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Compte-Rendu - cr du cm du 08 JUILLET 2022 cr du cm du 08 JUILLET 2022 1 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 08 JUILLET 2022 cr du cm du 08 JUILLET 2022 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Fiscalité, HORARD

© donne pouvoir à Hubert GIRARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 08 Juillet 2022 à 19h30

L’An, deux mille vingt deux, le 08 Juillet 2022, le Conseil Municipal de la Commune de

Meyssiez dûment convoqué le 04 Juillet 2022 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à

la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.

Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Cathy

PERONNET, Catherine CHEVALLIER, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Roland PICON

Excusés : Anne HORARD

Absente ayant donnée pouvoir : Carine DULAC donne pouvoir à Hubert GIRARD

1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT

Le compte rendu du CM précédent a été approuvé à l’unanimité.

2 – MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE

3500 HABITANTS

Vu l’article L.2131-1 du CGCT, dans sa rédaction en vigueur au 1er Juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de

publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités

territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au membre du Conseil Municipal que les actes pris par la

commune (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés

pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes

individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un

caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes

de la commune :Ilet 2022

2631€

‘et exposé,

- Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes

se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans la modalité de publicité des

actes de la commune de Meyssiez afin d’une part, faciliter l’accès à l’information de tous

les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaire et décision ne présentant ni un caractère règlementaire ni un

caractère individuel :

- Publicité par affichage en Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 01 Juillet 2022

3 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – EXTINCTION ECLAIRAGE

PUBLIC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 6 629€

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 3 841€

La participation aux frais de TE 38 s’élève à : 158€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 631€

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au TE 38.

Le conseil, entendu cet exposé,de l’opération, à

TE

is de

tout

D)

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 6 629€

Financements externes : 3 841€

Participation prévisionnelle : 2 788€

(frais TE 38 + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de sa participation aux frais du TE 38 d’un montant de : 158€  PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 2 631€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout

dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité les jours, mois et an que dessus.

4 – QUESTIONS DIVERSES

● La formation C-MAGIC à été annulée à cause du COVID

● La mairie sera fermé le 15 juillet 2022.

● La fête des parents s’est bien déroulée. Les parents sont repartis avec une rose blanche et un « bon repas » de 40€ à utiliser au restaurant « Le pré de Meyssiez »

● Les responsables du périscolaire d’Eyzin Pinet sont venues au moment de la cantine afin de voir l’organisation. Ils doivent nous transmettre leur rapport.

● 80 élèves inscrit à l’école à ce jour. La directrice a fait une demande d’ouverture de classe. La mairie va envoyer un courrier d’appui pour l’ouverture de cette classe. Il faudrait également une action des parents d’élèves le jour de la rentrée.

● Le marché : Après renseignement sur St Jean, les forains paient 1€ le mètre + 1€ l’électricité.

Les forains de Meyssiez sont d’accord pour rester à 5€ sauf la fromagère. Après discussion entre les membres du conseil, nous restons à 5€ par dimanche. Les fruits et légumes fonctionnent très bien, les fromagers alternerons leurs venus. La boulangerie est en baisse.

La poubelle du marché sera dorénavant placée derrière le portail de l’école.

● Rencontre avec le sous-préfet et les impôts

Nous avons un fond de trésorerie très bas suite aux travaux de l’école.

L’emprunt de l’église qui expire en 2033 (500 000€)

L’emprunt de l’école qui expire en 2024 (150 000€ + 190 000€)

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)Les recettes baissent et les dépensent augmentent : +4% des salaires des employés municipaux, l’électricité, le chauffage...

Nous pouvons faire des économies sur :

- L’horloge de la VMC de l’école sera réglée pour qu’elle fonctionne seulement pendant le temps scolaire. La VMC sera donc coupée de 18h00 à 7h00, les week- ends et les vacances scolaires. Cette installation nous revient à 360€ pour une économie d’électricité de 40%.

- La taxe foncière sera augmentée de 5%.

- Augmentation du prix des repas et de la garderie à l’école. Actuellement, le périscolaire nous revient à 46 145€ par an.

- VCA va désormais prendre en charge le transport de la piscine dans sa totalité - Nous cotisons actuellement 7000€ pour le CEJ pour moins de 10 enfants ce qui nous revient à 16€ par enfant. Nous allons envoyer un courrier recommandé à Mr MENDY pour le prévenir que nous arrêtons cette cotisation.

- Nous allons augmenter le tarif de la salle des fêtes à partir du mois de Janvier mais en restant toujours plus bas que les villages alentours.

● Défibrillateur

Nous avons reçu une proposition pour une location à 75€ par mois tout compris. Il sera installé à l’extérieur de la salle des fêtes. L’appareil sera géo localisé. Une alerte est envoyée dès que le défibrillateur se déclenche. Une formation rapide de 1h00 voir 2h00 est prévue.

● Le budget de l’école est calculé pour la rentrée à 50€ pour 72 enfants. Lors du conseil d’école, nous étions à 78 enfants, il manquait donc 300€. A ce jour, nous sommes à 80 élèves, ce qui équivaut à 400€. A revoir au prochain conseil.

● Nous avons 2 projets transmis à la région :

- Sécurisation du village : 400 000€ / la région a refusé car ils n’ont pas la compétence. Il faut envoyer le dossier au département

- Rénovation toilettes publiques et place du village : 110 000€ / la région à dit ok pour un montant de 25 000€. Le CAUE pourrait aussi nous aider. Nous aurions 80% de subventions pour le projet. La mairie aurait la somme de 25 000€ à verser en sachant que c’est une dépense d’investissement du coup la TVA est remboursée. Les travaux sont à prévoir pour 2024.

● Prochaine réunion du CCAS le 1er septembre à 19h30.

● Il y aura la distribution des flyers pour le forum des associations à faire mi-août.

● VCA à fait une campagne d’arrachage d’ambroisie sur la commune cette semaine.

● Le responsable de la ludothèque propose de faire le tour des villages pour proposer des après-midi jeux.

● Tour de France du 15 juillet : passage de la caravane à 14h11, les cyclistes passeront entre 15h57 et 16h11, la route principale de Meyssiez sera coupée de 13h00 à 16h15.● Les personnes du conseil intéressées pour mettre en forme le PCS : Véronique, Corinne et Catherine.

Les réunions auront lieu le samedi matin.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 02/09/2022 A 19H30