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Déliberation - 2023 03 18 participation aux charges de fonctionnement de lécole privée St Joseph 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 18 participation aux charges de fonctionnement de lécole privée St Joseph 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2023-03-18
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 22 27
Date de la convocation
24/03/2023
Date d'affichage
04/04/2023
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 30 mars 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme MORETI Karine.
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
Mme PILLOT Marion a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.5. Subventions aux établissements
d'enseignement privés sous contrat
DELIBERATION N° 2023-03-18
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Madame Karine MORETTI, conseillère déléguée
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —-Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-18
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes aux établissements privés sous contrat d’association (article 1° du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.
2023
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d’élèves 144 Nombre d’élèves 283
Coût Moyen par élève 1417 € Coût Moyen par élève 444 €
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée
St Joseph pour l’année scolaire 2022-2023 :
— 23 pour l’école maternelle,
— 29 pour l’école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 45 467 € pour l'année 2022, correspondant à :
— 32 591 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
— 12 876 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OUÎ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 20 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser la somme de 45 467 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire
2022-2023.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-03-18
PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget, article 6558, fonction 20.
RÉSULTAT DU VOTE
{ VOIX POUR : VOIX CONTRE Ÿ ABSTENTION
l 27 $ / | Î
Le secrétaire de séance
Josiane COSTE
Le Maire,
Serge MALEN
ère exécioire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 04/04/2023
de la publication le 04/04/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com