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Déliberation - PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE ST JOSEPH
Conseil Municipal - DE 004 2026 participation charges fonctionnement e
Déliberation - 2026 04 34 participation aux charges de fonctionnement école St Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 34 participation aux charges de fonctionnement école St Joseph)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2026-04-34
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNINLES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 28 avril 2026
Nombre de Membres x
(quorum : 15) à 18 heures 30
exe | Présents | Fééenmes
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 29 21 28 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC : Sylvie - DEL NISTA Xavier - ADAM Carole - MOUNITION Christian -TINELLI Date RU RSE EN Marino — LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - MIALHE Alain - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal — RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - BARRET Marie - HERBRETEAU Emmanuel - Date de publication ue ne 30/04/2026 BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain - CASU Geoffrey.
Procurations :
MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick SANS Michèle a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
BOUIX Sandra a donné procuration à RANC Sylvie.
PICAUD Eucie a donné procuration à CACELLI Alex.
ARNAUD Martine a donné procuration à HERBRETEAU Emmanuel.
TLILI Jeannine a donné procuration à BARRET Marie.
Absent excusé :
CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2026-04-34
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2026
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-04-34
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, 1 adjoint
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes aux établissements privés sous contrat d’association (article 17 du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.
2026
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d’élèves 144 Nombre d’élèves 293
Coût Moyen par élève 1 626€ Coût Moyen par élève 452€
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2025-2026 :
— 22 pour l’école maternelle,
— 35 pour l’école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 51 592 € pour l'année 2026, correspondant à :
35 772 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
15 820 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 14 avril 2026,
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-04-34
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de verser la somme de 51 592 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2025-2026.
PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget, article 6558.
RÉSULTAT DU VOTE
28 / Î
ROSE EMEAEENEMENN EN EN NL NN EN ANSLESESSELILAE:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION 4î
}
Secrétaire de séance
Christine CUP certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 30/04/2026
de la publication le 30/04/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com