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Déliberation - 2025 03 27 participation aux charges de fonction de lécole privée St Joseph
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 27 participation aux charges de fonction de lécole privée St Joseph)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2025-03-27
Se
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En Présents et
exercice pente représentés
27 22 27
Date de la convocation
25/03/2025
Date de publication
03/04/2025
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — ORLANDI Pascal — FILLIÈRE Thierry - TRICHARD Frédéric — MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-27
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS
CONTAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : Madame Karine MORETTI, conseillère déléguée aux affaires scolaires et à l’accueil de loisirs.
123
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-27
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes
aux établissements privés sous contrat d’association (article 1% du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.
2025
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d’élèves 163 Nombre d’élèves 279
Coût Moyen par élève 1285 € Coût Moyen par élève 458 €
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée
St Joseph pour l’année scolaire 2024-2025 :
— 23 pour l’école maternelle,
— 29 pour l’école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 42 837 € pour l'année 2025, correspondant à :
— 29555 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
— 13 282 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OÙÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
243
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-27
DÉCIDE de verser la somme de 42 837 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2024-2025.
PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget, article 6558.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / l
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
À > certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 03/04/2025
de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com