Procès Verbal - PV Conseil Municipal 31 mars 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 31 mars 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Fiscalité, Procès verbal du Conseil Municipal du Lundi 31 mars 2025 à 17h30

Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Michel Thibon, Maxime Flayol, Marie- Anne Védrines, Nathalie Causse,Thierry Vuillemot, Christine Reboul Sylvette Foubert arrive à 17H55

Excusés :

Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 février 2025

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

• Délibérations Commune:

1. Vote sur le Compte Financier Unique (CFU) 2024

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2024, les résultats de l’année 2024, et le budget prévisionnel pour 2025 (en € TTC)

Dépenses de Fonctionnement (TTC):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 011 - Charges de gestion générale : eau, électricité,

carburant, diverses fournitures techniques et

administratives, école, repas cantine Collège,

médiathèque, copieurs, débroussaillage, déneigement,

sel, SDEE, véhicule, assurances, Repas Noël, transport

scolaire, téléphonie, internet, OM, Taxes foncières,

diverses cotisations …

167 290,00 102 910,33 170 223,09

012 - Charges de personnel : personnel titulaire et non

titulaire, cotisations, médecine du travail, CNAS…

95 804,25 77 015,54 94 900,00

014 - Atténuation de produits : FNGIR 26 200,00 20 670,00 21 200,00 023 - Virement à la section d’investissement 35 999,97 0 75 000,00 042 - Amortissements extension électrique 50,00 65 - Autres charges de gestion courante : indemnités

des élus, cotisations, service d’incendie, subvention aux

associations

98 094,00 71 767,87 56 178,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 5 600,00 4 495,08 6 600,00 67 - Charges exceptionnelles : Annulation de titres de

recettes, versement 18 ans

4 206,00 4 205,24 4 000,00

TOTAL 433 194,22 281 064,06 428 151,09Recettes de Fonctionnement (TTC):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 124 520,22 124 520,22 103 560,90 013 - Atténuation de charges : Remboursement arrêt

maladie des agents

500,00 594,88 499,19

042 - Opérations d’ordre de transfert

70 - Produits des services du : RODP, Cantine et

garderie (participation des parents)

8 000,00 8 658.69 8 870,00

73 - Impôts et taxes :

Taxes foncières et d’habitation, Fonds National de

Péréquation des ressources intercommunales, Taxe

additionnelle droits de mutation

127 000,00 132 101.81 131 554,00

74 - Dotations et participations de l’Etat 150 924,00 159 254,86 158 917,00 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers +OM 18 000,00 20 405,39 20 600,00 76 - Produits financiers 4 200,00 4 089,11 4 100,00 77 - Produits exceptionnels : Divers remboursements

(Groupama, CNAS) …

50,00 0 50,00

TOTAL 433 194,22 449 624,96 428 151,09

➢ Résultat excédentaire 2024 : 168 560,90€ TTC (affectés en Recettes de Fonctionnement et Recettes d’Investissement en 2025)

Dépenses d’Investissement (TTC):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 00- Financières : capital des emprunts, cautions, divers

bâtiments et voirie

76 700,00 23 890.51 87 930,25

001 – Solde d’exécution N-1 52 471,54 86 - Accessibilité de l’école : cour de l’école 15 500,00 14 866,92 1 000,00 87 - Aire de jeu de Saint Roman de Tousque : rampe et

garde-corps

15 700,00 35 700,00

98 - Réhabilitation logement communal St Roman de

Tousque

50 000,00

115 -Temple la Boissonnade 9 999,97 14 999,97 123 - Bibliothèque 149 086,10 116 117,59 2 000,00 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 3 500,00 18 500,00 128 - DFCI 80 000,00 91 421,42 30 000,00 150 - Voirie 2025 59 100,00 140 - Voirie 2024 39 416,68 42 776,53 214 - Adressage 22 000,00 20 526,96 1 473,04 TOTAL 411 902,75 309 599,93 353 174,80Recettes d’Investissement (TTC):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 001 - Solde d’exécution N-1 182 729,48 182 729,48 10 - Dotations FCTVA, taxe d’aménagement,

subventions, amendes de police, excédent de

fonctionnement reporté N-1

5 500,00 32 377,47 83 050,00

021 - Virement de la section de fonctionnement résultat

N-1

35 999,97 75 000,00

024 - Amortissements 50,00 86 - Accessibilité de l’école 5 200,00 1 560,00 3 640,00 87 - Aire de jeux 4 900,00 11 360,00 12 500,00 98 - Réhabilitation Logement communal St Roman de T 25 640,00 109 - Intempéries 2020 500,00 1 032,08 123 - Bibliothèque 103 415,80 973,16 103 415,80 125 - Voirie 2022 11 840,50 8 115,50 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 1 500,00 128 - DFCI 32 960,00 32 960,00 130 - Voirie 2023 6 057,00 4 567,00 140 - Voirie 2024 10 000,00 12 689,00 150 - Voirie 2025 12 644,00 214 - Adressage 10 800,00 1 724,70 4 275,00 TOTAL 411 902,75 257 128,39 353 174,80

➢ Résultat déficitaire 2024 : -52 471,54€ TTC (affectés en Dépenses d’Investissement en 2025)

Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Vote des taux

Le maire propose de ne pas augmenter les taux pour les taxes locales. (Inchangés depuis 2017)

Les taux proposés sont les suivants :

• Taxe foncière bâti : 34.28% soit un produit de 328 900€ x 34.28% = 112 746.92€ • Taxe foncière non bâti : 196,76% soit un produit de 7 900€ x 196,76% = 15 544.04€

• Taxe d’habitation : 10.75% soit un produit de 243 100€ x 10.75% = 26 133.25€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Vote du budget primitif 2025

Voir point 1

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Subventions aux associations

Le conseil municipal privilégie l’octroi de subventions aux associations locales.Après lecture des demandes de subvention reçues, le conseil municipal décide d’octroyer les montants suivants :

• Association Le Pétassou : 300€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association des parents d’élèves de l’école de Moissac : 400€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• La coopérative scolaire de l’école de Moissac : 400€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

: Association APEC (Association pour l’Emploi en Cévennes): 300€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association pour l’Hébergement et le Logement en vallée Française : 150€ (fonctionnement) + 150€ (projet)

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

• Association La Gym j’y Vais : 100€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Les Amis de Saint Flour du Pompidou : 200€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• La Ligue contre le Cancer : pas de montant demandé. Non retenu

• Association Demain sans Faute : 100€

Nathalie Causse ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association Liridona : 200€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la Résistance Comité des Cévennes) : 50€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Foyer socio-éducatif du collège de St Etienne VF :150€ (3 élèves)

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association sportive du collège de St Etienne VF : 30€ (1 élève)

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• France Alzheimer : 100€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• L’arche musicale : 300€

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association culturelle de l’église romane de Molezon : pas de montant demandé. Non retenu.• L’homme armé éditions : 100€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Tribulus Terrestris : 50€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Artisans Bâtisseurs Pierres sèches : 250€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Foyer Rural de la Vallée Française : 400€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Délibération fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grade

Il est demandé à l’assemblée de de décider du taux permettant de déterminer le nombre de fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur. Compte tenu que l’agent en poste n’est pas titulaire d’un examen professionnel (condition pour pouvoir être promu), le taux est de 0%.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

6. Devis pour la remise en état de la voirie à Arbousses Plus Loin

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Claude Legrand d’un montant de 18 794€ HT

Les travaux consistent à élargir la route fragilisée, refaire le passage busé et créer un fossé.

Le conseil municipal autorise le maire à signer ce devis et à demander une subvention exceptionnelle au Conseil départemental.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

7. Travaux de rénovation énergétique du logement communal de Saint Roman de Tousque: modification du projet pour les demandes de subvention

Monsieur le maire présente 2 devis complémentaires de l’entreprise Citybat : - Remplacement du système de production d’eau chaude (chauffe-eau thermodynamique) : devis d’un montant de 5 012,47€ HT

- Remplacement du système de ventilation : devis d’un montant de 3 229,16€ HT

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :• Délibérations Budget Eau:

8. Vote sur le CFU 2024

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2024, les résultats de l’année 2024, et le budget prévisionnel pour 2025 (en € HT)

Dépenses de Fonctionnement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 19 193,75 19 193,75 011 - Charges de gestion générale : électricité,

diverses fournitures, compteurs, vannes…

32 352,25 18 716,25 23 733,00

012 - Charges de personnel : agents communaux +

prestataires

17 000,00 8 471,15 10 500,00

014 - Atténuation de produits : reversement

redevances Agence de l’eau

4 500,00 4 182,00 4 600,00

65 - Autres charges de gestion courante : Admissions

en non-valeur

10 000,00 4 788,37 3 000,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 4 200,00 3 115,23 4 298,00 67 - Charges exceptionnelles : Titres annulés 200,00 200,00 042 – Amortissements 49 604,00 49 604,00 55 100,00 TOTAL 137 050,00 108 070,75 101 431,00

Recettes de Fonctionnement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 6 379,80 70 - Produit des services du domaine : vente d’eau,

redevances

65 805,76 66 158,19 73 058,96

74 – Dotations : subvention du budget de la

commune

50 000,00 25 259,60

77 - Produits exceptionnels : Divers remboursements 350,00 2 138,52 1 000,00 042 - Reprise de subvention =DI 20 894,24 20 894,24 20 992,24 TOTAL 137 050,00 114 450,55 101 431,00

➢ Résultat excédentaire 2024 : 6 379,80€ HT (affectés en Recettes de Fonctionnement en 2025)Dépenses d’Investissement AEP (HT) :

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 0 - hors équipement (Emprunts, Divers…) 27 769,97 19 830,97 48 272,76 040 - Subvention d’investissement 20 894,24 20 894,24 20 992,24 200 - Extension réseau communal 16 629,60 24 129,60 210 - Cartographie du réseau 9 800,00 9 800,00 220 - DECI 27 033,00 27 033,00 230 - Télégestion 24 860,00 24 860,00 TOTAL 126 986,81 50 525,21 145 287,60

Recettes d’Investissement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 0 Subvention SDEE 2 940,00 001 Solde d’exécution N-1 22 976,10 22 976,10 29 894,89 040 - Amortissements 49 604,00 49 604,00 55 100,00 200 - Extension du réseau communal 10 674,00 24 600,00 210 - Cartographie du réseau subvention 8 720,00 4 900,00 220 - DECI 15 974,00 21 626,00 230 - Télégestion 19 038,71 14 066,71 TOTAL 126 986,81 80 420,10 145 287,60

➢ Résultat excédentaire 2024 : 29 894,89€ HT (affectés en Recettes d’Investissement en 2025)

Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

9. Vote du budget primitif 2025

Voir point 7

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

10. Devis pour la remise en état des portes des bâtiments AEP

Le maire présente le devis de Joris Bonnet d’un montant total de 4 304€ HT.

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :• Délibérations Budget du Village vacances

11. Vote sur le CFU 2024

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2024, les résultats de l’année 2024, et le budget prévisionnel pour 2025 (en € HT).

Dépenses de Fonctionnement (HT) :

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 023 Virement à la section d’investissement 22 910,00 11 559.27 011- Charges de gestion générale : Assurances,

diverses fournitures, travaux de peinture,

plantations, élagages

8 700,00 6 718, 66 22 750,73

012 – Charges de personnel : agent mis à

disposition pour l’administration du patrimoine

communal (reversement au budget de la

commune)

3 000,00 268,21 300,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 2 000,00 1 347, 67 3 000,00 68 - Provisions pour risques

TOTAL 36 610,00 8 334,54 37 610,00

Recettes de Fonctionnement (HT) :

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 75 - Autres produits de gestion courante :

Redevances (loyer) de la SAS Gîtes en Cévennes

35 000,00 34 184,27 36 000,00

77 - Produits exceptionnels 10,00 0 10,00 013 - Autres remboursements (OM) 1 600,00 1 591,00 1 600,00 TOTAL 36 610,00 35 775,27 37 610,00

➢ Résultat excédentaire 2024 : 27 440,73 € HT (affectés en Recettes d’Investissement en 2025)Dépenses d’Investissement (HT) :

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 001 - Solde d’exécution section investissement

N-1

21 408,52 21 408,52 8 107,61

000 - Non individualisées : divers travaux

d’aménagements (APA cheminée, tables, frigo,

gazinière)

12 000,00 6 527,03 11 854,99

00 - Financières : Capital des emprunts 10 000,00 9 831,41 10 000,00 101 - Aménagement rénovation VV 40 000,00 1 400,00 41 600,00 102 - Rénovation de la piscine 29 247,73 10 483,33 103 - Sécurisation de la piscine et décennale 80 000,00 3 532,50 79 967,50 104 - Renouvellement DSP 3 000,00 TOTAL 192 656,25 53 182,79 154 530,10

Recettes d’Investissement (HT) :

Chapitre Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 1068 - Non individualisées : report excédent de

fonctionnement N-1

22 870,10 22 870,10 27 440,73

0 021-Virement de la section de fonctionnement 22 910,00 11 559,27 101-Aménagement rénovation VV 40 000,00 41 600,00 102-Rénovation de la piscine 32 946,05 22 205,08 103-Sécurisation de la piscine et décennale 73 930,10 73 930,10 TOTAL 192 656,25 45 075,18 154 530,10

➢ Résultat déficitaire 2024 : - 8 107,61 € HT (affectés en Dépenses d’Investissement en 2025)

Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

12. Vote du budget primitif 2025

Voir point 9

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

13. Délibération pour la résiliation de la Délégation de Service Public relative à l'exploitation du village de vacances de Saint Roman de Tousque en date du 30 septembre 2026, pour motif d'intérêt général

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

14. Validation du devis pour la remise en état de la façade de la cheminée du gîte 3

Monsieur le maire présente le devis de RB Maçonnerie d’un montant de 1 195€ HT

POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :• Actions et Projets:

- Organisation de la cérémonie à la Stèle le Dimanche 13 avril.

- Réalisation de socles béton pour installation de panneau Natura 2000, devis demandé à Axel Flayol.

- Commission d'appel d'offres pour le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement et rénovation énergétique du village de gites.

- EDF : Bilan 2024

- FIRA Vendredi 06 juin 2025 (Accueil des participants et participation à une collation)

- Soirée Cinéma à l’initiative du SHVC, réalisée par CINECO à l’air libre en juillet août. Proposition de dates et volontaires, confirmation à venir.

- Repas et commémoration du 8 mai : les informations seront communiquées via la liste de distribution

- Bulletin Municipal : distribution par les membres du conseil municipal, et par mail via la liste de distribution. Le bulletin sera aussi disponible sur le site internet

- Formation « Aux Gestes qui sauvent »: 2h00, projet en cours

- Réunion publique sur l’urbanisme concernant une révision allégée du PLUi : date à prévoir

- Conseil d’école : Sylvette Foubert fait part du retour positif des enseignantes sur l’interaction avec la mairie. Il est prévu de planter des arbustes dans la cour l’école, à choisir par les élèves, inscrit au budget. Petits travaux à prévoir.

Prochain conseil le 28 avril 2025 à 17h30

La séance est levée à 20H30.