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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 444)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021 _CT2 444
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2021 — Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges -— DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Syivaine - FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PENA
Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascai - DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
m Séance du 30 Septembre 2021
07_1_ 01
m PRODAS 2021 — Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS {Projet de Développement des
Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situées en QPV (quartier prioritaire ville).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes Communes répondant
aux critères du nouveau « Contrat de ville » {loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif PRODAS
a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs,
associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement
des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein
des clubs sportifs.
Le dispositif PRODAS a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes des quatre Communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec
de nombreuses associations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » organisé par
l'Agence Pour l'Education Par le Sport (APELS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur permettant de
reconnaître des projets labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l'APELS est un acteur
de l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l'ensemble du territoire français, elle a
accompagné plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l'emploi ou décrocheurs scolaires.
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de
subventionner à 100% les projets d'actions proposés par les associations du Territoire.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le
calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le
versement du solde.
Les 2 subventions proposées sont détaillées dans le tableau joint pour un montant total de 16.000 €.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé
par délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, si le montant
des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n’est pas réévaluée. Si le
montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix pourra être
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles après
analyse des documents transmis par l'association.
Par ailleurs, l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier fixe les modalités de versement des
subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000 €) comme suit :
- un acompte de 80% sera versé au bénéficiaire après signature de la convention correspondante et ce
pour l'ensemble des subventions.
- le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre 2021 :
+ d'un compte de résultat définitif ou d'un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du
compte de résultat définitif de l’année N-1, signés du Président et du Trésorier de l'association ;
+ S'il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération cadre n°2010 _A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à la validation du projet PRODAS ;
+ La délibération n°2017 _CT2_521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif PRODAS ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative
à l'approbation du Réglement Budgétaire et Financier ;
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e La délibération n°2021_CT2019 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021 relative à l'attribution de subventions en fonctionnement aux grands --‘--*-- Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
+ L'avis de la Commission de Territoire Culture et sports du 13 septembre 2021.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que le dispositif sportif, éducatif et social PRODAS (Projet de Développement des Activités
Sportives) répond aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en QPV
(quartier prioritaire ville).
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées 2 subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans le
cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 16.000 €.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section
fonctionnement - Chapitre 65, Fonction 326, Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 T/T
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013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 444
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2021 - Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Vote sur le rapport
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Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
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Ont signé le Président et les mémbrek du Sn de Territoire-présents æ,
Maryse JOISSAINS MASINI _" 2
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Signé, le 1 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_444-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021