unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 124 cc 23 strategie du tco dans le cadre de linvestissement territorial integre iti 2021 2027

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 124 cc 23 strategie du tco dans le cadre de linvestissement territorial integre iti 2021 2027 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 124 cc 23 strategie du tco dans le cadre de linvestissement territorial integre iti 2021 2027)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 …

Publié le 12/12/2023 S L 6,4

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 novembre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF NOVEMBRE à

Nombre de membres en exercice :64 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la Nombre de présents :37 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 14

Nombre d'absents :13 Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2023 124 CC 23 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- Stratégie du TCO dans le cadre de COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - l'Investissement Territorial Intégré (ITI) | M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette 2021-2027 MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick

FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEVYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED- VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

Nombre de votants : 51

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 novembre 2023

- date d affichage et de publication de la liste ETAIENT ABSENT(ŒES : des délibérations au plus tard le ÉTERRENT SRE E

PP M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylam MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Philippe LUCAS - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK -

Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Irchad OMARJEE procuration à M. Salim NANA-

IBRAHIM - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Armand MOUNIATA - Mme Annick LE TOULLEC procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Catherine GOSSARD - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Josian ACADINE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELEEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 …

Publié le SLO

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023

AFFAIRE _N°2023 124 CC 23: STRATÉGIE DU TCO DANS LE CADRE DE L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (TD) 2021-2027

Le Président de séance expose :

I. Contexte

L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est une des modalités de mise en œuvre des programmes

opérationnels européens FEDER/FSE. II se distingue par sa conception et par sa gouvernance qui s’inscrit

dans une démarche de développement local mené par les acteurs locaux.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de présenter une stratégie territoriale en cohérence

avec les objectifs spécifiques poursuivis par les programmes opérationnels. Dans le cadre de l’ITI FEDER,

une gouvernance spécifique est mise en place et cela implique un rôle important de l’EPCI en tant qu’ Autorité

Urbaine (AU) dans la sélection des opérations.

La Région (Autorité de Gestion) et l’EPCI contribuent donc à l'atteinte des objectifs fixés pour les Fonds

Européens Structurels et d’Investissement (FESI) en déclinant au plus près des territoires la stratégie du

programme opérationnel.

Les règlements européens précisent qu’au moins 5% des ressources du Fonds Européen de Développement

Régional (FEDER) attribuées au niveau national doivent être alloués aux actions intégrées en faveur du

développement urbain durable. Pour information, La Réunion a été bénéficiaire d’une enveloppe de 122 M€

pour la période 2014-2020, dont 17,9 ME ont été affectés pour le Territoire de l’Ouest.

Il est à noter qu’en date du 30 mai 2022, nos deux stratégies ITI ont été validées par le Conseil

Communautaire. Toutefois, au regard des derniers échanges avec les communes et l’ Autorité de Gestion, il

convient d’actualiser ces deux documents stratégiques.

IL. Rappel du bilan synthétique 2014-2020

+ Un taux de programmation de 76 %

Le POE actuel prendra fin au 31 décembre 2023. Une enveloppe de plus de 18 ME a été allouée au Territoire

de l’Ouest en soutien à sa stratégie urbaine.

3 thématiques prioritaires sont soutenues au cours de cette période :

- Compétitivité des PME ;

- Soutien à la mutation vers une économie à faible teneur en carbone ;

- Qualité urbaine des quartiers.Le dispositif a permis de financer 30 projets de notre territoire, ma

mobilisation des différentes mesures comme le montre le tableau-ci-desso

Fiches actions concernées par l'ITI Enveloppe IT période Par ra

Publiée

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

SLOGT

ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

Montant des subventions et liste des opérations engagées Txde cons°

Ba politique de la ville}

LR rpr ES

Farc en cel à Plateau Cailou 907 855,25 €

Er

8-01 Création de zones d'activités dé DRE EURE ES économiques et immobilier d'entreprise EEE

(études ettravanc) 85 689,81 €et 1 870 479,33 €

à jvité 460 000 SRE PR 1440 000€ . 11% conomiques Moderneston des ZAE (TOO)

1190435

- Opération Léonard de Vinci (Saint-Paul) 108 396,73 €

- Opération Caravelle lEteng (Ssint-Leu) 24 820,74 €

- Opération Caravelle Fiton (Ssint-Leu) 78 280,44 €

- Opération Bernard Passy {Saint-Paul} 82 503,10 €

- Opération Gaspard (La Possession) 77 080 €

4-03 Production eau chaude sanitaire pour ls - Opération les Goelands (Saint-Paul) 31 320 €

… logements à caractère socialetles 1517272€ - CGpération 100 LLS {Saint-Pauh 114 25293 € 28% bätiments publics à partir d'énergie solaire - Opération Evariste de Parny (Le Por 72 H1822€ (chauffe-eau solaire) - Opération BAOBAES (Saint-Paul) 164 640 € - Chération Cannelle (Le Port) 85 520 €

- Opération Jacques Cucbs (Le Fort) 157 691,84 €

- Opération Chenrin Pavé (Saint Paul) 58 115,40 €

- 60 LLS à Formont {Saint-Paul 77 260 €

- Cpérafon Fort 14 (Le Forf 50 102,64 €

- Opération Caverne (Ssint-Paul) -45 4412.50 €

2428 223

Etude transport par câble (Saint-Leu) 49 962 €

4-08 Pôles échanges superstructures 2473 484€ “Etude transport personnalisé aérien (TOO) 53 061 € ge transport- transport par cäble - Fôle d'échange de Saint-Gilles es Hauts 445 441.45€ - le d'échanges de la Salne Prisanni (479 745 €)

- le d'échanges Ainé Césaire (1 400 000 €)

5672109

4-03 Programme d'appuiaux projets g É E distonéhni asia des gas dns 6149190€ PRE dense sx

manemnsi - Pôle d'échanges Ainé Césaire (362 810 €)

7-02 Restructuration urbaine de rtie Lun: ee iles (PNR FPE 1889808€ Avenue Forméro { Coût 2 812 845€ HT) 1006

Feder 1 889 808,21 €

147461 7-03 Soutien relatif aux études stratégiques +41 48 € 4004

de développement urbain durable - Soutien rebtif aux études stratégies de dévebppenent urbain durable

7-4 Espaces publics structurants des 947 855

centralités du SAR (quartiers prioritaires de 1245 620€ T4

IL. La stratégie ITI du Programme Opérationnel Européen FEDER/FSE 2021-2027

Durant la programmation 2014-2020, la Région Réunion (Autorité de gestion) avait fait le choix de recourir à

un ITI Urbain pour répondre aux besoins spécifiques des territoires. Le futur POE offre la possibilité de

poursuivre ce dispositif en prenant mieux en compte la diversité des territoires, à travers l’ouverture du

dispositif à la zone des Hauts.

Le Territoire de l’Ouest a été accompagné par un prestataire (La Fabrique Urbaine) pour la formalisation de ses deux stratégies, qui sont déclinées ci-après.

Ces stratégies s’appuient fortement sur le Schéma de Cohérence Territoriale du TCO approuvé en

2016, et plus particulièrement son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui

cristallise l’esprit du schéma d’aménagement régional (SAR) révisé en 2011, dont l’enjeu est de « concilier

essor démographique (1 million d’habitants d’ici 2030), besoins en logements, en équipements urbains, en

emplois tout en préservant le capital territorial naturel et agricole. ».La stratégie des Hauts s’ancre dans les travaux partenariaux me

l’ensemble des parties prenantes des Hauts, jusqu’à la mobilisation d’habi

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publiée

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

1D;:974-:249740101-20231205-2023:124 CC _23-DE

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de 2016, le Schéma d’ Aménagement Economique (SAËE) de

2017 ainsi que le Programme Local de l’Habitat 3 de 2019 (PLH3), ont également alimenté la réflexion.

Afin de rendre opérationnels nos différents documents de planification, la stratégie ITT a été élaborée

en partenariat avec des porteurs de projets mobilisant les fonds européens (notamment les 5 communes).

1. Le POE FEDER 2021-2027

Au regard de la maquette validée lors du Comité National de Suivi (CNS), une dotation de 1,236 Md d’euros est affectée au POE FEDER Réunion avec l’architecture exposée ci-dessous.

Priorité dus Objectif spécifique FEDER (MO)

oS1 OS 1-1 Recherche et innovation 99,5 Priorité 1 : Soutenir l'innovation, la ie Éurd OS 1-2 Digitalisation Ir recherche et le développement des plus pe l'OS 1-3 Compétitivité des PME 263,5 filières prioritaires intelligente | OS 1-4 Développement des compétences pour la 111 spécialisation intelligente $

OS 2-1 Efficacité énergétique 67,5

Priorité 2 : Préserver la richesse OS 2-2 Energie renouvelable 33,5 naturelle du territoire réunionnais en OS 2-5 Gestion durable de l'eau 111,0 EE éd dos Ernie OS 2-4 Ac au changement climatique 86,40 carbonation et en renforçan OS 2-6 Économie circulaire 24,0 résilience du territoire plus verte et à —_—_—_— faibles OS 2-7 Protection de la nature et de la biodiversité 25,0 émissions de

Priorité 3 : Développer des solutions de| Carbone

déplacement et de mobilités urbaines OS 2-8 Mobilité durable 157,0 au service du développement durable

Priorité 4 : Denon les ous

infrastructures d'échanges et réduire les plus OS 3-2 Transport RTE-T 38,40 contraintes liées à l'ultrapériphérie cool

Priorité 5 : Adapter les infrastructures de OS4-2 Infrastructures d'éducation et de formation 109,8 santé et éducatives aux enjeux OS 4

démographique de l'île et soutenir les Une Europe | OS 4-4 Accès aux soins 30,5 aménagements culturels et touristiques | plus sociale _— à vocation économique OS 4-5 Aménagements culturels et touristiques 553

Priorité 6 : Accompagner la mise en & bn Coupe OS 5-1 Développement intégré des zones urbaines 26,47 œuvre des projets de territoires intégrés - - plus proche | OS 5-2 Développement intégré des zones côtières et

urbains et ruraux des citoyens | rurales 26,47 Assistance technique 53,24

[TOTAL 123638 |

Le dispositif ITI accompagnera la stratégie globale de notre territoire dans la mesure où il sera

possible pour le TCO de mobiliser l’ensemble des Objectifs Stratégiques (OS) du programme européen.

L’Objectif Spécifique 5 (OSS) « Une Europe plus proche des citoyens » constitue le socle de la stratégie ITT.

Cet OS permet de soutenir les opérations d'amélioration du cadre de vie et de développement de nouveaux

services de proximité. Une enveloppe financière de 52,94 ME sera répartie entre les 5 EPCI de l’île en fonction

des opérations identifiées.

Il est à noter qu’au regard du contenu de la stratégie territoriale de l’EPCL, il est possible d’intégrer

d’autres OS au sein de l’ITI.Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Il est proposé, dans le cadre de la stratégie du Territoire de l'O pubiiéie S 4@ Stratégiques qui permettent de valoriser les opérations propres à notre teril ip :1974-249740101-20231205-2023124 cc 23-DE

- OS1-3 Compétitivité des PME

- OS2-8 Mobilité durable

- OS2-4 Adaptation au changement climatique

2. Les périmètres de l’ITI (Urbain et Hauts)

Le périmètre retenu pour l’Investissement Territorial Intégré urbain du Territoire de l’Ouest est celui

de la bande littorale et des mi-pentes jusqu’à la limite de l’aire ouverte à l’adhésion au Parc National de La

Réunion.

Le périmètre de l’Investissement Territorial Intégré des Hauts est pour sa part délimité par l’aire ouverte à l’adhésion au Parc National de La Réunion.

3. La stratégie urbaine du TCO

* Les axes stratégiques du volet urbain

Au regard des divers documents-cadres cités précédemment, la stratégie territoriale urbaine du

Territoire de l’Ouest repose sur les enjeux forts suivants :

- Espaces naturels et agricoles du SCOT (gestion de l’eau et des déchets, lutte contre les risques

d’inondation.…..) ;

- Transport et urbanisation (transports collectifs, Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), pôles d’échanges,

Itinéraires Privilégiés (IP) dédiés au Transport en Commun en Site Propre) ;

- Armature urbaine et espaces urbains de référence (logement ; rééquilibrage de l’armature urbaine,

appareillage commercial) ;

- Activités économiques de production et tourisme (parcs d’activité économiques, loisirs et tourisme).Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

L’Investissement Territorial Intégré, dans son volet urbain, offre l’opportunité au TCO et à ses

partenaires d’accompagner cette stratégie en valorisant les 4 axes thématiques détaillés ci-après :

Axe I : Valoriser une mobilité durable et active entre les pôles urbains

Ce premier pilier vise à développer la ville des courtes distances et la ville de toutes les mobilités pour

tous, c’est-à-dire à hiérarchiser le niveau de service des réseaux de transports collectifs en cohérence avec les

niveaux existants et futurs dans l’armature urbaine en valorisant les modes actifs.

Il s’agit, d’une part, de développer une offre améliorée en transports publics et, d’autre part, d’assurer

les échanges entre les modes et les niveaux de transport.

Types d’actions :

+ Création de pôle d’échanges

+ Aménagements d’itinéraires privilégiés (voies de circulation réservées aux bus afin de fluidifier le

trafic urbain et d’optimiser les transports en commun- « TCSP ») ;

+ Études relatives à la mobilité.

Ces opérations seront financées essentiellement au titre de l’'OS2.8 « Mobilité durable ».

Axe 2 : Créer et moderniser des zones artisanales et industrielles rééquilibrant le territoire

Le territoire de l’Ouest fait face actuellement à une double problématique : d’une part, un besoin

croissant de surfaces et d’immobilier d’entreprises en zones d'activités et, d’autre part, une consommation

immodérée des sols. Par ailleurs, l’objectif de rééquilibrage de l’armature urbaine vise à rapprocher les

emplois des habitants et donc à développer de nouvelles zones ou renforcer les zones d’activités sur les pôles

urbains majeurs définis au SCoT.

L’ITI viendrait en soutien à :

+ La création de nouvelles zones d’activités ;

- La préservation de l’offre existante (modernisation des zones existantes).

Les financements seront mobilisés dans le cadre de l’'OS1.3 « Compétitivité des PME ».

Axe 3 : Renforcer la résilience du territoire

Ce troisième pilier cible principalement les opérations liées à la GEMAPI et aux ressources

environnementales par :

+ L’accroissement de la résilience du territoire vis-à-vis des risques d’inondation et de submersion

marine en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les activités

économiques et l’environnement.Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Types d’actions : Publié le S LOT ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

e Protection de la biodiversité dans les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau ;

° Défense contre les submersions marines (gestion du trait de côte) ;

. Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

Le TCO mobilisera les OS suivants pour le financement de ses opérations :

- OS2.4 « Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques et la résilience face aux

catastrophes ».

Axe 4 : Promouvoir un urbanisme de proximité dans les pôles urbains littoraux

Ce quatrième pilier vise à améliorer l’équité et l’efficacité urbaine à l’échelle du Territoire de l’Ouest

et ainsi contribuer à progresser vers un modèle plus inclusif vis-à-vis des populations et des quartiers où

l’enclavement social et urbain est marqué. Ainsi, il s’agit de favoriser un urbanisme de proximité pour tendre

vers « une ville de toutes les proximités » entre logements, services et emplois par :

+ L'amélioration du cadre de vie et le renforcement de la cohésion sociale ;

+ La valorisation du paysage du front littoral ;

+ La revitalisation des centres-villes, notamment par le soutien aux activités économiques de proximité.

Types d’actions :

- Création d’équipements de services publics de proximité ;

- Création, requalification d’espace publics, d'équipements publics, de jardins publics, de jardins partagés et

familiaux ;

- Aménagements urbains identifiés dans le cadre de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ;

- Création et réhabilitation de projets à vocation économique de type tiers-lieux, espaces de co-working.

Ces actions de proximité émargeront principalement à l’'OSS.1 « Développement intégré des zones

urbaines » qui constitue le socle de l’ITI.

Le document intitulé « Investissement Territorial intégré — pour un équilibre des pôles urbains de l’Ouest » est joint en annexe 1 et expose plus en détail le contenu de la stratégie ITI — volet urbain du TCO.

4, La stratégie des hauts du Territoire de l’Ouest

Tout comme pour l’ITI urbain, l’ITI « rural » offre l’opportunité au TCO et à ses partenaires de

soutenir une partie de la stratégie des Hauts définie dans l’étude relative à l'aménagement des hauts de l’Ouest

clôturée à la fin de l’année 2020.

Trois piliers prioritaires ont été identifiés :

Pilier 1 : La valorisation des routes-paysages

Pilier 2 : La préservation des espaces naturels et agricoles

Pilier 3 : La revitalisation des bourgs et des territoires ruraux habités

Dans le cadre de la stratégie ITI, seul le pilier 3 a été retenu. Les opérations du pilier 2 relèvent du

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et celles du pilier 1 des meures du PO

FEDER principal (2.8.1 «Infrastructures cyclistes, développement des modes doux» et «4.6.1

« Aménagements et équipements de sites touristiques publics »)Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Pilier 3 : La revitalisation des bourgs et des territoires ruraux habitd bubiié le S LOF

ID : 974-249740101-20231205-2023 124 CC _23-DE

La stratégie mise en place vise à capitaliser la structuration des Hauts autour de lieux fédérateurs qui

peuvent être plus ou moins équipés selon le niveau de rayonnement des espaces habités dans lesquels ils se

trouvent.

Les actions envisagées ont pour objectif d'améliorer l’accès aux services de proximité dans les Hauts et

favoriser les espaces de rencontre et d’échange propices à la création d’un tissu social et économique local

plus fort.

Deux axes forts issus de la stratégie de revitalisation rurale des Hauts de l’Ouest sont retenus dans le

cadre de l’Investissement Territorial Intégré pour les zones rurales :

- Axe 3.1 : Favoriser un urbanisme de proximité, vecteur de cohésion sociale ;

- Axe 3.2 : Accompagner les moteurs de l’économie locale et de la vitalité rurale.

Axe 3.1 : Favoriser un urbanisme de proximité, vecteur de cohésion sociale

La mesure vise à requalifier de manière durable les espaces publics structurants des Hauts pour en

faire des lieux fédérateurs et des points de vitalité rurale. Il s’agit de contribuer à la promotion du territoire en

apportant des améliorations au cadre de vie et à l’environnement des bourgs en agissant notamment sur :

- Les espaces publics,

- Les équipements publics de plein air.

Types d’actions :

+ Création et requalification de places, de parvis et de lieux d’échanges, etc ;

+ __ Création et requalification d’aires de jeux, de petits équipements sportifs, etc ;

+ Création et requalification de jardins publics ;

+ Création, requalification et animation de jardins partagés et jardins familiaux.

Ces actions de proximité émargeront principalement à l’'OSS.2 : « Développement intégré des zones côtière et rurale ».

Axe 3.2 : Accompagner les moteurs de l’économie locale et de la vitalité rurale

Il s’agit de garantir un soutien à la création ou au développement d’activités économiques en

dynamisant et structurant le tissu économique des Hauts. La mesure vise à accompagner la revitalisation des

Hauts vers un modèle de croissance régénératrice en s’appuyant sur plusieurs aspects du développement

territorial :

- L’attractivité des entreprises de proximité dans les quartiers ruraux,

- La valorisation de l’aspect identitaire des Hauts,

- L'amélioration de l’offre de services de proximité.

Types d’actions :

° Création, réhabilitation et restructuration d’équipements de services publics de

proximité (Salle polyvalentes, stations vélos);

° Création et réhabilitation de projets à vocation économique de type tiers-lieux ou espaces de co-

working ;

+ Soutien aux entreprises de proximité dans les Hauts (Ateliers artisanaux de Bras Montvert, Ecoboxes...).Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Les opérations relèveront principalement des aménagements | pübiéie S LOT

opérations qui favorisent l’étalement urbain, conformément aux prescriptilin: 974-249740101-20231205 2023 124 cc_23-DE

L’ITI prend tout son sens en venant en soutien aux actions de revitalisation des bourgs. Les opérations

pourront être valorisées au titre de l’OSS.2 : « Développement intégré des zones côtière et rurale ». Le document intitulé « Investissement Territorial Intégré pour la revitalisation rurale des hauts de l’Ouest » est joint en annexe 2 et expose plus en détail le contenu de la stratégie ITI — volet des Hauts.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/11/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 09/11/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 2 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER la stratégie territoriale du TCO relative au programme d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) FEDER de la période 2021-2027;

- AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président