Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PV150119 Conseil Municipal du 19 janvier 2015
Conseil Municipal - PV190619 Conseil Municipal du 19 juin 2019
Conseil Municipal - PV150624 Conseil Municipal du 24 juin 2015
Conseil Municipal - PV161124 Conseil Municipal du 24 novembre 2016
Procès Verbal - PV 06.11.18 Conseil Municipal extraordinaire du 18
Conseil Municipal - PV150323 Conseil Municipal du 23 mars 2015
Conseil Municipal - PV150507 Conseil Municipal du 7 mai 2015
Conseil Municipal - PV150212 Conseil Municipal du 12 février 2015
Conseil Municipal - PV171130 Conseil Municipal du 30 novembre 2017
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.11.2024
Conseil Municipal - PV151119 Conseil Municipal du 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV151119 Conseil Municipal du 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le dix-neuf novembre à vingt heures le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 12/11/2015
Présents : Mmes et M. LAFONTANA – LASSOUDIERE – CASSIEROU – CHANSAVANG – RAYNAL – JOFFRE BLONDEAU – DAMEME – AGERT – CONDOM – CHERFA-CASE
Excusé ayant donné procuration : D. DERUE à P. LASSOUDIERE
ORDRE DU JOUR
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2015
Désignation d’un délégué au S.I.E.C.M. en remplacement de M. FORTAGE
FDAEC : chemin de Tournon
Appel d’offres maîtrise d’œuvre du projet de sécurisation de la RD 13E4
Choix d’un géomètre pour le relevé topographique de la RD 13E4 et de la rue de la merci
Communauté de communes : Groupement de commande Voirie
Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de voirie
Décision modificative n° 2 : cimetière : retrait d’un cercueil du dépositoire – Réhabilitation des inscriptions du monument aux morts
Choix d’un prestataire pour nous aider dans la définition du service nécessaire pour l’entretien de notre réseau d’assainissement collectif
QUESTIONS DIVERSES
N° 42-2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015
Quelques fautes de frappe et d’orthographe sont à rectifier :
Page 2 titre 3 « …puits comblé.. »
Page 5 1ère ligne « …travaux prévus… »
Page 6 1er paragraphe « …1 411 324 m3 d’eau distribués,… »
Page 7 2ième point « …sachant que viendront… » COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
2
Page 8 3ième paragraphe des Questions Diverses «…de la dernière réunion organisée… »
Le procès-verbal de la séance du 15 septembre est approuvé à l’unanimité.
N° 43-2015
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SIECM
Suite à la démission de M. FORTAGE Williams de ses fonctions de conseiller municipal courant septembre, il est important de désigner un nouveau délégué au SIECM.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Il se propose en tant que délégué.
N’ayant pas d’autre candidature, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Alain BARGUE, délégué au SIECM.
N° 44-2015
AVIS DEFAVORABLE CONTRE LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE CONCERNANT LE SIECM
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’article L5210-1-1.IV du CGCT,
Le Président expose :
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), Monsieur le Préfet a présenté, le 19 octobre 2015, un projet aux élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Gironde, qu’il nous soumet aux fins de recueillir notre avis.
En effet, conformément à l’article L5210-1-1.IV du CGCT, il appartient aux assemblées délibérantes concernées par les propositions de modification introduites par le SDCI de se prononcer dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
S’agissant spécifiquement de la distribution publique d’électricité, sur les 12 syndicats intermédiaires existants, le projet de schéma prévoit le maintien des 6 syndicats de régime urbain d’électricité et, en revanche, la dissolution des six de régime rural, dont le nôtre.
Cette proposition est matérialisée par l’article 24 du SDCI.
Or, il n’existe pas de fondement juridique à cette différence de traitement entre syndicats de régime urbain et rural, dans la mesure où la concession SDEEG inclut des collectivités ressortissant aux deux régimes.
Notre syndicat créé depuis 1929 a historiquement œuvré pour bâtir, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), un service public de l’électricité de qualité en pratiquant une gestion rigoureuse des deniers publics. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
3
L’implication des élus de terrain que nous sommes et notre connaissance des besoins en électricité de nos territoires ont fait de notre syndicat une structure-relais de proximité indispensable pour l’élaboration des programmes de travaux et le contrôle du concessionnaire, avec pour objectif de garantir une bonne qualité de desserte en zone rurale auprès des consommateurs domestiques comme des acteurs économiques.
Pour ce faire, notre syndicat a toujours eu une approche vertueuse en affectant la totalité du produit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité aux travaux basse et moyenne tension et d’éclairage public.
C’est ainsi que le montant moyen des investissements réalisés lors des trois dernières années sur notre ressort territorial syndical s’élève à : 1 129 662 €.
Compte tenu de ces éléments, et en vertu du principe d’égalité devant la loi, il me paraît pleinement justifié de prôner le maintien de notre syndicat.
Le Comité Syndical, ouï l’exposé du rapporteur, et après avoir délibéré, émet un avis défavorable quant à l’article 24 du projet de SDCI en date du 8 octobre 2015 et réclame le maintien du Syndicat Intercommunal d’Electrification de CAMARSAC.
N° 45-2015
FDAEC 2015 : REDEFINITION DU PROJET
En raison des futurs travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone rue de la Merci, les travaux de réfection de cette voie ont été reportés.
Les délibérations n° 25-2015 et 33-2015 prises par le Conseil Municipal sont retirées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidé lors de la réunion du 11 avril 2015.
La réunion cantonale présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, conseiller départemental, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 12 049.77 €. L’autofinancement de la commune doit atteindre 20 % du montant hors taxe du projet.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2015 l’opération suivante :
Voirie :
Réfection du chemin de Tournon pour un montant de 26 175.61 € HT (soit 31 410.73 € TTC)
De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :
12 049.77 € au titre du FDAEC 2015
D’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
19 360,96 € par autofinancement. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
4
N° 46-2015
PROJET DE SECURISATION DE LA RD 13E4 ET DE LA RUE DE LA MERCI
Concernant le projet de travaux de sécurisation de la route départementale 13E4 et de la Rue de la Merci, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de lancer une consultation pour recruter un bureau d’étude qui, en s’appuyant sur l’avant-projet sommaire établi par le CAUE devra rédiger un règlement de consultation et un cahier des charges.
N° 47-2015
CHOIX D’UN GEOMETRE POUR UN RELEVE TOPOGRAPHIQUE
Avant tout travaux de sécurisation de la RD 13E4 et de la rue de la Merci, il est nécessaire de faire réaliser un relevé topographique des lieux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire le choix d’un géomètre et de le mandater afin de réaliser ce relevé.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 48-2015
DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE BONNETAN POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire.
En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations. Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2016. Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre de la Communauté de communes puisse rédiger un dossier de consultation commun en se coordonnant avec le maître d’œuvre que les communes se sont choisies.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide:
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2016 entre la Communauté de communes et la commune de Bonnetan, D’autoriser le maire à signer la convention de groupement ci jointe ;
2. D’autoriser le Président à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la Voirie ;
3. D’autoriser le maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise retenue dans le cadre de la programmation de travaux arrêtée par la municipalité ; 4. La Commune de BONNETAN désigne Monsieur le Maire, Vice-président communautaire à la voirie afin de participer aux travaux de la commission.
N° 49-2015
DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE BONNETAN POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPETERIE
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,
Il est proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Commune de Salleboeuf est le coordonnateur.
Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d’un marché public de fournitures de papeterie et de consommables de bureau comprenant les éléments suivants :
· – papeterie
· – fournitures et petit matériel de bureau
· – consommables informatiques
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que la commune de Salleboeuf puisse rédiger un dossier de consultation commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide:
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la fourniture de papeterie et de consommables de bureau entre la Communauté de communes et la commune de Bonnetan, D’autoriser le maire à signer la convention de groupement ci jointe ;
2. D’autoriser la commune de Salleboeuf à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec les membres représentant chaque commune ;
N° 50-2015
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
6
La Commune de BONNETAN a choisi d’adhérer au groupement de commande Voirie mis en place par la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais pour les travaux de voirie 2016.
Afin de coordonner les travaux il a été nécessaire de désigner un maître d’œuvre, il s’agit des sociétés SERVICAD et AZIMUT, dont le taux d’honoraires pratiqué en 2015 était d’environ 2.30 %
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir le même maître d’œuvre que la Communauté de Communes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, choisit la société SERVICAD-AZIMUT comme maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2016.
N° 51-2015
33061 COMMUNE DE BONNETAN DM 2015 Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents : 12
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés : 13 VOTES : Pour 13 Contre 0
Date de convocation : 12/11/2015
L'an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BARGUE, Maire.
Objet : Travaux de fossoyage au dépositoire et creusement de tombe
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2116-204 : Travaux à l’église 1 500.00 €
D 21311-225 : Mairie 1 500.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations en cours 1 500.00 € 1 500.00 €
N° 52-2015
33061 COMMUNE DE BONNETAN DM 2015 Code INSEE COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres présents : 12
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés : 13 VOTES : Pour 13 Contre 0
Date de convocation : 12/11/2015
L'an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BARGUE, Maire.
Objet : Dépassement de crédit du FPIC
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 1 011.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 011.00 € D 73925 : Fonds péréq. Interco et commun. 1 011.00 € TOTAL D 014 : Atténuation de produits 1 011.00 €
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le point n° 9 concernant le choix d’un prestataire pour la définition du service nécessaire pour l’entretien de notre réseau d’assainissement collectif peut être retiré de l’ordre du jour.
En effet, renseignements pris auprès de la commune de Fargues-Saint-Hilaire, les honoraires d’un prestataire sont sans commune mesure avec le montant peu élevé de la prestation de service dont nous avons besoin.
La prestation pour établir le règlement de consultation et le cahier des charges serait plus élevée que la prestation elle-même (1 500 €/an actuellement par la Lyonnaise des Eaux pour l’entretien du réseau de collecte et de transfert vers Fargues-Saint-Hilaire).
N° 53-2015
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES DE FARGUES-SAINT-HILAIRE
La commune de Fargues-Saint-Hilaire réalise actuellement son projet de salle multi-activités pour répondre aux besoins sportifs et culturels de la commune mais également d’autres communes de son territoire.
Son représentant a proposé à Monsieur le Maire de signer une convention d’utilisation de cette future salle. En effet, si la commune de BONNETAN le souhaite elle pourra, dans la mesure où elle est libre, réserver cette salle pour un spectacle ou un évènement. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
8
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention d’utilisation avec la commune de Fargues.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
Convention d’utilisation de la salle multi-activités de Fargues Saint Hilaire
Entre la commune de Fargues Saint-Hilaire, représentée par son Maire Bertrand GAUTIER d’une part,
Et
La commune de Bonnetan, représentée par son Maire Alain BARGUE d’autre part,
Article 1er : Objet de la présente convention
Pour répondre aux besoins sportifs et culturels de son territoire, la commune de Fargues Saint- Hilaire a décidé la création d’une salle multi-activités. Ayant fait l’objet d’une étude de programmation avec une analyse poussée des besoins et objectifs, ce projet a mis en exergue le fait que les associations utilisatrices rayonnent très largement au-delà du territoire communal. Ainsi, ne serait-ce que concernant l’Union Sportive Farguaise, les sections sportives rassemblent des adhérents résidants sur une quinzaine de communes différentes, au- delà même du périmètre de la communauté de communes des Coteaux Bordelais. Parmi ces collectivités, certaines sont plus représentées que d’autres au regard de l’absence d’équipements sportifs sur leur territoire.
De plus, en l’absence d’équipements culturels spécifiques, certaines associations ayant leur siège sur ces dites communes, sont amenées à solliciter ponctuellement les communes avoisinantes pour obtenir des disponibilités relatives à l’organisation d’évènements ou des spectacles. La communauté de communes des Coteaux Bordelais elle-même sollicite chaque année la commune de Fargues Saint-Hilaire pour l’organisation de son festival, ou bien pour y effectuer des activités en rapport avec ses compétences, notamment sur la petite enfance et la jeunesse.
Dans ces circonstances, la commune propose d’organiser par la présente convention la mutualisation d’utilisation de la salle multi-activités entre les principales collectivités concernées sur les plans culturels et sportifs.
Article 2 : Conditions d’utilisation de la salle multi-activités
La commune de Fargues Saint-Hilaire, maître d’ouvrage de la construction de la salle multi- activités met à disposition de la collectivité précédemment citée, son futur équipement. Cette salle culturelle et sportive, d’une superficie totale de 1300 m² aura vocation à accueillir différentes manifestations. Elle met également à disposition le matériel disponible dans la salle.
L’emprunteur organise et gère l’évènement dont il a la charge. Sa demande de réservation de l’équipement et du matériel devra être formalisée par écrit au service de gestion des salles trois mois avant la date d’occupation. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
9
La commune conserve une priorité absolue dans la réservation de ses locaux.
Article 3 : Usage des locaux mis à disposition
L’emprunteur prend les locaux en l’état et doit les utiliser dans le respect de l’ordre public et du règlement intérieur d’utilisation de la salle. Le matériel et les locaux doivent être respectés. La salle devra être remise en état de propreté satisfaisant, et le matériel utilisé sera rangé par l’emprunteur.
Tout dégât constaté sera mis à la charge de l’emprunteur. Au moment de la réservation, il devra justifier d’une assurance de responsabilité civile.
Article 4 : Entretien et maintenance des locaux
La commune de Fargues Saint-Hilaire prend en charge l’ensemble des frais d’entretien et de maintenance des locaux mis à disposition. Elle assume directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, assure et contrôle l’immeuble et les biens prêtés.
Article 5 : Dispositions financières
Bien que son utilisation dépasse les limites de la commune, la construction de la salle multi- activités sera entièrement financée par la commune de Fargues Saint-Hilaire.
La présente convention d’utilisation est quant à elle établie à titre gracieux.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de un an à compter de la mise en service de l’équipement, renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra en avertir l’autre, 3 mois avant l’expiration de l’année civile en cours.
Elle peut être dénoncée par lettre recommandée par la commune de Fargues Saint-Hilaire, à tout moment, en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public.
Fait à Fargues Saint-Hilaire, le …. COMMUNE DE BONNETAN 19/11/2015
10
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Coteaux Bordelais un courrier de remerciements à l’ensemble des équipes qui ont contribué à l’organisation de la manifestation « A pied à vélo ».
Le Grand Nettoyage de Printemps 2016 aura lieu le 2 avril.
Un courrier a été reçu également de l’association des familles en remerciement pour la subvention 2015 et afin de rappeler la soirée Contes qui aura lieu le 21 novembre. La commission Vie Associative de la commune va proposer que des verres plastiques réutilisables soient achetés à chaque association communale (éco-cup).
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 19 janvier 2016.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h45.
A. BARGUE A. LAFONTANA N.CHANSAVANG G. DAMEME
C.RAYNAL E. CONDOM H. JOFFRE C.CHERFA CASES
M.L. CASSIEROU P. LASSOUDIERE M.C. BLONDEAU
T. AGERT