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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 285)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 285
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Approbation d'un avenant à la convention relative
à une subvention d'investissement pour les travaux de restauration du portail de la Fondation
Vasarely
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel -ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané - BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO
Sylvaine —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - PELLENC
Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —- BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David - CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine - DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir
à VINCENT Jean-Louis - MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian —- MORBELLI Pascale
donne pouvoir à AMAR Daniel - PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN
Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -
TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian —- GOMEZ André —- RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 27 mai 2021
07 2 03
“ Approbation d'un avenant à la convention relative à une subvention
d'investissement pour les travaux de restauration du portail de la Fondation
Vasarely
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Afin de permettre à la Fondation Vasarely de réaliser la restauration du portail de la Fondation Vasarely,
le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence lui a attribué par délibération n°CSGE 010-
6297/19/BM en date du 20 juin 2019 une subvention d'investissement d'un montant de 5000 € (GU
2019_00985) et a approuvé la convention afférente.
Cette convention signée le 3 septembre 2019 prévoyait un délai de deux ans pour la réalisation de ces
travaux, soit jusqu'au 3 septembre 2021.
A ce jour, la Fondation Vasarely n'est pas en mesure de finaliser ces travaux dans les délais impartis
pour des raisons indépendantes de sa volonté. En effet, avant de commencer les travaux de
restauration de ce portail récupéré dans une décharge de Vaucluse. Il est nécessaire que le
Département de Vaucluse établisse un procès-verbal de désaffection et approuve la cession de ce bien.
Or, à ce jour, ces actes n'ont pas encore été approuvés par le Conseil Départemental.
Aussi, pour accompagner la Fondation Vasarely dans cette dernière phase de l'opération, il convient de
prolonger par avenant les délais d'exécution des travaux de deux années supplémentaires, soit jusqu'au
3 septembre 2023.
Pour information, le plan de financement de cette opération reste identique à celui figurant dans la
convention initiale du 3 septembre 2019.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°CSGE 010-6297/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 relative à
l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 5000 € à la Fondation Vasarely
et approuvant la convention afférente ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et sports du 12 mai 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de soutenir la Fondation Vasarely pour la finalisation des travaux de réalisation
du portail de la Fondation Vasarely et de prolonger par voie d'avenant les délais d'exécution
fixés par la convention initiale.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 prolongeant la durée de la convention d'investissement avec la Fondation
Vasarely signée le 3 septembre 2019, ci-annexé.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 MÉTROPOLE pi.
AIX-MARSEILLE | Go pavr dix
PROVENCE
Avenant n°1 à la convention relative à une subvention d'investissement
pour les travaux de restauration du portail de la Fondation Vasarely
(Délibération n°CSGE 010-6297/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019)
Entre :
La Métropole Aix-Marseille Provence -— agissant par le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le
Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant
ci-après désigné « Territoire du Pays d’Aix »
D'une part,
Et
La Fondation Vasarely,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 1, avenue
Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence. N° SIRET : 783 227 176 00022. Code APE :
4778C, représentée par son Président Monsieur Pierre Vasarely;
ci-après désigné « La Fondation ».
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Préambule
Afin de permettre à la Fondation Vasarely de réaliser la restauration du portail de la
Fondation Vasarely, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence lui a attribué par
délibération n°CSGE 010-6297/19/BM en date du 20 juin 2019 une subvention
d'investissement d'un montant de 5000 € (GU n°2019 00985) et a approuvé la convention
afférente.
Cette convention signée le 3 septembre 2019 prévoyait un délai de deux ans pour la
réalisation de ces travaux, soit jusqu'au 3 septembre 2021.
A ce jour, la Fondation Vasarely n'est pas en mesure de finaliser ces travaux dans les
délais impartis pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Aussi, pour accompagner la Fondation Vasarely dans cette dernière phase de l'opération,
il convient de prolonger par avenant les délais d'exécution des travaux de deux années
supplémentaires, soit jusqu'au 3 septembre 2023.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
L'article 6, durée de la convention est complété comme suit:
La durée de la convention est prolongée de deux années supplémentaires à la date
anniversaire de la signature de la convention, soit jusqu'au 3 septembre 2023.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Aix-en-Provence
Le
En trois exemplaires
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour la Fondation Vasarely
agissant par le Conseil de Territoire
du Pays d’Aix
Le Président ou son représentant Le Président
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Ke
METROPOLE Ææ. < m FAO
Fondation Vasarely
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole Aix-Marsellle-Provence pour
pour travaux de restauration du portail de la Fondation Vasarely.
SELON DELIBERATION N° DU BUREAU DE LA METROPOLE DU 20 JUIN 2019
ÉSCE 610-6297 A9/È
Entre :
La Métropole Aix-Marsellle-Provence,
sise 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille , représentée par le Vice-Président délégué à la Culture et
aux équipements culturels, Monsieur Danlel Gagnon
Désignée sous le terme « La Métropole », d'une part,
et,
L'Assoclation «Fondation Vasarely»
Assoclation régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 1, avenue Marcel Pagnol 13090
Alx-en-Provence, N° SIRET : 783 227 176 00022, Code APE : 4778C, représentée par son Président Plerre
VASARELY,
Désignée sous le terme «l'association», d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit ; | or ”
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 PRÉAMBULE
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence manifeste :
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le territoire
métropolitain, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle métropolitaine.
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
«l'association» a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour obtenir une subvention
d'investissement pour travaux.
Il s'agit pour «l'association» de procéder à la restauration du portail d'entrée de la fondation Vasarely.
Le coût global de cette opération est estimé à 41 852 € HT (annexe jointe).
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à verser à «l'association» sous forme d'une subvention
d'investissement, une aide de 5 000 €, correspondant à 11,9 % du coût des travaux.
La répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux 41 852 € HT % Financement
Conseil Départemental 13 el 13 702 € 32,7%
Conseil Régional
État 16 750 € 40 %
Ville d'Aix-en-Provence 5 700 € 13,7 %
Métropole Aix-Marsellle-Provence 5 000 € 11,9 %
Fonds propres 700 € 1,7%
Il convient de noter qu'outre le montant de la subvention sus indiqué, l'association a sollicité la
direction de la culture du territoire du Pays d'Aix sur l'exercice 2019, avec une demande de
subvention d'investissement pour la restauration de 42 intégrations et 2 sculptures (dossier GU
2019_ 00986 prévu au Conseil de Territoire du 09/05/2019) et une demande de subvention en
fonctionnement pour l'exposition « collections cinétiques et optiques du Centre Georges
Pompidou » (dossier GU 2019_ 01086 prévu au Conseil de Territoire du 13/06/2019),
D'autre part, l'association a également sollicité le service du développement culturel de la
Métropole sur l'exercice 2019, avec une demande de subvention en fonctionnement pour le
développement des publics (GU 2019 01084).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l'article 2.
Si le montant des acquisitions varie à la baisse, le montant de l'aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole Aix-Marseille-
Provence représente dans le financement des acquisitions.
(Article 11.4,4 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du
Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 : Obligations incombant à «l'association»
«l'association» s'engage à ce que les travaux soient effectués au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de la présente convention.
En cas de non-réalisation des travaux, dans les délais prévus par la présente convention, la Métropole Aix-
Marseille-Provence émettra un titre de recettes correspondant à l'aide financière versée, à l'encontre de
«l'association».
«l'association» s'engage à signaler dans toutes les publications qui en font mention, l'intervention de la
Métropole Aix-Marseille-Provence dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et
selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Métropole Aix-Marseille-Provence à «l'association» interviendront selon les modalités
suivantes :
1. versement d'un premier acompte représentant 50% du montant accordé sur production d'un plan
de financement signé par le représentant légal de l'organisme bénéficiaire de la subvention, après
signature de la convention.
2. versement du solde, après réalisation des travaux sur production des pièces suivantes :
e un décompte général des travaux certifié conforme et signé par le représentant légal de
l'organisme bénéficiaire de la subvention accompagné des factures correspondantes.
e un plan de financement définitif,
PE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Marseille, en trols exemplaires
Le
9 3 SEP. 2019
POUR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE LE PRÉSIDENT DE LA Fondation Vasarely
Le vice-président délégué à la culture et aux
équipements culturels
Daniel GAGNON Pierre VASARELY
Déllbération n
BM de la Métropole Aix-Marsellle-Provence-du Tampon de l'assoclation obligatoire
20/06/2019
FONDATION VASARELY
Annexe 1, Avenue Marcel Pagnol
Plan de financement
13096 AIx en Provence Cedex 2
tel. : 04 42 20 01 09
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Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Fondation Vasarely BUDGET PREVISIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT
FONDATION VASARELY
PROGRAMME DE RESTAURATION DU PORTAIL DE LA FONDATION
CT O matériels Le Serrurerte LaParette at équipements)
1: Prestations da services
t Achat matières et fournitures
t Autres fournitures 500
1 Locations HUAENONS NEA |LIT. /40852.
4 Entretien et réparation 11 Etat : ministère sollicité
it Assurances 531 t: DRA 16750 40,024
1 Documentation 1 Ministère de la Culture
: Réglon(s)
AUUES tee aNtB leurs, 0 UN + ol} :2490 1 Rémunérations Intermédiaires et M.O.E 2401
honoraires
1: Publicité, publication 1 Département(s)
1 Transports # CG13] 13 702 32,74%
Fe thtercommunalité(s)
DTA T PR AN] RER | FAT SIQ 1! METROPOLE 5700 13,62K
1 Impôts et taxes ET CO TETE t Communo(s) 1: Autres Impôts ettoxes 1 Ville Axen Provence 5 700 13,62K
& Fonds Européens
Autres établissements publics
1j
Charges depènonne, | PR PATATE RES RSR | 1 Mécènes t Rémunération des Te
Chorges soclales
h Autres charges da personnel 1 Aldes privées
\utre PE té DU Fo PSP A A EP REV LAOET een courante 110
"+12 CT Dont ets dontrene oulegs Fonds dédiés OU
SAN RER | AR SSSR AERER CRT| VAR
TT Sr An
Total des charges 41 852 Yotel des produits! 41852
FONDATION VASARELY pre
cel Pagnol
AMP / Copyright Fondation Vosorely 13096 Alx en Provance Cedex
tel: 04 42 20 01 09
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021 CT2 285
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Approbation d'un avenant à la convention relative
à une subvention d'investissement pour les travaux de restauration du portail de la Fondation
Vasarely
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 53
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 63
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et brie toire présents
Signé, le Q 4 JUIN 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_285-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021