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Déliberation - DELIB041 24 Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB041 24 Annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Publié le 15/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
TT
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
PRESENTATION
Page 1 à 6
Page 7
VILLE
Page 8
Page 9 à 12
Page 13
Page 14 à 17
ZA CHAPELETTE
Page 18
Page 19 à 20
Page 21
Page 22 à 23
Présentation synthétique
Ratios
Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Recettes et dépenses de fonctionnement (détail)
Balance chapitres investissement - VOTE
Recettes et dépenses d'investissement (détail)
Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Recettes et dépenses de fonctionnement (détail)
Balance chapitres investissement - VOTE
Recettes et dépenses d'investissement (détail)
SERVICES POMPES FUNEBRES
Page 24
Page 25 à 26
Page 27
Page 28 à 29
Balance chapitres d'exploitaton - VOTE
Recettes et dépenses d'exploitation (détail)
Balance chapitres investissement - VOTE
Recettes et dépenses d'investissement (détail)
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
PRESENTATION SYNTHETIQUuie e 15042024 nd
ID: 013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
Comptes administratifs 20Z5
Commune - budget principal
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales de fonctionnement (dont les mouvements d'ordre) :
24 649 029,80€
Elles ont évolué de 8,61%.
Les dépenses réelles ont augmenté seulement de 2,10% (contre 6,85% l'an dernier), sachant que l'inflation moyenne de l'année 2023 était de +4,9%.
Les charges à caractère général {chapitre 011 : 5 608 484,68€)
Représentent 25,92% des dépenses réelles (22,75% des dépenses totales). Elles ont diminué de 0,39%, après une augmentation en 2022 de 18,41%. Les dépenses d'énergie se sont stabilisées après la très forte hausse de l'an dernier (1 259 717,63€ de gaz et électricité contre 1 359 315,27€ en 2022). Celle concernant l'alimentation, l'entretien de la voirie et des bâtiments publics restent des postes soumis à des évolutions non encore stabilisées. Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012 : 11 469 854,76€) Représentent 537 des dépenses réelles (46,53% des dépenses totales). Elles ont progressé de 2.95% par rapport à 2022,
L'assurance statutaire du personnel est de 222 060,75€ (134 811,42€ en 2022), la cotisation à la médecine du travail de 18 005€, les chèques déjeuners de 319 374€. Les atténuations de produits [chapitre 014 : 368 138,54€)
Ils'agit du prélèvement pour non réalisation de logements sociaux [116 303,54€ contre127 607,32€ en 2022), ainsi que de la part coniributrice du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC, 251 835€), dont la part bénéficiaire se retrouve au chapitre 74 en recettes de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante {chapitre 65 : 3711 639,92€) Représentent 17,15% des dépenses réelles [15,06% des dépenses totales). Elles évoluent de 1,30%.
Ils'agit principalement de la participation au SDIS (738 865,82€), des concessions liées aux structures de la petite enfance (850 045,26€), de la subvention au CCAS (380 000€), de la participation à l'école privée du Sacré Cœur (106 790,48€) ainsi que des subventions de fonctionnement aux associations {1 300 087,13€).
Les charges financières (chapitre 66 : 202 540,40€)
Ce sont les intérêts des emprunts, qui représentent 0,94% des dépenses réelles de fonctionnement (0,82% des dépenses totales).
Les charges exceptionnelles {chapitre 67 : 278 866,49€)
Regroupe essentiellement les subventions exceptionnelles aux associations, ainsi que la subvention exceptionnelle au budget annexe de maintien à domicile du CCAS (215 000€).
Les dépenses d'ordre entre sections [chapitre 042 : 3 009 505,01€)
Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit ici des amortissements des biens immobilisés (551 562,90€), de la différence sur réalisation des cessions (839 137,11€) de la valeur comptable des immobilisations cédées (1 569 965€) et de la quatrième année d'amortissement des charges liées à la crise sanitaire (48 840€). Ces dépenses de fonctionnement se retrouvent en recettes d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Recettes totales de fonctionnement (dont les newiseso20 TT:
25 51 8 325 66 € ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF Elles sont en hausse de 7,76%.
Les atténuations de charges {chapitre 013 : 540 463€)
Il s'agit notamment des remboursements de notre assurance du personnel et de la participation des agents aux litres restaurant.
Les produits des services {chapitre 70 : 837 692,69€)
(3,357 des recettes réelles / 3,28% des recettes totales)
Ce chapitre regroupe les différents encaissements liés aux tarifs communaux {cantine scolaire, piscine, droits de place, festivités ...), les remboursements de frais par le Centre Social les Oliviers (repas), par le service annexe des pompes funèbres, le CCAS, ACCM, les concessions dans le cimetière.
La Commune a toujours affiché une politique de tarification pour l'accès au plus grand nombre, Une réévaluation de ces tarifs, restant tous très en dessous du coût réel des services, est régulièrement effectuée pour tenir compte de l'inflation.
Les impôts et taxes [chapitre 73 : 18 337 143€)
Représentent 73,37% des recettes réelles (71,86% des recettes totales). ls incluent les impôts locaux (taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) pour près de 64% de cette somme {11 678 108€), ainsi que les versements de l'intercommunalité [4 134 788€ d'AC et 997 527€ de DSC).
La taxe sur l'électricité (487 952,48€), les droits de mutation en très forte baisse [669 773,27€ contre] 550 837,53€ en 2022), la part bénéficiaire du FPIC (234 927€) sont également enregistrées dans ce chapitre budgétaire.
La variation légale des bases sur les impôts fonciers était de 7,1%.
Les taux de foncier bâti et non bâti, ainsi que le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, n’ont pas augmenté.
Les dotations, subventions et participations {chapitre 74 : 3 106 660,66€) (12,437 des recettes réelles / 12,17% des recettes totales)
Un montant de 1 851 507€ correspond aux compensations versées par l'Etat (foncier bâti et non bâti).
D'un montant de 551 690€, la dotation forfaitaire (DGF) a légèrement baissé en 2023, par effet
conjugué de la baisse de population et de l'écrêtement pratiqué sur ce versement. La Commune, qui n'était plus éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2023, a perçu 62 469€ pour solde de cette attribution.
Elle a perçu 138 805,99€ de reversement de FCTVA lié aux dépenses sur les bâtiments et la voirie.
Les autres produits de gestion courante {chapitre 75 : 56 555,56)
Comprennent les recettes de locations
Les produits exceptionnels {chapitre 77 : 2 115 845,88£€)
Regroupent les produits de cessions (2066 600€ bâtiment de la Samatane et terrains), les règlements de sinistres de notre assurance dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité civile, et les avoirs.
Les recettes d'ordre entre sections {chapitre 042 : 523 965,37€)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit des travaux en régie identifiés pour être intégrés au patrimoine (travaux réalisés par du personnel municipal sur les espaces verts et les bâtiments, pour 92 264,48€), des écritures liées à la sortie des biens (différence sur réalisations, 342 502,11€), de l'amortissement des subventions d'équipement reçues (89 198,78€). Ces recettes de fonctionnement se retrouvent en dépenses d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040.
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
L'épargne (ressources moins dépenses de fonctionnement) qfPubié le 15/04/2024 équilibres de gestion et le financement de l'investissement. La d:P:013:211800975-20240411-DELIBO41. 24-BF
T
croissance des dépenses de fonctionnement, malgré l'inflation forte, dans une proportion
compalible avec l'évolution de ses ressources.
Cette épargne peut se mesurer notamment avec le résultat annuel de fonctionnement. Celui-ci est de 869 295,86€ (986 731,34€ en 2023).
Associé aux excédents cumulés des années précédentes, l'excédent de fonctionnement cumulé à affecter en investissement ou à reporter en fonctionnement est de 3 933 146,02€. L'affectation de ce résultat permettra l'équilibre du budget 2024, et fera l'objet d'une délibération, comme tous les ans.
À noter que l'épargne nette (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement moins capital de la dette) reste positive encore cette année.
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales d'investissement (dont les mouvements d'ordre):
8 142 683,23 €
Les dépenses d'équipement payées en 2023 sont de 6 447 209,38€ (3 700 033,72€ en 2022) Les opérations débutées en 2023 et qui se termineront en 2024 représentent de plus 1 471 447,11€ de crédits de report, qui feront partie de l'équilibre budgétaire 2024 en
section d'investissement.
Les dépenses d'investissement 2023 par fonction
Administration générale | _3004 410,98€ | 3690%
Enseignement du 1e' degré 926 311,95€ 11,38 %
Culture, sport et jeunesse 335 512,78€ 412%
Aménagement urbain et environnement _| 3876 447,52€ | A47,60% TOTAL _ 8 142 683,23€ 100 Z
Les emprunts, dettes et assimilées {chapitre 16 : 1 154 882,66€)
729 882,66€ correspond au remboursement du capital de la dette, et 425 000€ la cinquième échéance, sur six, du remboursement de taxe d'aménagement demandé parles services de l'Etat en 2019.
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20 : 75 868,99€)
s'agit des études réalisées pour les travaux à venir, d'acquisitions de logiciels et des dépenses liées au Plan Local d'Urbanisme.
Les subventions d'équipement versées (chapitre 204 : 82 741,62€)
Il s'agit du solde du versement au Syndicat Mixte d'Energie des Bouches du Rhône (SMED) de la participation communale pour les travaux d'enfouissement des réseaux chemin de Fléchon. Les immobilisations corporelles (chapitre 21 : 3 114 409,06€)
Il s'agit des travaux de réseaux et voirie, d'aménagement de terrains, dans les bâtiments, ainsi que des acquisitions mobilières, engagées et payées dans l'année. Les prévisions budgétaires ont été réalisées à 68,16% (84,33% si l’on inclue les crédits de report)
Les immobilisations en cours (chapitre 23 : 3 174 189,71€)
Regroupent les travaux engagés et réalisés sur plusieurs années, et payés en 2023. Il s'agit notamment des travaux à l'Ecole de Caphan, du réaménagement du jardin des 4 éléments, ainsi que des travaux de voirie rue du Soleil, avenue César Bernaudon, et quartier Boussard. Les prévisions
budgétaires ont été réalisées à 81,71% (97,02% si l’on inclue les crédits de report)
Les dépenses d'ordre entre sections et à l'intérieur de la section [chapitre 040 : 523 965,37€ - chapitre 041 : 16 625,82€)
3
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
z : , NT . Reçu en préfecture le 15/04/2024 A
Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont ded pie à 18/04/2054
(pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Ces dépense 5: 513211300075 2024041 0e LIB04 2486 pour les mêmes montants en recettes de fonctionnement au chapiire 042 [523 965,37€) et en recettes d'investissement au chapitre 041 [16 625,82€).
Recettes totales d'investissement (incluant les mouvements d'ordre) : 6 174 460,05€
Les recettes engagées en 2023 mais qui seront encaissées en 2024 représentent par ailleurs 1 747 871,80 € de crédits de report, qui feront partie de l'équilibre budgétaire 2024 de la
section d'investissement.
Les dotations, fonds divers et réserves {chapitre 10 : 1 938 831,42€)
Il s'agit de la taxe d'aménagement (963 188,49€), du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses d'équipement 2022 (550 642,93) et de l'excédent de fonctionnement capitalisé lors de l'affectation des résultats 2022 (425 000€).
Les subventions d'investissement {chapitre 13 : 695 497,80€)
Sont en provenance principalement du Département (563 990€), de la Région et de l'Etat. Les emprunts {chapitre 16 : 500 000 €)
Comme prévu au budget 2023, la Commune a emprunté 500 000 € durant l'année. Le taux moyen de l'en-cours est de 2,76%, avec une part variable de 31,66%. Le stock de dette au 31 décembre (capital restant dû), est de 7 892 697,41€. Il s'agit de 15 emprunts.
Fin 2023, cet en-cours représente par habitant 578€ (592€ en 2022). Il est de 609 € si l'on ajoute le remboursement de taxe d'aménagement auprès des services de l'Etat (654€ en 2022). La dernière moyenne nationale de la strate est respectivement de 790€ pour la dette bancaire, et de 801€ pour la dette totale [dernières données DGFIP publiées).
Ce raño se calcule ainsi : stock de dette au 31 décembre n divisé par la population INSEE au 14 janvier n (13 661 h).
Les recettes d'ordre entre sections et à l'intérieur de la section (chapitre 040 : 3 009 505,01€ - chapitre OAI : 16 625,82€)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires.
Ces recettes d'investissement se retrouvent pour les mêmes montants en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 (3 009 505,01€) et en dépenses d'investissement au chapitre 041 (16 625,82€).
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Comptes 2023 zone de la Chapelette Publié 1e 1514/2024 TT Ce budget annexe est assujetti À la tva ID : 013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 28 595,43€
Les prestations de service (chapitre 011 : 797,74€)
Ils'agit du solde des dépenses d'arpentage concernant la vente du dernier lot. Les dépenses d’ordre{chapitre 042 : 27 797.69€)
Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires {pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit de la variation de stocks des terrains à aménager et aménagés, qu'on retrouve en recettes d'investissement (mouvements d'ordre entre sections), et en recettes de fonctionnement [mouvements d'ordre à l'intérieur de la section) pour les mêmes sommes.
Recettes totales : 28 595,43€
Les produits {chapitre 70 : 27 000€)
Il s'agit de l'encaissement de la vente du dernier lot de cette zone (27 000€). Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 : 0,05€)
Il s’agit des arrondis de TVA.
Ainsi que de recettes d’ordre{chapitre 042), pour 1 595,38€
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires {pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit des écritures de gestion de stocks des terrains, qu'on retrouve en dépenses d'investissement (mouvements d'ordre entre sections), et en dépenses de fonctionnement (mouvements d'ordre à l'intérieur de la section) pour les mêmes sommes.
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales : 15 595,38€
Les emprunis et dettes assimilées {chapitre 16 : 14 000€)
Il s'agit du solde du remboursement au budget principal de la Commune d’une avance consentie pour réaliser les opérations sur cette zone.
Les dépenses d'ordre entre sections {chapitre 040 : 1 595,38€)
Correspondent aux écritures de gestion de stocks des terrains.
Recettes totales : 27 797,69€
Les recettes d'ordre entre sections {chapitre 040)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'enirées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit des écritures de gestion des stocks de terrains et terrains aménagés.
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Comptes 2023 service des pompes funèbres | rise 1504202 TT
Ce budget annexe est assujetti à la tva ID : 013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 197 582,57€
Les charges à caractères général {chapitre 011 : 70 796,33€)
Sont les achats de marchandises, [les cercueils pour 39 969,90€), les fournitures liées au service, les
charges d'entretien des véhicules, d'assurances, d'insertion, d'entretien des locaux ...
Les charges de personnels et frais assimilés (chapitre 012 : 116 695,89€)
Correspondent au personnel administratif et au personnel d'astreinte, ainsi qu'au personnel
technique, refacturé au réel conformément à la convention signée entre la Commune et le Service
des pompes funèbres.
Les autres charges de gestion courante {chapitre 65 : 1 001,35)
Il s'agit de droits d'utilisation d'un logiciel et d'arrondis de TVA.
Les dépenses d'ordre entre sections {chapitre 042 : 9 089€)
Correspondent aux amortissements des biens immobilisés, qu'on retrouve en recette
d'investissement au chapitre 040
Recettes totales : 218 178,25€
Les atténuations de charges (chapitre 013 : 1 654,77€)
Il s’agit de la variation des stocks.
Les ventes de prestations de services et marchandises {chapitre 70 : 216 192,43€)
Correspondent à 148 587,50€ de facturation des obsèques, 65 792,25€ de vente de cercueils et
1 812,68€ de commission sur l'établissement de contrats obsèques.
Les autres produits exceptionnels {chapitre 77 : 831,05€)
Il s'agit d'excédents d'encaissements.
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales : 71 559,72 €
Les immobilisations corporelles (chapitre 21)
Il s'agit de l'achat de 2 véhicules funéraires, un corbillard pour 50 000€ HT et Un fourgon pour
19 387,76€ HT, ainsi que d'un groupe électrogène pour 2 171,96€ HT.
Recettes totales : 9 089€
Les recettes d'ordre entre sections {chapitre 040)
Correspondent aux amortissements des biens immobilisés, qu'on retrouve en dépense
d'investissement au chapitre 042
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 LG
VILLE DE ST MARTIN DE CRAU COMPTE AN
ID : 013-211300975-20240411-DELIB041 24-BF
13 203 097 - COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU 2023
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 13 661
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 171
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par
(financier) habitants de la strate
18 377 895 18 920 804 1 367,900810 1 202,27
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales
Source DGCL statistiques nationales communales de la strate (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 584 1277
2 [Produit des impositions directes/population 855 597
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 830 1410
4 [Dépenses d'équipement brut/population 472 360
5 |Encours de dette/population 657 801
6 |DGF/population 45 176
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,00% 54,74%
8 |Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,50% 96,81%
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,79% 25,53%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,90% 56,81%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des
collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023 Le à Publié le 15/04/2024
ID :013-211300975-20240411-DELIBO41_24-BF
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
cs Charg. 1 : Mandats émis A réaliser au annulés
rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 6 971 254,00 5 300 437,27 308 047,41 0,00 1 362 769,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 687 072,00 11 469 854,76 0,00 0,00 217 217,24
014 Atténuations de produits 409 659,00 368 138,54 0,00 0,00 41 520,46
65 Autres charges de gestion courante 3 885 464,00 3711 139,92 500,00 0,00 173 824,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 953 449,00 20 849 570,49 308 547,41 0,00 1795 331,10
66 Charges financières 278 500,00 181 982,19 20 558,21 0,00 75 959,60
67 | Charges exceptionnelles 335 350,00 278 866,49 0,00 0,00 56 483,51
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 23 567 299,00 21 310 419,17 329 105,62 0,00 1 927 774,21 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 830 000,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 3 009 510,11 3 009 505.01 5,10
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10 fonctionnement
TOTAL 28 406 809,11 24 319 924 18 329 105,62 0.00 3757 779,31
Pour information ) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 374 000,11 540 463,00 0,00 0,00 -166 462,89
70 Praduits services, domaine et ventes div 835 800,00 822 133,89 15 558,80 0,00 -1 892,69
73 Impôts et taxes 18 602 006,00 18 337 143,00 0,00 0,00 264 863,00
74 Dotations et participations 2751 097,00 3 106 660,66 0,00 0,00 -355 563,66
75 Autres produits de gestion courante 128 753,73 56 555,56 0,00 0,00 72 198,17
Total des recettes de gestion courante 22 691 656,84 22 862 956,11 15 558,80 0,00 -186 858,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 099 600,00 2115 845,38 0,00 0,00 -16 245,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 24 791 256,84 24 978 801,49 15 558,80 0,00 -203 103,45 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections {2} 551 702,11 523 965,37 27 736,74
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 551 702,11 523 965,37 27 736,74
fonctionnement
TOTAL 25 342 958,95 25 502 766,86 15 558,80 0,00 -175 366,71
Pour information {3 3 063 850,16
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CR
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIB041_24-BF
77
Ill — VOTE DU BUDGET IT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) ue Crédits employés (ou restant à employer) Crédits . eq
art(1) , Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 374 000,11 540 463,00 0,00 0,00 -166 462.89
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,11 412 542,20 0,00 0,00 -182 542,09
6479 Rembourst sur autres charges sociales 144 000,00 127 920,80 0,00 0,00 16 079,20
70 Produits services, domaine et ventes div 835 800,00 822 133,89 15 558,80 0,00 -1 892,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 36 189,20 0,00 0,00 3 810,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 23 000,00 25 372,71 0,00 0,00 -2 372,71
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 2 500,00 1 747,00 0,00 0,00 753,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 600,00 1 301,25 0,00 0,00 298,75
70631 Redevances services à caractère sportif 59 300,00 65 559,50 0,00 0,00 -6 259,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 399 000,00 392 147,75 15 558,80 0,00 -8 706,55
70688 Autres prestations de services 30 300,00 40 125,12 0,00 0,00 -9 825,12
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 128 000,00 116 695,89 0,00 0,00 11 304,11
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 11 700,00 11 006,75 0,00 0,00 693,25
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 000,00 36 023,95 0,00 0,00 4 976,05
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 644,30 0,00 0,00 355,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 97 400,00 94 320,47 0,00 0,00 3 079,53
73 Impôts et taxes 18 602 006,00 18 337 143,00 0,00 0,00 264 863,00
73111 Impôts directs lacaux 11571 793,00 11 678 108,00 0,00 0,00 -106 315,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 27 270,00 0,00 0,00 -27 270,00
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00 4 134 788,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 997 527,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 252 448,00 234 927,00 0,00 0,00 17 521,00
7336 Droits de place 51 600,00 60 090,65 0,00 0,00 -8 490,65
7351 Taxe consommation finale d'électricité 360 000,00 487 952,48 0,00 0,00 -127 952,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 250,00 1 216,60 0,00 0,00 33,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 669 773,27 0,00 0,00 530 226,73
7388 Autres taxes diverses 32 600,00 45 490,00 0,00 0,00 -12 890,00
74 Dotations et participations 2751 097,00 3 106 660,66 0,00 0,00 -355 563,66
7411 Dotation forfaitaire 549 186,00 551 690,00 0,00 0,00 -2 504,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 64 468,00 62 469,00 0,00 0,00 1 999,00
744 FCTVA 125 000,00 138 805,99 0,00 0,00 -13 805,99
74718 Autres participations Etat 24 077,00 28 398,80 0,00 0,00 -4 321,80
7472 Participat® Régions 17 800,00 21771,64 0,00 0,00 -3 971,64
7473 Participat’ Départements 56 878,00 90 909,00 0,00 0,00 -34 031,00
7477 Participat” Budget communautaire et FS 24 400,00 24 407,08 0,00 0,00 -7,08
7478 Participat” Autres arganismes 12 000,00 302 220,10 0,00 0,00 -290 220,10
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 000,00 421,00 0,00 0,00 579,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 851 526,00 1 851 507,00 0,00 0,00 19,00
748388 Autres 121,00 37,05 0,00 0,00 83,95
7484 Dotation de recensement 2 481,00 2 524,00 0,00 0,00 43,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 160,00 31 500,00 0,00 0,00 -8 340,00
75 Autres produits de gestion courante 128 753,73 56 555,56 0,00 0,00 72 198,17
752 Revenus des immeubles 44 829,00 49 357,64 0,00 0,00 —4 528,64
7551 Excédent des BA administratifs 78 004,73 0,00 0,00 0,00 78 004,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 920,00 7197.92 0,00 0,00 -1 277,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 691 656,84 22 862 956,11 15 558,80 0,00 -186 858,07 (a)=70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 099 600,00 2115 845,38 0,00 0,00 -16 245,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 066 600,00 2 066 600,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 49 245,38 0,00 0,00 -19 245,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 24 791 256,84 24 978 801,49 15 558,80 0,00 -203 103,45 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
{5)
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 92 264,48 27 735,52
7761 Diff / réal (+} transférées en invest. 342 502,11 342 502,11 0,00
777 Quote-part subv invest fransf cpte résul 89 200,00 89 198.78 1,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 551 702,11 523 965,37 27 736,74
3
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CR4
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 77
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Chap/ Libellé (1) crédite Crédits employés (0! ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
art(1) : Restes à Crédits
ouverts Titres émis PredurS réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 342 958,95 25 502 766,86 15 558,80 0,00 175 366,71 DE L’EXERCICE
(STotai des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 3 063 850,16 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRA
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu.en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 013-211300975-20240411-DELIB041_24-BF
TT
AA
MI
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à empl rt . :
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 6 971 254,00 5 300 437,27 308 047,41 0,00 1362 769,32
60611 Eau et assainissement 160 000,00 36 281,11 0,00 0,00 123 718,89
60612 | Energie - Electricité 1 800 000,00 1 214 925,07 44 792,56 0,00 540 282,37
60621 | Combustibles 15 000,00 6 782,27 0,00 0,00 8217,73
60622 | Carburants 90 000,00 75 534,51 9 484,47 0,00 4 981,02
60623 | Alimentation 405 450,00 394 040,10 4 387,85 0,00 7 022,05
60624 | Produits de traitement 16 000,00 13 566,89 0,00 0,00 2433,11
60628 | Autres fournitures non stockées 71 800,00 54 201,79 964,03 0,00 16 634,18
60631 | Fournitures d'entretien 50 000,00 26 133,63 0,00 0,00 23 866,37
60632 | Fournitures de petit équipement 412 562,00 340 132,38 6 468,99 0,00 65 960,63
60636 | Vêtements de travail 47 310,00 29 248,04 1 664,40 0,00 16 397,56
6064 Fournitures administratives 20 475,00 16 883,08 300,74 0,00 3 291,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 400,00 29 013,65 0,00 0,00 386,35
6067 Fournitures scolaires 55 807,00 51 303,96 161,90 0,00 4 341,14
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 446,40 0,00 0,00 7 553,60
611 Contrats de prestations de services 597 800,00 478 412,93 37 606,97 0,00 81 780,10
6122 Crédit-bail mobilier 31 800,00 32 622,52 0,00 0,00 -822,52
6132 Locations immobilières 11 200,00 11 031,35 142,04 0,00 26,61
6135 Locations mobilières 52 636,00 32 999,07 271,49 0,00 19 365,44
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 5 512,48 0,00 0,00 -2 012,48
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 180 000,00 174 627,43 15 664,11 0,00 -10 291,54
615231 | Entretien, réparations voiries 600 958,00 575 809,44 7 920,00 0,00 17 228,56
615232 | Entretien, réparations réseaux 155 000,00 155 341,08 3 799,55 0,00 —4 140,63
61551 | Entretien matériel roulant 60 000,00 41 675,22 823,48 0,00 17 501,30
61558 | Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 33 497,22 3 152,02 0,00 3 350,76
6156 Maintenance 355 555,00 330 115,60 7 623,79 0,00 17 815,61
6161 Multirisques 35 500,00 35 432,70 0,00 0,00 67,30
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 28 167,00 0,00 0,00 11 833,00
617 Etudes et recherches 183 000,00 44 038,36 66 170,40 0,00 72 791,24
6182 Documentation générale et technique 10 300,00 9 357,47 0,00 0,00 942,53
6184 Versements à des organismes de formation 42 000,00 23 695,20 6 808,00 0,00 11 496,80
6188 Autres frais divers 227 525,00 181 389,98 10 168,99 0,00 35 966,03
6226 Honoraires 120 000,00 6 013,00 0,00 0,00 113 987,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 000,00 20 862,00 4 440,00 0,00 42 698,00
6228 Divers 6 041,00 4 276,80 0,00 0,00 1 764,20
6231 Annonces el insertions 35 200,00 29 252,14 0,00 0,00 5 947,86
6232 Fêtes et cérémonies 325 642,00 285 282,99 6 120,85 0,00 34 238,16
6236 Catalogues et imprimés 6 860,00 5 133,17 0,00 0,00 1 726,83
6237 Publications 44 200,00 36 901,04 0,00 0,00 7 298,96
6247 Transports collectifs 55 000,00 44 563,51 3 141,60 0,00 7 294,89
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 11 949,24 350,66 0,00 2 700,10
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 24 033,89 0,00 0,00 966,11
6262 Frais de télécommunications 46 099,00 44 469,27 0,00 0,00 1 629,73
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 1 865,59 63,00 0,00 2071,41
6281 Concours divers (cotisations) 30 000,00 27 103,74 0,00 0,00 2 896,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 280 000,00 190 621,63 63 045,95 0,00 26 332,42 62873 | Remb. frais au CCAS 12 000,00 20 400,00 0,00 0,00 -8 400,00
63512 | Taxes foncières 37 000,00 35 862,00 0,00 0,00 1 138,00
63513 | Autres impôts locaux 0,00 8 385,00 0,00 0,00 -8 385,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 68,12 0,00 0,00 931,88
6358 Autres droits 20 450,00 17 765,49 2 509,57 0,00 174,94
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 184,00 3410,72 0,00 0,00 27 773,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 687 072,00 11 469 854,76 0,00 0,00 217 217,24
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 49 382,80 49 177,84 0,00 0,00 204,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 693,90 30 743,53 0,00 0,00 49,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 163 692,85 147 571,20 0,00 0,00 16 121,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 060,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
64111 | Rémunération principale titulaires 4 827 496,37 6 037 233,73 0,00 0,00 -1 209 737,36
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 172 560,92 169 105,49 0,00 0,00 3 455,43
64118 | Autres indemnités titulaires 1 450 453,88 389 097,14 0,00 0,00 1 061 356,74
64131 | Rémunérations non tit. 1 376 881,09 1 148 630,52 0,00 0,00 228 250,57
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 95 511,26 0,00 0,00 -95 511,26
6417 Rémunérations des apprentis 14 117,02 16 918,19 0,00 0,00 -2 801,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 166 904,53 1 134 093,17 0,00 0,00 32 811,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 539 300,01 1643 618,16 0,00 0,00 -104 318,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 163,14 45 783,87 0,00 0,00 8 379,27
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
R éf le 15/04/2024
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRA 1222.27 PIÉfecIure le LG Publié le 15/04/2024
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou ID :013-211300975-20240411-DELIBO41_24-BF
art (1} ouverts - Charges Reese Créditg (BP+DM+RAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 223 000,00 222 060,75 0,00 0,00 939,25
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 025,00 19 201,42 0,00 0,00 823,58
6478 Autres charges sociales diverses 360 000,00 319 374,00 0,00 0,00 40 626,00
6488 Autres charges 210 000,49 473449 0,00 0,00 208 266,00
914 Atténuations de produits 409 659,00 368 138,54 0,00 0,00 41 520,46
739115 | Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 150 000,00 116 303,54 0,00 0,00 33 696,46
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 259 659,00 251 835,00 0,00 0,00 7 824,00
65 Autres charges de gestion courante 3 885 464,00 3 711 139,92 500,00 0,00 173 824,08
6512 Draits d'utilisat® - informatique nuage 55 100,00 61 774,69 0,00 0,00 -6 674,69
6518 Autres 31 000,00 31 860,11 0,00 0,09 -860,11
6531 Indemnités 150 197,52 144 855,79 0,00 0,00 5 341,73
6532 Frais de mission 5 000,00 2 909,72 0,00 0,00 2 090,28
6533 Cotisations de retraite 7 660,57 7437,79 0,00 0,00 222,78
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 702,52 2414,91 0,00 0,00 287,61
6535 Formation 3 000,00 100,01 0,00 0,00 2 899,99
6536 Frais de représentation du maire 0,00 625,00 0,00 0,00 -625,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 490,91 0,00 0,00 -190,91
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 233,89 0,00 0,00 1766,11
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 738 866,00 738 865,82 0,00 0,00 0,18
65548 | Autres contributions 40 705,00 44 822,72 0,00 0,00 #4 117,72
6558 Autres contributions obligatoires 854 912,00 851 800,29 0,00 0,00 3 111,71
657362 | Subv. fonct. CCAS 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 450 000,00 1 300 087,13 0,00 0,00 149 912,87
65888 _} Autres 162 020,39 141 861,14 500,00 0,00 19 659,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 22 953 449,00 20 849 570,49 308 547,41 0,00 1 795 331,10
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières {b) 278 500,00 181 982,19 20 558,21 0,00 75 959,60
66111 | intérêts réglés à l'échéance 260 000,00 198 822,83 0,00 0,00 61 177,17
66112 _{ Intérêts - Rattachement des ICNE 18 500,00 -16 840,64 20 558,21 0,00 14 782,43
67 Charges exceptionnelles (c) 335 350,00 278 866,49 0,00 0,00 56 483,51
6714 Bourses et prix 5 850,00 8 024,54 0,00 0,00 -2 174,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 295 000,00 265 796,20 0,00 0,00 29 203,80
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 504575 0,00 0,00 24 954,25
| 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 23 567 299,00 21 310 419,17 329 105,62 0,00 1927 774,21
= atb+ct+dte
023 Virement à la section d'investissement 1 830 000,00 0,00 1 830 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {4) (5) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
{6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 569 965,00 1 569 965,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 839 137,11 839 137,11 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 551 568,00 551 562,90 5,10
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 48 840.00 48 840,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 406 809,11 24 319 924,18 329 105,62 0,00 3757 779,31
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
|_D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice 20 558,21
Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 840,64
= Différence ICNE N — ICNE N-1 3717,57
AZ SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CA
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçuen préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 77
ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 354 570,60 75 868,99 137 680,02 141 021,59
204 Subventions d'équipement versées 133 537,00 82 741,62 0,00 50 795,38
21 Immobilisations corporelles 4 568 936,99 3 114 409,06 738 663,29 715 864,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 884 871,28 3 174 189,71 595 103,80 115 577,77
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 941 915,87 6 447 209,38 1 471 447,11 1 023 259,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimitées 1 225 000,00 1 154 882,66 0,00 70 117,34
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 c 2
Total des dé fir ières 1 227 500,00 1 154 882,66 0,00 72 617,34
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 169 415,87 7 602 092,04 1 471 447,11 1 095 876,72
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
041 Opérations patrimoniales (1) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
Total des dépenses d'ordre d'investissement 578 702,11 540 591,19 38 110,92
TOTAL 10 748 117,98 8 142 683,23 1 471 447,11 1 133 987,64
Pour information {2} 25 246,13
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts à ne Restes à réaliser ie ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 571 454,00 695 497,80 1 747 871,80 1 128 084,40
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 072 454,00 1 195 497,80 1747 871,80 1 129 084,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 340 000,00 1513 831,42 0,00 -173 831,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00 0,00
Total des recettes financières 1 834 400,00 1 952 831,42 0,00 118 431,42
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 906 854,00 3 148 329,22 1 747 871,80 1 010 652,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 830 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
047 Opérations patrimoniales (1) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 866 510,11 3 026 130,83 1 840 379,28
TOTAL 10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26
Pour information €) 0,00
A3 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CR4
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ID : 013-211300975-20240411-DELIBO41_24-BF
Il — VOTE DU BUDGET [LL
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ _ Crédits ouverts |. Restes à Crédits art (1) Libellé (1) nn Titres émis réaliser au annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3571 454,00 695 497,80 1747 871,80 1128 084,40
1311 Subv. transf. Etat et établ, Nationaux 56 685,83 48 733,80 0,00 7 952,03
1313 Subv. transf. Départements 145 767,17 17 725,00 30 059,00 97 983,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 247 700,00 10 663,00 155 877,60 81 159,40
1322 Subv. non transf. Régions 213 160,00 0,00 0,00 213 160,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 543 037,00 546 265,00 1 377 612,00 619 160,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 000,00 9,00 0,00 169 991,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 74 324,80 -74 324,80
1342 Amendes de police non transférable 65 705,00 72 102,00 0,00 -6 397,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 129 399,00 0,00 109 998 40 19 400.60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2,00
21 immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 072 454,00 1 195 497,80 1 747 871,80 1 129 084,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 1765 000,00 1 938 831,42 0,00 -173 831,42
10222 FCTVA 549 000,00 550 642,93 0,00 -10 642,93
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 963 188,49 0,00 -163 188,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,90
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00 0,00
Total des recettes financières 1 834 400,00 1952 831,42 0,00 -118 431,42
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 906 854,00 3 148 329,22 1747 871,80 1010 652,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 830 000,00
040 Opérat”° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 839 137,11 839 137,11 0,00
2111 Terrains nus 77 462,89 77 462,89 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 492 502,11 1 492 502,11 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 816,00 14 815,47 0,53
28031 Frais d'études 23 022,00 23 022,00 0,00
2804172 | Autres EPL : Bétiments, installations 5 269,00 5 268,90 0,10
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 199,00 19 198,83 0,17
28051 Concessions ef droits similaires 24 132,00 24 131,56 0,44
28128 Autres aménagements de terrains 65 368,00 5 368,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 6 627,00 6 626,62 0,38
28138 Autres constructions 2 324,00 2 324,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 422,00 2 422,00 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 34 622,00 34 621,09 0,91
28158 Autres installat’, matériel et outillage 43 214,00 43 213,82 0,18
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 750,00 0,00
28182 Matériel de transport 112 549,00 112 548,01 0,99
28183 Matériel de bureau et informatique 157 919,00 157 918,32 0,68
28184 Mobilier 22 029,00 22 028,85 0,15
28188 Autres immo. corporelles 75 306,00 75 305,43 0,57
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
A4 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRA
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Reçu.en préfecture le 15/04/2024
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7
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap! : : Crédits ouverts ” An D. CTEUTTS Libellé (1) Titres émis réaliser au p
art (1) {BP+DM+RAR N-1) 31142 annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 27 000,00 16 625,82 10 374,18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 866 510,11 3 026 130,83 1 840 379,28
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 10 773 364,11 6 174 460,05 1747 871,80 2 851 032,26
L’EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(à) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 641= RI 041.
Â5
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éf le 15/04/2024 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRA 1°: 27 PIÉIeIUre 1e 18/09 LG
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ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF
11] —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au :
{BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 9,00 |
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 354 570,60 75 868,99 137 680,02 141 021,59
202 Frais réalisat® documents urbanisme 56 874,60 10 595,40 13 279,20 33 000,00
2031 Frais d'études 208 900,00 3 180,00 108 171,60 97 548,40
2051 Concessions, droits similaires 88 796,00 62 093,59 16 229,22 1047319
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 133 537,00 82 741,62 0,00 50 795,38
204182 | Autres org pub - Bâtiments et instailat” 133 537,00 82 74162 0,00 50 795,38
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 4 568 936,99 3 114 409,06 738 663,29 715 864,64
2411 Terrains nus 328 525,81 26 106,56 0,00 302 419,25
2112 Terrains de voirie 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
2113 Terrains aménagès autres que voirie 98 235,74 97 806,40 0,00 429,34
21311 Hôtel de ville 48 156,59 48 112,59 0,00 44,00
21312 Bâtiments scolaires 116 303,60 112 295,92 7 336,20 -3 328,52
21316 Equipements du cimetière 65 736,00 64 657,14 18 660,00 -17 581,14
21318 | Autres bâtiments publics 1 085 868,79 693 968,32 328 537,35 63 363,12
2135 Installations générales, agencements 46 240,00 46 518,00 0,00 -278,00
2151 Réseaux de voirie 664 312,68 393 232,92 243 984,81 27 094,95
21533 | Réseaux câäblés 453 947,74 361 716,85 64 761,60 27 469,29
21534 Réseaux d'électrification 554 300,00 551 353,44 0,00 2 946,56
21538 | Autres réseaux 35 180,00 1 331,28 0,00 33 848,72
21578 Autre matériel et outillage de voirie 95 080,50 86 076,38 8 400,00 604,12
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 56 550,00 53 311,85 0,00 3 238,15
2182 Matériel de transport 384 189,70 328 123,98 53 859,70 1 206,02
2183 Matériel de bureau et informatique 165 094,96 96 847,98 3 290,92 64 956,06
2184 Mobilier 48 726,06 29 195,47 131,89 19 398,70
2188 Autres immobilisations corporelles 197 488,82 122 753,98 9 700,82 65 034,02
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 884 871,28 3174 189,71 595 103,80 115 577,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 648 151,60 531 784,73 129 626,35 -13 259,48
2313 Constructions 914 764,08 790 555,37 85 419,70 38 789,01
2315 Installat”, matériel et outillage techni 2 241 955,60 1 835 223,79 380 057,75 26 674,06
238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 16 625,82 0,00 63 374,18
Total des dépenses d'équipement 8 941 915,87 6 447 209,38 1471 447,11 1 023 259,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 |
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 9,00 0,00 2 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 225 000,00 1154 882,66 0,00 70 117,34
1641 Emprunts en euros 800 000,00 729 882,66 0,00 70 117,34
16871 Dette - Etat et établissements natignaux 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1227 500,00 1154 882,66 0,00 72 617,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 169 415,87 7 602 092,04 1 471 447,11 1 095 876,72
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 89 200,00 89 198,78 1,22
13911 Etat et établissements nationaux 22 143,00 22 142,90 0,10
13912 Sub. transf cpte résult, Régions 1 857,00 1 856,80 0,20
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 65 200,00 65 199,08 0,92
Charges transférées (6) 462 502,11 434 766,59 27 735,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 342 502,11 342 502,11 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 80 000,00 59 516,90 20 483,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 798,11 -24 798,11
21318 _| Autres bâtiments publics 40 000,00 7 949,47 32 050.53
041 Opérations patrimoniales (7) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 5 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 17 000,00 16 625,82 374,18
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 578 702,11 540 591,19 38 110,92
A6 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CR
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77
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
: 4 ID : 013-211300975-20240411-DELIB041_24-BF
Chap/ Lipeei(t) Crédits ouverts : on Crédits art (1) Mandats émis réaliser au :
{(BP+DM+RAR N-1} annulés 31/12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 10 748 117,98 8 142 683,23 1471447,11 1133 987,64
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 25 246,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détaï du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
AT
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SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTE - CA - 2023 Publié le 15/04/2024 TT
ID : 013-211300975-20240411-DELIBO41_24-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
ss Charg. cn : Mandats émis : réaliser au annulés
rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 71 800,00 797,74 0,00 0,00 71 002,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 78 009,73 0,00 0,00 0,00 78 009,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 149 809,73 797,74 0,00 0,00 149 011,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 149 809,73 797,74 0,00 0,00 149 011,99
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 141 580,00 27 797,69 113 782,31
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 141 580,00 27 797,69 113 782,31
fonctionnement
TOTAL 291 389,73 28 595,43 0,00 0.00 262 794,30
Pour information @) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) ___ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 69 800,00 27 000,00 0,00 0,00 42 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,05 0,00 0,00 4,95
Total des recettes de gestion couran 69 805,00 27 000,05 0,00 0,00 42 804,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 69 805,00 27 000,05 0,00 0,00 42 804,95 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 147 738,73 1 595,38 146 143,35
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 147 738,73 1 595,38 146 143,35
fonctionnement
TOTAL 217 543,73 28 595,43 0,00 0,00 188 948,30
Pour information 6) 73 846,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
A8
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SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTE| Regu en préfecture le 15/04/2024 h Publié le 15/04/2024
ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF Ill — VOTE DU BUDGET TT SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
(BP+DM+RAR N-1) e rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 69 805,00 27 000,05 42 804,95
TOTAL DES RECETTES REELLES 69 805,00 27 000,05 42 804,95
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 147 738,73 1 595,38 146 143,35
Variat® en-cours de production biens 71 800,00 797,69 71 002,31
Variat® stocks terrains aménagés 71 800,00 797,69 71 002,31
Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 147 738,73 1 595,38 146 143,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 217 543,73 28 595,43 188 948,30 DE L’EXERCICE
Pour information 73 846,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
A
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SAINT MARTIN DE CRAU - ZONE ARTIS. DE LA CHAPELETTE | RU 90 Préfeciure le 15/04/2024 7 Publié le 15/04/2024
ID :013-211800975-20240411-DELIBO4 24-BF 111 —- VOTE DU BUDGET IT SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1)
art (1) Crédits ouverts Mandats émis Charges
(BP+DM+RAR N-1} rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
6015 Terrains à aménager 42 800,00 9,00 0,00 42 800,00
6045 Achats études, prestat° services {terrai 4 000,00 797,74 0,00 3 202,26
78 009,73
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 78 004,73 ; 78 004,73
5
0
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 149 809,73 149 011,99
66 financières
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 149 809,73 797,74 149 011,99
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 141 580,00 27 797,69 113 782,31
7133 Variat* en-cours de production biens 71 800,00 797,69 71 002,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 141 580,00 27 797,69 113 782,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 141 580,00 27 797,69 113 762,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 291 389,73 28 595,43 262 794,30
DE L’'EXERCICE
Pour information
Détail du calcui des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif, (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5} Dont 675 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations pañticulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes ä réaliser | nnuiés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6,00
16 Empruntis et dettes assimilées 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 RE
Total des dépenses financières 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfer entre sections (1) 147 738,73 1 595,38 146 143,35
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 147 738,73 1 595,38 146 143,35
TOTAL 161 738,73 45 595,38 0,00 146 143,35
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser à .
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ; 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total! des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 141 580,00 27 797,69 113 782,31
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 141 580,00 27 797,69 113 782,31
TOTAL 141 580,00 27 797,69 0,00 113 782,31
Pour information 2) 20 158,73
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Ill — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap!
art (1) Libellé (1)
et dettes
Immobilisations en cours
T des recettes
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
T des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
3351 Terrains
3555 Terrains
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5).
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
0,00
141 580,00
71 800,00
69 780,00
141 580,00
0,00
141 580,00
141 580,00
20 158,73
Restes à 21 Crédits
réaliser au Titres émis « annulés
0,00
27 797,69
797,69
27 000,00
27 797,69
113 782,31
71 002,31
42 780,00
113 782,31
0,00 0,00
27 797,69 113 782,31
27 797,69 113 782,31
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Rf 640 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
22
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ID :013-211800975-20240411-DELIBO41_24-BF 111 - VOTE DU BUDGET LL SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Lo: un Crédits
Mandats émis réaliser au . (BP+DM+RAR N-1) annulés
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Totai de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 14 14
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 147 738,73 1 595,38 146 143,35
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 138,73 0,00 4 138,73
Excédents de fonctionnement 4 136,73 0,00 4 138,73
Charges transférées (6) 143 600,00 1 595,38 142 004,62
Terrains 71 800,00 797,69 71 002,31
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 147 738,73 1 595,38 146 143,35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 161 738,73 15 595,38 146 143,35
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état II] B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042. {5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 182. {7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DI 041= RI 041.
23 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - CA - 2023
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77
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) . Charges Restes à Crédits
Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 194 019,00 70 796,33 0,00 0,00 123 222,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 116 695,89 0,00 0,00 33 304,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 010,47 1 001,35 0,00 0,00 15 009,12
Total des dépenses de gestion courante __360 029,47 188 493,57 0,00 0,00 171 535,90 |
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
[L_ Total des dépenses réelles d'exploitation 371 029,47 188 493,57 0,00 0,00 182 535,90
023 | Virement à la section d'investissement (4) 36 870,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 9 100,53 9 089,00 11,53
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d’exploïitation 45 970,53 9 089,00 36 881,53
TOTAL 417 000,00 | 197 582 ST 0,00 0,00 219 417,43
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) ___|| Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis A réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 654,77 0,00 0,00 -654,77
70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 216 086,16 106,27 0,00 -66 192,43
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,49 0,00 0,00 0,00 5,49
Total des recettes de gestion courante 151 005,49 217 740,93 106,27 0,00 66 841,71
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 331,05 0,00 0,00 -331,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 151 005,49 218 071,98 106,27 0.00 67 172,76
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,09 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 151 005,49 218 071,98 106,27 0,00 67 172,76
Pour information 265 994,51
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 5) Ce chapitre existe Uniquement en M41, M43 et M44.
Zä
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R éfecture le 15/04/2024 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES] 2%" °1PFe00e 8 LG
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
: s (1
Libellé (1) Crédits
Restes à Crédits ouverts Produits
itres émi . réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) T es rattachés °
1 77 0 654,77
Prestations de services 100 000,00 148 587,50 -48 587,50
Ventes de marchandises 49 500,00 65 792,25 -16 292,25
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 151 005,49 217 740,93 106,27 -66 841,71
Autres produits except. opérat” gestion 0,00 7,05 , -7,05
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 151 005,49 218 071,98 106,27 -67 172,76
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 151 005,49 218 071,98 106,27 67 172,76
L'EXERCICE
Pour information 265 994,51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} L'article 699 n'existe pas en M. 49. {3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44, {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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7
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [LL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (9) ouverts Mandats émis Charges réaliser : annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachées en
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 194 019,00 70 796,33 0,00 0,00 123 222,67
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 1 019,00 985,20 0,00 0,00 33,80
6063 Fournitures entretien et petit équipt 24 000,00 8 986,53 0,00 0,00 15 013,47
6066 Carburants 3 000,00 983,47 0,00 0,00 2 016,53
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
607 Achats de marchandises 69 000,00 41 582,90 0,00 0,00 27 417,10
6132 Locations immobilières 2 600,00 2 523,93 0,00 0,00 76,07
6135 Locations mobilières 20 000,00 0,00 ü,00 0,00 20 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 419,00 0,00 0,00 9 581,00
6161 Multirisques 200,00 57,75 0,00 0,00 142,25
6168 Autres 1 500,00 1 339,76 0,00 0,00 160,24
618 Divers 26 600,00 4171,98 0,00 0,00 22 428,02
6231 Annonces et insertions 5 000,00 4 225,04 0,00 0,00 3 774,96
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 1 316,65 0,00 0,00 3 181,35
6262 Frais de télécommunications 400,00 353,39 0,00 0,00 46,61
627 Services bancaires et assimilés 500,00 19,40 9,00 0,00 480,60
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 560,00 ü,00 0,00 -160,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 300,00 6 256,50 0,00 0,00 43,50
63514 | Taxe sur les véhicules de société 5 000,00 12,83 0,00 0,00 4 987,17
6358 Autres droits 3 000,00 000 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 116 695,89 0,00 0,00 33 304,11
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 116 695,89 0,00 0,00 33 304,11
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 010,47 1 001,35 0.00 0,00 15 009,12
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,47 1,35 0,00 0,00 9,12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 360 029,47 188 493,57 0,00 0,00 171 535,90
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 006,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 9,00 9,00 2 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 371 029,47 188 493,57 0,00 0,00 182 535,90 = atb+c+d+e+f
023 Vir t à la tion d'investi { 36 870,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 9 100,53 9 089,00 11,53
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 100,53 9 089,00 11,53 ———_“
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 45 970,53 9 089,00 36 881,53
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 45 970,53 9 089,00 36 881,53
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 417 000,00 197 582,57 0,00 0,00 219 417,43 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
2 Déficit d’ itation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
2€
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES]. ©: TT Publié le 15/04/2024
ID :018-211300975-20240411-DELIBO4t_24-BF
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
, . Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 000,00 71 559,72 0,00 73 440,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 145 000,00 71 559,72 0,00 73 440,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 145 000,00 71 559,72 0,00 73 440,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 000,00 71 559,72 0,00 73 440,28
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . .
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 36 870,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 9 100,53 9 089,00 11,53
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 45 970,53 9 089,00 36 881,53
TOTAL 45 970,53 9 089,00 0,00 36 881,53
Pour information 99 029,47
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)0E 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
2F
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Reçu en préfecture le 15/04/2024 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES Lo
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1)
et dettes
Immobilisations en cours
Total des
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ com de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
28131 | Bâtiments
28188 | Autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP4+DM+RAR N-1)
0,00
36 870,00
9 100,53
8 350,00
750,53
45 970,53
0,00
45 970,53
45 970,53
99 029,47
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Es Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. 5 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri 041.
2S£
Restes à : AC en Crédits
Titres émis réaliser au annulés (2)
9 089,00 11,53
8 350,00 0,00
739,00 11,53
9 089,00 36 881,53
0,00 0,00
9 089,00 36 881,53
9 089,00 36 881,53
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES 195: en Préfecture le 15/04/2022 7 Publié le 15/04/2024
ID :013-211300975-20240411-DELIBO41 24-BF I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mt
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Restes à
art (1) Crete ouverts Mandats émis réaliser au DIEalES (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
Matériel de transport 90 000,00 69 387,76 20 612,24
Mobilier 30 000,00 0,00 30 000,00
en cours
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 72
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 145 000,00 71 559,72 73 440,28 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspandent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état [1 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des pravisians budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI D41.
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