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Déliberation - D 2022 390 publié
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 390 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| République Française Décision n°2022-390
Ville de Saint-Cloud En application des articles L.2122-22, L.2122-23
Diréctisn dés Fisicos du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AUDIT ET LES TRAVAUX ENERGETIQUES À LA PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF DES TOURNEROCHES
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 portant sur la délégation d'’attributions au Maire, notamment à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets menés en fonctionnement et en investissement, dans la limite de cinq millions d'euros hors taxe.
CONSIDERANT la volonté de la ville de procéder en 2022 à l'audit et aux travaux énergétiques à la piscine du complexe sportif des Tourneroches.
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris apportent un soutien financier pour cette prestation énergétique.
CONSIDERANT que le montant estimatif de l'audit et des travaux énergétiques s'élève à trente- quatre mille neuf cents euros HT et quarante-quatre centimes (34 900,44 euros HT).
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions auprès de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand Paris,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer tous les documents, actes et pièces afférents,
ARTICLE 3 : Le montant des subventions accordées sera inscrit au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le : , 7 OCT 207? Fait à Saint-Cloud, le 5 octobre 2022
Numéro AR.- Préfecture : 22 \Tc3
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
1.7 OCT. 2022] Acte exécutoire en date du : 1 7 OCT. 2077 : Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou ge, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle — 92211 SAINT-CLOUD CEDEX — Tél : 01 47 71 53 00 — www.saintcloud.fr
FS contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
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