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Déliberation - Deliberation Elections du president et des vice presidents de la delegation speciale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Elections du president et des vice presidents de la delegation speciale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDFRESNOY
Séance du 23 juillet 2026
La délégation spéciale faisant office de conseil municipal, légalement convoquée, s’est réunie en
séance ordinaire, à la salle de la mairie, le 23 juillet 2026 à 11h00, sous la présidence du doyen d'âge,
Claude LEBON.
Nombre de membres de la délégation spéciale : 3
Nombre de membres en exercice : 3
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 3
Présents : M. Claude LEBON, Mmes Anne-Sophie BADOUAL et Julia NUON
Secrétaire de séance : Julia NUON
— Élections du président et des vice-présidents de la délégation spéciale
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;
Vu l'article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Oise du 21 juillet 2026 instituant une délégation spéciale dans la
commune de Grandfresnoy ;
Vu le procès-verbal de l'installation de la délégation spéciale pour la commune de Grandfresnoy en
date du 23 juillet 2026;
Considérant qu'il appartient à la délégation d’élire le président et/ou les vice-présidents dans les
conditions réglementaires ;
Premier tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
— nombre de bulletins : 3
— bulletins blancs où nuls : O
— suffrages exprimés : 3
— majorité absolue : 2
A obtenu :
— Claude LEBON : 3 voix
M. Claude LEBON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président, et a été installé. — Anne-Sophie BADOUAL: 3 voix
Mme Anne-Sophie BADOUAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1'° vice-présidente,
et a été installée.
— Julia NUON : 3 voix
Mme Julia NUON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2° vice-présidente, et a été
installée.
Ainsi que de transmettre au représentant de l’État dans l'arrondissement la présente délibération.
Fait à Grandfresnoy, le 23 juillet 2026
La secrétaire de séance, Le président de la délégation spéciale,
1
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Claude LEBON
SOUS-PREFECTURE
23 JUIL, 2026
DE COMPIEGNE (OISE)