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Conseil Municipal - PV150624 Conseil Municipal du 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV150624 Conseil Municipal du 24 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre juin à vingt heures le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 18/06/2015
Présents : Mmes et M. AGERT – LAFONTANA – CASSIEROU – LASSOUDIERE – DERUE – JOFFRE –– BLONDEAU – DAMEME – CONDOM – CHERFA-CASE – RAYNAL – CHANSAVANG
Excusé ayant donné procuration : W. FORTAGE à A. LAFONTANA
ORDRE DU JOUR
1
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7
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mai 2015
Bilan de la réforme des rythmes scolaires
Point sur les travaux école : achat copieurs et autres
Appel d’offre : choix du prestataire pour le restaurant scolaire
Appel d’offre : Entretien des bâtiments scolaires
Choix de la Maîtrise d’œuvre et de l’entreprise pour les travaux de voirie rue de la Merci
Affectation du FDAEC 2015
QUESTIONS DIVERSES
Plan canicule
Mise en place d’un « cédez-le passage »
Point sur la sécurisation de la RD 13E4
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rajouter un point à l’ordre du jour. Ce point aurait dû figurer dans l’ordre du jour mais a été oublié sur la convocation. Il concerne la nouvelle tarification des concessions au nouveau et à l’ancien cimetière ainsi que la durée des concessions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.
N° 30-2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07/05/2015
Les rectifications suivantes sont à apporter :
Dans l’ordre du jour, page 1 point 7: Enlever le « s ». COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
2
Page 5 : Le tableau est incomplet sur la dernière colonne « Ecarts par mois » à droite.
Les montants dans l’ordre des lignes du tableau sont les suivants :
1.93 RICOH – 8.80 CANON – 65.83 CPEA – 88.73 OBM pour le copieur de la mairie
et 1.04 CANON - 14.04 RICOH – 14.70 CPEA – 25.32 OBM pour le copieur de l’école.
Page 5 Dans le titre Point sur le marché de fournitures : enlever le « s »
Page 6 paragraphe 1 : Mettre un « s » à multi-activités.
Page 6 paragraphe 5 : Rectifier la date : orage du 25 juillet
Page 6 paragraphe 6 : Remplacer Gilbert DAMEME par Alain LAFONTANA et Marie-Laure CASSIEROU.
Le procès-verbal de la séance du 7 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
BILAN DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Nadia CHANSAVANG annonce que le bilan est très positif tant du côté des parents, des enfants que de l’association des Francas de Gironde.
Comme l’avaient demandé nos interlocuteurs des Francas, le figuier et le cerisier ont été plantés par les enfants. Par contre les carrés potagers ne sont pas utilisés pour l’instant mais le seront certainement à l’avenir.
Le côté moins positif est le côté financier. Lors de la préparation de cette réforme, il avait été évoqué en commission vie scolaire et en conseil municipal le coût annoncé par l’Association des Maires de France pour les communes, soit 150 € par enfant et d’autre part, l’aide par un fonds de soutien aux activités périscolaires de 50 € par enfant fréquentant au moins 3 activités par semaine. Or le coût en interne est de 175 € par enfant, ce qui pèse beaucoup sur le budget de la collectivité.
POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE ET LES PHOTOCOPIEURS
M. DAMEME fait un point sur les achats de copieurs de l’école et de la mairie. Celui de l’école a été livré et installé, les utilisateurs sont satisfaits. Celui de la mairie sera livré le 29 juin prochain. Il sera installé provisoirement dans la salle du conseil de la mairie (étant donné que le copieur CANON est toujours en place) et mis en service pour vérification de son bon fonctionnement. Il sera ensuite installé définitivement à sa place dès l’enlèvement de l’ancien copieur par la société CANON.
Les travaux de toiture et chéneaux (entreprise ETCHEBERRY), de réfection des sols des classes CM1-CM2 et CE1-CE2 (entreprise CABANNES), la pose des stores en classe de CE1-CE2 (Groupe LAPORTE) se feront en juillet.
M. AGERT signale que les entreprises devront fournir sans faute les procès-verbaux de conformité des matériaux installés.
N° 31-2015 COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
3
APPEL D’OFFRE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Nadia CHANSAVANG informe les conseillers que les deux candidats ont été reçus. Pour cette négociation, l’offre de prix a été demandée au repas préparé et toutes options à savoir (analyses bactériologiques, frais de structure ou droit d’admission, fournitures pour le personnel nécessaires à la préparation des repas, pain …).
Nadia CHANSAVANG précise que le contrat a une durée de 2 ans renouvelable une fois que les prix sont révisables une fois par an.
Le comparatif des deux offres à l’année et sur 3 ans des sociétés AQUITAINE RESTAURATION ET API RESTAURATION donne le résultat suivant :
A.P.I.
contrat existant
A.P.I AQUITAINE
RESTAURATION
Coût global annuel
Hors Taxe
28 610.29 € 25 623.80 € 26 392.00 €
Ecart par rapport à l’existant -2 986.49 €
Soit moins 3 100 €
TTC environ par an
-2 218.29 €
Prix du repas moyen HT 2.07 € 1.85 € 1.91 €
Ecart en % par rapport à
l’existant
-10.62 % -7.73 %
COMPARATIF API / AQUITAINE RESTAURATION
Comparatif Sur 3 ans 25600+25600+26110 26350+26600+26800
Environ 77 300 € 79 700 €
Ecart 2 400 € HT de moins
soit
830 € TTC environ par
an de moins en
moyenne
Investissement en plus + Un four 5 niveaux
+ Deux visuels pour
améliorer la décoration
de la salle
+ Fournisseur actuel
Satisfaction des
représentants des
parents d’élève COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
4
Nadia CHANSAVANG et la commission Vie scolaire propose au Conseil Municipal de choisir la société API, qui est la société moins disante, pour la fourniture de denrées nécessaires à la préparation des repas au restaurant scolaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, choisit la société API RESTAURATION.
Il est précisé que dorénavant la tarification se fera aux repas préparés et non plus commandés. Le tarif est fixe pendant 2 ans et l’augmentation plafonnée à 2 % éventuellement la 3ième année.
APPEL D’OFFRE : ENTRETIEN DES BATIMENTS SCOLAIRES
Mme CHANSAVANG informe les conseillers qu’aucune entreprise n’a répondu à l’appel d’offre de ce marché. Une entreprise contactée directement par elle lui a précisé que de manière générale, les candidats recherchent des marchés renouvelables d’une année sur l’autre et non pas des marchés ponctuels.
Cependant contact a été pris avec quelques sociétés en raison maintenant de l’urgence du grand ménage d’été.
Par conséquent, la commission vie scolaire est autorisée, à l’unanimité des membres présents et représentés, à demander plusieurs devis, selon un cahier des charges qu’elle aura établi et à choisir la société moins disante compte-tenu du court délai d’ici les vacances scolaires d’été.
N° 32-2015
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE DE LA MERCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre et une entreprise pour les travaux de voirie à effectuer rue de la Merci.
Il rappelle que la Communauté de Communes, chaque année effectue un appel d’offre et un groupement de commande pour ses propres travaux de voirie ainsi que pour ceux des communes qui le souhaitent. La Commune de Bonnetan a délibéré en ce sens le 4 novembre 2014.
Monsieur le Maire propose donc de choisir pour Maître d’œuvre, les sociétés SERVICAD et AZIMUT Ingénierie, dont le taux de rémunération est de 2.30 % du montant total des travaux et la société ATLANTIQUE ROUTE pour les réaliser.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 33-2015
AFFECTATION DU FDAEC 2015 : Nouveau montant du devis des travaux COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après négociation, le montant des travaux de voirie Rue de la Merci a diminué. Lors du Conseil Municipal du 23 mars 2015, le montant des travaux était de 30 962,00 € HT.
Il est maintenant ramené à 21 471.58 €.
Monsieur le Maire précise que le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 est toujours affecté aux travaux de la rue de la Merci, seul le montant change.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
N° 34-2015
CIMETIERE : NOUVEAU TARIF DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES ET MODIFICATION DE LA DUREE DES CONCESSIONS
Le Conseil Municipal a débattu de la réévaluation des tarifs du cimetière et des durées des nouvelles concessions.
Il a été décidé (à 7 votes pour, 6 contre et 1 abstention) que le prix s’élèverait à 70 € du m² et ceci, pour une durée de 30 ans (8 votes pour, 4 contre et 1 abstention).
Pour l’ancien cimetière, le tarif de la concession est le même à savoir 70€ le m² dans la limite des concessions qui pourront être libérées, auquel s’ajoute le surcoût correspondant aux frais engagés pour libérer la place. Ce surcoût fera l’objet d’un devis.
QUESTIONS DIVERSES
Plan canicule : Marie-Laure CASSIEROU présente le plan canicule de l’INPES. Un article a été inséré sur le site internet de la commune à ce sujet, permettant aux personnes isolées de signaler leur présence dans l’éventualité où elles auraient besoin d’une aide de la Commune ou du CCAS.
Mise en place d’un « Cédez le passage » : Il est proposé, la mise en place d’un panneau « Cédez le passage » sur l’allée de la Croix du Roux (RD 13E4) au niveau de l’entrée haute de l’allée de Bareau afin de permettre aux habitants du lotissement de sortir sans danger. Afin de recueillir l’avis du conseil municipal, Monsieur le Maire propose un vote informel. Votes POUR 7, ABSTENTIONS 4, votes CONTRE 2.
Sécurisation de la Route Départementale 13E 4 : M. LAFONTANA fait un résumé des démarches effectuées jusqu’à présent, notamment sur la réalisation de la liaison douce du côté Est de la route avec réalisation d’un cheminement piétonnier. Un chiffrage doit être demandé afin d’étudier la faisabilité du projet.
Travaux du Parc Canterane : Ils concernent la reprise des cheminements dégradés lors de l’orage du 25 juillet. Ils se dérouleront à partir du 15 juillet et pendant 3 semaines. COMMUNE DE BONNETAN 24/06/2015
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Travaux du Centre de Loisirs : La Communauté de Communes des Coteaux Bordelais va refaire toutes les surfaces des zones d’accès au Centre de loisirs. Le cheminement piétonnier sera en béton désactivé. Ces travaux auront lieu du 20 au 31 juillet 2015.
Projet de logement rue de la Merci : Une rencontre est prévue avec GIRONDE HABITAT le 29 juin 2015. La société ANTEA qui a été contactée pour des conseils concernant la localisation du puits présent sur une parcelle proche du projet, doit se mettre en rapport avec le service des carrières du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la note d’information de l’Agence de l’Eau pour l’année 2014. Ce document sera joint au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement du SIAEPANC de BONNETAN.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais, accompagné du Compte Administratif 2014 et des délibérations d’approbation. Ces documents sont à disposition des élus.
Deux courriers de remerciements reçus du Président de la Communauté de Commune aux bénévoles qui ont participé à l’organisation de la fête de la musique et du Mai musical des Coteaux Bordelais, éditions 2015.
Projet d’instruction du droit des sols : Sandrine JARRY, secrétaire de mairie, expose le contenu de son stage de formation pour la gestion des demandes d’urbanisme et fait part des nouvelles procédures informatisées à appliquer. Comme rappelé lors du dernier Conseil Municipal, au 1er juillet les services de l’Etat arrêtent l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme des particuliers.
L’association ETAPE (Etablissement d’Aide à l’apprentissage et l’autonomie par la Psycho Education) remercie la commune pour le prêt de matériel lors de l’inauguration de leur établissement.
Le prochain conseil municipal est fixé au Mardi 15 septembre 2015 à 20 heures.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23 heures 20.
A. BARGUE A. LAFONTANA T.AGERT N.CHANSAVANG
G. DAMEME C.RAYNAL E. CONDOM H. JOFFRE
C.CHERFA CASES M.C. BLONDEAU D. DERUE M.L. CASSIEROU
P. LASSOUDIERE