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Arrêté - delegation de fonctions sandrine merose
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h47 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - delegation de fonctions sandrine merose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
ARRÊTÉ
Portant
délégation
de
fonctions
à
M"°
Sandrine
MEROSE,
conseillère
municipale
ê
N°
2026052
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
dans
son
premier
alinéa
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal.
»
;
VU
les
résultats
de
l'élection
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026
et
son
installation
officielle
le
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
que
le
maire
soit
aidé
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions
;
Considérant
que
le maire
et
les
adjoints
sont
tous
titulaires
d’une
délégation ;
ARRETE
Article
1
:
À
compter
du
2
avril
2026,
madame
Sandrine
MEROSE,
conseillère
municipale,
reçoit
une
délégation
permanente
dans
les
domaines
«
citoyenneté
- séniors
»
pour
les
affaires
suivantes
:
1.
Les
animations
intergénérationnelles
;
2.
L'aide
à
la personne
;
3.
La
lutte
contre
l'isolement
;
4.
Des
projets
mutualisés
(mutuelle,
achats
groupés.….).
Article
2 :
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élue
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
madame
Sandrine
MEROSE. Article
3 :
La
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressée,
et
transmis
à
monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Aube,
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
comptable
public.
Saint-Lyé,
le 2
avril
2026
Karim
HELLAL
Le
maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
à
l'intéressée,
le...
Visa
de
l'intéressée,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 17h22 Réference de l'AR : 010-211003389-20260402-2026052-AI