Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 02 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu 29 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu 29 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu 27 02 2024
Compte-Rendu - compte rendu 11 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu 11 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu 25 05 2021
Compte-Rendu - compte rendu 260121 V3
Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2022
Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu 02 11 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Villiers-le-Morhier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2021 - Page 1 sur 2
COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Villiers le Morhier s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le 29 octobre 2021, sous la Présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire.
Présents : Philippe AUFFRAY, Maire, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, Ludovic MAITRE, Danièle SAVILLE, Guillaume LOISELET, Martine MARTIN, Aïcha CHAMPALOUX, Jean-François LHOMME, Jean GUILLET, Gilles QUESNE,
Absents excusés : Jean-François MARIE – Sophie FERNANDES PETITOT - Eva RAMOLET
Pouvoirs : Isabelle FOURNIER à Aïcha CHAMPALOUX
Secrétaire de séance : Aïcha CHAMPALOUX
Monsieur AUFFRAY demande s’il y a des commentaires à apporter sur la rédaction du précédent compte rendu du 15 octobre dernier. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.
Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.
I – FINANCES
1.1 Location d’un local communal situé 1b rue de la mairie
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que la remise en état du local est terminée. Le local peut donc être proposé à la location à Mademoiselle Gaëlle RIVIERE pour le compte de son commerce « La Carriole de Gaëlle ». Dans l’intérêt de la vie économique du village et afin d’accueillir un nouveau commerçant sur Villiers-Le-Morhier, un loyer d’un montant de 120 € euros (hors charges) est voté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire et l’ensemble de l’équipe municipale souhaite une belle réussite à ce projet.
1.2 Acquisition terrain rue du château
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que la proposition de la somme de mille cinq cents euros, pour indemniser les nouveaux propriétaires d’une maison située 1 rue du château, dont une partie du pignon empiète sur le cheminement piétonnier, a été refusée. Le nouveau propriétaire souhaite la somme de cinq mille euros afin de faire démolir le mur.
Après débat, et à l’unanimité, il est proposé de faire une offre à 5 000 € aux nouveaux propriétaires. Un acte notarial sera rédigé afin de décharger la commune en cas d’incident lors des travaux de démolition. En revanche, après cette démolition, le remise en état du trottoir sera effectuée par la commune. Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2021 - Page 2 sur 2
1.3 Vente de verres aux associations
Monsieur GEFFROY informe l’assemblée que la commune a fait l’acquisition de 5 000 verres en plastique estampillés au nom de la commune pour un montant de 2 200 €, afin de se conformer aux nouvelles mesures réglementaires concernant la suppression des verres en plastiques. La livraison est prévue fin novembre.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s'est progressivement étendue. L'objectif du gouvernement est désormais de sortir du plastique jetable d’ici à 2040. Vu l'article L541-15-10 du code de l'environnement qui fixe les échéances d'interdiction de mise à disposition et de production des produits en plastiques à usage unique concernés. Les définitions précises de ces produits sont fixées par l'article D541-330 du code de l'environnement. Depuis le 1er janvier 2020, sont interdites la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique.
Monsieur GEFFROY propose la revente de ces verres aux associations du village. La mise en place d’une consigne à 1€ est conseillée afin de financer les verres non restitués. Après débat, et à l’unanimité, il est proposé de les vendre à 0,50 centimes le verre.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jacques GEFFROY remercie l’ensemble des élus ayant apporté leur aide lors du concours de déguisement du dimanche 31 octobre 2021 à l’occasion d’Halloween. Il remercie Madame Jacqueline DEVINCK, Madame Martine MARTIN, Madame Aïcha CHAMPALOUX, Monsieur Jean GUILLET ainsi que Monsieur Le Maire pour l’aide apportée et la belle réussite de cet évènement.
Monsieur Le Maire remercie à son tour la Commission chargée des fêtes et animation pour avoir mené à bien ce projet et note une remarquable organisation tout en respectant les protocoles sanitaires liés à la COVID-19. Il invite les élus concernés à renouveler l’opération l’année prochaine.
Madame Jacqueline DEVINCK signale la réclamation d’un administré qui n’a pas eu le bulletin municipal dans lequel figuraient les manifestations organisées pour Halloween ainsi que les manifestations à venir. Un rappel est fait auprès de l’ensemble des élus afin, dans la mesure du possible, de distribuer rapidement le bulletin municipal une fois livré en mairie.
Pour information, ce sont les élus qui se charge de cette distribution fonction de leurs disponibilités.
Levée de séance : 19h 52
Philippe AUFFRAY Jacqueline DEVINCK Jacques GEFFROY
Danièle SAVILLE Ludovic MAITRE Isabelle FOURNIER (donne pouvoir à Aicha CHAMPALOUX)
Eva RAMOLET Jean-François LHOMME Aïcha CHAMPALOUX Absente excusée
Guillaume LOISELET Gilles QUESNE Sophie FERNANDES PETITOT Absente excusée
Martine MARTIN Jean GUILLET Jean-François MARIE Absent excusé