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unknown - Lucciana 6 OK imprimerie Web
Procès Verbal - PV27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV27092022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
> (A +
AE Vas CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2022
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt deux le vingt sept septembre à dix huit heures, le Conseil municipal de Lucciana, s’est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Joseph Galletti, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt et un septembre deux mille vingt deux.
PRESENTS: ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir à ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste. Secrétaire de séance : Monsieur GAMBOTTI Bruno, Conseiller municipal. Assiste également : Monsieur GUAGNINI Joseph, Pôle Administration générale. Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI
déclare la séance ouverte.
Monsieur GAMBOTTI Bruno est nommé secretaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 26 juillet 2022, est approuvé.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour,
PATRIMOINE
Renouvellement de la Convention-Cadre de Partenariat culturel et scientifique entre la Commune de Lucciana et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
Monsieur le Maire présente la délibération.
Rappel du contexte
La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site archéologique de l’ancienne cité de Mariana et de son territoire, des collections qui y sont liées et des recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée archéologique de Mariana - Prince Rainier III de Monaco. Cet établissement culturel municipal, qui bénéficie de l'appellation Musée de France, à vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible äu public ses collections, mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ainsi que de contribuer aux progrès et à la recherche (Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002). L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer, sur prescription de l'Etat, la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire.
L'Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. Il concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques.
L'Inrap est l’un des acteurs archéologiques importants procédant sur le territoire de l'antique cité de Mariana, puisqu'il y réalise régulièrement plusieurs opérations d'archéologie préventives, dont il a par ailleurs vocation à valoriser les résultats. AU regard de ces objectifs communs que partagent l'Inrap et le Musée archéologique de Mariana, la signature d’une convention doit permettre de déterminer les moyens mis en œuvre par ces deux partenaires pour parvenir aux buts définis.
Besoins du Musée archéologique de Mariana -— Prince Raïnier IIL de Monaco et moyens pouvant être mis à disposition du partenaire.
Dans le cadre de la réalisation du programme muséographique, liée à l'ouverture du musée, il est nécessaire d'exploiter cette documentation scientifique produite par les agents de l'Inrap, en vue d'en présenter la synthèse des recherches au public. Plusieurs de ces documents doivent ainsi prendre place dans le parcours de visite sous différentes formes (reproductions de plans, restitutions de bâtiments, photographies, etc.). De plus, à des fins de valorisation scientifique, l’Inrap a d'ores et déjà produit un nombre important de documents pédagogiques qui pourraient parfaitement s'intégrer dans le parcours muséographique. Il s'agit notamment de courts films présentant les différentes méthodes de l'archéologie et ses enjeux. L'établissement d'une convention de partenariat est un préalable nécessaire à leur exploitation à des fins muséographiques. Par la suite, le Musée archéologique de Mariana - Prince Rainier III de Monaco souhaite pouvoir collaborer plus largement avec les différents acteurs de l'archéologie investis sur le territoire le concernant, dont fait partie l'Inrap, et ce sur différents plans. Il pourra s'agir de collaborations scientifiques en vue d'expositions temporaires par exemple, de même que de la mise à disposition des ressources et des moyens techniques dont disposera notre établissement. Ainsi, le centre de restauration et d'étude intégré au musée doit pouvoir être utilisé par ces différents partenaires.
Procédure
La signature d'une convention-cadre, validée par une délibération du Conseil municipal, est un pré-requis à la formalisation de cette collaboration souhaitée avec l’Inrap. Cette convention-cadre doit permettre de poursuivre sereinement la réalisation du programme muséographique en répondant rapidement à nos besoins immédiats. Pour autant, afin de satisfaire nos besoins futurs ainsi que ceux que pourra formuler l'Inrap, mais aussi pour notifier les moyens pouvant être proposés par les deux parties, il sera nécessaire de mettre en place une convention d'application liée à l'ouverture du musée. Elle doit être rédigée en accord avec les différents intervenants au projet et sera soumise au prochain Conseil municipal avant signature.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire, s'agissant du renouvellement de la convention-cadre avec l'INRAP sus-exposée.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
opération.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : 0
Tarif de vente des articles de la boutique du musée
Monsieur le Maire présente la délibération.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d'une sélection de produits réalisée en fonction de critères esthétiques et économiques : Cinq nouvelles références viennent compléter l'offre de la boutique,
Réfénce bibliographique ISBN Prix de
vente
Quantité Total
PATRICIA Crêté Histoire des
romains, sur Îles traces
d'une civilisation
conquérante, Quelle
histoire, Paris, 2018
978-2371044517 13.95 € 10 139.50 ttc
THIBAULT Sébastien, Le
feuilleton d'Ulysse, Bayard
Edition, Montrouge, 2021
979-1036332876 23.90 € 10 239.00 ttc
SZAC Murielle, Le feuilleton
d'Artémis, Bayard Edition,
Montrouge, 2021
979-1036316258 23.90 € 10 239.00 ttc
GAUDRAT Marie-Agnès, Le
feuilleton d'Hermès, Bayard
Edition, Montrouge, 2021
979-1036324253 23.90 € 10 239.00 ttc
CESARI Joseph, Corse des origines. La préhistoire d'une île, Edition du patrimoine, Paris, 2016 978-2757704448 18.00 € 10 180.00 tcc Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés. VOTE : unanimité Pour : 19 Contre :0 Abstentions : O
RESSOURCES HUMAINES
[ Tableau des effectifs et des emplois permanents
Joseph GUAGNINI présente le dossier.
Les collectivités doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l'ensemble des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d'un tableau des effectifs des emplois permanents imposé par les textes et d’un tableau des effectifs et des emplois au contenu libre relevant du pilotage de la masse salariale.
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus où non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités
Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tabieau des effectifs des emplois permanents ci-joint.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
- Vu le code général de la Fonction Publique,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34 - Vules décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 juin 2022,
Considérant le besoin de la commune de disposer d'un tableau des effectifs et des emplois permanents à jour,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : D'approuver le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune (ci-joint) à compter de ce jour,
Article 2 : Les précédentes délibérations de création des emplois permanents sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3 : Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal
Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions :0
FINANCES
Subvention aux Associations |
Monsieur le Maire présente la délibération.
Monsieur le Maire rappelle sa volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l'animation et au bien-être de la commune. Pour rappel, un montant de 280 000 € a été prévu et autorisé au budget de la commune au chapitre 65, article 6574.
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande déposée après le vote du Budget : il s'agit de l'ADMR Micro crèche pour un renouvellement d'un montant de 10 000 €.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e D'autoriser le Maire à verser la somme suivante :
L'ADMR Micro Crèche 10 000 €
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Finalisation du plan de financement - travaux de modernisation du Complexe Sportif « Charles GALLETTI »
Monsieur le Maire présente la délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de retirer trois
délibérations :
e Recherche de financement : rénovation et mise en conformité de la piste
d'athlétisme internationale en date du 22 décembre 2020 (accusé de réception N° 02B-212001481-20201222-22-12-2020-D7-DE du
26/12/2020)
+ Recherche de financement couverture tribune et vestiaires du complexe
sportif en date du 09 juin 2020 (accusé de réception N°02B-212001481- 20200609-09-06-2020-D12-DE du 10/06/2020).
e Modification du plan de financement du complexe sportif -couverture
tribune et vestiaires en date du 22 décembre 2020 (accusé de réception N°02B-212001481-20201222-22-2020-D6-DE du 26/12/2020)
En effet ce projet au départ comportait sur 2 objectifs précis, la couverture de la tribune « Honneur » et la création de vestiaires Foot-Rugby.
Puis la Commune de Lucciana a postulé pour obtenir le Label « Terre de jeux
2024 » et elle a été retenue comme « Centre de préparation pour les jeux Olympiques de 2024 » dans la discipline athlétisme.
Pour cela un nouveau projet est inclus celui de la rénovation et mise en conformité de la piste d'athlétisme classée nationale
Le projet présenté « Modernisation du Complexe Sportif Charles Galletti »
comporte ainsi les opérations suivantes :
+ Couverture de la tribune « Honneur» et de la terrasse attenante à l'ouest :
+ Création de vestiaires desservant le stade en revêtement synthétique implantés en
limite Est et en limite Nord du petit terrain d'entraînement ;
+ Rénovation et mise en conformité de la piste d'athlétisme classée nationale ;
Le montant global estimatif de l'opération est de : 2 420 000 € HT Voici le plan de financement proposé
Montant des travaux 2 420 000 € HT
Etat (FNADT) 924 275 €
Collectivité de Corse 160 000 €
Agence National du Sport 140 000 €
Part Communale 1 195 725 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
De retirer les trois délibérations précitées
D'accepter le plan de financement ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet ;
e Dit que le programme est prévu au BP 2022 de la commune
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le maire demande l'autorisation au conseil municipal de « raccrocher » à l'ordre du jour une délibération concernant des travaux de la route du cimetière de la commune. L'assemblée valide la demande :
Recherche de financement : Travaux de confortement de la route du cimetière du village
Monsieur le Maire présente la délibération.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des travaux de confortement de la route du cimetière. Le projet se développe le long d'une voie communale menant au cimetière du village. Il consiste à conforter une voirie existante en enrobé ayant subie des désordres suite à une destruction du talus aval. En outre, le chemin communal n'est pourvu d'aucun dispositif de retenu le long de la voie. A cet égard, il est nécessaire de procéder à une reprise de là voirie et du talus aval longeant celle-ci.
Les travaux envisagés se situent sur l'ensemble de la portion de voirie ayant subie des désordres. Un caniveau bétonné le long de la voirie, côté Nord vient poser les limites d’emprise du projet. La voirie se situe également en aval de la route départementale 107. L'estimation globale du projet serait de 271 878.00 € HT.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à la COLLECTIVTE DE CORSE (dotation
quinquennale).
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 271 878.00 €
Collectivité de Corse 50 % 135 939.00 €
Part Communale 50 % 135 939.00€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :
e De donner son accord pour le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 271 878.00 €
Collectivité de Corse 50 % 135 939.00 €
Part Communale 50 % 135 939.00€
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce
projet
e Dit que l'opération est inscrite sur le Budget Communal de 2022.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux questions orales transmises par le groupe de l’opposition « Pè Lucciana, pè a Corsica »
Questions opposition Motion 1
Exposé des motifs :
La Corse à été, pendant près de 8 millénaires, une terre agro-pastorale. C'est notre histoire, c'est notre culture. Ce n'est qu’au XXe siècle que notre économie s'est transformée, pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui, une économie dominée par le secteur tertiaire. Cependant, nous nous devons d'encourager et de valoriser les derniers agriculteurs présents sur notre commune.
A l'heure de la mondialisation, nous avons pu remarquer depuis une vingtaine d'années, que de plus en plus de Corses recommencent à cultiver leurs jardins. Partout en Corse, nous voyons fleurir des petits jardins plantés de tomates ou autres légumes. Il y a donc un marché important dans ce domaine, les consommateurs plus sensibles à l'origine des produits et recherchant des produits agricoles de proximité.
Afin de permettre à certaines personnes qui cultivent leurs jardins d’en tirer un petit bénéfice, dans l'idée aussi de permettre à nos agriculteurs de vendre directement une partie de leur production en vente directe et non en passant par des centrales d'achat qui prennent souvent des marges déraisonnables, et pour permettre à nos concitoyens d'avoir accès à des produits de qualité à des prix plus intéressants que dans les grandes surfaces, nous pensons que la mise en place d'un marché des producteurs pourrait contenter tout le monde,
Afin d'attirer le public, y compris des communes voisines, nous proposons d'ouvrir ce marché des producteurs aux artisans et d'y associer un marché aux puces.
Nous pourrions proposer à des céramistes ou couteliers de venir tenir leur stand, des personnes qui font des gâteaux corses, y compris des personnes retraitées de notre commune qui pourraient ainsi arrondir leur fin de mois, ou bien d’autres artisans.
Chaque dimanche matin, le public pourrait ainsi avoir accès à un marché qui serait l'opportunité d'une sortie agréable pour découvrir des produits locaux et autres objets, pour certains véritables témoins de notre identité. Ce serait également un moment de rencontres entre les habitants de notre commune, d'échanges conviviaux, et pour les plus anciens de nos concitoyens, une occasion de sortir. A cet effet, la commune pourrait mettre en place des navettes pour faciliter les déplacements des habitants.
Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal de Lucciana, après en avoir délibéré, décide de mettre en place un marché qui se divisera en 3 zones : un marché des producteurs, un marché des artisans et un marché aux puces, tous les dimanches matin, devant notre mairie. La mairie se chärgera de contacter les exposants pour les inciter à venir et de faire la publicité nécessaire pour médiatiser l'opération. La mairie encaissera les participations des exposants et gérera l'installation des stands, la circulation et le parcage des véhicules. Les exposants résidant dans la commune auront la gratuité totale et les autres payeront une participation de 100€ par stand.
10 Réponse de monsieur le Maire :
Oui sur le principe car le groupe Ensemble pour Lucciana à inscrit ce projet dans son programme de campagne en mars 2020 et donc ne peut que donner un avis favorable à cette proposition.
Cependant, les contraintes budgétaires liées aux projets en cours (modernisation du complexe sportif, centre de tennis et extension des écoles) ne nous permettent pas pour f'instant d'envisager ce projet.
Néanmoins, je vous propose de faire réaliser un petit tapis d’enrobé sur le terrain de l'ancien collège, afin dans un premier temps, d'amorcer le projet d'un marché de producteur maïs sans toutefois s'engager sur la réalisation de travaux onéreux et d'infrastructures diverses.
Cela nous permettra de démarrer un projet et nous l’affinerons au fil du temps ;
La motion n'est pas soumise au vote, c'est une décision de l’ensemble du Conseil municipal.
Motion 2
Exposé des motifs :
Lors du dernier Conseil Municipal, la liste Per Lucciana, per a Corsica a proposé de rendre hommage à Yvan Colonna, assassiné il y a 6 mois. Nous proposions de rendre hommage à un innocent, injustement condamné à la prison à perpétuité et lâchement assassiné dans une prison où l'Etat français aurait dû lui apporter au moins la sécurité. Symbole de l'injustice, Yvan Colonna est ainsi devenu un martyr de notre lutte.
Nous ne demandions pas au Conseil Municipal d’honorer celui que l'Etat français présente comme un assassin, mais bien d'honorer un militant sincère injustement condamné et assassiné.
Notre premier magistrat nous ayant expliqué que les noms des rues à Lucciana ont toujours été donnés en fonction des toponymes, il refusait de changer de mode de dénomination et demandait au Conseil Municipal de refuser notre motion.
Même si nous pensons qu’honorer les héros de notre commune ou de la Corse est plus important que de rappeler que nous avons un aéroport sur la commune, nous avons entendu le message et, certains que c'était la seule raison qui empêchait le Conseil Municipal de rendre hommage à Yvan Colonna, nous proposons donc d'appeler en son honneur notre salle de délibération, la salle Yvan Colonna.
11 Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal de Lucciana décide de nommer la salle principale de la mairie dans laquelle le Conseil Municipal se réunit : salle Yvan Colonna. Une plaque sera apposée à l'entrée de la salle.
Intervention de Madame SAVELLI Jeanne Baptiste qui souligne que monsieur Yvan Colonna n'est pas originaire de la commune de Lucciana.
Réponse de monsieur le Maire :
Je suis sensible à cette proposition pour avoir bien connu Yvan Colonna et sa famille.
Cependant, je pense qu'il est d'abord normal de s'orienter vers des <« Luccianinchi illustres de souche ».
Pour le moment, seul le groupe scolaire de Crucetta bénéficie d’une délibération prise le 5 octobre 2021 et honore notre ancien Maire jean François Filippi. Je ne doute pas qu'en Corse du sud des collectivités n'honorent pas la mémoire d'Yvan Colonna.
Je demande au groupe Ensemble pour Lucciana de rejeter cette motion 2.
La motion 2 est soumise au vote :
Pour : 2 Contre : 16 Abstentions : 1 La motion 2 est rejetée.
Motion 3
Exposé des motifs :
Conscients que le Conseil Municipal ne souhaite pas déroger à son habitude de ne donner aux rues de notre commune que des noms en lien avec la toponymie, nous souhaitons renommer nos trois écoles en honorant des Luccianinchi (de souche), qui ont marqué leur époque.
Nous souhaitons par ce geste rappeler à nos plus jeunes que dans le passé, face à l'injustice ou la barbarie, des hommes se sont levés et ont pris les armes pour défendre leur patrie en danger. Nous souhaitons également rappeler le travail important réalisé par notre ancien maire. Nous rappelons que donner des noms de héros ou d'illustres personnages de notre commune à nos écoles ne serait pas une première sur notre commune puisque le complexe sportif de Lucciana ne porte pas un nom lié à la toponymie maïs honore un ancien maire de notre commune qui s'est illustré brillamment pendant la seconde guerre mondiale en prenant les armes face à l'occupant fasciste,
De plus, cela permettrait de supprimer l'appellation toscane de l'école de Pineto Marana.
12 2 2022.
Bruno GAMBO
Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal de Lucciana décide de renommer les 3 écoles de Lucciana en honorant un combattant de notre commune mort pendant la première guerre mondiale, le lieutenant Joseph GERONIMI, un combattant mort pendant la seconde guerre mondiale, Jacques LORENZ!, et un acteur de répoque contemporaine, notre ancien maire, Jean François FIUPPI, assassiné sur la commune pendant son mandat.
Réponse de monsieur le Maire :
En temps utile, le groupe Ensemble pour Lucciana proposera des noms pour nos écoles hormis Je groupe scolaire de Crucetta déjà attribué.
J'en profite pour solliciter mes collègues prochainement pour fixer la date de la cérémonie.
La motion 3 est soumise au vote
Pour : 2 Contre : 14 Abstentions : 3 La motion 3 est rejetée.
Fin de séance à 19 heures.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 15 novembre 2022.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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