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Conseil Municipal - PV150119 Conseil Municipal du 19 janvier 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV150119 Conseil Municipal du 19 janvier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BONNETAN 19/01/2015
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le dix-neuf janvier à vingt heures le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 13/01/2015
Présents : Mmes et M. RAYNAL – LAFONTANA – CASSIEROU – LASSOUDIERE – CONDOM – CHANSAVANG - CHERFA-CASES - JOFFRE – BLONDEAU – DAMEME –DERUE – AGERT -
Absent : M. FORTAGE
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 2 Nouvelle organisation du Conseil municipal
3 Autorisation de dépense avant le vote du budget 2015
QUESTIONS DIVERSES
N° 1-2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17/12/2014
Les rectifications sont les suivantes :
Page 1 : modifier la date du procès-verbal, séance du 17 décembre 2014. Page 2 : Démission de M. BALANCHE : à la 4ième ligne remplacer « deviendrait » par « serait proposée » et « la vice-présidence du CCAS» par « l’action sociale ». Page 3 : Tarifs des repas à la cantine : remplacer 2.30 € par 2.40 € et 3.00 € par 3.10 € Page 4 : rajouter « une rencontre avec la commune de Loupes devra avoir lieu pour la mise à jour de la participation financière
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
N° 2-2015
NOUVELLE ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle l’organisation actuelle du conseil municipal M. BALANCHE 1ER adjoint
M. LAFONTANA 2ème adjoint
M. AGERT 3ième adjoint
La démission de M. BALANCHE, a pour effet de décaler l’ordre des adjoints à savoir : M. LAFONTANA devient 1er adjoint avec pour délégation les finances, la communication et l’action sociale pour succéder à M. BALANCHE.
M. AGERT devient 2ième adjoint avec les mêmes délégations à savoir Patrimoine, voirie sécurité et vie associative.
Pour les domaines de la vie scolaire, de la jeunesse et du développement durable, Monsieur le Maire propose Madame CHANSAVANG et demande s’il y a d’autre candidat. Pas d’autre candidature. COMMUNE DE BONNETAN 19/01/2015
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Le conseil municipal propose de procéder au vote à bulletin secret :
N.CHANSAVANG 8 voix
H. JOFFRE 1 voix
G. DAMEME 1 voix
C. RAYNAL 1 voix
D. DERUE 1 voix
Vote blanc 1
Mme CHANSAVANG est élue, par 8 voix au poste de 3ième adjoint, elle percevra une indemnité de 7.25 % de l’indice brut 1015.
Pour le domaine de l’action sociale et le CCAS, Monsieur le Maire propose Marie-Laure CASSIEROU. Vote à bulletin secret.
M.L. CASSIEROU 11 voix
H. JOFFRE 1 voix
Vote Blanc 1
Marie-Laure CASSIEROU est nommée conseillère municipale déléguée à l’action sociale, elle percevra une indemnité de
M. LAFONTANA devient, membre du CCAS, membre de la Commission Action sociale.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES COTEAUX BORDELAIS
M. LAFONTANA devient membre du Conseil Communautaire
SIETRA :
M. LAFONTANA devient délégué titulaire (avec M. DERUE) Mme CHANSAVANG déléguée suppléante
Mme CHANSAVANG souhaite faire partie de la commission finance. Elle intègre donc la commission
Création d’une commission Développement durable : H. JOFFRE – T. AGERT – N. CHANSAVANG
Mme Hélène JOFFRE devient membre de la commission urbanisme
N° 3-2015
AUTORISATION DE DEPENSE AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est parfois nécessaire de régler des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif. Cela est possible avec l’autorisation du Conseil Municipal et la prise en compte de ces dépenses dans le
NOM Prénom FONCTION TAUX
(en % de l’indice 1015) Indemnité brute
CHANSAVANG Nadia 3ième
Adjoint
7,25 % 275.61
CASSIEROU Marie Laure Conseillère
déléguée
4.5 % 171.07 COMMUNE DE BONNETAN 19/01/2015
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budget primitif. Le montant de ces dépenses ne doit pas dépasser 25 % du montant des dépenses d’investissement du budget précédent.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à régler les sommes suivantes :
Société Montant Imputation SYS 1 site internet 3000.00 € TTC 2188 -202 Groupe Laporte volet roulant 553.62 € TTC 21311-225 EKIP collectivités tableau affichage 87.43 € TTC 2188-202 PF33 MARBRERIE fossoyage 2950 € TTC 2116-204
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 4-2015
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015
Travaux à l’école
Il est nécessaire de réaliser d’importants travaux à l’école, toiture et chenaux, mise en place de robinets et d’écoulements supplémentaires dans les toilettes, pose de rideaux, pose de revêtement sur le sol en plancher et photocopieur.
Coût prévisionnel des travaux : HT TTC
ARC EN CIEL pose de rideaux 3 085.00 € 3 393.50 €
RENOVE COUVERTURE – toiture école 11 235.65 € 13 482.78 €
RENOVE COUVERTURE – toiture cantine 6 675.00 € 8 010.00 €
EURL MORETTI – Plomberie 805,00 € 966.00 €
OBM – copieur 2 597.00 € 3 116.40 €
Patrick BLONDEAU – revêtement sol 5 556.80 € 6 668.16 €
________ ________
TOTAL DES TRAVAUX 29 954.45 € 35 636.84 €
Subvention DETR 35 % 10 484.05 €
Subvention Conseil général 35 % 10 484.05 €
Autofinancement 14 668.74€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : COMMUNE DE BONNETAN 19/01/2015
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- donne son accord pour les travaux,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
N° 5-2015
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
Travaux à l’école
Il est nécessaire de réaliser d’importants travaux à l’école, toiture et chenaux, mise en place de robinets et d’écoulements supplémentaires dans les toilettes, pose de rideaux, pose de revêtement sur le sol en plancher et photocopieur.
Coût prévisionnel des travaux : HT TTC
ARC EN CIEL pose de rideaux 3 085.00 € 3 393.50 €
RENOVE COUVERTURE – toiture école 11 235.65 € 13 482.78 €
RENOVE COUVERTURE – toiture cantine 6 675.00 € 8 010.00 €
EURL MORETTI – Plomberie 805,00 € 966.00 €
OBM – copieur 2 597.00 € 3 116.40 €
Patrick BLONDEAU – revêtement sol 5 556.80 € 6 668.16 €
________ ________
TOTAL DES TRAVAUX 29 954.45 € 35 636.84 €
Subvention DETR 35 % 10 484.05 €
Subvention Conseil général 35 % 10 484.05 €
Autofinancement 14 668.74€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- donne son accord pour les travaux,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide du Conseil Général. COMMUNE DE BONNETAN 19/01/2015
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil du mail de remerciements de l’association Cancer Gironde pour la collecte des bouchons, un chèque de 20 000 euros a été remis à l’Institut Bergonié.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à engager une dépense de 800 € pour remercier M. SOLER qui a sculpté une grenouille dans le bloc de calcaire à l’entrée du parc Canterane. Le cadeau reste à définir.
Par 12 voix POUR, et 1 ABSTENTION le Conseil Municipal donne son accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
A. BARGUE A. LAFONTANA T.AGERT N.CHANSAVANG
G. DAMEME P. LASSOUDIERE C.RAYNAL E. CONDOM
B. CHERFA CASES H. JOFFRE M.C. BLONDEAU D. DERUE
M.L. CASSIEROU