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Arrêté - de Gaulle le 16 12 22 V la LES Fetes
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - de Gaulle le 16 12 22 V la LES Fetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EC/NL/SS
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que dans le cadre de « V’là les fêtes à Ivry », la Direction de la Communication organise un spectacle Place du général de Gaulle le vendredi 16 décembre 2022 de 18 heures 30 à 19 heures 30,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler sur la Place du général de Gaulle nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes Place du Général de Gaulle le 16 décembre 2022 de
10 heures à 21 heures :
e Neutralisation du premier espace de stationnement depuis la rue Pierre et Marie Curie du
côté des n°”pairs, pour y installer les véhicules techniques.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie de la Direction des Espaces publics de la
Ville d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Direction de la Communication — Ville d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE, LE 0 1 DEC 72 Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
FE ÿ2 pc M2
Pour extrait certifié conforme
au regislré des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
gur.le Maire, la Responsable du service ANHY-S US
AD > Péplacements Stionnement
Direcjiof Espacÿs Pb
Z | €
4 */Nathalie Leberthon