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Procès Verbal - CM du 01.10.25 Proces Verbal de Seance signé 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneville-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 01.10.25 Proces Verbal de Seance signé 1)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Vieillesse,
LA BONNEVILLE
Fils PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Û Séance du 1° octobre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
publique sur convocation en date du vingt-six septembre 2025, sous la Présidence de Monsieur Olivier RIOULT,
Maire.
Présents :
Olivier RIOULT, Laurence CLERET, Sandrine BLONDEAU, Jérôme BRUXELLE, Carole FEUTREN, Michel
PICARDAT, Frédérique LAGOUTTE, Christian ROSAN, Jean Luc ROSSELOT, Martine DUMONT CUCURULO,
Joëlle LEMAIRE, Michaël LEROY et Sandrine JANCOU.
Pouvoirs déposés en application de l’article L. 2121-20 du CGCT :
- Denis LEBLOND a donné pouvoir à Carole FEUTREN.
Absents :
Christine COUTAND, Mickaël FRANCOIS, Yves FOULON et Aurélie PEREYROL.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, Madame Laurence CLERET est désignée en qualité de secrétaire de séance
par le Conseil Municipal.
XX *X * *#
Quorum et Ordre du Jour de la séance
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour:
> DBn°2025/31: Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
> DBn°2025/32 : CAF 27 -Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
> DBn°2025/33 : MonLogement 27 — Rapport du mandataire — Exercice 2024
XX XX *#
Décisions municipales prises par le Maire
en vertu des délégations permanentes du Conseil Municipal
(article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Conclusion d’un contrat de prêt
Néant.
k XX XX 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
DB n° 2025/31
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-15 ;
Considérant que le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance suivante, après prise en
compte éventuelle de leurs remarques,
Article 1° : Le Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2025 est approuvé sans observations de la part des membres du Conseil
Municipal.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Votes : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0
XXX XX
2. CAF 27
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Années 2025-2029
DB n° 2025/32
Suite à l'expiration du Contrat Enfance Jeunesse, la Convention Territoriale Globale (CTG), signée en 2022, prévoyait de
nouvelles modalités de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l‘Eure et les Collectivités gestionnaires
d'activités ou porteuses d'actions en direction des enfants et des jeunes.
Afin de s'intégrer dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Communauté de Communes du Pays de Conches (CCPC) avait
donc signé avec la CAF cette convention qui définit, dans leur globalité, les conditions de partenariat et de portage des
actions.
Il convenait de décliner ces actions à l'échelle des Communes et/ou SIVOS en fonction des compétences dévolues à chaque
collectivité et des modes de gestion de ces actions.
La CAF de l’Eure avait fourni alors des simulations sur les nouvelles modalités de financement et sur le montant des Bonus
Territoire auxquelles chaque entité gestionnaire pouvait prétendre dans le cadre du nouveau dispositif de la CTG.
La CTG étant arrivée à échéance le 31 décembre 2024, celle-ci doit être renouvelée en 2025 et, par ailleurs, est élargie à de
nouveaux signataires dont les communes, les SIVOS, le Conseil départemental, la Mutualité Sociale Agricole, l'Agence
Régionale de Santé, la CARSAT, le SDIJES.
La nouvelle CTG, qui s’appliquera pour la période 2025-2029, maintient les mêmes modalités de financement et poursuit
notamment les objectifs suivants :
— Réponse aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la
petite enfance ;
— Réduction des inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
— Soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
—> Soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence ;
—+ Coopération avec les partenaires locaux.
Pour accompagner le développement de celles-ci, la Caf collabore depuis l’origine avec ses partenaires de terrain, au
premier rang desquels les collectivités locales.
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 2 Les communes et leur regroupement sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des
citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui
modifient profondément la vie des familles.
Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre
son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour
le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires
dans leur ensemble.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre
d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des
équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas
départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale,
stratégie de lutte contre la pauvreté...
Son plan d’action s'inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé
par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général.
Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice-Présidences sont assurées par le président du Conseil
Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération
intercommunale du département, et le Président du conseil d'administration de la CAF ou un administrateur de ce conseil
d'administration désigné par celui-ci.
La CTG s'appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon
départemental ont permis de situer les caractéristiques territoriales suivantes :
La CCPC présente une population dynamique et diversifiée.
Cependant, malgré une jeunesse apparente, un vieillissement de la population est en cours, avec une augmentation de la
part des personnes de 75 ans et plus, passant de 6,6% en 2007 à 8% en 2017. Cette évolution pose des défis en termes
d'accompagnement des personnes âgées, notamment dans le domaine de l'aide à domicile.
La CCPC couvre un vaste territoire composé de 25 communes, réparties sur une superficie de 262.4 km? ; certaines
communes sont intégrées à la zone péri-urbaine d'Évreux, mettant ainsi en lumière l'articulation entre le rural et le
périurbain.
Le territoire est structuré autour d'un pôle urbain majeur, Évreux, de villes périphériques et secondaires, dont Conches, et
de pôles ruraux stratégiques, tels que La Bonneville-sur-lton, Ferrières-Haut-Clocher, Claville et Le Fidelaire.
L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles suivantes :
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 3 Le territoire bénéficie d'un maillage territorial solide en matière d'équipements scolaires, avec près de 20 écoles primaires
et maternelles réparties sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'un collège à Conches, trois crèches (réparties sur trois
communes, La Bonneville-sur-Iton, Conches, Ferrières-Haut-Clocher}, une micro-crèche (située sur la commune du
Fidelaire}, un Relais Petite Enfance, une ludothèque et, depuis 2025, dans la commune de Claville, une Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM).
De plus, une offre sportive diversifiée est disponible, comprenant une piscine, un centre sportif, des salles multisports, des
terrains de football, des terrains de tennis, un centre équestre, un city-stade et un skate-park. Sur le plan culturel, le Pays
de Conches propose une salle de spectacles, une salle de conférence, un musée du Verre labellisé musée de France, un
musée du Rouloir, une médiathèque, des bibliothèques, une école de musique et la Maison des Arts de Conches.
Le tissu associatif est particulièrement dynamique, avec plus de 150 associations opérant dans divers domaines,
notamment le sport, la culture et l'action caritative. Parmi elles, l'association Mailiso joue un rôle majeur dans le tissu social
du territoire.
En termes de services, la CCPC dispose de nombreux équipements, tels qu'un centre médico-social, un nouvel EHPAD, une
antenne de la Mission Locale, des permanences de structures extérieures, La Poste, un espace France Services, un pôle
numérique {Fab Lab, microfolies), des praticiens médicaux, et un centre de santé.
Les territoires (bassin de vie) et les champs d'intervention prioritaires suivants : La Communauté de communes du Pays de
Conches, les communes de Conches, de Claville, de La Bonneville sur-Ilton, de Ferrières Haut Clocher, de Sébécourt, du
Fidelaire, de La Ferrière sur Risle et le SIVOS du Rouloir, le SIVOS 2000 du Pays d’Ouche et le SIVOS GAG.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : L’accès aux droits et aux services,
l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, la parentalité, l'offre péri et extrascolaire, la lutte contre l'isolement, la mobilité,
la participation des habitants, l'accès aux actions d'éducation et de prévention santé, le cadre de vie, l’accès et le maintien
dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, l'accompagnement des familles en difficulté.
Les degrés d'intervention de chaque partenaire signataire sur les champs d'intervention communs :
- L'accès aux droits, l'autonomie, l'insertion sociale, l'enfance et la famille : avec les interventions à parts égales de la CAF
de l'Eure, de la CCPC et du Conseil Départemental de l’Eure ;
- Les actions de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement : avec les interventions à parts égales de
la CCPC, du Conseil Départemental de l'Eure et de la CARSAT :
- L'enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles (accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité,
le numérique et la mobilité) : avec les interventions à parts égales de la CAF de l’Eure, de la MSA (dans le cadre notamment
de la convention « Grandir en Milieu Rural »} et du Conseil départemental de l’Eure ;
- L'amélioration de l’état de santé de la population en facilitant l'accès aux soins et en luttant contre les inégalités sociales
et territoriales de santé : avec les interventions à parts égales de la CCPC, du Conseil Départemental de l'Eure et de l’ARS.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées au plus près des
besoins du territoire, la CAF de l'Eure et la Communauté de Communes du Pays de Conches, les communes de Conches, de
Claville, de La Bonneville-sur-lton, de Ferrières-Haut-Clocher, de Sébécourt, du Fidelaire, de La Ferrière-sur-Risle et le SIVOS
du Rouloir, le SIVOS 2000 du Pays d’Ouche et le SIVOS GAG souhaitent conclure une CTG pour renforcer leurs actions sur
les champs d'intervention partagés.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121-29 ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant les missions emblématiques de la branche Famille de la CAF ;
Considérant la volonté de la CAF d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité ;
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 4 Considérant la politique volontariste et les actions directes menées par la commune de La Bonneville-sur-iton dans le
domaine de l'Enfance et de la Jeunesse,
Article 1° : Approuve les modalités de financement et les objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG} 2025-2028.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou en son absence Madame la 1° Adjointe déléguée aux Finances, à l'Economie,
aux Affaires Générales et à la Vie Associative ou Madame la 3°" Adjointe déléguée à l'Enfance et à la Jeunesse, à signer la
Convention Territoriale Globale 2025-2029 ainsi que tous le documents relatifs à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Votes : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0
kXEX SX
3. Monlogement 27
Rapport du mandataire
Exercice 2024
DB n° 2025/33
Monsieur Olivier RIOULT, représentant la commune de La Bonneville-sur-Iton en Assemblée Spéciale de MonLogement27,
rappelle que la collectivité est actionnaire de MonLogement27 {10 actions), société d'économie mixte, au capital de
18.023.952 euros qui a pour objet « dans les limites du Département de l'Eure et éventuellement des arrondissements
limitrophes :
L'étude, l'acquisition, la construction, la restauration, la rénovation ou l'aménagement d'immeubles collectifs ou
individuels à usage d'habitation, aidés ou non par l'Etat, ainsi que d'immeubles à usage de bureaux, de locaux
professionnels, commerciaux, industriels où artisanaux ;
- L'étude, la construction et l'aménagement des équipements publics ou privés complétant ou accompagnant les
opérations qui précèdent ;
L'étude et la réalisation de toutes opérations permettant la mise à disposition de tous constructeurs d'immeubles à usage
d'habitation des terrains nécessaires ;
- L'acquisition de tous terrains nécessaires à la poursuite des activités ci-dessus énumérées ;
- La location ou la vente et d'une manière générale la gestion, l'entretien et la mise en valeur de ces immeubles,
équipements où terrains ;
L'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances, avec ou sans garantie ou hypothèque pouvant favoriser
la réalisation de l'objet social.
La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui.
Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des Collectivités Territoriales et
notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de service, d'affermage ou de concessions de services
publics à caractère industriel et commercial.
D'une manière plus générale, elle pourra prendre toutes participations dans toutes sociétés poursuivant un objet
complémentaire au sien, accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. »
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par leur
représentant au conseil d'administration.
La commune de La Bonneville-sur-Iton, actionnaire non directement représentée au conseil d'administration de
Monlogement27, se réunit avec 39 autres communes au sein de l'assemblée spéciale qui assure la communication de ce
rapport.
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 5 Au titre de l’exercice 2024, Monsieur RIOULT Olivier représentant la commune de La Bonneville-sur-Iton à l’Assemblée
spéciale a été informé par courrier du 1° septembre 2025 de la mise à disposition du rapport du mandataire établi par
Monsieur Thierry BERNARD, président et représentant de ladite assemblée au conseil d'administration de Monlogement27.
Conformément aux dispositions qui précèdent et après présentation de ce dossier, il est proposé au conseil municipal de
se prononcer sur ce rapport écrit.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 1524-5 et L. 2121-29;
Vu le rapport d'activité 2024 du mandataire de la Société MonLogement27;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport,
Vu le Code civil, notamment en ses articles 637, 639 et 682 et suivants ;
Vu le Code général des impôts, notamment en son article 1635 quater D et l'article 328 Q de l'annexe Ill ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment en son article D. 331-1 ;
Article 1° : Approuve le rapport d'activité 2024 du mandataire de la Société MonLogement27 qui était joint à la convocation
des élus à la présente séance du Conseil Municipal.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Votes : Pour : 14 / Contre : O0 / Abstentions : 0
KE EX
4. Questions Diverses
Néant.
XXE XX
L'Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est donc levée.
XKXXXX
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 6 Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 1°" octobre 2025
Le Maire La Secrétaire de Séance
Olivier RIOULT Laurence CLERET
05 - CM du 01.10.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE