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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007DIREN
Document publié le Jeudi 12 décembre 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007DIREN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Liberté « #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet Coordonnateur de Bassin
Rhône-Méditerranée
Direction Régionale de l'Environnement
Délégation de Bassin
arere x 7 : 2 4 g
Portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions
par les nitrates d’origine agricole sur le
bassin Rhône-Méditerranée
Le préfet de la région Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée
Commandeur de la Légion d'Honneur
Vu la directive (CEE) n°91-676 du conseil des
communautés économiques européennes du 12 décembre 1991 concernant
là protection des eaux contre la pollution par
les nitrates à partir de sources agricoles ;
Vu le code de l'Environnement, et notamment
ses articles L.2] 1-1, L.211-2 et L.212-3 ;
Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif
à La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine
agricole ; -
Vu le projet de délimitation des zones vulnérables
établi par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils
généraux, des chambres régionales et départementales d'agriculture,
des Comités départementaux pour l’environnement et
les risques sanitaires et technologiques (CODERST), du bassin
;
Vu Pavis du Comité de Bassin Rhône Méditerranée
Corse exprimé par délégation par son bureau réuni le 31 mai
2007 (délibération n°2007-$ du 31 mai 2007) :
Sur proposition du directeur régional de l’environnement
Rhône-Alpes, délégué de bassin, Article Î:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
ARRETE
Dans le bassin Rhône Méditerranée, les zones
désignées vulnérables aux ; 8 pollutions par les nitrates d’origine
agricote sont constituées des communes dont la liste est annexée
au présent arrêté.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°02-469
du 31 décembre 2002 et l'arrêté modificatif n° 03-149 du
12 mai 2003.
Le présent inventaire des zones vulnérables est
rendu public. Il fera l’objet d’une large diffusion définie
au niveau de chaque préfecture de département,
En particulier, dans toute Commune classée en zone vulnérable,
cette décision devra faire l’objet d’un affichage réglementaire.
- Les préfets des départements de PAin, Alpes
de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
Ariège, Aude, Bouches du Rhône, Côte d'Or,
Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Loire,
Lozère, Haute-Marne, Pyrénées- Orientales, Haut-Rhin,
Rhône, Haute-Saône, Saône et Loire,
Savoie, Haute- Savoie, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire
de Belfort, - Le Secrétaire
général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes,
- Le Directeur régional de l'Environnement de Rhône-Alpes,
délégué de bassin Rhône-Méditerranée.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures de ces départements et de la région Rhône-Alpes
Fait à Lyon, le 28 JUIN 2007
Le Préfet db la région Rhône-Alpes
Préfet Coordonnatehr du bassin Rhône Méditerranée
Jean-Pierre LACROIX Directive Nitrates Zones vulnérables à ta pollution par les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées à l'issue du 3 ème réexamen ; arrêté du préfet coordonnateur de bassin de 2007.
Région: Alsace
Département:_ Haut Rhin
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de de la NINSEE du canton et nom du Nom de fa zone vulnérable la communelcommune en! canton
ha CHAVANNES SUR L'ETANG
7 S806s 604Ï0S/DANNEMARIE MAGNY
. 68196! 430/05/DANNEMARIE MONTREUX-JEUNE 68214) 336/05/DANNEMARIE _ MONTREUX-VIEUX
68215] 414/05/DANNEMARIE eo ROMAGNY 58282 289105/DANNEMARIE
Fotat départementai El 2073
Région: Bourgogne
Département: Côte d'Or
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de de la N'INSÉE du canton et nom du Nom de la zone vulnérable la commune|commune enl canton
ha CREANCEY _
212101 1 67126/POUILLY-EN-AUXOIS SEMAREY 21600) ……13226/POUILLY-EN-AUXOIS JAVELANGES 21039 0608/17/15 sur lille JAVOT 21041 62167} 16/Grancey-le-Château-Neuvelle BARJON 21949 0457116/Grancey-le-Château-Neuvalle BOUSSENOIS 21096 01249/32/Selongey … BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21118 0656! 16/Grancey-le-Château.-Neuvelle BUSSIÈRES _. 21119 0631/16/Grancey-le-Château-Neuvelle COURLON 21207 0986 |16/Grancey-le-Château-Neuvelie _{ COURTIVRON 21208 01563} 17/1s sur tille CRECEY-SUR-TILLE 21211 01077}17/4s sur tite » CUSSEY-LES-FORGES 21220 02332/16/Grancey-le-Chäteau-Neuvelle . _ DIENAY _ 21230 01539} 17/is sur tille . » FONCEGRIVE 21275 01013|32/Selongey FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21283 01173/16/Grancey-le-Chäteau-Neuvelle [FRANCHEVILLE 21284 05165/30/Saint Seine l'Abbaye | FRENOIS 21288 02156/30/Saint Seine l'Abbaye GRANCEY-LE-CI HATEAU-NEUVELLE 21304 02755/16/Grancey-le-Chäteau-Neuvelle … LAMARGELLE … 21338 02575|30/Saint Seine l'Abbaye ILE MEIX a, 21400 01061}16/Grancey-le-Château-Neuvelle LERY 21345 01462/30/Saint Seine l'Abbaye _ MAREY-SUR-TILLE 21385 03015}17/s sur tle MOLOY 21421 91923/17/s sur tille PELLEREY 21476 01244/30/Saint Seine l'Abbaye ce | POISEUL-LES-SAULX 21491 01513/17/4s sur lle or SALIVES ES 21578 .__ 04785/16/Grancey-le-Château-Neuvelle ISAULX-LE-DUC 21587 02808!17/s sur tille SAUSSY 21589 2930|30/Saint Seine l'Abbaye ISELONGEY IT
21599 04642|32/Selongey TARSUL TT
21620 0057/1718 sur tille VAUX-SAULES 21652 02789/30/Saint Seine l'Abbaye VERNOÏS-LES-VESVRES 21665 61151/32/Selongey VERNOT … 21666 _ 01291}17/s sur tile . VLLECOMTE 21692 01641|17/s sur fille MILLEY-SUR-TILLE
UT 21702) 7 Gi278li74is sur title nm L [CHAMPAGNY . 21136] 718/30/Saint Seine l'Abbaye Auxois |IPONCEY SUR L'IGNON … 21494! 1662}30/Saint Seine l'Abbaye AUXOIS SAINT MARTIN DU MONT 21561 2812/36/Saint Seine l'Abbaye AUXOIS » SAINT SEINE L'ABBAYE 21573 387 |30/Saint Seine l'Abbaye _AAUXOIS
| 21005 1048/14/Gentis Plaine de Dion ____ 21021 2281} 10/Dijon 2ème canton Plaine de Dijon 21018 2171/20/Mirebeau Plaine de Dijon AUBIGNY EN PLAINE 21031 835/29/Saint Jean de losne Plaine de Dijon _ BARGES 21048/ ____. 377|15/Gevrey Chambertin Plaine de Dijon … BEIRELE CHATEL 21056 1928{20/Mirebeau Plaine de Dijon L BEIRE LE FORT : 21057 527|14/Genis Plaine de Dijon IBELLEFOND ____ 21088. 244 /43/Fontaine les Dijon Plaine de Dijon IBELLENEUVE ne À 21060! 1465/20/Mirebeau _ Plaine de Dijon BÉSSEY LES CITEAUX TT 21087 1024 14/Genis TT Plaine de Dijon BEZE 21071 2334|20/Mirebeau Plaine de Dijon |BEZOUOTTE 21072 115120/Mirebeau L Plaine de Dijon |BINGES . 21076) 1780/25/Pontailler sur saône _}Plaine de Dijon BOURBERAIN IT 2210840 Plaine de Dion BRAZEY EN PLAINE [ ETS Plaine de Dijon BRESSEY SUR TILLE 21105 Plaine de Dijon [BRETENIERE 21106) Plaine de Dion.
Plaine de Dijon
ine de Dijon.
Plaine de Dion
Page 1 9020 Directive Nitrates . Zones vulnérab!
[CHARME
CHAZEUIL
JCLENAY
[COLLONGES LES PREM
COUTERNON CRIMOLOIS
(CUISEREY DUON
DRAMEON ECHEVANNES
ECHIGEY
ÉPAGNY ÉTEVAUX
FAUVERNEY
[FLACEY GEMEAUX
GENLIS
iS SUR TILLE IZEURE
I2IER
LONGCHAMP
LONGEAULT
LONGECOURT EN PLAINE
LONGvIC
ILUX
MAGNY LES AUBIGNY
MAGNY MONTARLOT IMAGNY SAINT MEDARD
MAGNY SUR TILLE
MARANDEUIL, …
MARCILLY SUR TLLE
MARLIENS ZT
MARSANNAY LE BOIS MIREBEAU
SUR BÈZE
MONTMANCON
MONTOT … NEUILLY LES
DJON NGIRON SOUS
GEVREY NOIRON SÛR BEZE
NORGES LA VILLE
ORGEUX
ORVILLE
OUGES
[PICHANGE. .
PLUVAULT [PLUVET
LT [PONTAILLER SUR SAONE
[PREMIÈRES QUETIGNY
SAINT JULIEN
SAINT LEGER T}
SAINT SAUVEUR
ISAVIGNY LE SEC
SAVOLLES … SENNECEY
LES DUON SOIRANS
[SPOY
TART L'ABBAYI TART LE BAS
LABERGÉMENT FOIGNEY PERTE VENT POIGNET
es à la poilution par les nitrates d'origine agricole diffuse
Liste des communes classées à l'issue du 3 ème réexamen
; arrêté du préfet coordonnateur de bassin de 2607.
5 20/Mirebeau
10/Dijon 2ème
[25/Pontailler sur s;
[Dijon (7 cant
re. de Dion. Plaine de Dijon
1220|14/Genis
17/8 Sur tille
17!ls sur title … __.|Piaine de Dijon
73125/Pontaller sur saône Plaine de Dijon
41#4/Genlis __{Plaine de Dion
15/Gevrey Chamberin Plaine de Dijon
8}i7/1s sur tille ne Plaine de Dijon
+74is sur tie Plaine de Dijon
_}Plaine de Dijon .
_ [Plaine de Dijon
14/Genlis _}Plaine de Dijon
4|14/Gentis . Plaine de Dijon
21330 764/+4/Genlis _
Plaine de Dijon
14/Genis Plaine de Dion
+4/Genlis Plaine de Dijon
2} 14/Genis S [Plaine de Dijon _.._
21358 1028/38/Chenôve Ftaine de Dijon
_. 178 sur lle _ TT
Plaine de Dijon » _701/28/Saint
Jean de losne 7 7 Plaine de Dijon |
21367) 604} 3/Auxonne …. _. Plaine
de dijon . E
188/|20/Mirebeau Plaine de Dijon
…. 14/Genis
Pleine de Dion 25/Pontailler
sur saône Plaine de Dijon |
T18f17/s sur tite . Plaine de Dijon"
7 | 14/Geniis
Plaine de Dijon |
1718 sur tile Plaine de Dion un
23 120/Mirebeau un Piaine de Dijon
25/Pontailier sur saône _ Plaine de Dijon
823 29/Saint Jean de losne Plaine de Dijon
158)38/Chenôve _ Plaine de Dijon |
15/Gevrey Chambertin Plaine de Dijon _
:20/Mirébeau Plaine de Dijon
43/Fontaine les Dijon Plaine de Dijon
_ S/Dijon tér canton … Plaine de Dijon
: 18132/Setongey
nu Plaine de Dion . …
38/Chenève Plaine de Dijon
138/Cher __[Piaine de Dijon
Flis sui Plaine de Dijon
14/Geni . Piaine de Dijon
14/Genlis Plaine de Dijon
2 25/Pontailler sur saône
: Fiaine de Dijon
14/Genlis Plaine de Dijon
3}10/Dijon 2ème canton
14/Geniis
10/Dijon 2ème canton
SDïon 1ér canton
Plaine de Dijon
Piaine de Dijon
29/25/Pontailler sur
99/15/Gevrey Chambertir
32/Selongey
S/Dijon 1ér canton
Plaine de Dion
{Plaine de Dion
Plaine de Dijon
25/Pontailler sur saène
ne
15/Gevrey Chambertin
Plaine de Dijon
31 143/Fontaine lesDijon [Pleine de Dijon +
20/Mirebeau L Ptaine de Dijon :
. ‘9/10/Dion 2ème
canton Plaine de Dion
_442}3/Auxonne Piaine de dijon
201117/s sur fille Plaine de Dion
. 1272/20/Mirebeau_
[Plaine de Dijon 330! 14/Geni
Plaine de Dijon
14/Genlis
25/Pontaïller sur saône Plaine de Dijon
[t4/Genlis Plaine de Dijon
PI cree
Plaine de Dijon
Plaine de Dion
Plaine de Dijon
Plaine de Dion
[Plaine deDijon
[Vale Saône
0? Directive Nitrates - zones vulnérables à la poltution
Pär les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes
classées à l'issue du 3 ème réexamen ; arrêté
du Préfet coordonnateur de bassin de 2607.
S4/Seurre
34/Seurre
S4/Seurre
CHIVRES H6ls4Seure
7 UT CLERY 4/25/Pontailler
sur saône n ECHENON
_1972/29/Saint Jean de tosne ESBARRES
29/Saint Jean de ic FLAGEY LES AUXONNE
BAuxonne FLAMMERANS UT TT
S/Auxonne FRANXAULT L
28/Saint Jean de losne GLANON
S4/Seurre Val de Saône GROSBOIS LES TICHEY
34/Seurre ne _— ——— [Val de Saône HEUILLEY SUR SAONE
Val de Saône 956/25/Pontailler sur säône JALLANGES UT 746[34/Seurre
D Val de Saône | LABERGEMENT LES AUXONNE nu . S/Auxonne
ee …
LABERGEMENT LES SEURRE _
34/Seurre Vat de Saône LABRUYERE
._ _152{3%4/Seurre Val de Saône LAMARCHE SÛR SAONE .
|_____3382/25/Pontailler Sur saône | LANTHES nn
_897}34/Seurre LAPERRIERRE SUR SAONE
EE |______ 1092/29/Saint Jean de lose [ LECHATELET LT nu
377|34/Seurre .7.7 7 fVaïde Saône LOSNE _ __.21356
2278/29/Saint Jean de losne Val de Saône MAILLYS {LES
S'Auxonne Val de Saône MAXILLY SUR SAONE e .
2S/Pontailler sur saône IMONTAGNY LES SEURRE
29/Saint Jean delosne [Val de Saône Val de Saône MONTMAIN 897}34/Seurre en Val de Saône PAGNY LA VILLE
|34/Seurre Val de Saû PAGNY LE CHATEAU
PERRIGNY SUR L'OGNON TT
PONCEY LES ATHEE
PONT [POUILLY
SUR SAONE
S4/Seurre
Val de Saône
Val de Saône 34/Seurre
_.
28/Saint Jean de losne {Val de Saône
5129/Saint Jean de losne H Val de Saône
5129/Saint Jean de losne Val de Saône
il 29/Saint Jean de losne
{Val de Saône SAMEREY 28/Saint
Jean de losne [Vai de Saône SEURRE
34/Seurre [Val de Saône SOISSONS SUR NACEY …
25/Pontailler sur saône 7 TICHEY
34/Seurre
686/34/Seurre 7 MELVERGE TT
Bee MILLERS LES POS VILLERS ROTIN
Val de Saône_ Total départementai S/Auxonne 236 753
Région : Bourgogne
Département : Saône et Loire
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de de la
NINSÉE du canton et nom du Nom de la zone vulnérable la communeÏcommune en
canton
COUCHES
13/Couches _._ fAutunois
16/16/Cuise: 7 ée c
[S1/Verdun sur le Doubs __ Vallée de la S
1353 /45/Saint Martin en Bressse [Vallée de ta Saône
43/Saint Germain du Plain Vallée de la Saône
_68$|47/sennecey le Grand {Vallée de la Saône
896145/Saint Martin en E Bressse Vallée de la Saône
20!51/Verdun sur le Doubs [Vallée de la Saône
715}47/sennecey le Grand Vallée de la Saône
IS1/Verdun sur le Doubs Vailée de la Saône
k
IBRAGNY SUR SAONE
CHALON SUR SAONE
_ [Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
e de la Saône nchay (La)
balon sur Saône nord
t Directive Nitrates . zones Vulnérables à ia pollution
bar les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées
à l'issue du 3 ème réexamen ; arrêté du préfet
coordonsateur de bassin de 2007.
5 É9/Tournus {Vallée de [a Sa
…[Vaïtée de ta Saône
_]Vallée de la Saône Vallée de la Saône
_ [Vallée de la Saône
[Vallée de la Saône
[Vallée de la Saône _[Valiée de la Saône_
[Vallée de la Saône _
558] StVerdun sur le Doubs.
851 :25/Lugn .
SVerdun surfe Doubs
71 16/Cuisery
2273143/Saint Germain du Plai
75]51NVerdun sur ieDoubs Vallée de la Saône
_1007 |49/Tourus {Vallée de la Saône
[StWVerdun sur le Doubs Vallée de la Saône
39/Pierre de Bresse _[Valiée de la Saône
MONTBELLET
NAVILLY
ORMES
. 49/Tournus
_JValée de la Saône | ROMANECHE THORINS .978j8/Chapelle
de Guinchay (La) _Vallée de la Saône SAINT ALBAIN
25/Lugns Valtée de la Saône SAINT CYR
147/sennecey le Grand Vallée de la Saône SAÏNT GERMAIN DU PLAIN
43/Saint Germain du Plain SAINT LOUP DE VARENNES
SAINT MARCEL nn SAINT
MARTIN BELLE ROCHE SAINT MARTIN
EN GATINOIS SAINT MAURICE EN
RIVIERE SAINT REMY
83617/Chalon sur Saône sud T Vallée de la Saône
1018/7/Chalon sur Saône sud L Vallée de la Saône
51/26/Mäcon Nord a Vallée de la Saône
_ Vallée de la Saône 30 145/Saint
Martin en Bressse _—__ {Vallée de la Saône
26]7/Chalon sur Saône sud Valiée de la Saône SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES —
BChapelle de Guinchay (La) [Vallée de ta Saëne SALLE (LA)
568/25/Lugny D Vallée de ia Saône SANCE
26/Mâcon Nord Vallée de la Saëne SASSENAY
SAUNIERES SENNECEY
LE GRAND SENOZAN
910/53/Chalon sur Saône nord 77 |Vaïée de ta Saône
51Verdun sur le Doubs {Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
Vallée de ia Saône ISERMESSE 84715 {Verdun sur le Doubs
de la Saône SEVREY 7IChaïlon sur Saône sud
Vallée de la Saône ISIMANDRE TOURNUS
LL [TRUCHÈRE (LA)
TT UCHIZY
L VARENNES LE GRAND
VARENNES LES MACON
IVERDUN SUR LE DOUES …
MERJUX 2
VILLARS (LE) n
VILLENEUVE (LA)
Total départementat
16/Cuise:
49/Tourmnus
517149/Tournus
49/Tournus
TIChaïon sur Saône su
3}27/Mäcon Sud
S1/WVerdun sur le Doubs
9151/Verdun sur le Doubs
2}49/Tournus :
S1/WVerdun sur le Doubs
__]Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
_JValiée de la Saône
{Vailée de la Saône
Vallée de la Saône
_[Valiée de 1a Saône
89 582]
Région : Champagne - Ardenne
Département : Haute - Marne
Superficie
Nom de fa commune N'INSEE de de
la NINSEE du canton et nom du Nom de
la zone vulnérable la commune]commune en! canton
ba IVALS DES TILLES
52094] 3 689 03/AUBERNVE MOUILLERON
OSAUBERVE ANDILLY EN|
O/NEUILLY-L'EVEQI [CELSOY_
2 APREY
17/Longeau Percey _ AUJEURRES
17/Longeau Percey [La Mon tagne BAISSEY
17/Longeau Percey La Mon tagne BOURG
H17/Longeau Percey La Mon tagne BRENNES
17/Longeau Percey .1La Mon tagne CELLÉS EN BASSIG
[26/Terre Natale La Mon fagne
—_}
CHALANCEY
23/Prautho Mon tagne ICHALANCEY [23/Prauthoy a Mon tagne ne
CHASSIGNY
23/Prauthoy_ ion tagne
. … 23/Prauthoy
123/Prauthoy
[23/Prauthoy
F23/Prauthoy
i7/Longeau P
La Mon tagne _
La Mon tagne
Mon tagne
on LT fe Montegne - an2 Directive Nitrates - zones vulnérabies à fa pollution
par les nitrates d'origine agritole diffuse Liste des communes
classées à l'issue du 3 ême réexamen ; arrêté
du Préfet coordonnateur de bassin de 2007.
VAUX SOU
[ANROSEY
BELMONT. BZE
CHAMPIGN
[COHONS
ICOIFFY LE COIFFY LE
CULMONT
GILLEY
LARIVIERE ARNONÇCOURT
ILOGES
MELAY
NOIDANT C
PAILLY
SOYERS
TORNAY
VALLEROY
VELLES
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VESVRES SOUS CHALANCEY
ARBIGNY SOUS VARENNES
BOURBONNE LES BAINS.
[CHAMP SEVRAINE
CHALINDREY
CHAUDENAY
DAMREMONT
VAL D'ESNOMS
FARINCOURT
|FAYL BILLOT
FRÈSNES SUR
GENEVRIERES
GUVONVELLE HEUILLEY COTTON
IHEUILLEY LE GRAND
[HAUTE AMANCE LAFERTE
SUR AMANCE
LANEUVELLE
LONGEAU PERCEY MAIZIERES
MONTCHARVOT NEUVELLE
LES VOISEY
ORCEVAUX |
PALAISEUL TT PIERREMONT
SUR AMANCE PISSELOUP
POINSON LES FAYL
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TORCENAY
[TERRE NATALE
VERSEILLES LE BAS
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Y SOUS VARENNES
BAS
HAUT
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SUR AMANCE
HATENOY
__4087|12/Fayi Bilot 77777 fEa Montagne 2022! 7/Longeau Percey
[be Mon tagne 7 LE __ 582123/Prauthor
Île Montagne . 47H 12/Fayt Blot
La Mon tagne …
[2S/Prauthoy TiLongeau Percey _
3/Prauthor :
7!Longeau Percey
4/Bourbonne les Bains
1$/Lafené sur Amance
26/Terre Natale
j12/Fayi Bilot
J15/Laferté sur Amance
4/Bourbonne les Bains _.
[La Mon tagne
__ÎEa Mon tagne
La Mon tagne
[La Mon t8gne _
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La Mon tagne Mon tagne _
LaMontagne LaMontagne
Mon tagne
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La Mon tagne
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248} 17/Longeau Perce:
26/Terre Natale [La Mon tagne La Mon tagne
“349
23/Prauthoy
507 12/Fayi Blot
|12/Fayt Billot
4/Bourbonne les Bains
12/Fayl Billot .
12/Fayi Blot LT …_ 59415/Laferté
sur Amance
1006/17/Longeau Perce
2] 17/Longeau Perce
7126/Terre Natale …
S/Laferté sur Amance|
RS/Terre Natale
100/12/Fayi Bilot
17/Longeau Perce
01{S/Lafené sur Amance
_1398}4/Bourbonne les Bains
/Bourbonne les Bains :
37711 S/Laferté sur Amance
._926|17/Longeau Perce =
-43417/Longeau Percey
|17/Longeau Percey
17/Longeau Percey
15/Laferté sur Amance
|1S/Laferté sur Amance
[12/Fayl Bifiot
2243] 12/Fayi Blot
17/Longeau Percey
188/12/Fayl Bülot
H7/Longeau Percey |
23/Prautho:
12/Fayl Bilot …
4/Bourbonne les Bains
15/Laferté sur Ama
_846|12/Fayl Billot
12/Eayi Blot
2/Fayi Blot
338/26/Terre Natale un
5L18/Laferté sur Amance
4/Bourbonne les Bains La Mon tagne
_ 16/Langres ____.fLa
Mon tagne __ 4/Bourbonne
les Bains L La Mon tagne
é/Bourbonne les Bains ___.. Îta Mon tagne
_1La Mon tagne
__ ÎLa Mon tagre ”
. {La Mon tagne mu
JLa Mon tagne
__jEa Mon tagne
[ La Mon tagne
[La Mon tagne 7
- JLa Montagne—
[La Mon tagne
La Mon tagre .
La Mon tagne
[La Mon tagne
La Mon tagne EE
La Mon tagne ] La Mon tagne
La Mon tagne a
La Mon tagne
[La Mon tagne un
La Mon tagne
La Mon tagne
[La Mon tagne
La Mon tagne ..
La Mon tigre
La Montagne_ Mon tagne
La Mon tagne
La Mon tagne
___}ta Mon tagne
La Mon tagne_ Mor tagne _
aMon tagne
a Mon tagne
a Mon tagne
La Mon tagne
La Mon tagne
Ja Mon tagre H7/Longeau Percey
La Mon tagne 26/Terre Natale
— La Mon tägne
_3916{17/Longeau Percey | La Mon tagne _429/17/Longeau
Percey [La tagne L. |
_3164/15/Laferté sur Amance à Mon tagne
La Mon tagne Total départementat 123 164!
Région : Franche - Comté
Département: Haute . Saône
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de de la
N'INSEE du canton et nom du Nom de la zone vulnérable la communelcommune en!
canton
ba ACHEY _
_ 00081 10115/Dampierre sur Salon
—.AGraylois _ -
Page 8
0021 216[8/Gray 4/Champiitte
250) L19/Pesmes
2Autrey lès Gray. (Graylois
13616/Dampierre sur —_JGrayiois”
2106 (Grayioh
f2/Autrey lès €
_ 28}15/Mamay
__}Grayiois 19/Pesmes
Grayiois 8/Fresnes S,
.Graytois . 54218/Gray
__fGraylois ÉD
STE Mamay Graylois QUMTEUR
NT
8/Fresnes Saint Mamès Graylois BÉAUMORTE TERRE EE …
_.. IBEAUMOTTE LES PIN TTC
[15/Marna [BONBOILLON
BONNEVENT VELLOREILLE Ain SIRLE 15/Marnay LL
10/Gy BOUHANS ET FEURG
BiAutrey Es Gay BRESILLEY
1S/Pesmes BRÔTTE LES RAY
BROYÉ AUBIGNEY MONTSEUGNY BROVE
LES LOUPS ET VERFONTAINE IBRUSSEY 6/Dampierre sur Salon 19/Pesmes n 2/Autrey
lès Gray .
15/Marnay _ _—. IBUCEY LES GY 70104]
QG CHAMBORNAY LES EN = 1
15Mamay CHAMPLITTE. 282[4/Champlite CHAMPTONNAY
S/Gra ICHAMPVANS
HGray ICHANCEY
19/Pesmes CHAPELLE SAINT QUILLAIN LA) …
106 CHARCENNE =
TIB15 Mary CHARGE LES GRAY
660/[ZAutrey lès Gra ICHAUMERCENNE 7
18/Pesmes CHEÉNEVREY ET
15/Marney [CHEVIGNEY
CHOYE
…Grayiois CITEY .
Graylois
CONFRACOURT
IGraylois COURÇUIRE y.
Graylois
ICOURTESOULT ET GÂTEY
__1024{4/Champtte __TGraylois CRESANCEY
3/Gray _{Graylois CUGNEY
18/Marnay
1$/Marna;
[6/Däampierre sur © Graylois IGraylois
S/Dampierre sur S; _]Graylois
S6/Dampierre sur Saion Graylois ER
S6512/Autrey lès Gray. IGrayiois ESMOULINS n 442/9/Gray
IGrayiois ESSERTENNE ET CECEY nn 3|ZAutey lès
_[Grayois ETRELLES ET LA MONTBLEUSE 28/10/76
Graylois [ETUZ _531115Mamay _
__{Graylois 2/Autrey iès Gray
_———. . JGrayois|
Dampierre s: Graylois
|6/Dampierre su Â
IFÉRRIÈRES LES RAY
FLEUREY LES LAVONCOURT
FOUVANT SAINT ANDOCHE
JFRAMONT
_Grayois FRANÇOURT TT
[Grayiois FRASNE LE CHÂTEAU Graylois
[
[FRESNES SAINT MAMES
_JGrayisis … IFRÉTIGNEY ET VELLOREI
Graylois GERMIGNEY CU
Graylois GEZIER ET FONTELENA)
IGrayiois GRANDE RESIE (LA)
Grayiois GRANDECOURT
Graylois GRAY
Graylois Graylois 96/9/Gray 8/Fresnes
Saint H raylois
[Graylois
|Graylois
[Grayioi
: JGraylois
Graylois
(S/Gray
Champ” [S/Dampierre sur:
EL
(S/Dampierre sur Salon
Page 6 | | ‘
LL | | | ogts Directive Nitrates - zones vulnérables à {a pollution
par les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées
à l'issue du 3 ème réexamen : arrêté du préfet coordonnateur
de bassin de 2007.
MERCEY SUR SAONE MONT
SAINT LEGER
|Grayloi
Graylois
Dampierre sur Sal 22) 2/Autrey lès Gray
1119/Pesmes :
6{8/Frèsnes Saint Ma
Z'Autrey lès Gra SiGray
| 10Gy
(Grey TT 404 2/Autrey lès Gray
#/Champiitte
IMONTUREUX ET P
MOTEY BESUCHE
IMOTEY SUR SAONE
NANTIÉEY “IGrayiois
Graylois
[Graylois
Graylois
[Graylois Graylois
Grayiois _
PERCEY LE GRAND
PESMES L =
F7 F9/Pesmes © Graylois PIERRECOURT [
1 563|4/Champlitte Graylois PIN
18/Marnan L … [Grayiois PONT DE PLANCHES LE) _
118} 8/Fresnes Saint Marmès
Graylois POYANS R/Autrey lès
Gray _ }Graylois RAY SUR SAONE
MS/Dampiere sur Salon 7 [Grayiais RECOLOGNE
SiDempierre sur Salon 77 JGrayiois RENAUCOURT _
S/Dampierre sur Salon _ {Graylois
.
RÉSIE SAINT MARTIN (LA) TT
19Pesmes = Graylois [RIGNY n
2iAutrey lès ra Grayiois un. ROCHE ET RAUCOURT = ER
6/Dampierre sur Saïan SAINT BROING
SIGrai SAINT GAND
610!8/Frèsnes Saint Mamês
SGra
876/8/Fresnes Saint Marnès
SIGra: _.
19/Pesmes …
$2116/Damplerre sur Salon |
8/Fresnes Saint Mamès _
8/Fresnes Saint Mamès
SAINT LOUP NANTOUARD
SAINTE REINE SAUVIGNEY
LES RAY = SAUVIGNEY
LES PESMES [SAVOYEUX
SEVEUX
SOING CUBRY CHARENTENAY
SORNAY TT
830/15Marnay LL THEULEY LL
7|6/Dampierre sur Salon . TINCEY ET PONTREBEAU .
36!6/Dampigrre sur Salon … TREMBLOIS (LE) [
Gray LS TROMAREY _
15/Marne VADANS
HiSPesmes IVAITE .
S/Dampierre sur Salo . VALAY
—.1732h9/Pesmes 7 ___IGrayiois IVANNE
S71]6/Dampierre sur Saion _AGraylois VANTOUX ET LONGÉEVELLE
10/Gy . _[Graylois VARS
2/Autrey lès Gray Grayiois
nn.
VAUCONCOURT NERVEZAIN VAUX
LE MONCELOT VELESMES
ECHEVANR
S/Dampierre sur Saion
+0/G
S/Gray IVELET _.
Gray VELLECEAIRE | j
HGy VELLEFREY ET VELLEFRANGE
10/Gy 7
{Grayiois
.IGrayiois Graylois
_[Graylois
_IGrayiois
|Graylois VELLEMOZ 10Gy
Graylois 8/Fresnes Saini
Grayloi 10/6
“Gray B06liSPesmes
[Grayiok 28/6/Dampierre sur Saï
555/8/Frèsnes Saint Mamé:
63/8/Fresnes Saint Mamès_
JGraylois
|Grayiois
Graylois
Graylois
Graylois Total départementat
Région: Lorraine
Département : Vosges
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de la N'INSEE du canton et nom du
Nom de fa zone vulnérable la communelcommune en canton ha
[76à ENITEL
15/Lamarche
0024 SAINT GILLES
SAINT LAURENT
[SERNHAC UCHAUD
VAUVERT
27/Saint Giles
Aigues morte
.305/6/Aramon
SiS7Veuver S7MVauvert_
Vistrenque
_ Vistrenque
Ainvelle Lironcourt 1 [Ainveile
Lirencourt _ ———— _
once _
[PRÇ H ES-DARNEY nn
grande couronne Vittel "77 SAINT-BASLEMONT
grande couronne Vittel Total départemental
Région : Languedoc - Roussiton
Département : Aude
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
dela N'INSEE:du canton et nom du
Nom de la zone vulnérable la communelcommune en canton
ha FENQUILLET-DU-RAZES
13138 072201 Si CASSAIGNE CS
b____ 11072 1 281116/Fanieaux FANJEAUX
|. 11136 2.496|16/Fanjeaux . LAURAC
11196! 1 216/16/Fanjeaux Totai départementai
4; 5 685]
Région : Languedoc - Roussiffon
Département : Gard
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de ia N'INSEE du canton et nom du
Nom de la zone vulnérable la commune|commune en canton
ha AIGUES VIVEST |_____30004!
7" T206|32/Sommicres Vistrenque AIMARGUES
30006! 2 652/37Vauvert
. Vistrenque _ AUBORD 30020 846137/WVauvert
Vistrenque BEAUCAIRE 30032 8 674j9/beaucaire
. … [Vistrenque
eu .
BEAUVOISIN _
30033] 2 807137 /Vauvert .
_fVistrenque . _. BELLEGARD 30034 4 519)9/beaucaire
| _{Vistrenque BERNIS ee __. 30036 |. 1289/37/Vauvert
_ Vistrenque BEZOUCE …80089
1 252} 16/Marquerites _ Vistrenque BQUILLARGUES
300471 585] 45Wistrenque {a}
Vistrenque _. h CAILAR (LE _ 30959 3047137/Vauvert
Vistrenque "7" CAISSARGUES _30060) 7 837
Mistrenque 7 TT COHOGNAN UT 30663] 471|87Vauvert COMPS
30089) 6/Aramon _ GALLARGUES
301828 37 Mauve
Vistrenque GARONS 30125 45Nistrenque {La)
_{Vistrenque IGENERAC 7 _. en 27/Saint Gilles
Vistrenque JONQUIERES SAINT VINCENT Sbeaucaire
.Mistenque. LEDENON fu — 16/Marguenttes MANDUEL
_. .
15/Marquerittes _ MARGUERITES
l'SMarqueñtes MEYNES
6/Aramon _. __i MILHAUD
45/Vistrenque (La) __iVistrenque MONTFRIN
G/Ararmon __{Vistrenque MUS
37/MVauvert _ ___ [Vistrenque NIMES _
Nimes (7 cantons) _ __fVistrenque
_
[REDESSAN
63115/Marquerittes Vistrenque
"7"
[RODILHAN
—168/45/Vistrenque (La) _{Vistrenque SAINT GERVASY
16/Marguerittes Vistrengue "7
VERGRZE 066 |S7Vauvert
-Mstenque 72 VESTRIC ET CANDIAC 37/Vauvert Vistrenque Totai départementat
107 638,
34550). 855.
126 [Mauquio Lunel.
Région: Languedoc - Roussillon
Département : Héraut
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de de
la N'INSEE du canton et nom du Nom de
la zone vulnérable la communelcommune enl canton
ba
3402) 7" 7relricastes Mauguio
Lunet D
ao Directive Nitrates . zones vulnérables à fa poliution
Parles nitrates d'origine agricoie diffuse Liste des communes classées
à l'issue du 3 ème réexamen ; arrêté du
préfet Coordonnateur de bassin de 2007.
VALERGUES tiLunel VENDARGUES
71Castries Total départementat
Région : Languedoc - Roussition
Département : Pyrénées - Orientales
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de la N'INSEE du canton st nom du
Nom de la zone vulnérable la communelcommune en canton ha
Plaine du Roussiion
ALENYA
_…_ 66002; 572127/Cûte Radieuse
{La 66012) F79{30/saint
Estève Plaine du Roussi
_|
_ __
66021 __571/24/Perpignan 7ème
canton Plaine du Roussillon
nn
CABESTANY
66028)" "3060 20/Perpignan 3ème canton
[Peine du Roussillon 7 [CANET EN ROUSSILLON SILL … 66037] 77 3 062[27/Cête Radieuss
(La CORNEILEA DEL VERGOL …. Plaine du Roussiilon 66059 837}28/Eine
Plaine du Roussilion
ELNE ou. …
66065! 3208[28/Eine |
{Plaine du Roussillon LATOUR BAS ELNÉ |. 66094 337/27/Côte Radieuse (La
{Plaine du Roussillon PERPIGNAN L CCE NET Perpignan {9cantons)”
Piaine du Roussillon PIA 66141 1 343/12/Rivesaites
L _ Plaine du Roussillon 77 RIVESALTES 66164]
2 886} 12/Rivesaltes DT Plaine du
Roussillon
SAINT CYPRIEN
j. 66171 1 627|27/Côte Radieuse
a) Plaine du Roussillon
|
[SAINT ESTEVE j___
66172) 1,176 |S0/saint Estève ne
….Piaine du Roussilion …_… SAINT NAZAIRE . 66186) 1 040{27/Côte Radieuse
{La: Plaine du Roussillon SAINTE MARIE un … __…_ 66182 10291
14/Saint Laurent de le Salanque Plaine du Roussillon
.
ISALEILLES
SOLER (LE)
THEZA Plaine du Roussillon
__fPiaine du Roussillon
Plaine du Roussillon
7 68188 —-$21127/Côte Radieuse (La)
L_ 66198! 7 10435 Miias
66208 _484j28Ehe TOULOUGES |"
66718) 7 7 666/28/roulsuses … [Plaine
du Roussilh VILLELONGUE DE LA SALANQUE 66224 71191 14/Saint Laurent de fa Salanque Total départemental
29 28 748]
Région : Provence - Alpes - Côte d'Azur
Département : Var
Superficie Nom de la commune
N'INSEE de de la N'INSEE du
canton et nom du Nom de la zone
vulnérable la communelcommune en canton
Ra .__
83034 1 488/36/Crau [Lay s _
[Bas Gapeau Eygoutier 83047) 3 765]36/Crau (La
ER Bas Gapeau Eygoutier
| f. 83062) 4 S74{41/Valietie du Var _ Bas Gapeau
Eygoutier _ nu 83088} 7 7 036}41/Vallete du Var h _
Bas Gapeau Eygoutier __
HYERES {sans les iles)
83069 10 352] Hyeres (2cantons)
Bas Gapeau Eygoutier Totai départementai 5 18215
Région: Provence. Alpes - Côte d'Azur
Département : Vaucluse
Superficie
Nom de la commune N'INSÉE de
de la N'INSEE du canton et nom du
Nom de la zone vulnérable la communelcommune en! canton
ba BEAUMES-DEVENTSE
— 140720 708884 [CAROME UT
MALEMORT-DU.Et
MAZAN MGDENE or7s6jacapens CPAS 10
015 [SAINT_OIDIÉR SE2jOIE SAINT-HIPPOL
SAINT-PIERRE. [VENASQUE
T JAUBIGNAN 564/8/Carpentras
nord CARPENTRAS
_789!Carpentras {2 cant SARRIANS
Totai départementat S/Carpentras nord
23121
Région : Rhône - Alpes
Département: Ain
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de la N'INSEE du canton et nom du
Nom de fa zone vulnérable la commune|commune en! canton ha A FTIGNAT
01024) 01869 IGORREVOG
JASSERON
IMALAFRETAZ
IMANTENAY-MONTUN
MARSONNAS
E SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
[SAINT-ÉTIENNE Sur-REYSSOUZE
SAINT-JEAN-SUR-REVSSOUZE
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
[SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-LECHATEL
[SAINT-SULPICE TT
SERVIGNAT. "
SRE
CERTINES IT
LENT
MONTAGNAT PERONNAS
SAINT MARTIN DU MONT
TOSSIAT TT
TRANCLIÈRE (LA) TT
ARBIGNY _
ASNIÈRES SUR SAONE =
BEAUREGARD
802
MOGNENEINS
IMONTMERLE. SUR SAONE
ROZAN PARCIEUX
TT [PONT DE VAUX
REPLONGES
RÉYRIEUX REYSSOUZE
SAINT ANDRE DE CORGY
JSAINT BENIGNE
À [SAINT BERNA
[SERMOYER
ITHOISSEY ITRAMOYES
TRÉVOUX VESINES
LAMBRONAY JAMBUTRIX
BALAN BELIGNEUX
BEYNOST BLYES
25/Pont d'Ain
39/Péronnas
[32/Péronnas 7
[39/Péronnas
25/Pont d'Ain
25/Pont d'Ain
26/Pont de Vaux
95/34/Trévoux
CIVRIE:
2 025142/Reyrieux CORMORANCHE SUR SAONE
[TT 588/27/Pont de Vas — CROTIET
27/Pont de Veyle FAREINS
FEILLENS
2iBägé le Châtel GARNERANS
32/Thoissey SENQUILLEUX TT
110|32/Thoisse GRIEGES
8[27/Pont de Veyie GUEREINS
32/Thoisse = HASSANS RIGTHER
502[34/révoux LURCY TT
484 130/Saint Trivier sur Moignar MANZIAT
127212/Bâgé le Châtel MASSIEUX 7
_321{42Reyrieux MESSIMY SÛR SAONE _
588 |30/Saini Trivier sur Moi IMIONNAY
42/Reyrieux
32/Fhaissey
794/42/Reyrieux
|26/Pont de Vaus
667]2/Bägé le Châtel
42/Reyrieux
5[42/Reyrieux
26/Pont de Vaux
317 S4/Trévoux
7 |32/Thoisse
42/Reyreux
34/Frévoux
784 20Montuer 30;20/Montiuet
40/Miribet
925|17/Lagnieg
|20/Montlue:
Page 10
830/28/Pont d'An D
R'BâqE le Châtel
763/26/Pont de Vaux
30/Saint Trier sur Moignans
ans 7
32/Thoissey
657|26/Pont de Vaux
26/Pont de Vaux
390/2/Bâgé le Chatel
.[Vaiée de la Saône
_ [Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
__]Valiée de la Saône
Vailée de la Saône _
Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
{Vallée de la Saône .
Vallée de la Saône
__[Valée de ta Saône
_7 [Vallée de la Saône
Vallée de la Sadne
Vaiée dela Saône 7"
[Vallée de la Saône
_[Vallée de ia Saône
[Vallée de la Saône
Vallée de la Saône
__{Vaïtée de ia Saône
|Valée de la Saône Ve
Valiée de la Saône
[Vallée de la Saône
[Vailée de la Saône
. [Vallée de la Saône .
[Vallée de la Saône
Valtée de l'Ain
[Vallée de l'Ain [Vallée de l'Ain
Secteur sud de Bourg en Bresse
{Secteur sud de Bourg en Bresse
Secteur sud de Bourg en Bresse
Secteur sud de Bourg en Bresse
Secteur sud de Bourg en Bresse
Secteur sud de Bourg en Bresse —fReCEur Sug de Bourg en Bresse Secteur sud de Bourg en Bresse …
8 SEne |
Vallée de la Saône"
allée de la Saône 7
0024 | Directive Nitrates . zones Yülnérables à la poliution
parles nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées
à Fissue du 3 ème réexamen ; arrêté du préfet
coordonnateur de bassin de 2007.
[MEXIMIEUX MIRIBEL
MONTLUE
NEYRON
[NEVROZ PEROUGE:
SAINTE CROI
SAINT DENIS EN BUGEY
SAINT JEAN DE NIOST
SAINTE JULIE TT
SAINT MAURICE DE BEYNOST =
SAINT MAURICE DE GOURDANS
539 18Meximieux
S2/Fhoissey
2/20/Montluet
2S/Pont d'Ain
1076/20/Mortiuei
55] 1/Ambérieu &n 18/Meximieux
24/ponçin
188} 17/Lagnieu
13/40/Miribel
19/Meximieux
BUgEy
DIVAJEU L
Gigors et Lozeron ee
LA MOTTE-DE-GALAURE
LIVRON-SUR-DRÔOME
LORIQL:SUR-DROME
MARSAZ SAINTAUIT
= SAINT-BARTHELEMY-DEVALS
SAINTUZE VEAUNES
TT ÉPINOUZE
E PUY SAINT MARTIN
ROYNAC
AOUSTE 5
ALBON un
ANDANCETTE
JANNEYRON
IBEAUMONT MONTEUX
MERCUROL PONT DE L'ISÈRE
ROCHE DE GLUN (A SAINT
RAMBERT D'ALBON TAIN C'HERMITAGE
AUTICHAMP
BARBIÈRES
SAINT MAURICE DE REMENS
VAmbérieu en Bugey … SAINT VULBAS TU
2162|17/Hagnieu TRE LT
S1240Minbe _ [Vallée de l'Ain
ne
VARAMIBON
788[28/Pont d'Ain [7 [Vañée de VAUX EN BUGEY L
828/17/Lagnieu ____. _ [ValéederA [VILLETTE SUR AIN ne
01449] 1. 885/8/Chatamont _
Vailée de l'Ain VILLIEU LOYES MOLLON 01460 1 585/19/Meximieux
Vailée de l'Ain Total départementat 415 356 223
Région : Rhône - Alpes
Département : Drôme
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de la N'INSEE du canton et nom du
Nom de la zone vulnérable la commune|commune enl canton
ba CHAVANNES
26092 04671023 CLAVEYSON mn
26094] 77 Gi613/026 CLERIEUX
01353 CM
01325108
42] 11/Grand Serre {Le)
11/Grand Serre (Le)
1654111/Grand Serre (Le)
87} 11/Grand Serre (Le
11/Grand Serre (Le) _
—2635|11/Grand Serre (Le)
8/Crest Sud
735 /18Marsanne T8S/7/Crest Nord
26/Saint Valier [26/Saint Vallier
[26/Saint Valler
_346/28/T ain l'Hermi
[26/Saint Vaiier
28/Tain l'Hermitage
3126/Saint Valiier _
in l'Hermitage
045/28/Tain l'Herrmitage
258}28/T ain l'Hermitage |
340/26/Saint Valier
_470128/Tain l'Hermitage
|28/Tain l'Hermitage
2/Bourg de péage
SS/Montélimar 2ème canton
7/Crest Nord
#3/Loriol sur Drôme
16/Montélimar tér canton
8/Crest Sud
2/Bourg de péage
Page 11
[Bièvre Vallore
Bièvre Valloire :
[Bièvre Valoire
[Bièvre Valioire "7
[Bièvre Valoire
Bièvre Vaïloire
_Bourdeaux_
Bourdeaux_
” Vallée du Rhône ;plaine de Valence
_jet de Montélimar .
Vallée du Rhône , plaine de
jet de Montélimar —
Vallée du Rhône , plaine de
jet de Montélimar"
Vallée du Rhône , plaine de Valence
_.iet de Moi BOURG DE PEAGE 26057
1397/2/Bourg de péage PT — #1
F9de péag _— …—.— … jet de Montélimar
ne BOURG LES VALENCE 26058 2 025|32/Bourg lès Valence De arène
. Plaine de Valence
D
L_ .
{et de Montétimar CHABEUIL 26084 4 011} 4iChabeuir
Vallée du Rhône Plaine de Valence PRE pe #5 Le
et de Montélimar . CHABRILLAN 26065. 1783]8/Crest Sud
Valiée du Rhône . Plaine de Valence
PE
_—— ET _
jet de Montélimar _ CHAROLS 26078 734]15/Marsanne
Vaitée du Rhône plaine de Valence PT ef
. _ et de Montéiimar CHARPEY 26079
1 584 Vallée du Rhône
, plaine de Valence
Re |
2/Bourg de péage LL et de Montélimar n CHATEAUDOUBLE 26081 1 740!4/Chabeut
Vallée du Rhône”, plaine de Vaience SUR 6er
et de Montélimar . CHATEAUNEUF SUR ISERE 26084 4 561]2/Bourg de péage
Vallée du Rhône , plaine de Valence pa RS DS ee
jet de Montélimar un _J CHATEAUNEUF DU RHONE 26085 33/Montélimar 2ème canton Vailée du hône » Plaine de Valence a
…. et de Montélimar Jet de
r a —— CHATILLON SAINT JEAN 26087 38/Romans sur
Isere 2ème canton Vallée duRhône : Plaine de
Valence . jet de Montélimar h
Vallée du Rhône plaine de Valence 26088 2 827!2/
°
F—— ne A
et À |. [2/80 Wa de péage
__ jet de Montélimar CLEON D'ANDRAN 26095 1
032/15/Marsanne Vallée du
Rhône , plaine de Valence
EURRE
MON
BEAUMONT LES VALENCE
BEAUREGARD BARET
CLIOUSCLAT
—
COMBOVIN
CONDILLAC
MALATAVERNE
MALISSARD
MARSANNE
MIRMANDE
MONTELEGER
ER SUR JABRO! TBOUCH
4/Chabeuïit
4/Chabeuÿ
2/Bourg de péage
18/Loriol sur Drôme
4/Chabeui
15/Marsanne
1$/Marsanne
F#Loriot sur Drôme
33/Montélimar 2ème canton
S4/Portes les Valence
Page 12
Vaitée du Rhône, plaire de Valence
jet de Montélimar a.
Vallée du Rhône, Plaine de Va:
[et de Montélimar" Vallée du Rhône, plaine de
Valence
[et de Montélimar 4plaine de Valence
_let de Montélimar
Vallée du Rhône ,
et de Montélimar
Vailée du Rhône,
et de Montélimar |
Vallée du Rhône , plaine de Valence
jet de Montélimar
Vallée du Rhône , plaine de Valence
plaine de Vaience
et de Montélimar |
Vallée du Rhône, plaine de Valence
et de Montélimar
Vailée du Rhône ; Plaine de Vaience
et de Montélimar …]
Vailée du Rhône , plaine de Valence
et de Montélimar
Vallée du Rhône ,pi
jet de Montélimar ee
Valiée du Rhône , plaine deValence
__fet de Montélimar
Vallée du Rhône , plaine de Valence
{et de Montétimar nu
Vallée du Rhône , Piaine de Vaience
__ jet de Montélimar _
Vallée du Rhône . plaine de Vaience
_ [et de Montélimar
_jet de Montétimar
Vallée du Rhône, plai
_Jetde Montélimar Vallée du Rhône, plaine de
Valence
Jet de Montélimar
jet de Montélimar nn
Vailée du Rhône. plaine de Valence
jet de Montélimar
Vallée du Rhône , plaine de Valence
et de Montélimar
Valiée du Rhône , plaine de Valence
[Vallée du Rhône ; plaine de Valence
et de Montélimar Directive Nitrates - zones vulnérables à ta
pollution par les nitrates d'origine agricole
diffuse
eo
Liste des communes classées à l'issue
du 3 ème réexamen ; arrêté du préfet
Coordonnateur de bassin de 20867.
2 466[4/Chabeuit 26197)
MONTELIMAR
26198 4 667 Montélimar (2cantons)
MONTMEYRA
26208] 2 864 4/Chabeuit joNtoRog
| —
” [Vailée du Rhône, plaine de Valercs NT a LLC
jet de Montélimar = me MONTVENDRE 4/Chabeuit Vallée du Rhône , plaine de Valence
| ,
Vallée du Rhône , plaine de Valence
MOURS SAINT EUSEBE |
ide Momie
Valiée du Rhône , plaine de Valence| TT el
et de Montélimar nn. | |
TT Vallée du Rhône , plaine de Valence [PEAU un 26232 1 058 4/Chabeuit
et de Montélimar a à
Valiée du Rhône , plaine de Valence
[PORTES EN: VALDAINE _
26251] 1530 [PS/Montétimar 2ème canton
Jet de Montétimar nH PORTES LES VALENCE
26282] 34/Portes les Valence Vallée du
Rhône , plaine de Valence
[et de Montélimar —… —_ {et de | PUYGIRON 26257 676/33/Montélimar 2ème canton eq sranène
: Plaine de Valence ORT EN TT,
Da 7 [Vallée du Rhône , plaine de
Valence
ROCHEFORT EN VALDAINE LL
26272 | 1 294/33/Montélimar 2ème canton
_ Jet de Montélimar
Vallée du Rhône, plaine de Valence
ROCHEFORT SAMSON
_ 26273 2 482/2/Bourg
de péage et de Montétimar
_
D
in ROMANS SUR ISERE - 26281 3 382/Romans sur Isere (2 cantons)
Valse du Rhône , plaine de Valence nm À ————. 7. Îet de Montélimar _ ’ SAINT GERVAIS SUR ROUBION + 473] 15/Marsanne
A nn panène - laine de Valence SAINT Mare SAUT
T ke Fe Re plaine de Vaience allée du Rhône, plai [SAINT MARCEL LES SAUZET —___ |
_ 350 FSMarsanne en et de
Montélimar
Vallée du Rhône : plaine de Valence
SAINT MARCEL LES VALENCE Le
_ 1 +84 S2/Bourg lès Valence
Jet de Montélimar
à Vallée du Rhône , plaine de Valence
SAINT PAUL LES ROMANS ___
î 544 SS/Romans sur Isere 2ème canton __
Jet de Montélimar
: Vallée du Rhône, plaine
de Valence
SAULCE SUR RHONE : 2
1 “Lori surDrôme | let de
Montélimar
Vallée du Rhône , plaine de Vatence
let de Montélimar
SAUZET
1S/Marsanne
Basse [TOUCHE CA) _ un
[F3/Montétimar 2ème canton Le Monnier
» Plaine de rence
TS À 2) room nn [TRIORS
26388 we 35/Romans sur isère 2ème canton de Mortéhmae ee va) UPIE
[_ #/Chabeui L …
ete Monge Pare are
LL 26362 L 3 882Matence (4 cantons) _
none . plaine de Valence
en AE RE Te
SAINT VINCENT LA COMMANDERIE 26382 1 330/2/Bourg
de péage NT Pia de Valence Total départemental
113 483 719
Région ! Rhène - Alpes
Département : Isère
Superficie
Nom de la commune N'INSÈE
de dela N'INSEE du canton et nom
du Nom de la zone vulnérable la communelcommune enl Canton [CHOLONGE
2DLE Murs CORNILLON-EN-TRIEVES
016 ILAFEREY
LAVARS
[IMONTAGRE
ISAINT-BONNET-DE-CHAVAG
SAINT-JEAN-D'HERANS SAINT THÉOFFREY
ABRÈTS (LES) JAGNIN
TUGrand Lemps |i9/Morestet
age LE _
re; 9 Directive Nitraies - zones vulnérables
à fa Pollution par les nitrates d'origine
agricole diffuse Liste des communes classées à l'issue du 3 ème
réexamen : arrêté du préfet £ocrdonnateur
de bassin de 2067.
24/Roussilion
|4/Bourgoin Jalieu
TICôte Sai
456}8/Crémieu
[2Beaurepaire _
134/28/Saint Jean de
22/Pont en Royan
698 |2/Beaurepaire _
11/Grand Lemps (Le BEVENAIS
9[11/Grand Lemps (Le) BILEUT TT
4SMVireu BIOL nu.
14/Grand Lemps (Le _ BIZONNES
11/Grand Lemps {te} ue BLANDIN
433 }43/Viieu _ BONNEFAMIL LE
152137/Verpilière La) _ BOSSIEU L
… TICôte Saint André (la) BOUGE CHAMBALUD DT
ZAlRoussiiion TZ BOURGOIN JALLIEU . | BOUVESSE
QUIRIEU CT BRESSIEUX
BREZINS TT _
BURCIN
19/Morestei _. _.
26/Saint Étienne de Saint geois
Bourgoin Jallleu {2 cantons]
26/Saint Étienne de Saint geoirs
mn
+———— #88 /26/Saint Etienne de Seoirs __ Isère
7 7 L_ 11/Grand Lemps (Le) . CESSIEU
… B3/Tour du Pin (La CHABONS 7
11/Grand Lemps Le) ICHAMAGNIEU
BlCrémien = LT CHAMPIER LT LUTTE
FiCête Saint Andre a) CHANAS
[24/Roussijlon _. CHAPELLE DE LA TOUR
809 83/Tour du Pin (La) CHARANCIEU
27/Saint Geoire en Vaiga CHARANTONNAY :
1S/Heyrieux CHARAVINES = UT
OASNireu CHARÉTTE
367 19Morester ICHARNECLES
S12/23/Rives CHARVIEU CHAVAGNIEU [CHASSE
SUR RHONE 46/Poni de Cheruy| 7
$8NVienne Nord _ CHASSIGNIEU
43NVirieu CHATEAUVILLAIN
37 [4/Bourgoin Jai: ICHATENAY
(25/Roybon CHATONNAY E .
28/Saint Jean de Bouma CHATTE .,
30/Saint Marcellin CHAVANOZ TT
CHELIEU
CREYSSIEU
ES RE CHEZENEUVE
37/Werpilière (La CHONAS L'AMBALI
14 /BeNienne Ses CHOZEAU
8/Crémieu _ CHUZELLES
12/38/Vienne Nord CLONAS SUR VAREZE
COLOMBE
COMMELLE 24/Roussition ne [11/Grand Lemps (Le) —
TiCôte Saint André (aj
[7/Côte S: ndré (la)
CÜUUN
739/28/Saint Jeanà DIEMOZ
15/Heyrieu DIZIMIEU
8/Crémieu BOISSIN
846/43/WVirieu DOLOMIEU [DT
41 183/Tour du Pin (La) DOMARIN
|4/Bourgoin Jaitieu sud ECLOSE
» R8/Saint Jean de Bournay EPARRES (LES)
178] #/Bourgoin Jallieu s JESTRABUN
184/39Vienne Sud 7 EYDOCHE
[11/Grand Lemps (Le)
838 )39/Vienne Sud
8!7/Côte Saint An: ré {ia}.
[33/Tour duPin(La)
4121/Pont de beauyois
49211 1/Grand Lemps (Le
[87 /Verpilière (La) _
Page 14
0 32 Directive Nitrates - zones vulnérables à [a pollution
par les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées
à l'issue du 3 ème réexamen : arrêté du Préfet
coordonnateur de bassin de 2007.
MARCILLOLE [MARCOLUN
MAUBEC
IMEVRIE MEVRIEU
LES ETANGS MEYSSIES
MOÏDIEU DETOURBE
MOISSIEU SUR DOLON
MONTAGNIEU TT
MONTALIEU VERCIEU
IMONTCARRA MONTFERRAT
TT 7 MONTREVEL
MORAS TT MOTTIER (LE)
[NVOLAS VERMELLE
OPTEVOZ
ORNACIEUX |
OVEU
OYTIER SAINT OBLAS
PACT
PAJAY
[PALADRU
IPANOSSAS
PARMILIEU
IPANISSAGE
PASSAGE (LE) IFASSINS
UT IPEAGE DE ROUSSILLON
LE) PENOL
_ PIN (LE)
FiSIEU |
POMMIER DE BEAUREPARE
PONT DE CHERUY
PONT EVÈQUE
PORCIEU AMBLAGNIEL
PRIMARETTE . IREAUMONT
RENÂGE |
IREVEL TOURDAN
REVENTIN VAUGRIS
RIVES
ROCHE
IROCHES DE CONDRIEU LES ROCHETOIRN
ROUSSILLON
ROYAS RUY
ISABLONS TT
[SAINT AGNIN SÛR BON
SAINT ALBAN DE ROCHE SAINT ALBAN
DU RHONE SAINT ANDRE
LE GAZ SAINTE ANNE
SUR GERVONDI SAINT BARTHELEMY
SAINT BAUDILLÉ DE LA TOUR
SAINT BLAISE DU BUS
SAINT CLAIR DE LA TOUR
SAINT CLAIR DU RHONE
[SAINT DIDIER DE BIZONNES
SAINT DIDIER DE LA TOUR.
SAINT ÉTIENNE D
MURETTE (LA) LT [ P
NANTOIN LT
ROCHE
| | 88337
127 |S8/sle d'Abeau (L')
[23/Rives 48/Pont de C:
2/Beaurepaire
3[25/Royoon
7}25/Roybon
25/Roybon
A/Bourgoin Jallieu sua
4/Bourgoin Jallieu sud
28/Saint Jean de BOUrNay
28/Saint Jean de Bournay _
797/39WVienne Sud
2/Beaurepaire _
33/Tour du Pin (La;
.890/19/Morestel
33/Tour du Pin (La)
(27/Saint Geoire en Vaidaine 43/Mirieu
un.
8/Crémieu
425]23/Rives
960/7/Côte Saint André (la
619/4/Bourgoin Jallieu sud
1203j8/Crémieu
1 375f43/NVirieu
1 424/15/Heyrieux
2/Beaurepaire
43617/Côte Saint André (ja
.259/27/Saint Geoire en Vaidaine
[éCrémieu BiCrémieu
4/Vireu _.
38143/Virieu
18/Morestel TT
24/Roussitlon …
TIÇôte Saint André (a)
[43/Virieu
2/Beaurepaire
820}2/Beaurepaire
46/Pont de Cher
38/Vienne Nord
2/Beaurepaire
21/23/Rives
1128/Rives
2/Beaurepaire
{39/Vienne Sud
11/23/Rives
89/Vienne Sud
268/33/Tour duPin (La)
36[24/Roussillon 542/28/Saint Jean de Bourr ay
19353/Bourgoin Jalieu Nord
3 124/Roussifion
28/Saint Jean de Bournay _
[S8/isie d'Abeau (L)
QU ni
[21/Pont de beauvoisin {Les =
28/Saint Jean de Bournay
87 |2/Beaurepaire
Crémieu
Rives
33/Tour du Pin {La)
234
1405/1
Page 15
7ICôte Saint André a)
37Verpilière (a)
496/7/Côte Saint André (la; Isère
0 ? Ê 4 SAINT QUENTIN FALLAI
SAINT ROMAIN DE
[22/Pont en Royans SAINT SAUVEUF
30/Saint Marc: SAINT SAVIN
Sa/Borrac 53/Bourgoin Jalieu Nor
R6/Saint Etlenne de
18/Morestel
27/Saint Geoire en Valdai
30/Saint Marcellin
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
SAINT SORLIN DE MORESTEL
SAINT SULPICE DES RNOIRES
SAINT VERAND SAINT
VICTOR DE CESSIEU
33/Tour du Pin (La) SALAGNON
83/Bourgoin Jatieu Nord
[24/Roussiion. 7ICôte Saint André (12)
S7/Verpilière (La;
28/Saint Jean de Bourna
TICête Saint André fa)
38/WVienne Nord L
4/Bourgoin Jalieu sud
19/Morestei
34/38/Vienne Nord
SALAISE SUR SANNE
SARDIEU SATOLAS
ET BONCE SAVAS MEPIN
[SEMONS
SÉPTÈME SEREZIN
DE LA TOUR SERMERIEU
SÉRPAIZE SEYSSUEL
S8Vienne Nord SICCIEU SAINT JULIEN ET CARISI
8/Crémieu _. SILLANS
26/Saint Etienne de S JSOLEYMIEU
8/Crémieu SONE {LA)
30/Saint Marc: SONNAY
416/24/Roussillon ISUCCIEU
Bourgoin Jaili TECHE
505/30/Saint Marcelin THODURE
28/Roybon TIGNIEU JAUEVZ
BiCrémieu TORCHEFELON
33/Tour du Pin {La TOUR DU PIN (LA)
77}33/Tour du Pin {ba) TRAMOLE
04,28/Saint Jean de Bournz
8/Crémieu
S6/15/Heyrieux VALENCOGNE
4SNVirieu VASSELIN
33/Tour du Pin (La, UT
| Saisie d'Abeau (L'} |
8/Crémieu 7"
8/Crémieu
665]/$7/Verpitière {La)
VAULX MILIEU
VENERIEU
VERTRIEU
8/Crémieu VEVSSILIEU
lBiCrémieu VIENNE
Vienne {2 cantons . VIGNIEU
133/Tour du Pin (La)
24/Roussilion
285 46/Pont de Cheruy
S6/Vienne Non 38/43MVirieu
[25/Raybon 23/Rives Total départemental
244, 281399
Région : Rhône-Alpes
Département : Loire
Superficie
Nom de ia commune N'INSEE de
de la N'INSEE du canton et nom du
Nom de la zone vulnérabie la commune|commune en canton ha VIRICELLES
42335] 2090 O6/CHAZELLES-sur-LYON Totai départementat
1 260
Région : Rhône-Alpes
Département : Rhône
Superficie
Nom de la commune N'INSEE de
de la N'INSÉE du canton et nom du
Nom de ia zone vulnérabte la communelcommune en canton
st Lyonnais
Page 16
0 èe, Directive Nitrates - zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole diffuse Liste des communes classées
à issue du 3 ème réexamen ; arrêté du Préfet
coordonnateur de bassin de 2007.
ICHAPONNAY [S8/saint
Symphorien d'Ozon ICHASSIEU
144/Décines Charpieu COLOMBIER S,
189137 Meyzieu . ICOMMUNAY
[S8/saint Symphorien d'Ozon CORBAS
185l45/Saint fons
S44/Décines Charpie:
48/Saint fons
2l44/décines Charpieu
37/Meyzieu
[728 S7/Méyzieu _ Est Lyonnais IMARENNES
[S8/saint Symphorien d'Ozon ….J#st Lyonnais MEYZIEU
S|37/Meyzieu Est Lyonnais
_. MIONS ___ Est Lyonnais . PUSIGNAN B8/saint Symphorien d'Ozon
37/Meyzieu
.
_ …_ fEst Lyonnais _ [SAINT BONNET DE MURE
STMeyzieu __ JEst Lyonnais n SAINT LAURENT DE MURE
37/Meyzieu . [Est iyonnais
_ J
SAINT PIÉRRE DE CHANDIEU
38/saint Symphorien d'Ozon _JEst Lyonnais
|
SAINT PRIEST
87145/Saint Priest _
38/saint Symphorien d'Ozon {Est iyonnais TT
SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Est Lyonnais
SAINT SYMPHORIEN D'OZON SIMANDRES
1 69298! 7" "647/38/saint Symphoren d'Ozon 777 lEsttyonnais
n SOLAIZE D __}__ 69296) 810/49/Saint fons __ _… _lEst Lyonnais TOUSSIEU ne
69238 510/38/saint Symphorien d'Ozon
___}Est Lyonoais VAULX EN VELIN . 69256] 2 108/46/Vautx
en Velin L Est Lyonnais VENISSIEUX 69259
15371Venissieux (2 cantons} Est Lyonnais
ue
[AMBERIEUX 69005 459/2/Anse
7 Saône : ANSE 690007 1 543|2/Anse
[Saône ___ LARNAS 69013 1779132/WVillefranche sur Saône
_iSaône | BELLEVILLE | éeuts 1 044/3/Bellevite
LT Saène CT CHASSELAY Le [69049 7 7 "3 284/i0/Limonest Saône TT 7 . CHAZAY D'AZERGUES 6908217 77 60212/Anse |
Saône CHERES (LES T | és0ssl 553/10/Limonest CORCELLES EN BEAUOLAIS
L.__ 69066 7 7 50415/Belavile CURIS AU MONT D'OR
690711 310}25/Neuville sur Saône
69077]. "1 510|5/Belleville un L_—.
69278 864/25/Neuville sur Saône —_.,
89108 68% 1S/Bellevile "7
69118) 562/32Nilefranche aus Saône
_. CL 69122 _7643{3/Anse
= MARCILLY D'AZERGUES 69125] 425}10/Limonest MORANCE
2/Anse [NEUVILLE SUR SAONE …
25/Neuville sur Saône _. QUINCIEUX ne
2S/Neuvitie sur Saône SAINT GEORGES DE RENEINS
S/Believille SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
LT E207 TT 848/28/Neuvile scr Saône SAINT JEAN D'ARDIÈRES
69211 S/Bellevitle DIT TAPONAS nu TN
60242 IST8Belevihe TT TT VILLEFRANCHE SUR SAONE
69264] S4432NVillefranche sur Saône Total départemental
50 64451
Page 17
OR