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Déliberation - DEL2023 18 Subvention Familles Centres de Loisirs
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 18 Subvention Familles Centres de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-18
L’an deux mil vingt-trois
Le six avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusées : Mme LAURENT et Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Date de Convocation : 30 mars 2023
OBJET: SUBVENTION AUX FAMILLES DE SERVAS DONT LES
ENFANTS FREQUENTENT UN CENTRE DE LOISIRS AUTRE QUE
L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL «GRAINE DE
MALICE »
Madame Christèle MAVOUSSIER, Adjointe au Maire en charge de la Commission Consultative pour l’Action Sociale (CCAS), informe l’assemblée que, lors des dernières séances, des échanges ont eu lieu concernant l'aide aux vacances. Les membres de la commission ont proposé d'octroyer une aide aux familles pour favoriser l'accès des jeunes aux activités de loisirs pendant les vacances scolaires.
Elle rappelle que la Commune apporte déjà une aide indirecte aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs intercommunal « Graine de Malice » géré par l’Association ALFA3A, par le biais d’une convention d'objectifs signée le 2 juillet 2018. entre les Communes de Lent, Dompierre-sur-Veyle, Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et l’ Association.
Madame Christèle MAYOUSSIER invite donc les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution de cette aide et sur les conditions de mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE d'accorder aux familles de Servas une aide au financement des vacances pour les enfants âgés de 3 à 16 ans fréquentant un centre de loisirs autre que l’accueil de loisirs
intercommunal « Graine de Malice » :
-__ PRECISE que les centres de loisirs devront être déclarés et agréés :
-__ PRECISE que la subvention est octroyée dans la limite de 14 jours par année civile et par
enfant : - INDIQUE que cette participation sera versée sur présentation d’une demande écrite des familles accompagnée d’une facture détaillée, d’un justificatif de domicile et d’un relevé d'identité bancaire ;
- FIXE cette aide à 5 € par jour et par enfant pour l’année 2023 ;
- INDIQUE que le montant de la participation sera revu chaque année par le Conseil Municipal, lors de la délibération relative à la révision des tarifs communaux ;
- __ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- INDIQUE que le règlement de la Commission Consultative pour l’Action Sociale (CCAS) de Servas sera modifié en conséquence afin d’intégrer cette disposition.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN