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Procès Verbal - PV 22 05 2025
Procès Verbal - pv 30 10 2025
Convocation - 04 02 2021
Arrêté - 05 02 2026
Procès Verbal - pv 27 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Santé,
PROCÉÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
:
1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
8.
Mr
Patrice
CHRÉTIEN,
arrivé
à 20
h 22
— point
1,
2.
Mr
Dominique
JAILLIER,
9,
Mr
Gaël
PINEAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
10.
Mme
Chrystelle MÉTÉREAU,
4.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
11.
Mr
Sébastien
MAHIER,
5.
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
12.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
6.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
13.
Mr
Xavier
THUAULT.
7.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mr
Michaël
OTT,
Mme
Aurélie
PINSON,
Mr
Benoit
HAMON,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 20
février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Quorum
de
l’assemblée
: 10
Nombre
de membres
présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
BROSSIER
Ordre
du
jour :
°
Comptes
de
gestion
de
l’exercice
2024
—
commune
de
Prée-d’ Anjou
—
lotissement
«
le Fresne
»
et lotissement
«
la
Charmille
4 ».
+
Comptes
administratifs
2024
—
commune
de
Prée-d’Anjou
—
lotissement
«
le
Fresne
»
et
lotissement
«
la
Charmille
4 ».
e
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
budget
principal
de
Prée-d’ Anjou
de
l’exercice
2025.
e
Demande
de
prêt
de
50
000
€
auprès
de
la
MSA
Mayenne-Orne-Sarthe
pour
le projet
de
restructuration
de
la
salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
+
Annulation
du
seuil de mise
en recouvrement
des
produits
locaux.
e
Achats
de mobiliers
et matériels
pour
l’accueil
de loisirs
et demandes
de subventions
auprès
des prestataires
de
la CAF
et MSA.
e
Subventions
aux
associations
— année
2025.
e
Opération
« Argent
de
Poche
».
e
Repas
des
ainés
samedi
29
mars
2025.
e
Tarifs
stage
et repas
semaine
théâtre.
e
Marché
relatif aux prestations
de vérification et de maintenance
des moyens
de lutte contre
l'incendie - adhésion
à un
groupement
de
commandes
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
e
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Prée-d’Anjou
et
la
commune
de
Quelaines
—
Utilisation
de
la
salle
de
sports
de
Laigné.
e
Soutien
aux
Centre
Hospitalier
du
Sud-Mayenne
et du
Haut-Anjou.
e
Demande
de
subvention
Région
Pays
de
la Loire
investissement
communal.
Questions
diverses :
-
Compte-rendu
des
conunissions
N°
25-02-006
COMPTES
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2024
-
COMMUNE
DE
PRÉE-d’ANJOU
-—
LOTISSEMENT
« LE
FRESNE
» ET
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
4 ».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer : Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2024
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
: déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCLARE
conforme
les
comptes
de
gestion
2024 :
>
Du
budget
principal
de Prée-d’ Anjou,
>
Des
budgets
lotissements
« Le
Fresne
»
et «
la Charmille
4 »
>
Dressés
par le Receveur,
visés
et certifiés par
l’ordonnateur.
N°
25-02-007
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
-
COMMUNE
DE
PRÉE-d'ANJOU
-
LOITSSEMENT
«LE
FRESNE
» ET
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
4 ».
Monsieur
Dominique
JAILLIER,
1%
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024
de
la commune,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
COMMUNE
DE
PRÉE-d’ANJOU
Section
d’investissement
:
Recettes
de
l’exercice
2024
=
326
718.71
euros
Dépenses
de
l’exercice
2024
Résultat
de
lexercice
au
31/12/2024
001-Résultat
reporté
au
31/12/2023
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
(article
001)
Restes
à réaliser
recettes
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
dépenses
au
31/12/2024
Solde
restes
à
réaliser
Résultat
Net
en
investissement
au
31/12/2024
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
2024
Dépenses
de
l’exercice
2024
Résultat
de
Pexercice
au
31/12/2024
002-Résultat
reporté
au 31/12/2023
Résultat
net
en
fonctionnement
au
31/12/2024
412
924,37
euros
- 86
205.66
euros
479
980.45
euros
393
774.79
euros
500.00
euros
150
608.57
euros
- 150
108.57
euros
243
666.22
euros
1
236
109.40
euros
1
038
199.78
euros
197
909.62
euros
0.00
euros
197
909.62
euros
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer,
délibère
et
à
l’unanimité
: ADOPTE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal,
dressé
par
Mr
Dominique
JAILLIER,
1%
adjoint.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
LOTISSEMENT
LE
FRESNE.
Monsieur
Dominique
JAILLIER,
1%
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024,
du
lotissement
Le
Fresne
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Section
d’investissement :
Il
Recettes
de
l’exercice
2024
156
329,19
euros
256
617.67
euros
Il
Dépenses
de
l’exercice
2024
Résultat
de
l’exercice
au
31/12/2024
- 100
288.48
euros
il
001-Résultat
reporté
au
31/12/2023
- 30
405.45
euros
- 130
693.93
euros
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
(article
001)
Section
de
fonctionnement :
Recettes
de
l’exercice
2024
=
157
217.67
euros
Dépenses
de
l’exercice
2024
=
157
529.19
euros
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2024
=
- 311.52
euros
002-Résultat
reporté
au
31/12/2023
=
- 121
101.63
euros
Résultat
net
en
fonctionnement
au
31/12/2024
=
- 121
413.15
euros
Le
Conseil
Municipal,
mvité
à
se
prononcer,
délibère
et
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
lotissement
Le
Fresne,
dressé
par
Mr
Dominique
JAILLIER,
1°
adjoint.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
LOTISSEMENT
LA
CHARMILLE
4.
Monsieur
Dominique
JAILLIER,
1%
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
20243,
du
lotissement
La
Charmille
4 lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Section
d’investissement
:
Recettes
de
l’exercice
2024
=
147
193.03
euros
Il
Dépenses
de
l’exercice
2024
221
681.42
euros
Résultat
de
l’exercice
au
31/12/2024
- 74
488.39
euros
001-Résultat
reporté
au
31/12/2023
=
- 17
193.03
euros
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
(article
001)
=
- 91
681.42
euros
Section
de
fonctionnement :
Recettes
de
l’exercice
2024
=
154
049.67
euros
Dépenses
de
l’exercice
2024
=
148
753.03
euros
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2024
=
5
296.64
euros
21
531.88
euros
I
002-Résultat
reporté
au
31/12/2023
Résultat
net
en
fonctionnement
au
31/12/2024
E
26
828.52
euros
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer,
délibère
et à l’unanimité
: ADOPTE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
lotissement
La
Charmille
4,
dressé
par
Mr
Dominique
JAILLIER,
1°
adjoint.
N°
24-02-008
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
PREE-d’ANJOU
DE
L’EXERCICE
2025.
Considérant
que
le compte
administratif 2024
voté
par
l'assemblée
fait
apparaître :
- un
excédent
cumulé
d'exploitation
de
197
909.62
€
- un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
*
1) Détermination
du
résultat
d'exploitation
2024
à affecter
:
- Excédent
antérieur
reporté
(C/110
Report
à nouveau
créditeur)
:
néant
- Déficit
antérieur
reporté
(C/119
Report
à nouveau
débiteur)
:
néant
- Résultat
de
l'exercice
2024
197
909.62
euros
Résultat
d'exploitation
2023
à affecter
:
+
197
909.62
euros
* 2) Affectation
du
résultat
d'exploitation :
Le
résultat
d'exploitation
de
l'année
2024
obtenu
ci-dessus
est affecté
de
la manière
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
arrêtée
au
31/12/2024
(C/1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
: 197
909.62
euros.
N°
25-02-009
DEMANDE
DE
PRÊT
DE
50
000
€ AUPRÈS
DE
LA
MSA
MAYENNE-ORNE-SARTHE
POUR
LE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
EN
UN
ESPACE
SOCIO-CULTUREL
MULTI-USAGES
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la M.S.A
Mayenne-Orne-Sarthe,
peut
nous
accorder
un
prêt pour
le projet
de
la restructuration
de
la salle
des
fêtes
en un
espace
socio-culturel
multi-usages.
Il est proposé
de
solliciter
la M.S.A
Mayenne-Orne-Sarthe,
de
nous
octroyer
un prêt
de
50
000
€,
remboursable
sur
10
ans,
au taux
d’intérêt
de
2.5
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à solliciter
la M.S.A.
pour
une
demande
de
prêt
d’un
montant
de
50
000
€,
en
vue
du
financement
de
la restructuration
de
la salle
des
fêtes
de
Laigné
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages.
N°
25-02-010
ANNULATION
DU
SEUIL
DE
MISE
EN
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX. Mr
le
maire
rappelle
qu’il
est
appliqué,
à
la
demande
de
la trésorerie,
depuis
plusieurs
années,
pour
la facturation
cantine
et garderie,
les
factures
inférieures
à
15
€ ne
sont
pas
transmises
aux
familles
et le montant
est
reporté
sur
les
prochaines
factures.
Or,
ce
fonctionnement
alourdit
le
traitement
de
la facturation
car
il faut
noter
les
présences
non
facturées
pour
les
reporter
sur
les
mois
suivants
et parfois,
les familles
déménagent
ou les enfants
fréquentent
peu
les services,
donc
il n’y
a pas
de
facturation
possible.
Vu
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
cela
permet
de
faciliter
le
recouvrement
des
créances. Il est proposé
d’annuler
le seuil
de mise
en recouvrement
des
produits
locaux
et de
facturer même
les
montants
inférieurs
à compter
du
1%
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de facturer toutes
créances,
même
celles
inférieures
à 15
€, à compter
du
1° mars
2025.
N°
25-02-011
ACHAT
DE
MOBILIERS
ET
MATÉRIELS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DES
PRESTATAIRES
DE
LA
CAF
ET
MSA. Les
élus
accompagnés
des
agents
du
service
péri
et
extra-scolaire
se
sont
consultés
afin
d’optimiser
les
besoins
matériels,
pour
le confort
des
usagers
(enfants,
parents,
personnels). La
commission
finances
estime
le besoin
en
matériel
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
3
901.47
€ HT,
Ce
projet
a été
étudié
afin
de
répondre
au
bon
fonctionnement
des
services
et
en
tenant
compte
d’un
taux
de
fréquentation
élevé
des
structures
périscolaires
existantes
(école,
accueil
de
loisirs
des
mercredis,
des
petites
et grandes
vacances
scolaires,
..).
DÉPENSES
H.T
RECETTES
- Acquisition
de
matériel
3
901.47
€
CAF
de
la Mayenne
30
%
1
170.47
€
pédagogique
et de
motricité
:
- Acquisition
de
mobilier
(meubles
de rangement,
bureau,
etc)
- Achat
de
tee-shirts
floqués
Autofinancement
2
731.08
€
TOTAL
3 901.47
€
TOTAL
3
901.47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
CAF
de
la Mayenne,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la MSA
Mayenne-Orne-Sarthe,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
N°
25-02-012
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNÉE
2025.
Vu
la préparation
du
budget
primitif 2025,
Vu
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
VOTE
les
subventions
comme
suit
:
SUBVENTIONS
IMPREVUES
(réserve)
1
000,00
€
Loisirs
pour
tous
Ampoigné
100.00
€
Gymnastique
Volontaire
d'Ampoigné
500.00
€
Comité
des
fêtes
d'Ampoigné
250.00
€
ADMR
- (Chemazé
- Ménil
- Ampoigné)
Bierné-Ch.-Gontier
618.00
€
ADMR
- (Laigné-La
Roche
Neuville)
Bierné-Ch.Gontier
1 058.00
€
ALL
Football
Laigné
- Loigné
850.00
€
AGL
Gymnastique
Laigné
250.00
€
AGL
Musique
et
Danse
Laigné
500.00
€
Olympique
Club
pétanque
Laigné
250.00
€
Amicale
des
Anciens
Combattants
et
autres
conflits
Laigné
100.00
€
Groupement
de
défense
contre
les
nuisibles
(Laigné)
200.00
€
Sud
Mayenne
Précarité
266.80
€ Secours
catholique
360.00
€
TOTAL
6
302.80
€
RAPPEL
aux
associations
de
la
commune
que
les
subventions
accordées
ci-dessus,
s’ajoutent
au
prêt
gratuit
des
salles
communales,
qui
est
à considérer
aussi
comme
une
subvention.
N°
25-02-013
OPÉRATION
« ARGENT
DE
POCHE
».
Mr
le
maire
fait
part
que
depuis
quelques
années,
la
commune
réalise
l’opération
« Argent
de
Poche
»
auprès
de
ses jeunes.
Aujourd’hui,
il est
demandé
de
délibérer
et
de
procéder
à la
déclaration
en
ligne
sur
le
portail
« France
Connect
» des
projets
à venir.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
donne
la
possibilité,
pour
les
adolescents,
d’effectuer
différents
travaux,
de
participer
à l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
pendant
leurs
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
rémunération
dans
la limite
de
15
€ par jeune
et par jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE
la mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
» ;
INDEMNISE
le temps
passé
par
les jeunes
au
tarif de
5 €/heure ;
SOLLICITE
l’URSSAF
à l'exonération
des
charges
sociales ;
SOUSCRIT
une
assurance
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
les jeunes ;
ADRESSE
un
courrier
à la DDCSPP
pour
solliciter
l’agrément
;
AUTORISE
Mr
le maire,
où
ses
adjoints,
à signer
les
documents.
N°
25-02-014
REPAS
DES
AÎNÉS
SAMEDI
29 MARS
2025.
Mr
le maire
rappelle
que
l’organisation
du
traditionnel
repas
des
aînés
relève
aujourd’hui
de
la
compétence
de la Commune.
Les
dépenses
et recettes
s’y rattachant
seront
à imputer
sur le budget
de
la Commune.
Celui-ci
aura
lieu
le samedi
29
mars
2025
à la salle
des
Loisirs
d’ Ampoigné,
repas
préparé
par
le
Restaurant
La
Halle
aux
Graïns
de
Prée-d’ Anjou,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de
demander
une
participation
de
15.00
€ par
personne.
TARIFS
STAGE
ET
REPAS
SEMAINE
THÉÂTRE.
Reporté
au prochain
conseil
municipal.
N°
25-02-015 MARCHÉ
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
VÉRIFICATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
MOYENS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
- ADHÉSION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHATEAU-GONTIER.
Mr
le
maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
au
contrat
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
et que
celui-ci
prend
fin
le 30 juin
prochain.
Il est proposé
une
nouvelle
consultation
pour
désigner
un
nouveau
prestataire.
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
sur
Mayenne
est coordonnatrice
du
groupement
de
commandes.
Les
marchés
sont
exécutés
par
chaque
membre
du
groupement
(suivi,
paiement
des
prestations.
.….).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADHÈRE
au groupement
de
commandes
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
de Château-
Gontier,
relatif
aux
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
considérant
que
la
Communauté
de
Communes
sera
identifiée
comme
le
coordonnateur
dudit
groupement
;
AUTORISE
Mr
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
groupement
; AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
et tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
N°
25-02-016
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRÉE-d’ANJOU
ET
LA
COMMUNE
DE
QUELAINES
—
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
SPORTS
DE
LAIGNÉ, Mr
Dominique
JAILLIER
fait
part
d’un
échange
avec
Mr
GAUTEUR
Franck,
adjoint
aux
sports
de
la
commune
de
Quelaines
Saint-Gault,
qui
recherche
des
solutions
de
repli,
auprès
des
communes
voisines,
pour
leurs
associations
(basket,
tennis
et
futsal),
principales
utilisatrices
de
leur
salle
des
sports,
actuellement
en
travaux
de
rénovation
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2025.
Mr
GAUTEUR
sollicite
la
commune
pour
savoir
si
des
créneaux
seraient
disponibles
à
notre
salle
des
sports.
Il est proposé
un
projet
de
convention
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
de
la
salle
des
sports,
qui
sera
proposer
à la commune
de
Quelaines
Saint-Gault,
DONNE
pouvoir
à Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire
ou
ses
adjoints,
de
signer
ladite
convention.
N°
25-02-017
SOUTIEN
AUX
CENTRE
HOSPITALIER
DU
SUD-MAYENNE
ET
DU
HAUT-ANJOU.
Implantée
depuis
1206
à Château-Gontier,
l'offre
hospitalière
est
au
cœur
de
l’histoire
de
notre
territoire.
Depuis
plus
de
30
ans,
tous
les
acteurs
de
la
communauté
hospitalière
s’emploient
à
garantir
une
offre
de
soins
à chaque
habitant
du
Sud-Mayenne
et du
Haut
Anjou.
Médecins
de
ville
et
hospitaliers,
personnels
soignants,
élus
locaux,
acteurs
économiques,
nous
sommes
collectivement
attachés
et mobilisés
pour
améliorer
et moderniser
cet
établissement
essentiel
à
notre
vitalité
et à notre
attractivité.
Innovants,
nous
avons
toujours
su
nous
adapter
pour
garantir
aux
habitants
du
Haut-Anjou
une
réponse
médicale
de
qualité.
De
la fusion
des
hôpitaux
de
Segré
et de
Château-Gontier
en
1993,
en
passant
par
le rachat
de
la
Clinique
de
l’Espérance
en
1997
et jusqu’à
l’ouverture
du
centre
dentaire
en
2024,
nous
n’avons
pas
attendu
les
recommandations
de
l’ARS.
Nous
avons
œuvré
pour
améliorer
l’accès
aux
soins
et apporter
des
réponses
de
proximité
aux
attentes
des
patients
en matière
de
santé
et de
sécurité.
Ensemble,
nous
agissons
pour
bâtir
un
maillage
médical
qui
s’appuie
sur
le
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
et l’ensemble
des
acteurs
de
la médecine
de
ville
pour
tous
Les habitants
de
notre
territoire.
Cette
force
collective,
conjuguée
à l’agilité
des
équipes
de
soins,
ainsi
qu’à
la volonté
permanente
d’innovation
et
de
coopération
entre
les
institutions,
nous
a permis
de
surmonter
toutes
les
difficultés.
Lors
de
la pandémie
du
COVID,
sous
l’impulsion
du
directeur
du
Centre
hospitalier
du
Haut
Anjou,
Éric-Alban
Giroux,
nous
avons
pu
coordonner
et ouvrir
le
ler
centre
mayennais
de
vaccination
sans
beaucoup
d'encouragement
des
services
de
l’ARS.
Depuis
plusieurs
mois,
les
services
des
urgences
de
la
Mayenne
sont
en
très
grande
difficulté.
Ceux
de
Laval
sont
régulièrement
fermés
et les
services
de
la Ville
de
Mayenne
sont
peu
à peu
démantelés.
Durant
toute
cette période,
notre
hôpital
du
Haut
Anjou a
résisté
grâce
à ses
équipes
et à sa direction.
Alors
même
que
le département
aurait pu
ne plus
avoir
d’urgences,
les
soignants
de
Château-Gontier
ont
œuvré
7
jours
sur
7,
24h
sur
24
pour
garantir
un
accès
aux
soins
d’urgence. La
décision
du
directeur
de
l’ARS
de
sanctionner
notre
hôpital
et
sa
direction
est
incompréhensible
et injuste.
Cette
sentence
technocratique
vient
mettre
durablement
en péril
les
services
de
soins
du
Sud
Mayenne
et
du
Haut-Anjou.
Les
logiques
de
coopération,
administrativement
imposées
dans
le
cadre
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
département
de
la Mayenne,
exigent
d’abord
respect
et écoute
active.
Dès
l’origine,
nous
avons
prévenu
que
les
nombreuses
fragilités
du
Centre
Hospitalier
de
Laval
pouvaient
constituer
un
risque
majeur
pour
les
deux
centres
de proximité
de
Mayenne
et de
Château-Gontier.
On
ne peut
pas
parler
d’Hôpital
Support
du
Groupement
Hospitalier
Mayennais
avec
autant
de
lacunes.
Le
mépris
posé
par
l’ARS
au
Sud
Mayenne,
au
Haut-Anjou,
comme
au
Nord
Mayenne,
est
inacceptable.
Nous
sommes
convaincus
que
le
dialogue
est
de
nature
à construire
de
nouvelles
solutions
pour
préserver
notre
maillage
hospitalier,
des
offres
d’urgences
partout
et pour
tous. Nous
ne
pouvons
laisser
cette
situation
perdurer.
Face
à
l’obstination
des
autorités
sanitaires,
nous
devons
toutes
et tous
nous
mobiliser
pour
sortir
de
cette
crise,
être
au
côté
de
nos
soignants
et
porter
une
coopération
réinventée
et
respectueuse
de
notre
territoire.
Face
à
une
décision
arbitraire,
incompréhensible
et injuste,
il est urgent
de
rétablir
un
climat
de
confiance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPORTE
le
soutien
de
la
commune
de
PRÉE-d'ANJOU
aux
soignants
et
au
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou,
DEMANDE
aux
services
déconcentrés
de
l’État,
et
notamment
à ceux
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
de
revenir
sur
leur
décision
de
non-reconduction
d’Éric-Alban
Giroux
comme
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou,
DEMANDE
aux
services
déconcentrés
de
l’Etat
de
prendre
en
considération
les
avis
des
acteurs
locaux
de
la santé,
les
médecins,
les
soignants,
les
acteurs
économiques
et les
élus
locaux.
N°
25-02-018
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL. Mr
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
projette
la
restructuration
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
rénovation
de
la
salle,
scène,
loges
et
annexes
existantes
et
une
extension
à
la
création
de
salles
multi-usages,
de
stockages,
cuisine
et annexes.
Le
projet
devra
répondre
aux
exigences
suivantes
:
-
À
minima
à la réglementation
RE2020,
ou
si cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la
date
du
permis
de
construire,
répondre
au
niveau
E3C1
(Label
E+C-).
-__Atteindre
un
niveau
de
performance
d’étanchéité
à l’air
de
l’enveloppe
: Q4Pa<0.8
m3/h:m°.
Afin
d’assurer
la continuité
de
l’étanchéité
à l’air,
le maitre
d'œuvre
établira
un
cahier
de
détails
reprenant
les points
singuliers
et les
liaisons
de
parois.
-
Assurer
un
confort
d’été
optimum
sans
recours
à
la
climatisation
: inertie
ou
déphasage
du
bâtiment,
protection
solaire.
-
Mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
pour
obtenir
un
niveau
acoustique
adapté.
-
Proposer
un
système
de
chauffage
adéquat
et réactif permettant
une
régulation
précise.
-
Le
système
de
chauffage
devra
être
raccordé
à la chaudière
bois
granulé
existante.
-
Proposer
un
système
d’éclairage
efficace
et économe
en
énergie.
-
Proposer
un
système
de
ventilation
permettant
d’assurer
une
qualité
de
l’air performante
sans
impacter
l’acoustique
de
la salle.
-
Etudier
la faisabilité
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Son
étude
se
fera
en
concertation
avec
une
commission
composée
d'élus
et
le
conseiller
en
Energie
Partagée
du
Gal
Sud
Mayenne.
Par
délibération
N°
24-09-046
du
26
septembre
2024,
il
a
été
décidé
d’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à
l’architecte
IE
ARCHITECTURE
de
Laval
(53)
pour
un
montant
de
105
830.00
€ HT.
Les
différentes
missions
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
17
356.00
€ HT.
Le
projet
de
construction
est estimé
à environ
914
100.00
€ HT,
points
énumérés
ci-dessous,
des
subventions
prévisionnelles
:
Origine
du
financement
Nature
Montant
HT
Dotation
d'Equioement
des
Territoires
Ruraux
- D.E
TR
2025
—
Opération
2D
-—
Réhabilitation
des
bâtiments
240
000.00
€
communaux
{Plafonnée
à
600
000
€
HT
30
%
+
10
%
CRTE
de
travaux)
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
170
000.00
€
Local
-
DSIL Fonds
Vert
-
La
rénovation
énergétique
Etat
des
bâtiments
publics
205
000.00 €
Conseil
Régional
Fonds
Pays
_de
la
Loire
-
50
000.00
€
investissement
communal
a
Conseil
Départemental
Contrats
de
ferritoire
—
Dotation
communale
2023-2025
vert
et
bas
carbone
26
658.00
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
FCATR
5
—
Projets
structurants
Château-Gontier
13
800.00
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
FCAÂTR.
6
—
Projets
Sstructurants
et
Château-Gontier
prioritaire
13
800.00
€
Collectivités
Locales
Commune
/ Emprunt
31
8 028.00
€
Dépenses
publiques
totales
estimées
1
037
286.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
la restructuration
de
la
salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
d’un
montant
prévisionnel
de
1
037
286.00
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
régional
des
Pays
de
La
Loire
une
subvention
de
5
%
du
montant
des
travaux
HT,
soit une
subvention
d’un
montant
de
50
000.00
€.
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT. INSCRIT
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
Compte-rendu
des
commissions :
Commission
vie
sociale
et
associative
:
L’heure
civique
: Réunion
de
lancement
le 31
mars
à
19
h à la salle
des
fêtes
de
Laigné,
en présence
des
associations,
de
Mr
Atanase
PERIFAN,
créateur
de
l’association
et
Mme
Maryline
JAMOT,
cheffe
de
projet
territoire.
Les
associations,
écoles
et bénévoles
sont
conviés
à cette
échange.
Tour
de
France
: Différentes
réunions
ont
eu
lieu,
avec
la gendarmerie,
les
pompiers
et la préfecture
à l’organisation
du
passage
du
Tour
de
France
le
samedi
12 juillet
2025.
La
commission
animation
est porteuse
du
projet
sur
la commune
en partenariat
avec
les
associations.
Commission
travaux
:
Restructuration
de
la
salle
des
fêtes
: Une
présentation
de
la
salle
des
fêtes
a
été
présenté
aux
associations
des
communes,
en
présence
de
Mr
Vincent
HEMERY,
architecte.
Une
maquette
est
visible
dans
le hall
de
la mairie.
Logement
Mayenne
Habitat
: La
construction
des
3 pavillons
sur la commune
d’Ampoigné
a débuté.
Travaux
RD
22-
traversée
du
bourg
de
Laigné
: Les
travaux
sur
le réseau
de
gaz
se
terminent.
Il est
rappelé
qu’Enedis
profite
des
travaux
pour
renouveler
son
réseau.
La
commune
effectuera
en
fin
d’année
2025,
début
2026,
l’effacement
des
réseaux
fibre
et électrique.
Commission
voirie :
Travaux
voirie
2025
: La
commission
se réunit
pour
faire
le tour
des
voies
communales. SCOT
du
Pays
de
Château-Gontier
: La
commune
doit
contribuer
au
diagnostic
foncier
en vue
des
travaux
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et doit
mettre
à jour
les
espaces
vides
ou
densifiables.
Pêche
plan
d’eau
: Il
est
décidé
l’ouverture
de
pêche
le
lundi
14
avril
2025
au
lever
du
soleil.
Les
cartes
seront
mises
en
vente
auprès
du
bar
restaurant
« la Halle
aux
Grains
».
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
le jeudi
3
avril
2025
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23
h 00
mn.
Prée-d’Anjou,
le 4 mars
2025
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Aurélie
BROSSIER
e