).
° Autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
° APPROUVE l'adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray,
Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële,
Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
° AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Au cours du débat, le Conseil Municipal demande à ce qu’un représentant du SDESM vienne effectuer une
présentation (activités, organisation) pour information des conseillers. Les élus, satisfaits des prestations du
SDESM, souhaitent que cette extension du périmètre ne dégrade pas la qualité des prestations.
[n° 47/2021 : Délibération pour le choix du nom de la rue menant au futur jardin japonais
Le Maire INFORME que :
CM 2021-07-31 V3 Le conseil municipal doit choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies
communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont fa
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses en cas de besoins}, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics
ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation.
Il conviendra de remplacer toutes les appellations « Nord du Bourg » désignant jusqu’à présent ce chemin
d'accès par la nouvelle dénomination dans tous les documents s'y référant.
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :
Il est demandé au conseil municipal de :
e Valider le nom de « Chemin de la Belle Epine » attribué à la voie communale menant au futur « jardin
japonais ».
e Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et
d'informer tous les services et collectivités concernées.
Considérant l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
° _ VALIDE le nom de « Chemin de la Belle Epine » attribué à la voie communale menant au futur
« jardin japonais ».
° AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et
d'informer tous les services et collectivités concernées.
N° 48/2021 : Délibération pour la prolongation du contrat de l’entreprise D'ENTRETIEN ESPACES VERTS
jusqu’au retour de l’agent communal en congés maternité.
Le Maire EXPOSE le point des travaux d'entretien des espaces verts qui ont été réalisés depuis le printemps.
Vu l'absence d’un agent en congé de maternité jusque fin août et prorogée jusque fin d’année,
Vu les conditions météorologiques depuis le printemps favorables à une pousse incessante de toute la
végétation au regard du territoire « espaces verts » très étendu de Favières (bourg + hameau),
Vu le travail supplémentaire apporté d’une part par ces conditions, d'autre part par le ramassage des déchets
sauvages répandus ça-et-là régulièrement, la mise en place d’un planning d'entretien régulier et efficace de
l’ensemble des espaces verts s'avère difficile.
Vu la période de vacances estivales des employés communaux
Vu l'entretien réalisé avec un candidat potentiel pour le remplacement de l’agent absent,
Vu la proposition de ce candidat de venir renforcer l’équipe des 2 agents avec son matériel en tant que
prestataire au lieu d’une embauche en contrat à durée déterminée au sein de la commune de Favières, cette
option a été retenue car considérée favorable pour la commune ainsi que pour ce candidat.
Considérant que la période récente a montré l'efficacité de l’option mentionnée ci-dessus.
Considérant que l'entretien de certaines zones « vertes » notamment bordant les routes nécessite une
attention particulière pour garantir la visibilité des automobilistes.
Considérant la nécessité de compenser l’absence de l’agent en congés maternité jusque fin décembre 2021.
Il est demandé au conseil municipal de :
° Autoriser le Maire à prolonger le contrat avec l’entreprise « Fabien Espace verts » durant
l'intégralité du congé de maternité de l’agent absent et donc jusqu’au 31/12/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à prolonger le contrat avec l’entreprise Fabien Espace verts durant l'intégralité
du congé maternité de l'agent absent et donc jusqu’au 31/12/2021.
CM 2021-07-31 V3 Informations ou questions diverses |
Le Maire informe :
e Devoir de mémoire : 29 août 2021
Les Cérémonies de Commémoration du 77°"° anniversaire en Souvenir des Onze F.F.I. fusillés à
Villeneuve Saint Denis et celle devant la stèle élevée à la mémoire du Sergent Raymond Robert, au
lieu-dit « Le Poncelet » à Favières auront lieu le dimanche 29 août après midi. Sont invitées à ces
cérémonies de nombreuses personnalités publiques : élus départementaux, élus régionaux, Sénatrices
et Sénateurs de Seine et Marne, maires et élus des communes voisines, représentants de l’état via la
Préfecture de Seine et Marne de Melun et la Sous-Préfecture de Fontainebleau, membres de
l'association des anciens combattants FNACA 77, Porte-Drapeaux, les pompiers et la Musique du SDIS
77, le Commandant et autres gradés de la Gendarmerie Nationale de Tournan, les représentants de
l'ONF...
Les habitants (Adultes et enfants) qui le souhaitent sont invités à y assister afin de poursuivre le
devoir de mémoire et rendre hommage de manière solennelle aux hommes qui se sont battus pour
libérer la France le 25 août 1944.
15h00 : Cérémonie sur la commune Villeneuve-Saint-Denis (77176) au monument situé en bordure
de la D21 élevé à la mémoire de 11 jeunes de la résistance abattus dans la forêt de la commune.
16h15 : Cérémonie sur la commune de Favières-en-Brie (77220) au lieu-dit « Le Poncelet » devant la
stèle élevée à la mémoire du pilote sergent Raymond Robert abattu par les Allemands le 3 juin 1940.
e Festivité de rentrée: 11 septembre 2021 : Favières accueille les sapeurs-pompiers du SDIS DE
TOURNAN pour une animation avec les habitants.
Il y a 50 ans, la Seine et Marne était le 1% département à se doter d’un Corps départemental de
sapeurs- pompiers. Ce modèle deviendra la référence qui sera déployée sur l’ensemble du territoire
national, avant la création en 1984 du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et
marne (SDIS77), puis la généralisation en France par une loi, en 1996.
Des actions locales seront également organisées. Ainsi les 11 et 12 septembre, les sapeurs-pompiers
du SDIS de TOURNAN-EN-BRIE invitent les habitants de 8 communes alentour à relever un défi de « pompe à bras ». Ils seront à FAVIERES le 11 septembre à 15h00.
Dans le cadre des festivités souhaitées par la mairie, et pour accompagner ces animations en soutien
aux sapeurs-pompiers, la municipalité proposent aux Favièrois de venir participer à une après-midi
festive qui fera l’objet d’une campagne d’information.
e Remise en peinture de la salle des fêtes :
La salle des fêtes faisant l’objet de nombreuses remarques d’habitants et d’associations, la
municipalité a décidé de repeindre la salle des fêtes. L'objectif est de rafraîchir les murs pour la
rendre plus agréable. La location les samedis et dimanche midi uniquement va être réactualisée
compte tenu de sa nouvelle classification.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 12h15.
Le MAIRE |)
Daniel PATU V7;
CM 2021-07-31 V3