Procès Verbal - Proces verbal election delegation speciale

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Procès Verbal - Proces verbal election delegation speciale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election delegation speciale)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de

OISE COMMUNE : plus de 1000 habitants

GRANDFRESNOY Élection du président de la

ARRONDISSEMENT délégation spéciale

DE COMPIÈGNE

Effectif légal — spéciale P RO C Ë S ” V E R BA L 3

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Nombre de délégués en exercice # # #

RU. DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE

L'an deux mille vingt-six, le 23 du mois de juillet à 1€ heures ÿ , en application des articles L. 2121-35 et suivants du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni la délégation spéciale de la commune de GRANDFRESNOY.

Étaient présents les membres de la délégation spéciale suivants (indiquer les nom et prénom d'un délégué par case) :

M. Claude LEBON Mme Anne-Sophie BADOUAL Mme Julia NUON

Absents !:.

1. Installation des membres de la délégation spéciale ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier BRUN, sous-préfet de l'arrondissement de Senlis, qui a déclaré les membres de la

délégation spéciale cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

1 AE. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par la délégation spéciale (art. L. 2121-35 du CGCT).

2. Élection du Président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

membres de la délégation spéciale, a dénombré 3 membres de la délégation spéciale présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité la délégation spéciale à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2121-35 et suivants

du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres de la délégation spéciale. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

La délégation spéciale a désigné deux assesseurs au moins : M. Brayan CUNHA DA MOTA et M. Colin DISSON ...

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque membre de la délégation, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au sous-préfet qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la préfecture. Le sous-préfet l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le membre

de la délégation spéciale a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des membres de délégation spéciale qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier membre de la délégation spéciale, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

e. Majorité absolue “..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEBON Claude

BADOUAL Anne-Sophie

NUON Julia

xemdartol

ET

Résultats du deuxième tour de scru

a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

e. Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

p Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

s Nombre de votants (enveloppes déposées)

9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e Nombre de suffrages exprimés [b - c].

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. a été proclamé(e) président et a été immédiatement installé(e).

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour7

8

4. Observations et réclamations ?

5. Clôture du procès-verbal +

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 juillet 2026, à ... À @) heures. 5 !

minutes, en double exemplaire fa été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le délégué le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Les assesseurs,

ù

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du

bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du pro verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.