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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 05 03 RAA spécial DRE du 3 mai 2017
Document publié le Mercredi 3 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 05 03 RAA spécial DRE du 3 mai 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
N° Spécial 3 mai 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRE du 3 mai 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE/BR
n° 2017-102 25.04.2017
Arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale d’aménagement
cinématographique chargée d’examiner une
demande de création d’un cinéma dans le cadre
de l’opération « Issy Cœur de Ville » à Issy-les-
Moulineaux.
3
DRE/BR
n° 2017-103 25.04.2017
Arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale d’aménagement
cinématographique chargée d’examiner une
demande de création sur la commune de
Boulogne-Billancourt d’un établissement
cinématographique à l’enseigne «Pathé » dans le
cadre du projet « Ile Seguin ».
5
2 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté modificatif DRE/BR/N°2017/102 du 25/04/2017 portant composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique chargée d’examiner une demande de création d’un cinéma dans le cadre de l’opération « Issy Cœur de Ville » à Issy- les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du cinéma et de l’image animée ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l’aménagement cinématographique ;
VU l’arrêté DRE/BR n°2015-116 du 29 mai 2015 fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine ;
VU la demande relative à la création d’un cinéma dans le cadre de l’opération « Issy Cœur de Ville » à Issy-les-Moulineaux (92), enregistrée sous le numéro 92.17.01.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique appelée à statuer sur la demande susvisée est constituée comme suit :
Le Maire de la commune d’implantation du projet :
M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux ou son représentant
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d’implantation :
M. Pierre-Christophe BAGUET, président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
3 Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d’implantation :
M. Herve MARSEILLE, Maire de Meudon ou son représentant
Le Président du Conseil départemental:
M. Patrick DEVEDJIAN, ou son représentant
Un adjoint au maire de la commune d'implantation :
M. Paul SUBRINI, adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux, ou son représentant
Trois personnalités qualifiées:
En matière d’aménagement cinématographique :
• Un expert désigné par le Président du Centre National du Cinéma et de l’image animée parmi les personnalités suivantes :
- M. Alain AUCLAIRE
- Mme Nicole DELAUNAY
- M. François LAFAYE
- M. Christian LANDAIS
- M. Gérard MESGUICH
- Mme Valérie LEPINE-KARNIK
En matière de développement durable et d’aménagement du territoire ::
• Deux personnalités qualifiées:
Titulaire : Monsieur Jean-Sébastien SOULÉ
Suppléant : Monsieur Vincent LELIEVRE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine
Titulaire : Madame Marie-Christine DURIEZ, architecte conseiller
Suppléant : Madame Sophie THOLLOT, architecte conseiller
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine
Les Représentants du département de Paris, qui fait partie de la zone d’influence cinématographique du projet :
Monsieur Philippe GOUJON, maire du 15ème arrondissement ou son représentant. Monsieur Maurice LAURENT, collège aménagement du territoire.
4 ARTICLE 2: Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la Commission et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 25/04/2017 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
Arrêté modificatif DRE/BR/N°2017/103 du 25/04/2017 portant composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique chargée d’examiner une demande de création sur la commune de Boulogne-Billancourt d’un établissement cinématographique à l’enseigne «Pathé » dans le cadre du projet « Ile Seguin ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du cinéma et de l’image animée ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l’aménagement cinématographique ;
VU l’arrêté DRE/BR n°2015-116 du 29 mai 2015 fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’autorisation d’aménagement cinématographique, reçue dans mes services le 6 avril 2017, relative à une création sur la commune de Boulogne-Billancourt d’un établissement cinématographique à l’enseigne «Pathé » dans le cadre du projet « Ile Seguin », enregistrée sous le numéro 92.17.02 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique appelée à statuer sur la demande susvisée est constituée comme suit :
5 Le Maire de la commune d’implantation du projet :
M.Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-billancourt
Le conseiller départemental du canton d’implantation :
Madame Marie-Laure GODIN ou Monsieur Grégoire DE LA RONCIERE
Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d’implantation :
M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux ou son représentant
Le Président du Conseil départemental:
M. Patrick DEVEDJIAN, ou son représentant
Un adjoint au maire de la commune d'implantation :
M. Gauthier MOUGIN, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, ou son représentant
Trois personnalités qualifiées:
En matière d’aménagement cinématographique :
• Un expert désigné par le Président du Centre National du Cinéma et de l’image animée parmi les personnalités suivantes :
- M. Alain AUCLAIRE
- Mme Nicole DELAUNAY
- M. François LAFAYE
- M. Christian LANDAIS
- M. Gérard MESGUICH
- Mme Valérie LEPINE-KARNIK
En matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
• Deux personnalités qualifiées:
Titulaire : Monsieur Jean-Sébastien SOULÉ
Suppléant : Monsieur Vincent LELIEVRE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine
6 Titulaire : Madame Marie-Christine DURIEZ, architecte conseiller
Suppléant : Madame Sophie THOLLOT, architecte conseiller
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine
Les Représentants du département des Yvelines, qui fait partie de la zone d’influence cinématographique du projet :
Monsieur François DE MAZIERES, maire de Versailles ou son représentant Monsieur Michel MOUY, collège aménagement du territoire
ARTICLE 2: Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la Commission et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 25/04/2017 Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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