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Déliberation - DELIB041 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB046 24 Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB046 24 Annexe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
u 7 Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2024
PRESENTATION
Page 1 à 6 -__ Présentation synthétique
Page 7 -_ Ratios
VILLE
Page 8 à 9 - Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 10 à 21 - Dépenses et recettes de fonctionnement (détail)
Page 22 à 23 - Balance chapitres investissement - VOTE
Page 24 à 29 - Dépenses et recettes d'investissement (détail)
ZA CHAPELETTE
Page 30 à 31 - Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 32 à 34 - Dépenses et recettes de fonctionnement (détail)
Page 35 à 36 -_ Balance chapitres investissement - VOTE
Page 37 à 39 - Dépenses et recettes d'investissement (détail)
SERVICES POMPES FUNEBRES
Page 40 -__ Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 41 à 42 - Dépenses et recettes de fonctionnement (détail)
Page 43 à 44 - Balance chapitres investissement - VOTE
Page 45 à 46 - Dépenses et recettes d'investissement (détail)
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
PRESENTATION SYNTH ETIQUES IE 6 15042024 ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF Do
Budgets prévisionnels 2023
Commune - Budget Principal
LE FONCTIONNEMENT
Cette section est présentée en équilibre, tant en recettes qu'en dépenses, pour un montant total (incluant les mouvements d'ordre) de 25 336 750 €
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général (chapitre 011 : 6 780 192 €)
Représentent 28,64% des dépenses réelles (26,76% des dépenses totales). Concernant les fluides et
énergie, 100 000€ sont prévus pour l'eau, 1 650 000€ pour l'électricité, 90 000€ pour les carburants. L'alimentation est estimée à 387 150€, l'entretien des voiries à 760 000€, la maintenance à 352 584€, les assurances à105 561€, ...
Il a été tenu compte de l'inflation toujours élevée touchant la plupart des fournitures, ainsi que des impacts de la révision des prix des marchés pluri-annuels.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012 : 11 977 502 €) Représentent 50,59% des dépenses réelles (47,27% des dépenses totales). Ce chapitre inclue également l'assurance statutaire du personnel, les frais liés à la médecine préventive.
Les atténuations de produits (chapitre 014 : 394 427 €)
Il s'agit de la part contributrice du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal [FPIC).
La part bénéficiaire se retrouve au chapitre 73 en recettes de fonctionnement. S'y inscrit également la pénalité pour non réalisation de logements sociaux, dont le montant vient d'être notifié (123 563,52 €, contre 116 303,54 en 2023).
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65 : 4 237 705 €)
Représentent 17,90% des dépenses réelles (16,73% des dépenses totales). ll s'agit principalement de la participation au SDISS (770 687€), de la DSP liée aux structures l'enfance (792 905€), des subventions au CCAS (380 000€) et à son budget annexe de Maintien à
Domicile (215 000€), identiques à 2023, ainsi que des subventions aux associations. A noter que les subventions exceptionnelles n'existant plus dans la nouvelle nomenclature M57, toutes les
subventions aux associations votées seront versées à partir de ce chapitre. Les charges financières (chapitre 66 : 282 500 €)
Représentent 1,19% des dépenses réelles de fonctionnement {1,11% des dépenses totales}. Incluent les intérêts courus non échus. Les taux d'intérêts, pour les nouveaux emprunts, oU pour le stock contracté à taux variable, sont en baisse par rapport à 2023.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67 : 3 000 €)
En M57, les seules charges exceptionnelles restantes sont les titres annulés sur les exercices antérieurs.
Les dotations aux provisions (chapitre 68 : 1 000 €)
I s'agit d'une estimation des provisions pour risques de non règlement de l'année.
Les dépenses d'ordre entre sections (chapitre 023 : 884 584 € ; chapitre 042 : 775 840 €) Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires sans entrées ou sorties de trésorerie.
Chapitre 023 : il s'agit de l'estimation du besoin de virement vers la section d'investissement, si la totalité des projets d'équipement étaient réalisés. Cette dépense de fonctionnement se retrouve en recette d'investissement au chapitre 021.
Chapitre 042: Il s'agit des amortissements des biens immobilisés (modification des modalités
d'amortissement en 2024 en application de la M57) et des charges COVID étalées sur 5 ans {dernière année). Ces dépenses de fonctionnement se retrouvent en recettes d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Publié le 15/04/2024 NT
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 : 2 213 146,02 €) Conformément à la délibération d'affectation des résultats, il s'agit de la part non affectée à la section d'investissement des excédents de fonctionnement reportés des années précédentes Les atténuations de charges (chapitre 013: 500 089,98 €)
Il s'agit de l'estimation des remboursements des salaires des agents mis à disposition auprès d'associations, des remboursements de noire assurance du personnel et de la participation des agents aux titres restaurant.
Les produits des services (chapitre 70 : 894 600 €)
(8,567 des recettes réelles : 3,53% des recettes totales)
Les impôts et taxes (chapitre 73 : 5 412 642 €)
La MS7 subdivise l'ancien chapitre 73 en 2 : le 73 pour certains impôts et taxes, et le 731 pour la fiscalité directe locale.
Au chapitre 73 se irouvent l'Attibution de Compensation d'ACCM [4 131 788€), la Dotation de Solidarité Communautaire d'ACCM (997 527€), la part recettes de FPIC {estimé à 234 927€) et la
taxe sur les terrains devenus constructibles [estimée à 45 400€).
La fiscalité directe locale (chapitre 731 : 13 218 380 €)
Dans ce nouveau chapitre, se trouvent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (12 082 425€), les droits de place et de voirie (59 700€), la taxe sur l'électricité (380 596€), la taxe additionnelle aux droits de mutation (700 000€).
Le cumul de ces 2 chapitres 73 et 731 représentent 74,14% des ressources réelles (73,53% des ressources totales).
Le coefficient national d'évolution des bases fiscales pour 2024 est de +3,9%, (+7,1% en 2023). Le produit attendu est établi avec les taux suivants :
Taux de taxe sur le foncier bâti : 41,41%, identique à 2023 :
Taux de taxe sur le foncier non bâti : 438,95%, identique à 2023 ;
Taux de taxe sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,77%, identique à 2023.
Les dofaïions, subventions et participations (chapitre 74 : 2 687 245 €) (10,69% des recettes réelles ; 10,61% des recettes totales)
Les allocations compensairices liées aux locaux industriels sont estimées à1 849 525€.
La dotation forfaitaire [DGF) est estimée à 552 992 €, le FCTVA à 160 000€. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 : 201 647 €)
Comprennent les recettes de locations le reversement de l'excédent de clôture du budget annexe de la zone de la Chapeletie (106 208€)
Les produits exceptionnels {chapitre 77 : 2 000 €)
Dans ce chapitre, en M57, sont Uniquement inscrits les mandats annulés sur exercices antérieurs.
Les reprises sur provision (chapitre 78 : 1 000 €)
il s'agit de la prévision d'annulation de provisions antérieures.
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 042 : 206 000 €)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires {sans entrées ou sorties de trésorerie). Il s'agit des travaux en régie estimés pour l’année 2024 à 120 000€ (travaux réalisés par du personnel municipal sur les espaces verts et les bâtiments), et de l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
Elles se retrouvent en dépenses d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
L'INVESTISSEMENT Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
Do
Cette section est présentée en équilibre, tant en recettes qu'en dépenses,
pour Un montant total (incluant les mouvements d'ordre) de 10 110 661 €.
Les reports de 2023 représentent 1 471 447,11 € de dépenses (travaux
réalisés ou en cours non facturés) et 1 747 871,80 € de recettes (subventions accordées à recevoir)
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le résultat d'investissement reporté (chapitre 001 : 1 993 469,31 €)
Il s'agit du déficit cumulé reporté des années précédentes, présenté lors de l'affectation des résultats
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10 : 625 €)
Ils'agit d'éventuels remboursements de taxe d'aménagement.
Les emprunts, dettes et assimilées (chapitre 16 : 1 325 000 €)
900 000 € sont les remboursements du capital de la dette, 425 000 € la 6e et dernière échéance de
la taxe d'aménagement perçue 2 fois et remboursée auprès des services de l'Etat depuis 2019. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20 : 404 880,02 € dont 267 200 € de dépenses nouvelles) Il s'agit des acquisitions de logiciels, et d'études pour les projets d'investissement à venir {améliorations thermiques, réaménagements, rénovation ventilation, désimperméabilisation...].
Les subventions d'équipement versées (chapitre 204 : 182 174 €)
C'est le versement au syndicat mixte d'énergie des Bouches du Rhône {SMED) de la participation de la ville aux travaux d'enfouissement des lignes [travaux réalisés, ici 2° tranche des Alpilles). Les immobilisations corporelles (chapitre 21: 4 625 258,87€ dont 3 886 595,58€ de dépenses nouvelles)
Il s'agit, concernant les dépenses nouvelles, de travaux d'espaces veris (96 718€), d'équipement du cimetière actuel [42 458€), dans les bâtiments scolaires {145 220€), dans les bâtiments culturels et sportifs (920 990€), dans les bâtiments administratifs et sociaux (435 209€), pour la sécurisation du marché [120 000€), sur les réseaux câblés {150 000€), sur les autres réseaux {63 300€), de rénovation de l'éclairage public (73 800€), sur les réseaux de voirie (894 000€), de matériel urbain et matériel de voirie (95 720€), de matériel ateliers et espaces verts (79 900€), de matériel de transport [50 000€), de matériel informatique, mobilier et matériel scolaire et administratif (244 280€). Les montants inscrits prévoient également les révisions des prix des marchés pluri-annuels. Les immobilisations en cours (chapitre 23 : 1 333 103,80€ dont 738 000€ de dépenses nouvelles) Il s'agit des travaux du cimetière, de travaux de voirie démarrés en 2023 {avenue César Bernaudon), dont les études ont été réalisées les années précédentes sur le chapitre 20.
Les dépenses d'ordre entre sections (chapitre 040 : 206 000 €)
Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires. Il s'agit des travaux en régie identifiés pour être intégrés au patrimoine et de
l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
Ces dépenses se retrouvent en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Les dépenses d'ordre à l’intérieur de la section (chapitre 041 : 40 150 €) Se retrouvent en recettes d'investissement même chapitre pour le même montant.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
: TT Publié le 15/04/2024
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
Les produits de cession d'immobilisations (chapitre 024 : 60 000 €) Ce chapitre doit retracer la valeur des cessions pour lesquelles une délibération a été votée. Iln'est toutefois pas Utilisé lors des écritures de cession effectives, d'où la complexité à comparer les budgets avec les comptes administratifs.
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10 : 2 820 000 €)
C'est le fonds de compensation de la TVA {FCTVA) sur les dépenses d'équipement 2023 (900 000€), l'excédent de fonctionnement capitalisé lors de l'affectation des résultats 2023 {1 720 000 €) et l'estimation de recette de taxe d'aménagement, recette estimée en très forte baisse [200 000 €). Les subventions d'investissement (chapitre 13 : 3 530 087€, dont 1 782 215,20€ de recettes nouvelles) Sont en provenance principalement du Département {1 117 440,20€), mais aussi de la Région, de l'Etat (DSIL, DETR, amendes de police).
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16 : 2 000 000 €)
L'équilibre de la section a été envisagé avec ün emprunt nouveau de 2 000 000€ qui pourra être réalisé, partiellement ou totalement, en fonction de l'avancement des projets et des conditions financières proposées par les banques.
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 021 : 884 584 € ; chapitre 040 : 775 840 €) Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires sans entrées ou sorties de trésorerie.
Chapitre 021 : il s'agit de l'estimation du besoin de virement depuis la section de fonctionnement, si la totalité des projets d'équipement étaient réalisés. Cette recette d'investissement se retrouve en dépense de fonctionnement au chapitre 028.
Chapitre 040 : Il s'agit des amortissements des biens immobilisés et des charges COVID étalées sur $ ans. Ces recettes d'investissement sont également en section de fonctionnement chapitre 042 pour.les mêmes montants
Les recettes d'ordre à l’intérieur de la section (chapitre 041 : 40 150 €)
Se retrouve en dépenses d'investissement au même chapitre pour le même montant. Concerne les remboursements d'avances sur marchés.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
Budget Primitif 2024 zone de la Chapelette ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
Do
Ce budget annexe est assujetti à la tva
Tous les terrains de ce budget annexe ayant été vendus, il doit être
clôturé. Il fait donc également l’objet, en 2024, d'une délibération
approuvant sa clôture, une fois que les comptes auront été soldés.
LE FONCTIONNEMENT
Est équilibré en dépenses et recettes pour 200 468,87 €
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de gestion courante (chapitre 65: 106 207,04 €): 11 s'agit de l'estimation du reversement de l'excédent de clôture, de ce budget annexe vers le budget principal de la Commune.
Les dépenses d'ordre entre sections (chapitre 042 : 94 261,83 €)
Ce sont des mouvements non budgétaires obligatoires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie.
Ils'agit de l'écriture de solde du stock de terrains aménagés. Cette dépense se retrouve enrecettes d'investissement pour le même montant au chapitre 040.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 : 73 846 €)
Conformément à la délibération d'affectation des résultats, il s'agit des excédents de fonctionnement reportés des années précédentes
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 042 : 126 622,87 €)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires
obligatoires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie). Il s'agit de la reprise des résultats, pour clôture. Elles se retrouvent en dépenses d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
L'INVESTISSEMENT Est équilibré en dépenses et recettes pour 126 622,87 €
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'ordre entre sections (chapitre 040 : 126 622,87 €)
Ils'agit de l'écriture de solde du stock de terrains). Les mêmes montants se retrouvent en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le résultat d'investissement reporté (chapitre 001 : 32 361,04 €)
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 040 : 94 261,83 €)
Ces deux montants font partie des écritures permettant le solde des comptes.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Budget Primitif 2024 service des pompes funèk "1°" 10:22: TT
v ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF Ce budget annexe est assujetti à la tva
LE FONCTIONNEMENT est équilibré en dépenses el recettes pour 490 000€ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général (chapitre 011 : 293 145 €)
Sont les estimations de dépenses liées aux tenues vestimentaires, aux achats de marchandises
(cercueils, housses et livrets) auxquelles s'ajoutent les prestations crématorium à compter de 2024 {en dépenses et recettes), à l'entretien des véhicules et locaux, assurances.
Les charges de personnels et frais assimilés (chapitre 012 : 158 000 €) Correspondent au personnel administratif et au personnel d'asireinte, ainsi qu'au personnel technique, refacturé au réel conformément à la convention avec la Commune. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65 : 11 013,75 €)
Correspondent à l'estimation de créances admises en non-valeur et aux créances éteintes.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67 : 11 000 €)
Correspondent à l'estimation de titres annulés.
Les dotations aux provisions (chapitre 68 : 400 €)
Correspondent à l'estimation de provisions.
Les dépenses d'ordre entre sections (chapitre 042 : 16 441,25 €)
Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires, sans entrées ou sorties de trésorerie.
Chapitre 042: Il s'agit des amortissementis annuels des biens immobilisés. Ces dépenses se
retrouvent en recettes d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 : 286 590,19 €)
Ils'agit des excédents de fonctionnement reportés des années précédentes Les atténuations de charges (chapitre 013 : 1 500 €)
I s'agit de la variation des stocks
Les produits des services (chapitre 70 : 201 500 €)
Correspondent à l'estimation des facturations de l'année, incluant prestations de services [dont crématorium), ventes de marchandises [urnes et cercueils) et commissions sur l'établissement de contrats obsèques.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 : 9,81 €)
Ce sont les arrondis éventuels de TVA
Les reprises sur provisions (chapitre 78 : 400 €)
Ce sont estimations de reprises sur provisions des années précédentes
L'INVESTISSEMENT est équilibré en dépenses el recettes pour 53 000 € LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les immobilisations corporelles (chapitre 21 : 53 000 de dépenses nouvelles) Ilest envisagé l'achat de matériel, ainsi que d'équipement pour le réaménagement de la chambre funéraire.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le résultat d'investissement reporté (chapitre 001 : 36 558,75 €)
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 040 : 16 441,25 €)
Ces recettes, sont des mouvements non budgétaires obligatoires.
Chapitre 040 : Il s'agit des amortissements annuels des biens immobilisés, identiques aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le 15/04/2024 ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
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SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CH Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
RE E ENE UD E Publié le 15/04/2024
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEML 2 2121120975 20240411 DELIRO4 24 BF
à 0 46
T
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le .
_ . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
011 Charges à caractère général (3) 6 971 254,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00 6 780 192,00
012 Charges de personnel et frais 11 687 072,00 0,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 409 659,00 0,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 218 814,00 0,00 4 237 705,00 4237 705,00 4 237 705,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 23 286 799,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00 23 389 826,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 1 000,00 + 000,00 1 009,00
dépréciations (semi-budgétaires) {3}
Total des dépenses réelles de 23 548 799,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00 23 676 326,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf, entre 600 408,00 775 840,00 778 840,00 775 840,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 430 408,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00
fonctionnement
[ TOTAL | 25979 207,00 | 0,00] 25336750,00| 25336 750,00 | 25 336 750,00 |
+
{ D 062 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 336 750,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di G40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE C
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETY IT
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le N-1 nouvelles (2} l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 374 000,11 0,00 500 089,98 500 089,98 500 089,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 8,09 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 835 800,00 0,00 894 600,00 894 600,00 894 600,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 417 363,00 0,00 5 412 642,00 5412 642,00 5 412 642,00
731 Fiscalité locale 13 184 643,00 0,00 13 218 380,00 13 218 380,00 13 218 380,00
74 Dotations et participations (3) 2 751 097,00 0,00 2 687 245,00 2 687 245,00 2 687 245,00
75 Autres produits de gestion 159 753,73 0,00 201 647,00 201 647,00 201 647,00
courante (3}
Total des recettes de gestion courante 22 722 656,84 0,00 22 914 603,98 22 914 603,98 22 914 603,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 060,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 724 656,84 0,00 22 917 603,98 22 917 603,98 22 917 603,98
042 Opérations ordre transf. entre 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 209 200,00 206 000,00 266 000,00 206 600,00
fonctionnement
[ TOTAL | 22 933 856,84 | 0,00 | 23 123 603,98 | 23 123 603,98 [ 23 123 603,98 |
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 454 424,00
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — D) 040.
collectivité.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I
+
2 213 146,02 |
25 336 750.00 |
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
atténuations de produits,
charges spécifiques,
provisions et mouvements
d'ordre
8%
charges à caractère général
27%
charges financières
1%
autres charges de gestion
courante
17%
charges de personnel
47h
AO
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CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
OPERATIONS RÉELLES
60611 - Eau et assainissement 100 000,00 147%
60612 - Energie - Electricite 1 650 000,00 24,34%
60621 - Combustibles 10 000,00 0,15%
60622 - Carburants 90 000,00 1,33%
60623 - Alimentation 387 150,00 5,71%
60624 - Produits de traitement 13 000,00 0,19%
60628 - Autres fournitures non stockées 62 500,00 0,92%
60631 - Fournitures d'entretien 50 000,00 0,74%
60632 - Fournitures de petit équipement 382 120,00 5,64%
60636 - Vêtements de travail 50 210,00 0,74%
6064 - Fournitures administratives 20 300,00 0,30%
6065 - Livres, disques, cassettes 27 600,00 0,41%
6067 - Fournitures scolaires 56 950,00 0,84%
6068 - Autres matières et fournitures 2 500,00 0,04%
611 - Contrats de prestations de services 635 720,00 9,38%
61228 - Crédit-bail mobilier - autres 31 800,00 0,47%
6132 - Locations immobilières 11 585,00 0,17%
61351 - Locations mobilières matériel roulant 19 500,00 0,29%
61358 - Locations mobilières autres 23 859,00 0,35%
614 - Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,08%
61521 - Entretien terrains 22 000,00 0,32%
615221 - Entretien bâtiments publics 190 000,00 2,80%
615231 - Entretien voirie 600 000,00 8,85%
615232 - Entretien réseaux 160 000,00 2,36%
61551 - Entretien matériel roulant 50 000,00 0,74%
61558 - Entretien autres biens mobiliers 41 100,00 0,61%
6156 - Maintenance 352 584,00 5,20%
6161 - Primes d'assurances multirisques 70 561,00 1,04%
6168 - Primes d'assurances - Autres 35 000,00 0,52%
617 - Etudes et recherches 134 000,00 1,98%
6182 - Documentation générale et technique 10 200,00 0,15%
6184 - Versements à des organismes de formation 42 000,00 0,62%
6188 - Autres frais divers 271 424,00 4,00%
62268 - Honoraires 125 416,00 1,85%
6227 - Frais d'actes et de contentieux 58 000,00 0,86%
6228 - Diverses rémunérations 6 040,00 0,09%
6231 - Annonces et insertions 34 300,00 0,51%
6232 - Fêtes et cérémonies 369 200,00 5,45%
AA VILLE DE ST MARTIN DE CRAU
BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEP
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CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
OPERATIONS REELLES
6236 - Catalogues et imprimés
6247 - Transports collectifs
6251 - Voyages et déplacements
6261 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
6281 - Concours divers (cotisations...)
6283 - Frais de nettoyage des locaux
62873 - Remboursement frais au CCAS
63512 - Taxes foncières
63513 - Taxes habitations
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
55 760,00 0,82%
49 500,00 0,73%
15 000,00 0,22%
25 000,00 0,37%
39 863,00 0,59%
4 000,00 0,06%
30 000,00 0,44%
280 000,00 413%
12 000,00 0,18%
37 000,00 0,55%
5 000,00 0,07%
1 000,00 0,01%
20 450,00 0,30%
3 500,00 0,05%
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
atténuations de
produits, charges
spécifiques,
provisions et
mouvements d'ordre ... charges à caractère
8%
[ /
/ charges financières 1% TN autres charges de gestion courante 17% D —
charges de personnel
ATR
AZ
général
27% |
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CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
OPERATIONS REELLES
6331 - Versements de transport 49 769,61 0,42%
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 31 405,56 0,26%
6336 - Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 156 069,48 1,30%
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 10 000,00 0,08%
64111 - Rémunération principale personnel titulaire 5 315 942,28 44,38%
64112 - Supplément familial et indemnité de résidence 175 807,38 1,47%
64118 - Autres indemnités 1 676 653,72 14,00%
64131 - Rémunération personnel non titulaire 1 009 340,43 8,43%
6417 - Rémunération des apprentis 7 516,96 0,06%
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 104 804,33 9,22%
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 1 704 306,67 14,23%
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 285,58 0,30%
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 230 000,00 1,92%
6456 - Vers. au F.N.C. du supplément familiat 1 600,00 0,01%
6475 - Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,17%
6478 - Autres charges sociales diverses 340 000,00 2,84%
6488 - Autres charges de personnel 108 000,00 0,90%
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024 |
{mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
atténuations de
produits, charges
spécifiques, provisions
et mouvements ... charges à caractère d'ordre \ général
8% \ 27%
\ \
charges financières
a
\ \
_ /
autres charges de RE.
gestion courante
17%
charges de personnel
ATh
A3
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CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
OPERATIONS REELLES
65132 - Récompenses et prix 5 950,00 0,14%
65311 - Indemnités municipalité 144 895,44 3,42%
65312 - Frais de mission municipalité 5 000,00 0,12%
65313 - Cotisations de retraite municipalité 9 085,14 0,21%
65315 - Formation 3 000,00 0,07%
65316 - Frais de représentation du maire 2 000,00 0,05%
653172 - Cotis. fonds financement allocation fin mandat 500,00 0,01%
6541 - Créances admises en non valeur 3 000,00 0,07%
6542 - Créances éteintes 1 000,00 0,02%
6553 - Contingent - Service d'incendie 770 637,00 18,19%
6558 - Autres contributions obligatoires 796 817,00 18,80%
6561 - Participations organismes de regroupement 42 870,00 101%
657363 - Subv. fonctionnement CCAS - MAD 595 000,00 14,04%
65748 - Subventions de fonct.- pers. droit privé 1 530 000,00 36,10%
65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 52 365,00 1,24%
65818 - Redevance pour concessions, brevets, licences, logiciels, 34 092,00 0,80%
droits et valeur similaires
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 241 493,42 5,70%
DÉPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024
{mouvements réels et mouvements d'ordre)
25 336 750 €
atténuations de
produits, charges
spécifiques, provisions
et mouvements
d'ordre charges à caractère
8% général
9 NN 27%
/
charges financières _ à /
1% >" NX /
autres charges de ET
gestion courante
17%
charges de personnel AT
là
VILLE DE ST MARTIN DE CRAU
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Reçu enpréfecture le RAT & t
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEP NSES
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES
OPERATIONS REELLES
66111 - Intérêts emprunts réglés échéance
66112 - Intérêts - Rattachement ICNE
257 500,00 91,15%
25 000,00 8,85%
DÉPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024
{mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
atténuations de
produits, charges
spécifiques, provisions
et mouvements
d'ordre \ 9
8% \ charges à caractère
général
h fi ières \ 27% charges financièr.
1% RL /
TC
autres charges de
gestion courante
17%
charges de personnel
47%
A5
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT - DEP
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CHAPITRE 014 - ATTENUATIONS DES PRODUITS
CHAPITRE 67 - CHARGES SPECIFIQUES
CHAPITRE 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS
OPERATIONS REELLES
739116 - Prélèvement article 55 loi Sru 130 000,00
7392221 - Fds de péréquation des ressources communales et : 264 427,00
intercommunales
673 - Titres annulés (exercices antérieurs) 3 000,00
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 000,00
CHAPITRE 023 - 042 - OPERATIONS D'ORDRE
6811 - Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 727 000,00
68128 - Dotat. aux amort. Charges à répartir 48 840,00
023 - Virement à la section d'investissement 884 584,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024 |
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 € |
atténuations de
produits, charges
La spécifiques, charges ppencières provisions et
l " A mouvements d'ordre charges à caractère
\ e général
27%
autres charges de PE
gestion courante
17%
charges de personnel
47%
AG
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RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024
{mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
produits de gestion courante, résultat de fonctionnement
spécifiques, reprise provision reporté
et mouvements d'ordre 9%
dotations, subventions 2%
11%
atténuations de charges,
produits des services du
domaine et ventes diverses
5%
impôts, taxes et fiscalité
locale
73%
ÀF
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT - REC
002 - REPRISE EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 013 - ATTENUATIONS DES CHARGES
CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
OPERATIONS REELLES
6419 - Remboursements sur rémunération du personnel 360 189,98 72,03%
6479 - Remboursements sur autres charges sociales 139 900,00 27,97%
70311 - Concessions dans les cimetières 36 000,00 4,02%
70323 - Redevances d'occup. dom. publ. communal 25 000,00 2,79%
7034 - Péage, droit de pesage, mesurage, jaug. 2 000,00 0,22%
7062 - Redev. et droits des services - culturel 1 450,00 0,16%
70631 - Redev. et droits des services - sportif - loisirs 64 600,00 7,22%
7067 - Redev. et droits des services périscolaires 400 000,00 44,71%
706888 - Autres prestations de services 39 500,00 4,42%
70841 - Mise dispo. personnel budgets annexes 128 000,00 14,31%
708721 - Rembours. frais par budgets annexes 12 250,00 1,37%
70873 - Remboursement frais par CCAS 40 000,00 4,47%
70876 - Rembours. frais par GFP de rattachement 2 000,00 0,22%
70878 - Rembours. frais par autres redevables 143 800,00 16,07%
RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
| . résultat de atténuations de charges,
produits de gestion fonctionnement reporté _ produits des services du
courante, spécifiques, 9% domaine et ventes
reprise provision et diverses
mouvements d'ordre f 5%
dotations, subventions _ 2%
11%
ON |
1
impôts, taxes et fiscalité
locale
73%
A8
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CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES
CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALE
OPERATIONS REELLES
73211 - Attribution de compensation 4 134 788,00 76,39%
73212 - Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 18,43%
732221 - Fonds péréquation ressources fiscales 234 927,00 4,34%
738 - Autres impôts et taxes 45 400,00 0,84%
73111 - Impôts directs locaux 12 076 864,00 91,36%
73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 700 000,00 5,30%
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 380 596,00 2,88%
73154 - Droits de place 59 700,00 0,45%
73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure 1 220,00 0,01%
RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
produits de gestion D résultat de
courante, spécifiques, fonctionnement reprise provision et reporté
mouvements d'ordre Ex
2% TT dotations, atténuations de
subventions __ charges, produits des
1% be. 7" __ services du domaine
= et ventes diverses
= à 5%
impôts, taxes et
fiscalité locale
73%
VILLE DE ST MARTIN DE CRAU Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024 S L Or
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT - REC
CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
OPERATIONS REELLES
74111 - DGF - Dotation forfaitaire 552 992,00 20,58%
744 - FCTVA fonctionnement 160 000,00 5,95%
7473 - Participations du département 58 109,00 2,16%
747888 - Participation autres organismes 30 000,00 1,12%
7482 - Compensation perte taxe additionnelle 500,00 0,02%
74833 - Etat - Compensation exonérations des taxes foncières 1 851 526,00 68,90%
748388 - Autres attributions de péréquation et de compensation 50,00 0,00%
7484 - Dotation recensement 2 568,00 0,10%
7485 - Dotation titres sécurisés 31 500,00 1,17%
RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
produits de gestion
courante, spécifiques, résultat de
reprise provision et fonctionnement : . : rté
dotations, subventions Mouvements d'ordre A é atténuations de
o à ' 7 charges, produits des
, services du domaine
P° et ventes diverses
\ # LT 5%
/ Sd
impôts, taxes et
fiscalité locale
73%
Zo
VILLE DE ST MARTIN DE CRAU Envoyé énlprétecture le 2/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
BUDGET DE FONCTIONNEMENT - REC] Piviie 15/04/2024 S'LO
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHAPITRE 78 - REPRISES SUR DOTATIONS
OPERATIONS REELLES
752 - Revenus des immeubles 47 829,00
75821 - Excédents budgets annexes 106 208,00
75888 - Produits divers de gestion courante 47 610,00
773 - Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants 1 000,00
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE
722 - Production immobilisée (Travaux en régie) 120 000,00
777 - Quote-part subv. inv. Transférée au cpte résultat 86 000,00
RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024
{mouvements réels + mouvements d'ordre)
25 336 750 €
résultat de
produits de gestion fonctionnement
courante, reporté
spécifiques, reprise -3% atténuations de provision
et / charges, produits
mouvements d'ordre ... j des services du
| 2% \ / _- domaine et ventes
dotations, \ / À diverses
subventions ' 5% eh / o
11% Re ER 2
>>) mn
_.”
impôts, taxes et
fiscalité locale
73%
22 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE C
Envoyéjen préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] Publié le 15/04/2024 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTIS
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
ID: 01
la 2 4
211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
=
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
} N-1 nouvelles {2} l'assemblée { RAR + vote)
précédent {1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 302 920,00 137 680,02 267 200,00 267 200,00 404 880,02
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées {y 433 537,00 0,00 182 174,00 182 174,00 182 174,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 650 950,81 738 663,29 3 886 595,58 3 886 595,58 4 625 258,87
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 612 460,00 595 103,80 738 000,00 738 000,00 1 333 103,80
{y compris opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement 7 699 867,81 1471 447,11 5 073 969,58 5 073 969,58 6 545 416,69
10 Dotatians, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 625,00 625,00 625,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 1225 000,00 0,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00 1 325 625,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 927 367,81 1 471 447,11 6 399 594,58 6 399 594,58 7 871 041,69
040 Opérations ordre transf. entre 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 219 200,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00
[ TOTAL 9146567.81| 4471 447,11 | 66457458 | 66457458 | 8117 191,69 |
F— D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE [
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
+
1 993 469,
10 110 661,00 |
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée. (6} Seut le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
22. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CR
Publié le 15/04/2024
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7
ID :013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2129 416,17 1747 871,80 1 782 215,20 1 782 215,20 3 530 087,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 630 416,17 1747 871,80 3 782 215,20 3 782 215,20 5 530 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 340 000,00 0,00 1 +00 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 425 000,00 0,00 1 720 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00
138 Autres subventions invest. nan transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 122 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes financières 3 901 000,00 0,00 2 880 000,00 2 880 000,00 2 880 000,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 6 531 416,17 1747 871,80 6 662 215,20 6 662 215,20 8 410 087,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10} 1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
040 Opérations ordre fransf. entre 600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 440 408,00 1 700 574,00 1 700 574,00 1 700 574,00
| TOTAL [__seri82a17] 174787180] 8326278020] 832627020[ 1011066100]
EL _ EL a +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Pour in
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
Fexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement, ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
formation :
10 110 661,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
1 454 424,00
{S) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque {a collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle crée. {9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Z3
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le Fur L
Publié le 15/04/2024 C
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
10 110 661 €
dotations, emprunts
et dettes assimilées
13%
solde d'exécution reporté
et mouvements d'ordre
%
22% immobilisations incorporelles
et subventions d'équipements
a versées
6%
immobilisations
en cours
13%
immobilisations
corporelles
46%
24 VILLE DE ST MARTIN DE CRAU
BUDGET D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Envoyé en préfecturelle 12/04/2024
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ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
10226 - Taxe aménagement
10 -DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1641 - Remboursement en capital emprunts
16871 - Autres deties - Etat et établissements nationaux
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
202 - Frais d'élaboration, modifications ou révisions des documents d'urbanisme
2031 - Frais études
2051 - Concessions et droits similaires
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204182- Organismes publics - Bâtiments et installations
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES
2111 - Terrains nus
2112 - Terrains de voirie
2113 - Terrains aménagés autres que voirie
21312 - Bâtiments scolaires
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21316 - Equipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux électrification
21538 - Autres réseaux
21578 - Autre matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques
21828 - Autres matériels de transport
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 - Autres immobilisations corporelles
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 - Immobilisations en cours - Agencements et aménagements de terrains
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations matériet et outillage techniques
238 - Avances versées sur commandes d° immobilisations corporelles
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté
001 - SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
040 - DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION
041 - DEPENSES D'ORDRE INTERIEUR SECTION INVESTISSEMENT
13 279,20
108 171,60
16 229,22
137 680,02
7 336,20
278 823,92
+8 660,00
49 713,43
243 984,81
64 761,60
8 400,00
53 869,70
3 290,92
131,89
9 700,82
738 663,29
129 626,35
85 419,70
380 057,75
595 103,80
|
625,00
625,00
900 00,00
425 000,00
1 325 000,00
232 200,00
35 000,00
267 200,00
182 174,00
182 174,00
380 000,24
95 000,00
96 718,40
145 220,00
920 990,00
42 458,00
435 208,94
854 000,00
120 000,00
150 000,00
73 800,00
63 300,00
95 720,00
79 900,00
50 000,00
80 000,00
9 000,00
30 000,00
125 280,00
3 886 595,58
370 000,00
15 000,00
253 000,00
100 000,00
738 000,00
1 893 469,31
1 993 469,31
206 000,00
40 150,00
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RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
10 110 661 €
virement de la section de Produits des cessions,
fonctionnement et dotations, fonds divers,
mouvements réserves, emprunts et dettes
d'ordre assimilées 17% 48%
subventions /
d'investissement
35%
2€
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ID :013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF BUDGET D'INVESTISSEMENT - RECE
CHAPITRE 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
OPERATION REELLES
10222 -F.C.T.V.A. - 900 000,00 31,91%
10226 - Taxe d'aménagement - 200 000,00 7,09%
4068 - Excédents de fonctionnement Capitalisés - 1 720 000,00 60,99%
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
10 110 661 €
Produits des cessions,
dotations, fonds divers,
réserves, emprunts et
virement de la section de dettes assimilées
fonctionnement et 48%
mouvements
d'ordre
17% |
subventions d'investissement 35%
2F
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BUDGET D'INVESTISSEMENT - RECE)
CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1341 - Subventions transférables - Etat et établissements nationaux 1 000,00 0,06%
1313 - Subventions transférables - Départements 30 059,00 138 144,20 7,75%
1321 - Subventions non transférables - Etat et Ets nationaux 155 877,60 123 811,00 6,95%
1322 - Subventions non transférables - Régions 298 462,00 16,75%
1323 - Subventions non transférables - Départements 1377 612,00 979 296,00 54,95%
1328 - Autres subventions non transférables 150 000,00 8,42%
1345 - Amendes de police 72 102,00 4,05%
13461 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 74 324,80 0,00%
13462 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 109 998,40 19 400,00 1,09%
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024
(mouvements réels + mouvements d'ordre)
10 110 661 €
| | Produits des cessions,
virement de la section de dotations, fonds divers
fonctionnement et réserves, emprunts et
mouvements dettes assimilées
d'ordre fe 48%
17% #
ne d'investissement 35% |
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VILLE DE ST MARTIN DE CRAU Envoyé en préfecture lé 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024 S L Or
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF BUDGET D'INVESTISSEMENT - RECE
CHAPITRES 021 - 040 - 041 - OPERATIONS D'ORDRE
2802 - Amort. Frais d'élaboration, modifications ou révisions des documents d'urbanisme : 13 800,00 28031 - Amortissement des frais études - 35 000,00 28041582 - Amort. subv. Équipement autres groupements et collectivités = 5 300,00 2804182 - Amort. subv. Équipement Organismes Publics divers - 27 800,00
2805 - Amort. concessions et droits similaires - 50 500,00
28128 - Amort. Autres agencements et aménagements de terrains - 5 400,00
281351 - Amort. Installations, agencements et aménagements des constructions - Bâtiments Publics 7 11 600,00
28138 - Amort. autres constructions - 2 500,00
28152 - Amor. installations de voirie - 2 500,00
2815738- Amort. Autre matériel et outillage de voirie - 67 500,00
28158 - Amort. autres installations, matériel et outillage techniques - 48 500,00
28181 - Amort. Installations Générales, agencements et aménagements divers - 3 000,00
281828 - Amort. Autres matériels de transport - 154 000,00
281838 - Amort. Autre matériel informatique - 137 500,00
281848 - Amort. autres matériels de bureau et mobiliers - 31 500,00
28188 - Amort. autres immobilisations corporelles - 131 000,00
4815 - Amort. Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 - 48 840,00
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024
(mouvement réels + mouvements d'ordre)
10 110 661 €
virement de la section de
fonctionnement et
mouvements
d'ordre Ne Produits des cessions,
17% NX dotations, fonds divers,
NX. réserves, emprunts et
dettes assimilées
48%
subventions SJ
d'investissement
35%
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SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTÉ Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Il P TI N D B Publié le 15/04/2024
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEML'2 015211500975 2024041 1-DELI8046 _24-8F
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Fr
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
} N-41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent {1} =
011 Charges à caractère général (3) 71 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 78 009,73 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
courante (sauf 6686) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 149 809,73 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 149 809,73 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 2,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 141 580,00 94 261,83 94 261,83 94 261,83
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
seciion (4)
Tota/ des dépenses d'ordre de 141 580,00 94 261,83 94 261,83 84 261,83
fonctionnement
[ TOTAL | 291 389,73 | 0,00 | 200 468,87 | 200 468,87 | 200 468,87 |
+
[L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 200 468,87 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgëtaires, canfarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
3e SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETT
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGEY+
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EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1}
013 Atiénuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 6,09 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 2,00 0,00 0,09 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 69 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 69 805,00 9,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 147 738,73 126 622,87 126 622,87 126 622,87
sections (4) (5)
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 6,00 0,00 0,00
section (4}
Total des recettes d'ordre de 147 738,73 126 622,87 126 622,87 126 622,87
fonctionnement
[ TOTAL 217 543,73 | 0,00 | 126 622,87 | 126 622,87 | 126 622,87 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 73 846,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 200 468,87 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-32 361,04
collectivité.
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et D17.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF C42 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
34
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTÉ Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
T7
Pour mémoire,
oe Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
Le N°1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,09 0,00 0,00 0,00 @,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
affectation {y compris opérations) (3)
{4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) {3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArrégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 147 738,73 126 622,87 126 622,87 126 622,87
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 147 738,73 126 622,87 126 622,87 126 622,87
[ TOTAL | 161 738,73 I 0,00 [ 126 622,87 | 126 622,87 [ 126 622.87 |
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [= 0,00 |
[ . TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 126 622,87 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{5} A senvir uniquement lorsque la callectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. (6) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF D42 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
35 SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTI
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024 7
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, M
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget ,
N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation {3} (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10} 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 141 580,00 94 261,83 94 261,83 94 261,83
sections (10) {11}
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 141 580,00 94 261,83 94 261,83 94 261,83
[ TOTAL 141 580,00 | 0,00 | 9426183] 94261,83 | 94 251,83 |
_ _ +
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 32 361,04 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement, il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
126 622,87 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-32 361,04
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Propositian formulée par te président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À senir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. 8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
36€
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
LL — PRESENTATION GEN ERALE DU BU DGE ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES : I = T
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2} vote)
011 Charges à caractère général 184 019,00 0,00 293 145,00 293 145,00 293 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 010,47 0,00 11 013,75 11 013,75 13 013,75
Total des dépenses de gestion des services 360 029,47 0.00 462 158,75 452 158,75 462 158,75
66 Charges financières 0,06 6,00 0,00 0,00 0,06
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 11 000,00 41 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 400,00 400,00 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 371 029,47 0,90 473 588,75 473 558,75 472 55675 023 Virement à la section d'investissement (6) 36 870,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6} 9 100,53 16 441,25 16 441,25 16 441,25
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 45 970,53 16 441,25 16 441,25 16 441,25
TOTAL 417 000,00 9,00 490 000,00 490 000.00 490 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
D TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 490 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions NOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {21 vote)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 0,00 201 500,00 201 500,00 201 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,49 0,00 9,81 9,81 8,81
olal des rocettes de gcstion dos services 151 005,49 0,00 203 909,81 203 009,41 20: 009.81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 400,00 400,00 400,00
Total des recettes réelles d'exploitation 151 005,49 0.00 203 409,81 203 409,61 203 40981
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,06
TOTAL 151 005,49 0,00 203 409,81 203 409,81 203 409,81
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 286 590,19 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 490 000,00 |
Pour information :
DITOPRANCEMENT PRESSION carsspanden à l'exode de reel és de forcemement ere DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 16 441,25 || 9MESponce : x d dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (8) . ; : ni du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPAL] Envoyéen préfécture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le POP 6 L 0
Publié le 15/04/2024
Il h VOTE DU BUDGET ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46_24-BF [ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENS — —
Chap} Libellé (4) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o1 Charges à caractère général (5) (6) 194 019,00 293 145,00 293 145,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 1 019,00 2 000,00 2 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 24 000,00 29 000,00 29 000,00
6066 Carburants 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
607 Achats de marchandises 69 000,00 74 000,00 74 000,00
6132 Locations immobilières 2 600,00 2 650,00 2 650,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 19 500,00 19 500,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 200,00 200,00 200,00
6168 Autres 1 500,00 1 800,00 1 800,00
618 Divers 26 600,00 118 395,00 118 395,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 4 700,00 4 700,00
6262 Frais de télécommunications 400,00 400,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 + 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 300,00 6 500,00 6 500,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 5 000,00 3 500,00 3 500,00
6358 Autres droits 3 000,00 0,00 0,00
12 Charges de personnel, frais agsimiés 150 000.00 158 000.00 158 000,00 | 6218 Autre
personnel extétieur 150 000,00 458 000,00 158 000,00
014 Atténuations de produits (7) 9,00 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 16 010,47 1101375 1101375
6512 Droits d'utilisat” - informatique nuage 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,47 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 13,75 13.75
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 360 029,47 462 158,75 462 158,75
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b)} (8) 0,00 0,09 0,00
14 Charges exceptionnelles {c} 11 000,00 11 000,00 11 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 000,00 S 000,00 9 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,60 2 000,00 2 000.00
6e Dotations aux provisions et dépréciat" (di) (8) 0,00 400,00 400,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 400,09 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 371 029,47 473 558,75 473 558,75 =satbtc+d+e+rf
023 Viroment à la section d'investissement 36 670,00 2,00 2.00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 8 100,53 16 441,25 16 441,25
6811 Dot. smort, Immos incomp. et corporelles 9 100 53 16 441,25 16 44125
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 45 970,53 16 441,25 16 441,25
D'INVES TISSEMENT
| érat® intérie, section 2,00 0,00 1,00
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 45 970,53 16 441,25 16 441,25 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 417 000,00 490 009,00 430 000,00
| {= Total des opérations réclles et d'ordre) +
[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 490 009,00 |
Détail du calcul des CNE au compte 66112 {8
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
44
SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 15/04/2024
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTE ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46-24-BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Prestations de services 100 000,00 151 000,00 151 000,00
Ventes de marchandises 49 500,00 50 000,00 50 000,00
500,00
9,81 9 81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 151 005,49 203 009,81 203 009,81 = +70+
Autres produits except. opérat® gestion
sur et d
TOTAL DES RECETTES REELLES 151 005,49 203 409,81 203 409,81
sa+b+c+d
00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 15 005,49 203 409,81 203 409,81 DE L'EXERCICE
L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 286 590,19
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 490 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{PS4 la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AZ SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
TT 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
SECTION D'’INVESTISSEMENT = CHAPITRES
Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO46 -24-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
À3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2}
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 828,04 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 92 828,04 0,00 32 000,00 53 000,00 53 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2,90
6. Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
enses réelles d'investissement 92 828.04 0,00 32 000,00 53 000,00 53 Q
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 0,00 0,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
IOTAL 92 828,04 2,00 53 000,00 53 002.00 53 000,90
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1(2)_ nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunits et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées {hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BA régie} (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
|_ Total des recottes financières 0,00 0,00 0,09 0.00 0.00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00
d'investissement 021 Virement de la section 36 870,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
040 Opérat* ordre transfert 9 100,53 16 441, Publié le 15/04/2024 PTT
Ent secions) ID : 013-211800975-20240411-DELIBO46_24-8F 041 Opérations 0,00 0,&v To TT
patrimoniales {4]
Total des recettes d'ordre 45 970,53 16 441,25 16 441,25 16 441,25 d'investissement
TOTAL 45 970,3] 0,00 16.441,25 16 441,25 1644125 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 26 558,75 ||
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00 |
Pour information :
H s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEEL les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 16 441,25
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) ct. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT (8)
€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + Ri 040 — DI 040.
4ù
SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ill — VOTE DU BUDGET Publié le 15/04/2024
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSL'2 013211800975 2024041 ELIBO4:
F
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget précédent nouvelles (3)
Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00
Mobilier 30 000,00 20 000,00 20 000,00
000,00
en cours {hors 00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des CK de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 53 000,00 53 000,
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00
Charges transférées 6,00 0,00
00 00 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 92 828,04 53 000,00 53 000,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00 ||
{) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV AT pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
45
SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE) Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024 Pr 11 — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE PP PER
Chap j art {1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}
budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées {hors 1
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28131 Bêtiments 8 350,00 8 350,00 8 350,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 990,00 6 990,00
28188 Autres 750,53 1 101,25 1 101,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 45 970,53 16 441,25 16 441,25
| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 36 558,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote !.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AG