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Procès Verbal - ey7jedx4j5hodxq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
12
avril
2024
Page
1 sur
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
le
04
avril
2024,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
À
été
désigné
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Karine
Cossu,
2ème
Adjoint.
Étaient
présents
ou
représentés
9
conseillers :
Présents
(7)
: Jean-Pierre
LOMBARD,
Karine
COSSU,
François
GONDRAN,
Christine
SIMONETTI,
Sarafina
NIFENECKER,
Maxime
LEGRAND,
Vincent
MARIA,
Excusés
avec
pouvoir
(2)
: Alain
BOUROT
a donné
son
pouvoir
à
Karine
COSSU,
Pascal
FLEURY
a
donné
son
pouvoir
à
François
GONDRAN,
Absents
ou
excusés
(2)
: Sabine
CRESP,
Laurent
CHABAUD.
Monsieur
le
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Karine
COSSU
comme
secrétaire
de
séance,
cette
proposition
est
acceptée
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Monsieur
le
maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18heures.
La
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
est
:
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
29
mars
2024
: approuvé
à l'unanimité
e
Délibérations.
Vote
du
compte
de
gestion,
exercice
2023
Approuvée
à
l'unanimité
2.
Vote
du
compte
administratif,
exercice
2023
Approuvée
à
l'unanimité
(hors
la
présence
de
M
le
Maire)
3.
Affectation
de
résultats,
exercice
2023
Approuvée
à
l'unanimité
4.
Vote
du
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2024
Approuvée
à
l'unanimité
5.
Vote
du
budget
primitif,
exercice
2024
Approuvée
à
l'unanimité
6.
Subventions
aux
associations
Approuvée
à
l'unanimité
Approbation
du
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
29
mars
2024
Monsieur
Le
maire
demande
à
l'assemblée
de
formuler
ses
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2024. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
12
avril
2024
Page
2
sur
5
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le procès-verbal
ci-dessus
:
Pour :
9
Contre : Abstention : Monsieur
Le
maire
demande
à
Monsieur
Alain
Bourot,
secrétaire
de
séance
du
29
mars,
de
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2024.
di,
PREMIERE
DELIBERATION
: Vote
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2023
—- M357
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Principal
(Trésor
Public). Après
s’est
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
M57
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour :
9
Contre
:
Abstention :
2,
DEUXIEME
DELIBERATION
: Vote
du
Compte
Administratif
CA2023
M57
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
—
exercice
2023
—
M57
qui
s'établit
ainsi:
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
Réaliser
Dépenses
2023
330
896.21€
127
314.38€
0
Recettes
2023
303
156.78€
118
604.51€
(1)
0
Résultat
Exercice
-27
739.43€
-8
709.87€
Excédent/Déficit
402
652.75€
-24
486.86€
0
Reporté
Résultat
Global
374
913.32€
-33
196.73€
(1)
Dotations
aux
amortissements
+ Subventions
+
part
affectée
à l’Investissement
lors
de
l'affectation
du
résultat2022
Hors
la
présence
de
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
CA-exercice
2023-M57
tel
que
présenté
ci-dessus. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
12
avril
2024
Page
3
sur
5
Pour :
8
Contre
:
Abstention
:
a
TROISIEME
DELIBERATION
: affectation
du
résultat
exercice
2023
M57
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
374716.59€,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
A-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-27
739.43
€
B-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
402
652.75€
C-
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
374
913.32€
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
-33
196.73
€
E- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
RAR
(4)
0.00
€
F-
Besoin
de
financement
F =D+E
-33
196.73
€
AFFECTATION
C
=G+H
374
913.32
€
G-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
sur
2024
33
196.73
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H-
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
sur
2024
341
716.59
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Pour :
9
Contre : Abstention :
4.
QUATRIEME
DELIBERATION
: Vote
du
Taux
d’'Imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2024
Vu
la fusion
des
intercommunalités
(2017),
Vu
les
taux
votés
par
la
CCAPV,
Vu
qu’un
lissage
s'impose
sur
12
ans
par
rapport
aux
différences
des
taux
pour
l’ensemble
des
collectivités, Vu
que
la commune
de
SOLEILHAS
a des
taux
très
faibles
à
ce jour,
Vu
que
les taux
de
l’intercommunalité
ainsi
que
ceux
de
la
commune
s’additionnent,
Vu
que
la commune
devra
assumer
certaines
compétences
qui
risquent
de
lui être
rendues,
Vu
la
simulation
des
taux
par
l’administration
fiscale
et
des
taux
proposés
afin
de
rester
neutres
par
rapport
à l’année
précédente,
Vu
le code
général
des
impôts
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
que
depuis
2023,
le taux
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
(article
1636
B sexies
du
CGI)
(TH
figé
de
2019
à 2022),
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
choisir
les
taux
proposés
afin
de
rester
neutre
par
rapport
à
l’année
précédente,
qui
s’établissent
comme
suit : Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
12
avril
2024
Page
4
sur
5
e
Foncier
bâti:
38%
e
Foncier
non
bâti:
24.35
%
e
Taxehabitation:
3.32%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les services
fiscaux
de
l’État,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances.
Pour :
9
Contre : Abstention
:
5.
CINQUIEME
DELIBERATION
: Vote
du
Budget
Primitif
M57
2024
La
Commune
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
notamment
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
-M57
arrêté
comme
détaillé
ci-dessous
«
Budget
primitif
voté
par
nature,
Année
2024
» :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
:
679
542.82€
679
542.82€
INVESTISSEMENT :
476
124.95€
476
124.95€
TOTAL :
1155
667.77€
1155
367.77€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
6.
SIXIEME
DELIBERATION
: attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Monsieur
Le
Maire
propose
d'évaluer
le
montant
global
des
subventions
attribuées
par
la
Commune
de
Soleilhas
en
2024
à 6000€.
Ces
dépenses
sont
votées
au
budget
primitif
BP
2024
(comptes
65738
et
65748).
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
confirmer
le
montant
global
et
d'effectuer
la
répartition
aux
associations
suivantes
ayant
fait
une
demande
de
subvention,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'attribuer
au :
2024
Amicale
des
Pompiers
de
Saint-Auban
: 500
€
500€
ADMR
de
Castellane
(service
à
la personne)
€
400€
Ecole
de
Castellane
(4 enfants):
50€
par
éléve
: 200€
|
200€
Collège
du
Verdon
(4
collégiens)
:
200€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
12
avril
2024
Page
5
sur
5
Groupement
des
lieutenants
de
Louveterie :
100€
total
1400€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
D’accepter
le
montant
attribué
aux
associations
de
mille
quatre
cents
euros,
avec
la
répartition
ci-dessus,
le
reste
de
la
somme
sera
attribué
lors
d’une
prochaine
délibération
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est
levée
à
21heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Soleilha
Karine
Cossu,
2°
Adjointe
Jean-Pierre
LOMB