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Arrêté - 083 2023 Marche nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2023 Marche nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 083/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Marché nocturne
Modifications temporaires de la circulation
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L.
2512-13
Le code de la route, notamment des articles R.110-2, R.411-2, R.411-25
Le code de la voirie routière
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière
Considérant le marché nocturne organisé le samedi 24 juin 2023 à Danjoutin
ARRÊTE
Article 1
La circulation et le stationnement sont interdits rue de Leinzell, du vendredi 23 juin 2023 minuit au dimanche 25 juin 2023 à 8h00.
Article 2
La rue Paul Eluard sera fermée à la circulation du vendredi 23 juin 2023 minuit au dimanche 25 juin 2023 à 8h00.
Sauf riverains et intervenants de la manifestation.
Article 3
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services
techniques de la commune, en conformité avec les prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à :
- Monsieur le Président du Grand Belfort C. A.
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Belfort
- Monsieur le Directeur de la Caserne Belfort - Sud
- Monsieur le Président du Service des Gardes Champêtres
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le O5 juin 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET- =.
Affiché le O6/O6/2023
Notifié le O6(O06/2023
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de
DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un
délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de
BESANCON.