Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Villiers-le-Morhier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 - Page 1 sur 4

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Villiers le Morhier s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le 19 mai 2021, sous la Présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire.

Présents : Philippe AUFFRAY, Maire, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, Ludovic MAITRE, Danièle

SAVILLE, Guillaume LOISELET, Martine MARTIN, Aïcha CHAMPALOUX, Isabelle FOURNIER, Gilles QUESNE,

Jean-François MARIE, Jean-François LHOMME.

Absents excusés : Jean GUILLET - Sophie FERNANDES PETITOT - Eva RAMOLET

Secrétaire de séance : Isabelle FOURNIER

Monsieur AUFFRAY demande s’il y a des commentaires à apporter sur la rédaction du précédent compte

rendu. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité

des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

I – AFFAIRES GENERALES

1.1 Vote des subventions (J. GEFFROY)

Mme MARTIN Martine, ne participera pas au vote des subventions.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Considérant le projet d’attribution de subventions aux associations 2021 et de participations 2021 comme suit :

ASSOCIATIONS

ATTRIBUTIONS

2020

ATTRIBUTIONS

2021

Association Sports et Loisirs 500 500 Association des Parents d'élèves de Villiers le

Morhier

400 400

Société de Pêche de Villiers le Morhier 100 100

L’arbre à fils 100 100

Association Emotions 200 200

Musique en Herbe 28 300 300

Patrimoine et Histoire de Villiers le Morhier 300 300

TOTAL 1900 1900

PARTICIPATIONS SUBVENTIONS

Association du jumelage du canton de Nogent le

Roi

759 759

Coopérative scolaire de Villiers le Morhier 1580 1580

Association Emotions – Villiers en Musique 1800 1800

TOTAL 4139 4139

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : de voter les subventions aux associations comme ci-dessus pour un montant total de 1 900 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

Article 2 : de voter les participations pour un montant total de 4 139 €. Ces dépenses seront imputées au chapitre 65.Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 - Page 2 sur 4

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

1.2 Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire (Ph. Auffray)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions listées dans son article L.2122-22 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose au Maire dans son article L 2121-23, de rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de ces délégations ;

Vu la délibération n°13/2021 du 6 avril 2021 définissant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Considérant la volonté d’augmenter la durée de l’emprunt prévu initialement de 15 ans à 20 ans

Considérant la volonté d’augmenter à 40 000 € la délégation au lieu de 30 000 € pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 13/2021 du 6 avril 2021,

Considérant l’intérêt pour la bonne marche de l’administration municipale de charger le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite d’un montant emprunté de 300 000 € en taux fixe sur une durée de 15 ou 20 ans ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite d’un montant de 40 000 € ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions : à savoir dans la limite du cumul de 80% de subventions par projet ; - De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- De passer les contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- d’accepter de déléguer à M. le Maire les attributions ci-avant mentionnées pour la durée restante du mandat :

- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature, ci-avant mentionnées.

- En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront exercées

par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Arrivée de Guillaume LOISELET à 19h26.Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 - Page 3 sur 4

II – AFFAIRES GENERALES

2.1 Convention avec Energie Eure-Et-Loir (Ph. AUFFRAY)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens

de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé en tranchées aménagées

rue de la Baronnerie à Villiers-Le-Morhier, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE

Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021.

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique

d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet

le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse

consommation de type LED.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de

financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

1. Exécution des travaux :

part travaux élec jusqu' à 75

000€HT 50% 75 000,00 € 50% 37 500,00 € 50% 37 500,00 €

part travaux élec au dessus de

75 000€HT pas de prise en

charge

58 000,00 € 0% 0,00 € 1 00% 58 000,00 €

Eclairage public

(matériel et câblage) 26 000,00 € 50% 1 3 000,00 € 50% 1 3 000,00 €

15 9 0 0 0 ,0 0 €

Co llectivité

EN TRANCHEES REMISES

D is t ribut io n publique d'é le c t ric it é B T

e t E c la ira ge public

(A rticle L521 2-26 du CGCT)

ENERGIE Eure-et-Lo ir

T O T A L G E N E R A L 10 8 5 0 0 ,0 0 € 5 0 5 0 0 ,0 0 €

ENERGIE Eure-et-Lo ir

RESEA UX M aîtrise d'o uvrage Co ût estimatif HT P A RTENA RIA T FINA NCIER

* Les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet d’une convention particulière préalable au lancement des travaux entre la collectivité et tout autre opérateur de télécommunication ayant procédé à la mise en service de la fibre optique. La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2021, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et- Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

▪ approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

▪ autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

2.2 Modification règlement cantine (J. DEVINCK)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEVINCK adjointe aux affaires scolaires.

Mme DEVINCK informe l’assemblée que la commission scolaire a apporté quelques modifications au règlement du restaurant scolaire à savoir :

- Un article a été ajouté pour l’utilisation des objets connectés suite à « l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issue de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, pose le principe de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables à l'école et au collège ».Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 - Page 4 sur 4

- L’article concernant le paiement a été modifié suite à la mise en place de Payfip car les règlements se font à présents directement auprès de la trésorerie et non plus en mairie.

- Une fiche d’inscription cantine a été ajoutée pour le service administratif de la mairie.

M. Jean-François MARIE demande si la fiche d’inscription peut être mise sur le site internet afin qu’elle soit téléchargée. Mme DEVINCK répond que c’est également prévu pour faciliter les inscriptions.

Mme DEVINCK donne lecture à l’assemblée du nouveau règlement et demande l’autorisation de l’appliquer à la date de la présente délibération, ce qui est accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mme DEVINCK informe les conseillers municipaux que les enseignants souhaiteraient attribuer un nom à l’école et souhaite recueillir leurs avis. Des discussions s’en sont suivies. Une majorité des membres présents est pour donner un nom à l’école. Plusieurs propositions devront être formalisées, afin d’être soumises au vote.

Un conseiller municipal propose un matériel de contrôle de CO2 pour les bâtiments et les classes dont l’achat est arrêté dans le principe. Il conviendra à la commission de travaux de définir le nombre et les lieux d’implantation.

14 juillet 2021 : un feu d’artifice de 16 minutes sera tiré au niveau du stade de foot et non pas au petit étang comme précédemment. Le weekend sera dense (concours de pêche, tombola des dames, repas, bal …). Des bénévoles sont à prévoir pour l’organisation et la réussite de ce weekend tant attendu.

Une attention est portée à la régulation du niveau d’eau au sein de la Drouette pour pouvoir préserver des conditions de pêche satisfaisantes.

Deux conseillères présentent le nouveau bulletin. Afin de respecter les normes, celui-ci sera imprimé sur un papier recyclé chez un nouvel imprimeur de la région.

Une conseillère municipale propose de s’inscrire dans un programme de parcours découverte pour favoriser les cheminements pédestres et plus généralement le Tourisme.

Levée de séance : 20 h 25