Compte-Rendu - CR CM 16 juillet

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Compte-Rendu - CR CM 16 juillet Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un, le seize juillet, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Yvonne Garnier, sous la

présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.

Présents: Jean Philippe POMMERET, Céline BOFARULL, Manuel BLOCH, Dominique GARCIA,

Armelle HENNO, Eric LARCADE, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD,

Tanguy TUAL

Absents excusés : Bérénice BHAVSAR et Eric LUCAS donnent pouvoir à Tanguy TUAL

Marie DE SOUSA REBELO donne pouvoir à Céline BOFARULL

Hervé DEBOUTIERE et Erwan LESAGE donnent pouvoir à Manuel BLOCH

Secrétaire de séance : Armelle HENNO

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 8 juillet 2021 Publication : 23 juillet 2021

Ordre du jour :

- approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2021.

Finances :

- subvention complémentaire à l’association Musique à Portée,

Ressources humaines :

- création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial,

Environnement :

- adhésion au contrat de projet « Fontainebleau forêt d'exception »,

- convention de partenariat avec le SMICTOM pour la lutte contre les dépôts sauvages,

Affaires diverses :

- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.

Le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.

En préambule, Monsieur le maire a une pensée pour les habitants des pays d'Europe touchés

par les inondations et leur fait part de son soutien.

FINANCES

2021-22 - Subvention complémentaire à l'association Musique à Portée

M. Manuel BLOCH, intéressé par le sujet, quitte la salle du conseil municipal et ne prend pas

part au vote.Par délibération n°2021-14 du 3 avril 2021, Le conseil municipal a attribué à l'association

Musique à Portée une subvention de 700 €.

Considérant que cette délibération précisait que le conseil municipal pourra étudier toute

sollicitation supplémentaire des associations au cours de l’année, si elles sont justifiées par des

besoins particuliers et identifiés,

Considérant que la demande de complément de subvention déposée par le président de

l'association Musique à Portée, apparait justifiée aux membres du conseil municipal compte

tenu de l’activité soutenue du programme d'activités malgré la pandémie, au bénéfice des

habitants d’Ury,

Il est précisé que certains musiciens interviennent bénévolement, d’autres sont rémunérés par

l’association.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention complémentaire d’un

montant de 500 € à l’association Musique à Portée.

RESSOURCES HUMAINES

2021-23 - Création d’un emploi permanent d’adijoint technique territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent la création d’un emploi

d’adjoint technique territorial,

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à compter du

1° septembre 2021 pour assurer les fonctions suivantes :

- préparation des repas au restaurant scolaire,

- service et surveillance des enfants pendant pause méridienne,

- surveillance des enfants à la garderie périscolaire,

- entretien des locaux communaux,

- proposition d'animations à l'accueil de loisirs.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire dans le cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des

articles 3-3 et 3-5 de la loi du 26 janvier 1984.

La rémunération sera définie selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

- de modifier le tableau des emplois,

- d'inscrire les crédits correspondants au budget.

ENVIRONNEMENT

2021-24 - Adhésion au contrat de projet Fontainebleau Forêt d’Exception 2018-2022

Le comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception a adopté un contrat de projet pour

2018-2022. Ce contrat fixe pour les cinq années les principaux enjeux pour une gestionpartenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux

Visiteurs.

Pour que le massif forestier de Fontainebleau constitue un élément clé de développement du

territoire, il est proposé au conseil municipal d’'adhérer à ce projet.

Ce vote permettra de témoigner de la volonté de la commune à soutenir la démarche

partenariale initiée par l'Office national des Forêts (ONF). Les collectivités ayant officiellement

validé ce contrat de projet seront également invitées à faire partie intégrante du comité du

pilotage, au sein du collège des partenaires qui se réunit 2 fois par an pour piloter et suivre les

actions mises en œuvre et faire, avec l'ONF, un bilan annuel.

l'est précisé que cette adhésion n'engage pas la commune financièrement.

Cette adhésion permettra d’être plus informé et de mieux comprendre les opérations réalisées

en forêt de Fontainebleau.

A cette fin, il est demandé de désigner un titulaire et un suppléant pour ce comité de pilotage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de projet de projet de Fontainebleau Forêt d’Exception pour les années 2018-

2022;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- adhère au comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception,

- désigne Mme Céline BOFARULL en qualité de titulaire et Mme Armelle HENNO, en qualité de

suppléante pour siéger au comité de pilotage.

2021-25 - Convention de partenariat de lutte contre les dépôts sauvages avec le SMICTOM

Le SMICTOM propose aux communes membres une convention de partenariat pour lutter

contre les dépôts sauvages. Cette convention liste les conditions nécessaires à la collecte par

le SMICTOM des dépôts sauvages sur le territoire des communes. Ce document établit une

procédure souple, qui permettra une meilleure efficacité et réactivité de l’ensemble des

acteurs : élus, services des collectivités et agents du SMICTOM.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention (Tanguy Tual), 1 voix contre (Nathalie

Richard), approuve la convention de partenariat avec le SMICTOM relative à la lutte contre les

dépôts sauvages et autorise Monsieur le maire à signer ce document.

AFFAIRES DIVERSES

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales

Syndicat_intercommunal du collège: M. Merle indique que le planning d'utilisation des

gymnases a été présenté.

Le syndicat a accueilli les nouveaux représentants de la commune de La Chapelle-la-Reine.

Il précise que l’ancien salarié du syndicat a été débouté de son recours déposé au tribunal

administratif de Melun.

Commission communication : M. Merle indique que la distribution du bulletin municipal est

en cours.Entente sportive de la Forêt : M. Garcia souhaite une meilleure année aux associations. Un

tournoi de pétanque, a été organisé par la section football, à Recloses.

Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : Mme Richard et M. Larcade ont assisté

à la réunion au parc naturel régional du Gâtinais français. Ils font part des travaux du SPANC

qui assure le suivi des conformités des installations, des contrôles des installations effectuée

tous les 8 ans, des subventions accordées par l'agence de l’eau dans le cadre d’un marché

public dont le coût est supérieur à environ 30% pour l’usager et du budget excédentaire du

SPANC.

Commission vie sociale : M. Tual évoque la réunion de présentation par M. Lesage du projet

de réhabilitation de l'immeuble 9 Place du Général de Gaulle, élaboré par une architecte.

M. le maire rappelle que l'étude de faisabilité était confiée au cabinet d'architecture Arch’she.

Il indique que 3 architectes ont répondu à la consultation pour la mission de maitrise d'œuvre.

Commission développement et tourisme: M. Bloch relate la visite d’un délégué du diocèse

pour les projets de travaux d'installation de chauffage à l'église et la remise en place de l’ancien

maître-autel. Il fait part d’un rendez-vous en septembre avec le conservateur des antiquités.

Parc naturel régional du Gâtinais français : Mme Bofarull a assisté à un webinaire sur l’accueil

des nouveaux habitants en milieu rural.

Elle fait part de visites d'exploitations de producteurs dont les activités sont subventionnées

au titre du programme Leader.

Commission environnement: Mme Bofarull indique qu’une nouvelle session de la mission

hérisson est en cours au cimetière. Elle fait part de la mise en place d’un relevé de chauve-

souris et indique que le relevé des insectes pollinisateurs est reporté.

Il est rappelé que le jury pour le concours des villes et villages fleuri viendra dans notre village

le 28 juillet prochain.

Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno fait part de la nomination de nouvelles

institutrices à la rentrée, l’école comptera 4 classes à double niveau.

Elle informe que les enseignantes ont organisé une exposition des travaux des élèves dans la

cour de l’école le 25 juin dernier. A cette occasion, des cadeaux ont été remis aux élèves de

CM2 pour les féliciter de leur future entrée au collège.

M. Bloch indique que les fresques réalisées par les élèves sont remarquables. Elles sont

accrochées sur le mur de la grande cour.

L'association des parents d'élèves espère pouvoir organiser une kermesse à la rentrée.

Mme Henno indique que 62 enfants se sont inscrits au moins une journée à l’accueil de loisirs

Urykids et qu’une moyenne de 30 enfants par jour fréquente actuellement l'accueil de loisirs.

M. Pommeret relate les travaux en cours à l’école : installation d’un point d’eau dans la salle

d'activités de l'accueil de loisirs, réfection d’un sanitaire, installation de portes anti panique,

pose de blocs de secours, d’alarmes incendie et de détecteurs de fumée ainsi que la pose d’un

grillage sur le mur de la cour de l’école maternelle.

La séance est levée à 22h.

Le Maire,

Jean Philippe POMMERET..

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