Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 2025 reglement interieur projet jeune 11 14 ans
Déliberation - 22 2025 mise en place astreinte
Procès Verbal - PV CM 14 11 2023
Procès Verbal - 46 2025 approbation PV CM 14 05 25
Procès Verbal - 11 2025 approbation PV CM 27 01 25
Déliberation - 14.10.0127 soutien de projets jeunes partenariat m
Déliberation - 25 mise en place dispositif chantiers jeunes de va
Déliberation - 101 2025 subvention exceptionnelle projet solidari
Déliberation - 23 2025 mise a jour regime indemnitaire RIFSEEP
Déliberation - 77 2025 subvention exceptionnelle bibliotheque
Déliberation - 25 2025 mise en place projet jeune 11 14 ans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2025 mise en place projet jeune 11 14 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
(ÿ
Que
£
.
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°25-2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
18
mars
à vingt
heure
trente
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
Ia convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
6 mars
2025
Affichage
Mairie
: jeudi
6 mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Ja-
nique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile
donne
pouvoir
à
Mme
SANDRIN
Laurence,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
TISSIER
Franck.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Mise
en
place
du
Projet
jeune
11-14
ans :
Rapporteur
: Catherine
LAVET
À
la suite
de
la commission
enfance
du
17 février
2025,
Madame
l’Adjointe
déléguée
à l'édu-
cation
— enfance
- jeunesse
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
vali-
der
la mise
en
place
d’un
projet jeune
au
profit
des
11-14
ans
à compter
de
septembre
2025.
La responsable
dédiée
à ce projet est Mme
Anaëlle
MAGALHAES.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
les coûts
suivants :
-
5€
annuels
de
frais
d'adhésion
par
famille
-
15€
/ jeune
/
soirée
-
20€
/ jeune
/
sortie
de
type
1*
(hors
frais
de
transports
éventuels)
-
35€
/ jeune
/
sortie
de
type
2*
(hors
frais
de
transports
éventuels)
- La
prise
en charge
par
la commune
de l'encadrement
de
2 animateurs
a minima
(= leurs
salaires)
et éventuellement
les frais
de
transports
dans
le cadre
de
sorties
*Sortie
de
type
1
(=
à coût
réduit
par
exemple
cinéma).
“Sortie
de
type
2
(=
dont
le coût
est
supérieur
à 35
€/jeune)
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°25-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250318-2_252025-DE Reçu le 25/03/2025 (ÿ
Mairie
de
£
.
DECIDE - de
valider
les coûts
suivants
pour
le projet jeune
:
9 € annuels
de
frais
d'adhésion
par
famille
15
€ / jeune
/
soirée
20
€ / jeune
/
sortie
de
type
1*
(hors
frais
de
transports
éventuels)
35
€ / jeune
/
sortie
de
type
2*
(hors
frais
de
transports
éventuels)
La prise
en charge
par
la commune
de l'encadrement
de
2 animateurs
a minima
(= leurs
salaires)
et éventuellement
les frais
de
transports
dans
le cadre
de
sorties
-dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées à cette décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°25-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250318-2_252025-DE Reçu le 25/03/2025