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Procès Verbal - 7.AR 7. ANNEXE PV integral signe 28 01 2026 1
Procès Verbal - AR 1. ANNEXE PV CCAS 3.12.2026 signe
unknown - AR BP 2025 signe
unknown - 2026 037 AR Maquette BP EAU 2026
unknown - AR 2. Annexe BP 2026 MAQUETTE signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER
JOUY LE MOUTIER
Numéro SIRET : 26950069000012
Poste comptable : CERGY VILLE NOUVELLE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget $
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financler du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recsties 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détall par articie 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 4
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.908 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction © - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
ÀA2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation profsssionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jaunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisatlon de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.938 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.837 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B13 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Same Diet
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours let
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnée Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 103
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 107
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 109
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitstion Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 110
Préciser, pour chaque annexes, sl l'état est Joint ou sans objet.
1e …./ Dans l'ensamble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être ramplies,
Conformément à Pinatruction budgétaire et comptable, A convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend las Impôts et taxes non affectés, les dotabions et participations,
la datte st les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, lee frals de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les cpérations d'ordre doivent figurer en Halique.
(1) À utillser également per les collectivités ds moins de 3500 habitants qui mobllseralent des AP-AE règles par l'arücie L5217-10-7 du CGCT aprés avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-9. SI la collectivité opte pour ca régime, la collectivité ne renseigne pas ls annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 at 82 de la partie Il apparalssent alors dana les états de ia partie [Il « Vote du budget »,
elnon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cat état ne peut être produit que par lss communes dont 8 population est Inférieure à 600 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forms de régis simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. j art. (2) L Libellé Dépenses engauées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1e 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobllisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante {4} 0,00
6586 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des rastes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A Imputer uniquement en cas de reprise des résultats anülclpéa ou définiiifs de l'exarcics
précédant.
Les restes à réallasr de le eaction de fonctionnement corraepondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles reescrtissent de le comptabilite
des sngagements ; at en recattss, aux recattes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre et non rattachése.
Les restes 4 réallasr de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagéss non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tellss qu'ellss renaortissent de 1e
comptabilité des engagements ; at an racettss, aux racattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédant
(2) Suivant la niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses Imputées aux chapitres 018 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vargées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.ASS., DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL ((l} 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'Immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
. 76 Prodults financiers 0,00
| 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1} H a'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A Imputer uniquement en cas de reprles des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corraspondent: en dépsnses, aux dépanges engagées non mandatées et non rattachées tellen qu'alles resscrtlssent de la comptabifté
des engagements ; at en recettes, aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les rastes à réaliser de La section d'investissement correspondent: an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'ellss ressortissent de la
comptabilité dea engagements ; et an recaties, aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titra au 31/12 de l'exercice précédant.
(2) Sulvant le niveau de vote retenu par l'asaemblés défibérante.
(3) Hors recattes Imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.sS. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
_ DEPENSES D'INVESTISSEMENT —
Pour mémoire | is à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) . | précédent (1)
o18 |RSA 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporellss (sauf le 10 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 26 117,85 0,09 9 100,00 8 100,00 9 100,00
opérations) (3)
22 Immobliisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisatione en cours (sauf 2324) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opératlons)} (3)
Total des dépenses d'équipement 36 311,25 0,00 8 100,00 9 100,00 9 100,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,09 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09 18 Cpte de Ilaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégle) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chaptires d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 de tiers (8)
Total des dépenses réelies d'investissement 36 311,25 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00
040 | Opérations ordre transt. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
| TOTAL [ 36 311,25 | 0,00 | 9 100,00 | 9 100,00 | 9 100,00 | . +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |
{13 Voir état +5 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018,
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur las blans reçus en affectation. En recatte, il rstracs, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service pubilc non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 42 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
__ RECETTES D'INVESTISSEMENT .-
our) bol re Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
lois |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (raçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf ls 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées (3} (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisatons en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 088,81 0,09 1 100,00 4 100,00 1 100,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capltalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis at dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpts de liaison : affectation (BA,régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immoblllsations financières {3} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobillisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 088,81 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
45... | Chapttres d'opérations pour ls compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tlers (9)
Total des recettes réalles d’'Investlssement 1 088,61 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
046 Opérations ordre transf. entre 12 453,48 8 000,00 8 000,00 6 000,00
sections (10} (11)
041 Opéraëons patrimonleles (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 453,45 8 000,00 8 000,00 8 000,00 |
| TOTAL | 13 842,29 | 0,00 | 8 100,00 | 8100,00 | 9 100,00 | +
| _ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 100,00 |
Pour Information : |
Il s'agit, pour un budget voté en équillbre, des reseources propres correspondant à |
l'excédent des recsties résllss de fonctionnement sur lss dépanses réelles ds À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 8 000,00
fonctionnement. Il sert à financer lé remboursement du capital ds la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état LB pour la comparalson par rapport au budget précédant.
(2) Proposition formulés par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 185, 166 et 18449.
(5) En dépsnses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur lee blens reçus an affectation. En recatte, A retrace, le
exercice antérieur.
(6) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mails un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mails une subdivision du chapitre 13,
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 (4) À sarir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publlc non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 36, 49 at 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobal!sé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
= DEPENSES DE FONCTIONNEMENT h
Chap. Lbeié es Rostos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vots}
011 Charges à caractère général (3) 64 280,00 0,00 55 240,00 55 240,00 55 240,00
012 Charges de personnel et frais 167 805,72 0,00 100 110,00 100 110,00 100 110,00
assimilés {3}
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 141 000,00 0,00 120 767,97 120 767,97 120 787,97
courante (sauf 6586} (3}
6588 | Frals fonctlonnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépanses de gestion courante 373 095,72 0,00 276 117,97 276 117,87 276 117,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,09 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réellas de 373 095,72 0,00 276 117,97 276 117,97 276 117,97
fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 | 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 12 453,48 8 000,00 8 000,00 8 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) = =
Total des dépenses d'ordre de 12 453,48 W Ta 8 000,00 8 000,00 8 000,00
fonctionnement
Ï TOTAL | 385 549,20 | 0,00 | 284 117,07 | 284 417,97 | 284 117,97 | _ :
Î do D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | __ ow!
L__ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMU LEES |
{1} Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par ls président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 2 RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DF 043 = RF C4.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ls collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
284 117,97 |
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Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260209-DEL_28012026_2-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2026 | ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT =
Po ire, Chap. Lbené ee 1% | Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
N-1 [ + L précédent (1) nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations {3) 295 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 4 117,97 4 117,97 4 117,97
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 295 000,00 0,00 284 117,97 284 117,97 284 117,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T7 Produite spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (ssml-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 295 000,00 284 117,97 284 117,97 284 117,97
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 W 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 295 000,00 | 0,00 | 284 117,97 | 284 117,97 | 284 117,97 |
+
| _ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 284 117,97 |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
(1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulés par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017,
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans ls détail du chapitre ai la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
(8) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recsttes réelles de fonctionnement eur les dépenses réallea de fonctionnement Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Invastisssments de la
collectivité.
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DÉPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Ù INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 9,00
13 Subventions d'investissement {3} 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régle) q) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 h 0,00
20 Immobliisationse incorporelles (sauf 204) {3} (5) 0,00 0,00 0,09
204 | Subventions d'équipement verséss {3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 100,00 0,00 9 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations an cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobllisations financlères (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des Immobliisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Noutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 G,00
49 Dépréciation des comptes de tlers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 400,00 0,00 9 100,00
L +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
. TOTAL DÉS DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 100,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 55 240,00 55 240,00
012 | Charges de personnel et frals assimilés (9) 100 110,00 100 110,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,09 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 120 767,97 120 767,97
6586) (9}
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
68 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spéctfiques (9) 0,09 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions {9} 0,00 8 000,00 8 000,00
71 Production stockés (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à le section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 276 117,97 8 000,00 284 117,97 . _
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 {1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre sami-budgéteires,
{2} Voir la Iste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
{3} Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que al la coliectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispoaitiona léglelatives et réglementalres applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(8) Seul le total des opérations pour compte de Uers figure sur cet état (voir le détail an IV-B3).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactueralt une dotation Initale au profit d'un service public doté de la seule autonomis financière.
(8) À utiliser uniquement dans la cas où la collectivité effactueralt des dépenses aur das blons affectés.
(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vereées » eat un chapitre globallsé regroupant las comptes 204 st 2324.
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.AsS. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100,09 6,00 4 100,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3} 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) ET | 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire}
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 ARRET 0,00
20 | Immobllisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 :
204 | Subventions d'équipement versées {3} (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobllisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 |! Immobillsations en cours(sauf 2324) (3) 6,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
28 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des {mmoblilsations 6 000,00 8 000,00
29 | Dépréciations des Immobläsations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers {5} 0,00 0,00
481 | Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciaton des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de ja section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations : 0,00
Recattes d'investissement — Total 1 100,00 8 000,00 9 100,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
R 1088 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 100,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 9,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks | 0,00 0,00 70 | Prod. services, domalne, ventes diverses 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) | 0,00 0,00 72 | Production Immobllisée 0,00 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 74 | Dotations et participations (8) 280 000,00 280 000,00 75 | Autres produits de gestion courante {8) 4 117,97 0,00 411797 76 | Produlis financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortisssments et provisions (8) 0,00 nm 1 ü.00 79 | Transferts de charges J
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095-269500690-20260209-DEL_28012026_2-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2026 FONCTIONN EMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Recettes da fonctionnement — Total L 284 117,97 0,00 284 117,97
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 284 117,97 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordresemkbudpétaires,
(2) Voir la llate des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgrer que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et râglementaires applcables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur oet état (voir ls détail en IV-B5).
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utillaer uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des bians affectés.
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 018 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT __ A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
| N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote da Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée Information Information
cumukes au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
———— TOTAL 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 =
{1} Colonne # rensalgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
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Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260209-DEL_28012026_2-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.SS, DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
| Ill —- VOTE DU BUDGET il
| _____ SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22 |
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260209-DEL_28012026_2-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2026 C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER - BUDGET CCAS - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET II
_SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 |
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES NM| pp
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
| Propositions nouvelles | Vote (2)
| Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif sl déficit (D001)
| montant positif si excédent (R0D1)
Solde des RAR (B)
montant négatif sl déficit
montant vositif sl excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponiblilté des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la sectlon Investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annulté
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
| exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
4
Vote
| Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 9 100,00 9 100,00
Couverture de l'annuïité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverts
Solde négatif : annuïté de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
| antérieurs (cf. solde 1)
8 100,00 8 100,00
(1) Eléments à compiéter uniquement s'} y a eu reprise das résuitals, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reporlés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice aont à Inscrire. Le détall des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recelte"
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES |
Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0,00 PROPRES = À +B ’ ….
146 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1878 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 ;
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources provres (B) 0,00 0,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détalller les chepitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de In séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 100,00 | Ul 9 100,00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 100,00 4 100,00
10222 FCTVA 1 100,00 1 100,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations st créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières |
Ressources propres Internes de l'année (b} (4) 8 000,00 8 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
| 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
281828 | Autres matériels de transport 1 600,00 1 600,00
281848 | Autres matériels de bureau et moblilers 3 400,00 3 400,00
| 28188 Autres immo. corporelles 2 000,00 2 000,00
29... Dépréciations des Immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5}
JT... En-cours de production de biens (5) |
35. Stocks de produits (5) |
39... Dépréciation des stocks et en-cours |
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
| 49... Dépréclation des comptes de tiers
| 59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 36, 481, 49 st 58 sont à détalller conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes at les établlssements publics à flacalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentée uniquement al la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglsmentaires
afférentes.
(5) Les comptes 41, 33 et 35 ne peuvent être utllisés que pour l&s budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recattes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser lag comptss susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour :
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par {1},
A le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Lu.
BATTUNG Daniel LS
CATARINO Christine LR
FAIT Danielle De
FARAIN Jean-Claude 4 fC/
s { 4 -—
FLORCZAK Hervé Â] -
FOUQUES Carols
JOUSSEAUME Laurence
LAICH Najad
ON Moni LORILLON Monique ,
NAKACHE Audrey w
Ÿ PRAT Xavier \ VE 2
TAMINE Samir 1
N TOUAZI Siham D —
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1} Indiquer « la présidente » ou « ls président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du consall réglonal de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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