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Déliberation - Délibération Centre de Loisirs convention d'accueil des familles de Vielle Saint Girons et de saint Michel Escalus
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Centre de Loisirs convention d'accueil des familles de Vielle Saint Girons et de saint Michel Escalus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseit
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
24 Novembre 2022
Date d'affichage :
30 novembre 2022
Objet de la délibération :
Envoyé en préfecture le 20/11/2022
EXTRAIT DU RE:
e 30/11/2082 DES DELIBERAT | _ La
14001506-20221129.DEL 2022 085-DE
ture le 30/11/2022
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam LALLEMAND
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
DEEL2022/085 - Centre de Loisirs - convention d‘accueil des familles de Vielle Saïnt Girons et de Saint Michel-Escalus
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération n° 99_DE-040- 214001505-20220628-DEL2022 060-DE-1-1_1, les trois communes de Linxe, Vielle Saint Girons et Léon ont validé une convention précisant les conditions d'accueil au Centre de loisirs de Léon. L'article 5 posait le principe d'un accueil au-delà des 50 enfants, chaque commune prenant alors à sa charge le coût d'un salarié recruté spécifiquement pour être en conformité avec la règlementation. La convention précisait que cet article ne s'appliquait que pour les mois de Juillet et Août.
AU 1e septembre, la commune de Linxe a créé un centre de loisirs et accueille les enfants sur son propre équipement. Par courrier en date du 2 août, la commune a résilié la convention.
Désormais, seules les familles de Léon, Vielle Saint Girons et Saint Michel-Escalus fréquentent le Centre de Loisirs. Il n'y à plus nécessité de prévoir Un système permettant de gérer les dépassements d'effectifs au-delà des 50 enfants. Il est donc préférable de délibérer sur Une nouvelle convention, qui reprend les mêmes termes, hormis le système de remboursement de l'agent d'animation recruté spécifiquement.
Cette modification permetira également de faire évoluer la convention d'accueil des familles de Saint Michel-Escalus.
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Lecture faite du projet de convention,
Le Conseil Municipal après délibération ef: 12022 085-DE
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil des familles
de Vielle St Girons et de Saint Michel-Escalus, ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L'Etat. la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site vai
Acte télétransmis électroniquement le :
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