Compte-Rendu - compte rendu du 12 fevrier 202412042024171927

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 fevrier 202412042024171927 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Branceilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 fevrier 202412042024171927)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Département de la Corrèze

COMMUNE DE BRANCEILLES

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAL DU

Lundi 12 Février 2024 à 20H30

Présents : SABATIER Sabine (Maire) - GIBERT Richard (1"'Adjoint) - LEYMAT Philippe (zeme Adjoint) - DELECROIX

lean-Luc - LACOSTE Guy - MOURIGAL Céline - PEINEAU lsabelle - RHODDE Swany - SOUSTRE Mickaël

Absents excusés : AUZEL David - TOCABEN Ronald

ll n'a pas été fait de procuration

Secrétaire de séance : PEINEAU lsabelle

La séance est ouverte à 20h30 par Madame le Maire, SABAT|ER Sabine

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance du 8 janvier 2024.

TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE tA SALLE POLWALENTE

- Particuliers de Branceilles et hors-commune

- Associations de Branceilles et hors-commune

- Entreprises ou organismes (but lucratif)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat Mixte Bellovic au 1" janvier 2025 ou au 1" janvier 2026.

- Raccordement à l'assainissement collectif de l'atelier : Choix de l'entreprise.

CONTROLE PERIODIQUE DES POTEAUX INCENDIE

- Convention constitutive d'un groupement de commandes pour le contrôle périodique des poteaux incendie. FINANCES

- Demande de subvention DETR 2024 pour des travaux de voirie

- Demande de complément de subvention au Département pour les travaux de la 2è'" tranche de l'atelier Technique (Séchoir)

PATRIMOINE

- Restauration de l'harmonium : Demande de subvention DRAC et Département.

ECLAIRAGE PU BLIC

- Modification des horaires de fonctionnement

QUESTIONS DIVERSES

- Commission Communales des lmpôts Directs

- Plan Communal de Sauvegarde

- Sirtom : Compostage et Broyage- Candidature « Balades secrètes en Corrèze »

- Demande d'un particulier pour l'achat d'une parcelle communale

- Travaux Maison « FAURE »

- Point sur les commissions

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 ianvier 2024

Madame Céline MOURIGAL demande qu'll soit notifié que son refus de la gratuité de la salle des fêtes était motivé par

les hausses de la tarification de l'énergie.

Approbation du procès-verbal à l'unanimlté.

Décisions du Maire :

Délibération 2024 -5 Tarif de location de la salle des fêtes - PARTICULIERS

ll est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs de location de la salle des fêtes.

Un débat a déjà eu lieu lors de la précédente séance ainsi qu'en commission vie locale.

Madame le Maire falt des propositions :

- Particuliers résidant sur la commune : 1.00 € pour un week-end

- Particuliers résidant hors commune : 280 € pour un week-end

Ces tarifs sont les mêmes que l'année précédente, mais il sera aussi possible de louer la salle à la journée en

semaine, solt :

- Particuliers résidant sur la commune : 50 € pour la journée

- Particuliers résidant hors commune : 140 € pour la journée

Monsieur Richard GIBERT fait remarquer qu'en semaine il faut tenir compte de la contrainte de la cantine. La salle

sera louée sans office pendant les périodes scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré à l'unanimité de ses membres

Membres en exercices : 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 9

Pour 9

Contre 0

Délibération 2024 -6 Tarif de location de la salle des fêtes - ASSOCIATIONS DE BRANCEILLES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres le conseil municipal accepte d'appliquer

- La gratuité pour les associations qui ont leur siège social sur le territoire de la commune

Membres en exercices: 11

Présents 9

Votants I

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 9

Pour 9

Contre 0Délibération N" 2027-07- Tarifs de location de la salle des fêtes - ASSOCIATIONS HoRs COMMUNE D'INTERET

GENERAT

Pour les associations hors commune, il est envisagé de proposer une location à la journée à 90 euros en sachant qu'il

y aura les mêmes contraintes, c'est-à-dire pas d'office en période scolaire.

Monsieur Richard GIBERT demande s'il faut tenir compte du but de l'association (prestation pour tous les habitants

de la commune ... association à titre privatif mais dont tous les habitants peuvent profiter).

Monsieur Philippe LEYMAT est contre le fait de faire payer les associations qui utilisent la salle des fêtes pour tous les

branceillais... c'est un service rendu à tous les habitants.

Se repose la question de faire des conventions spécifiques avec les associations.

Madame le maire trouve que de faire payer toutes les associations extérieures à la commune est aussi un moyen de

responsabiliser les utilisateurs.

Monsieur Mickaël SOUSTRE demande si le chauffage est allumé en permanence car l'éteindre et le rallumer sans

arrêt peut couter plus cher. lltrouve que la grâtuité peut être une façon d'attirer du monde.

Les textes disent qu'il faut la gratuité quand c'est d'intérêt général fait remarquer Monsieur Jean-Luc DELECROIX,

mais qu'il faut quand même chiffrer la « subvention » de la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d'appliquer la gratuité pour les associations hors

commune d'intérêt généra l.

Membres en exercices : 11

Présent5 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 9

Pour 5

Contre 4

Délibération 2024-08 : Tarifs de location de la salle des fêtes - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE {REUNIONS

PRIVEES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer un tarif de 90 Euros par jour pour les

associations hors commune, dans le cadre de réunions privées.

Membres en exerclces : 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

abstention 0

Exprimés 9

Pour 9

Contre 0

Délibération 2024-09 : Tarifs de location de la salle des fêtes - ENTREPRISES ET ORGANISME5

Madame le Maire propose de délibérer afin d'établir les nouveaux tarifs pour la location de Ia salle des fêtes

notamment pour les entreprises et organismes:

- Entreprises et organismes dont le siège social est sur la commune de Branceilles :

A but lucratif : 90 euros par jour

A but non lucratif ( réunions) : gratuité

- Entreprises et organismes hors commune :

A but lucratif: 180 euros parjourLe conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte ce barème pour les entreprises et orBanismes

Membres en exercices : 11

Présents 9

VotantS 9

Proaurâtion 0

Abstention 0

Exprimés I

Pour 9

Contre 0

Délibération n'2024-10 : Tarifs de la location de la salle des fêtes - ORGANISMES ET ENTREPRISES QUI DISPENSENT

DES FORMATIONS

Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal adopte le barème suivant pour les entreprises et

organismes qui dispensent des formations : 90 Euros par jour

Membres en exercices I 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 1

Exprimés 9

Pour 7

Contre 1

Madame le Maire demande que les particuliers ne fassent qu'un seul chèque de 700 Euros regroupant la caution

pour la propreté et la dégradation du matériel

Vote pour à l'unanimité

Une convention sera signée avec toutes les associations et il leur sera demandé une attestation d'assurance.

Délibération 2024-12 : Transfert de la compétence assainissement collectif au Svndicat Mixte Bellovic au 1"' iânvier

2025 ou au 1"' ianvier 2026.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipalque l'état actuel de la loi confirme le transfert à titre

obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes au 07/01/2026.

Les élus de la communauté de communes ont approuvé le principe d'un transfert de la compétence eau potable et

assainissement collectif au syndicat mixte Bellovic à compter du 1"'janvier 2026.

Les délais sont contraints pour lancer une étude sur le futur mode de gestion et un diagnostic technique et financier

sur chaque commune.

Le syndicat a également la contrainte d'étudier le mode de gestion de l'assainissement collectif du secteur de Beaulieu

sur Dordogne à compter du 1"'janvier 2025. Le contrat d'affermage prend fln au 3117212024.11 est envisageable de

transférer la compétence assainissement à Bellovic de manière anticipée au 07/0f12025. Ce transfert anticipé permettra d'intégrer la commune dès à présent dans les études adéquates.

It est proposer au conseil municipal de délibérer pour acter le transfert de la compétence assainissement au syndicat

mixte BELLOVIC a compter du 01/01/2025.

Monsieur philippe LEYMAT pense qu'il est important de maintenir la qualité de l'entretien de la station d'épuration

fait par Monsieur CABANE.

Madame le Maire informe que l'emprunt fait pour la station d'épuration se termine ce mois-ci et que si le transfert a

lieu au 1/7/2025les tarifs seront conservés pour l'année prochaine'

4Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à la majorité de ses membres, a décidé d'autoriser Mme Le

Mâire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour transférer la compétence assainissement au syndicat

mixte BELLOVIC à compter du 01/01/2025

Membres en exercices : 71

Présents I

Votants 9

Procurâtion 0

Abstention 0

Exprimés I

Pour 8

Contre 1

Raccordement à l'assainissement collectif de l'atelier

M. Richard GIBERT 1"'Adjoint présente aux membres du conseil municipal, les propositions faites par les entreprises

consultées pour la réalisation du raccordement à l'assainissement collectif des bâtiments techniques communaux

(l'atelier et le séchoir).

Deux devis proposent 1 piquage, le troisième 2 piquages. Une demande sera faite afin que les 3 devis proposent la

même prestation, c'est-à-dire un piquage.

La décision finale sera prise en commission d'appel d'offres.

Des devis seront demandés pour le raccordement de deux particuliers au réseau d'assainissement collectif.

Délibération 2024- : Convention constitutive d'un erouoement de commandes pour le contrôle périodique des

poteaux incendie

Madame le maire, informe les membres du conseil municipal, que Le syndicat Bellovic nous propose d'adhérer à un groupement de commande pour le contrôle périodique des poteaux incendie.250 poteaux ont été recensés. Les

contrôles sont à effectuer tous les 3 ans. Chaque commune gârde l'initiative de la commande des contrôles. Aujourd'hui nous avons en cours une convention avec la SAUR pour 43 € HT l'unité. 7 unités à Branceilles. Les

opérations de maintenance et de réparation font l'objet d'un suivi.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à l'unanimité de ses membres, a décidé d'autoriser Mme

le Maire à entreprendre toutes les démarches

Membres en exercices : 11

Présents 9

Votants 9

ProcLrration 0

Abstention 0

Exprimés I

Pour 9

Contre 0

M. LEYMAT 2e'e adjoint délégué Voirie informe les membres du conseil municipal

Madame le maire présente au conseil municipal le dossier établi par l,Agence « Corrèze lngénierie », concernant les

travaux à prévoir sur la voirie communale du chemin du château d,eau.

Coût des travaux 43 700 €HT soit 52400 €TTC

Le coût de la maîtrise d'æuvre s'élève à 2760,37 EHT, soit 3312,44 €Hr, soit 6,3 % du montant des travaux.

Le coût total des opérations s,élève donc à

5

46 460,37 €HT, soit 55 752,44 €TTC .Monsieur Philippe LEYMAT propose de faire de la rénovation en durable.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, a délibéré et à l'unanimité de ses membres, approuve le programme

voirie 2024, tel que défini ci-dessus, demande une subvention au titre de la DETR, demande une subvention au

département, sollicite l'assistance de l'agence « Corrèze lngénierie », autorise Madame le Maire à effectuer les

démarches et signer les documents nécessaires pour cette opération

Membres en exercices: 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 9

Pour 9

Contre 0

Des travaux d'entretien seront entrepris

lmpasse du puy 4 510 €HT

Chemin de puy Lagarde 6997,50€HT

Dans l'hypothèse de non obtention de la DETR, la commune investirait pour l'entretien des chemins, curage des fossés,

etc...

Demande de comolément de subvention au département pour travaux local technioue 2è" tranche

Madame le maire, informe les membres du conseil municipal, que l'opération local technique 2è-" tranche a déjà

donné lieu à un arrêté (subvention accordée 9224 €l et que nous pouvons demander un complément de subvention

sur la contractualisation 2023-2025. Un dossier sera déposé.

Délibération 2024- : Restauration de l'harmonium : Demande de subvention DRAC et Département.

Madame le maire, présente un devis de restauration de l'harmonium, établi par fATEIIER DE L'HARMONIUM Cyrille

IOURDAIN pour un montant de 9 293 € et informe le conseil municipal que la fondation La Sauvegarde de l'Art Français

propose de nous remettre la somme de 1 194,60 € reliquat non utilisé par le ga8nant du Concours auquel nous avions

participé l'a nnée dernière.

Le montant des travaux serait de 9 283 €

Demânde DRAC à hauteur de 30 % 2784'90 €

Demande Département à hauteur de 30 % 2784,90€

Fondation 1194,60 €

Fonds propre 2 518,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la restauration de l'harmonium .

Membres en exercices: 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 9

Pour 9

Contre 0Délibération 2024-: Modiflcation des horaires de fonctionnement de l'éclalrage public

Pour répondre à la demande de certains administrés, et utilisateurs de la salle des fêtes, Madame le maire propose

de maintenir l'éclairage public jusqu'à 23 heures, au lieu de 22h30 actuellement, et de ne pas éclairer le matin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité que l'éclairage public sera interrompu de 23h30 à 7

heures 15

Membres en exercices : 11

Présents 9

Votants 9

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés I

Pou r I

Contre 0

QUESTIONS DIVERSES

Commission Communale des lmpôts Directs

La commission communale des impôts directs est principalement appelée à intervenir en matière d'impôts

directs locaux. Elle se réunit au moins une fois par an et est composée de 6 commissaires (sur une liste de 6

titulaires et 6 suppléants).

Suite à informations prises auprès du SIP (Service des lmpôts des Particuliers) nous aurions du recomposer une CCID en décembre.

La prochaine devant se réunir avant le 30 mars 2024 nous n'aurons pas le temps de présenter une nouvelle

liste.

La CCID se réunira donc avec 5 membres à minima (4 pris dans l'ancienne liste et un membre du conseil

d'aujourd'hui). Le maire compte dans les 5 minima.

La CCID sera convoquée avant le 30 mars 2024.

En parallèle, il faudra composer une liste de 24 noms.

Plan Communal de sauvegarde. Ce plan à déclencher en cas de catastrophe naturelle doit être modifié

Philippe LEYMAT, responsable terrain,

Jean-Luc DELECROIX, cellule secrétariat communication

Richard GIBERT, responsa ble logistique

Sirtom : compost et broyagê

Les dispositions de la directive 2oO8/98/ CE du L9/l7l2OO8 relative a ux déchets n'obligent pas les ménages à

trier leurs biodéchets.

Elles obligent les collectivités à mettre en place le tri à la source.

Vous pouvez utiliser les bacs noirs dans la mesure où vous ne bénéficiez pas des équipements adéquats et

dans l'attente des directives du Sirtom organisant le tri à la source des déchets.

Aujourd'hui le sirtom propose des kits de compostage individuels.

Des expérimentations ont été engagées dans les bourgs centres

Dans le cadre du traitement des déchets verts, souhaitez-vous organiser une opération broyage ? Le conseil

municipal est d'accord sur le principe mais doit définir sous quelle forme : chez l'habitant ou à un point précis, par exemple à côté du cimetière.- Candidature « Balades secrètes en Corrèze » : transfert du dossier aux présidents d'associations

- Demande d'un particulier pour l'achat d'une parcelle communâle . Les démarches seront à la charge de

l'acquéreur

- Travaux Maison « FAURE »

Présentation devis suivi toiture malson Faure + autres bâtiments 3512,30 €TTC

Présentation devis de réfeaion complète toiture 29 989 €HT

Demande de la locataire pour remplacement du portail donnant sur départementale + fuites cabine de douche

+ amener de la castine dans l'entrée + DPE à faire

- Point sur les commissions

Equipement en matériel pour l'atelier: Achat d'un Karcher 150 bars, 600 L avec enrouleur à tuyau

La liste de matériel et outils (3900 €TTC) sera inscrite au budget.

Madame le maire lève la séance à 23H33

Secrétaire de séance

Madame lsabelle PEINEAU