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Déliberation - 2025 03 09 Conseil en energie partage Avenant a la convention de partenari
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 09 Conseil en energie partage Avenant a la convention de partenari)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L Or
ID : 064-216401299-20250818-20250809-DE
e VILLE DE illère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE | Délibération n° 2025-03-09 |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCEAUX, M. MAZODIER,
10/03/2025 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
Date d'affichage : M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
10/03/2025 M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA,
Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Présents : 26 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN. Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAALOUT à
Votes : M, LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme
Pour : 31 FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.
Contre : 0
Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2025-03-09
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
BILLÈRE ET TERRITOIRE D'ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (TE 64)
ANNEXE : CONVENTION ET AVENANT
RAPPORTEUR : Patrick MAUBOULES
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat
TE 64 à souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs
consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à
effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE 64 propose aux collectivités de
bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à
leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des
fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour
toutes les questions énergétiques.
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L GC
ID : 064-216401299-20250318-20250309-DE
Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la demande d’Énergie » du TE 64, la collectivité de Billère
a souhaité confier au Syndicat la mise en place du CEP. Le Conseil municipal de Billère a délibéré en ce
sens le 22 septembre 2022. À cette date, le coût de l'adhésion forfaitaire était de 4 000 € annuel. La
convention a une durée illimitée. Elle peut être dénoncée à tout moment par délibération de la collectivité.
Conformément à la délibération du bureau syndical en date du 1° février 2024, le coût de cette
adhésion forfaitaire est modifié. La cotisation forfaitaire pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 5 000 € par an.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 3 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat TE 64 l'avenant à la convention ci-
annexé.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN