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Déliberation - CM05122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM05122023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse,
05 décembre 2023-01
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-01 Objet : Modification du plan de financement pour l’extension du groupe scolaire de Crucetta
Demande d’aide complémentaire (DSIL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d'extension du groupe scolaire de Crucetta a bénéficié d'aides financières de la part de l'État et de la Collectivité de Corse. Il souligne que le coût des travaux excède les prévisions et propose de solliciter une aide supplémentaire de l'État pour mener à bien ce projet.
Le montant initial prévisionnel de l'opération s'élevait à 1 600 000 € HT. Les aides financières obtenues se décomposaient comme suit :
CDC : 800 000 €
DSIL : 480 000 €
Part communale : 320 000 € 05 décembre 2023-01
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Des travaux complémentaires sont apparus pour un montant total de 320 000 €. Le montant total s’élève désormais à 2 068 302 €.
Par conséquent, une aide financière complémentaire de 320 000 € est sollicitée. Le nouveau plan de financement serait le suivant :
CDC : 800 000 €
DSIL : 480 000 €
DSIL Complémentaire : 320 000 €
Part communale : 468 302 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
D’accepter le plan de financement détaillé ci-dessus
Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au BP 2024
D’abroger les dispositions de la délibération en date du 21.02.2023
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-02
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-02 Objet : Modification du plan de financement concernant la restauration de San Parteu
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement concernant la restauration de la chapelle de San Parteu.
Pour rappel, le projet porte sur la restauration de l’édifice et la mise en valeur de l’ensemble des vestiges mis au jour. La conservation se concentrera principalement sur le traitement du clos et couvert, ainsi que sur le rétablissement de sa perception. Le projet de présentation des vestiges devra permettre une lecture de la superposition des structures paléochrétiennes et médiévales, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’édifice. 05 décembre 2023-02
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de modifier le plan de financement comme suit :
Montant Prévisionnel HT des travaux de restauration : 621 470 €
Collectivité de Corse : 435 029 €
Fond du Patrimoine 5 000 €
Fondation du Patrimoine Roman 69 000 €
Part Communale : 112 441 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
-D’approuver la modification du plan de financement du projet
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet
-Dit que l’opération sera inscrite au Budget 2024.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-03
1 / 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-03 Objet : Recherche de financement Vidéo protection
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Lucciana a pris la décision de mettre en œuvre un plan de déploiement d'un réseau de vidéo protection sur 20 sites dans son territoire.
Ce déploiement sera réalisé en étroite collaboration avec les services de la police nationale.
La concertation en cours vise à cibler au mieux les besoins d'implantation, contribuant ainsi à rendre la vidéo protection plus efficace et bénéfique.
Le coût total du projet s'élève à 285 295 € HT. 05 décembre 2023-03
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Le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FNADT) et la Collectivité de Corse sont susceptibles de subventionner ce projet, selon le plan de financement suivant :
ÉTAT (FNADT : 50%) : 142 647 € HT
CdC (30%) : 85 588 € HT
COMMUNE : 57 060 € HT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
-D’approuver le plan de financement du projet
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet
-Dit que l’opération sera inscrite au Budget 2024.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-04
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-04 Objet : Concours décorations de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette année encore, la Commune va organiser un concours des plus belles décorations de Noël. Il encourage les habitants, qu'ils soient particuliers ou commerçants, à faire preuve de créativité tout en tenant compte de l'aspect écologique pour embellir balcons, jardins et devantures.
L'objectif est de créer une atmosphère festive dans la Commune pendant cette période. Les décorations seront évaluées selon plusieurs critères, mettant l'accent sur l'originalité et la sobriété énergétique. Un jury composé d'élus et d'administrés visitera les sites pour décerner cinq prix, correspondant aux catégories suivantes :
1. Jardin/Maison avec les plus belles décorations : 400 €
2. Jardin Maison < 200 M² avec les plus belles décorations : 250 € 3. Balcon/Appartement le mieux décoré : 250 €
4. Commerce le mieux décoré : lot d'une valeur de 250 €
5. Prix d’encouragement : lot d’une valeur de 100 € 05 décembre 2023-04
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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
- Attribuer les cinq prix correspondants aux cinq catégories mentionnées ci-dessus.
-Dit que les prix décernés ne pourront pas être cumulables
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-05
1 / 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-05 Objet : Création d'un emploi permanent d’Adjoint technique territorial a TNC 20 heures
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois au sein de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il incombe donc à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, soit 20 heures par semaine, pour assurer les fonctions d’agent de restauration scolaire. 05 décembre 2023-05
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Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial et/ou principal de 2ème classe ou de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux parmi les fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le candidat devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration scolaire.
La rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent, ainsi que de son expérience.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016. Considérant la nécessité de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 20 heures semaines pour exercer les fonctions de personnels de restauration scolaire.
D’adopter la proposition du Maire
De modifier le tableau des emplois
D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-06
1 / 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-06 Objet : Création d'un emploi non permanent de Directeur/Directrice de crèche
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, suite à la demande de mutation de la directrice de la crèche municipale, la commune est dans l'obligation de procéder à son remplacement. La personne recrutée, sous la responsabilité de la municipalité, aura pour mission de garantir le bon fonctionnement de la structure.
En collaboration avec l'équipe, elle assurera la sécurité physique et affective ainsi que le bien-être des enfants accueillis dans la crèche, tout en assurant un accueil de qualité. Par ailleurs, elle sera chargée de concevoir, mettre en œuvre et coordonner le projet d'établissement, ainsi que de gérer le budget de la structure. Elle jouera également un rôle de gestionnaire au sein d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la petite enfance.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d’activité, dans la filière de la petite enfance, pour une 05 décembre 2023-06
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durée de 12 mois, avec un service hebdomadaire de 35 heures. Cet emploi sera pourvu par voie contractuelle, et la rémunération correspondra au 10ème échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre
d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire
applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
Considérant le besoin de l’établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en
son sein, d’un éducateur de jeunes enfants ou d’un éducateur spécialisé de la petite
enfance,
DECIDE :
- de créer un emploi non permanent de directeur/directrice de crèche pour une période de 12 mois, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 10me échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants.
- dit que la dépense afférente à cette création d’emploi temporaire, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s’y rapportant.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023
Le Maire,
Joseph GALLETTI 05 décembre 2023-07
1 / 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-07 Objet : Tarifs boutique du musée
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana continue de développer des propositions de produits dérivés, mettant en avant la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique, spécialement conçue pour présenter et offrir aux visiteurs du musée des ouvrages de référence et des produits dérivés, propose une sélection minutieuse de produits, choisie en fonction de critères esthétiques et économiques.
Pour enrichir l'offre de la boutique, de nouvelles références sont désormais disponibles. 05 décembre 2023-07
2 / 2
Code Titre Article Qté Prix
TTC
Prix
Achat
Marge Valeur
EN
STOCK
Livres
9788836651351 Pierre-Louis Faloci - Une
écologie du regard
6 28,00 € 23,80 € 4,20 € 168,00 €
9782364791343 Les édifices romans de la
Corse Volume 2
13 38,00 € 26,60 € 11,40 € 494,00 €
9782747029575 Le feuilleton de Thesee 15 20,90 € 19,81 € 1,09 € 313,50 €
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 05 décembre 2023 05 décembre 2023-08
1 / 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-08 Objet : Convention de partenariat entre le musée d’anthropologie préhistorique de Monaco et le musée de site archéologique de Mariana
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer une convention établissant un partenariat entre le Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco et le Musée de site archéologique de Mariana.
Cette collaboration, fondée sur des liens culturels forts, vise à renforcer la coopération scientifique et culturelle entre les deux institutions.
Les domaines de collaboration incluent la publication scientifique, la réalisation d'expositions temporaires, le soutien à des recherches programmées et l'aide à la formation universitaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver cette convention avec le Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco D’autoriser le Maire à signer la convention
VOTE : unanimité Lucciana, le 05 décembre 2023
Pour :19
Contre :0 Le Maire,
Abstentions :0 Joseph GALLETTI État de Monaco – Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco /
Ville de Lucciana – Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco
Convention de partenariat M.A.P. – Musée de Mariana
CONVENTION DE PARTENARIAT
Monaco et Lucciana, le
Entre :
L’Etat de Monaco - Musée d'anthropologie préhistorique de Monaco, institution scientifique et culturelle de la Principauté de Monaco, ayant son siège au 56 bis, Boulevard du Jardin Exotique, 98000, Monaco, représenté par Madame Elena ROSSONI NOTTER, Directeur, Ci-après désigné « Etat de Monaco » ou « M.A.P. »
Et
La Ville de Lucciana – Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco, institution scientifique et culturelle de la Ville de Lucciana, ayant son siège 10, Strada di U Granelese, 20290 Lucciana,
Représenté par Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Ci-après désigné « Ville de Lucciana » ou « Musée de Mariana »
Ci-après ensemble dénommées « Les Parties »
Considérant l’intérêt de renforcer les liens entre les deux institutions en vue d’encourager leur coopération scientifique et culturelle, dans le cadre de ladite convention ;
Considérant le fort lien culturel et cultuel établi entre les Parties ;
Considérant la vocation du Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco fondé en 1902 par Albert Ier de Monaco, laquelle vise la recherche, la conservation des collections et leur valorisation, ainsi que plus globalement à s’interroger sur l’Homme et les changements climatiques, et sur la place de ce dernier dans l’environnement et dans l’Histoire ;
Considérant la vocation du Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco inauguré le 6 septembre 2022, laquelle vise la recherche, la conservation des collections et leur valorisation, ainsi que plus globalement l’histoire du territoire de la Marana et de sa place dans l’histoire corse et méditerranéenne ;
Considérant l’objectif partagé visant à faire rayonner l’archéologie locale et méditerranéenne, la coopération entre les deux institutions devrait enrichir et dynamiser les objectifs mutuellement donnés.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’Etat de Monaco - Musée d'anthropologie préhistorique de Monaco et la Ville de Lucciana – Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco conviennent d’établir une coopération scientifique et culturelle. État de Monaco – Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco /
Ville de Lucciana – Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco
Convention de partenariat M.A.P. – Musée de Mariana
ARTICLE 2
La coopération entre les parties aura pour objet de faciliter les échanges culturels, scientifiques, pédagogiques et techniques.
ARTICLE 3
Les parties conviennent de favoriser dans la mesure de leurs moyens :
- Accompagnement de publications au Musée de Mariana en s’appuyant sur la force éditrice du M.A.P. et son comité de lecture
- Réalisation d’expositions temporaires en coproduction ou simplement par le biais de prêt de collections
- Accompagnement scientifique ou financier sur des recherches programmées (études documentaires, prospections, fouilles, analyses)
- Partage documentaire (versement de doublon/publications numériques)
- Aide à la formation des étudiants en histoire, archéologie, sciences de l’éducation et médiation scientifique et culturelle
Ces actions nécessiteront, le cas échéant, des avenants, conventions, ou développements supplémentaires.
ARTICLE 4
Pour la réalisation matérielle des activités prévues à l’article 3, les Parties s’engagent à assurer la mise en œuvre de la présente convention de partenariat dans la mesure de leurs possibilités et de leur disponibilité.
Tous les travaux programmés dans le cadre de la convention seront supervisés par le directeur Ophélie de Peretti du Musée de Mariana et par le directeur du M.A.P., Elena Rossoni-Notter.
ARTICLE 5
Les personnels ou étudiants ou stagiaires participant à des enseignements ou stages dans les locaux soit du M.A.P. soit du Musée de Mariana restent sous la responsabilité administrative et scientifique de leur établissement de rattachement.
ARTICLE 6
Les Parties disposent de leur propre autonomie concernant leurs activités scientifiques, avec l’utilisation de leurs propres infrastructures et financements. Dès lors, chacune des Parties supportera les frais inhérents à ses activités. Chacune des Parties devra être assurée pour les activités concernées.
ARTICLE 7
Les actions issues de coopération scientifique dans le cadre de la présente convention viseront la collaboration des deux parties signataires. Seront ainsi mentionnées dans toutes les communications qui auront trait à ce partenariat le M.A.P. (logo et copyright inclus) et le Musée de Mariana (logo et copyright inclus) ainsi que le lieu de conservation des collections et le nom des intervenants scientifiques comme auteurs/co-auteurs pour l’aide apportée en fonction des travaux menés.
ARTICLE 8
La présente convention est conclue pour une période de cinq années à compter de la date de notification. Les parties se réservent la possibilité d’interrompre leur collaboration chaque année avec un préavis de trois mois avant la date anniversaire de la convention. En cas de manquement par quelque partie que ce État de Monaco – Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco /
Ville de Lucciana – Musée de site archéologique de Mariana Prince Rainier III de Monaco
Convention de partenariat M.A.P. – Musée de Mariana
soit aux obligations souscrites, chacune d’elle pourra mettre fin à la présente convention après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque partie se réserve le droit, pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt général, de mettre fin à la convention sans que cette faculté de résiliation ouvre droit à indemnité de part et d’autre.
ARTICLE 9
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation du présent accord, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de la Principauté de Monaco avec application du droit monégasque, après épuisement, cependant, des voies amiables.
ARTICLE 10
La convention peut être modifiée après accord des Parties, à la demande de l’une ou l’autre des Parties. Toute modification entrera alors en vigueur après notification d’un avenant.
ARTICLE 11
Chaque Partie doit respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie relatifs à la propriété intellectuelle utilisée ou développée dans le cadre de cette présente Convention. Les droits de propriété intellectuelle concernant un travail en commun doivent être convenus par les différentes Parties avant son exécution.
ARTICLE 12
Les Parties s’engagent à conserver de manière confidentielle tout document ou autre information qui sera désignée comme confidentielle par une des Parties à l’autre, aussi bien que de ne pas divulguer cette information à une partie tierce. Il en est ainsi notamment des termes de la présente Convention. Cette obligation de confidentialité s’étend à cinq années après la fin de l’exécution de la présente convention. Elle ne concerne pas en outre les informations qui seraient devenues publiques à l’exemple de publications de tiers ou de toute autre manière, ou dont la divulgation a été explicitement approuvée par la Partie à laquelle elle se rapporte.
La signature de ce contrat par toutes les parties, puis sa notification, conditionne son entrée en vigueur.
Fait à Monaco et Lucciana, en deux exemplaires dont un remis à chaque signataire à titre de notification,
le 05 décembre 2023-09
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 décembre 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
29 18 19
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2023
M.GAMBOTTI Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIRS : GALLETTI Anne-Marie donne pouvoir a GALLETTI Joseph. ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , GARIBALDI Denise, GOUIN POMONTI Aurélie, LORENZI Bernadette, NICOLAI Louise, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
05 décembre 2023-09 Objet : Convention de partenariat pour une exposition temporaire avec la Ville de Bastia
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer une convention de partenariat entre la Ville de Bastia et la Ville de Lucciana. Cette convention a pour objectif d'établir les conditions et modalités de collaboration en vue de la préparation d'une exposition temporaire au Musée de Bastia, prévue du 5 juillet au 21 décembre 2024, intitulée « Corsica Rumana, une île méditerranéenne à l’époque romaine ».
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver cette convention avec la ville de Bastia
D’autoriser le Maire à signer la convention
VOTE : unanimité Lucciana, le 05 décembre 2023
Pour :19
Contre : 0
Abstentions : 0
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
LUCCIANA
ET
LA VILLE DE BASTIA
Entre les soussignés
d’une part,
La Ville de BASTIA, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération n°2020-JUIL-01-35 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020.
ci-après désignée « La Ville de BASTIA »
et d’autre part,
La Ville de LUCCIANA, représentée par son Maire, Monsieur Joseph GALETTI, dont le siège est ,Corsu Lucciana CS 30026, 20290 Lucciana, autorisé par délibération n°XXXX
ci-après désignée « La Ville de Lucciana”
2
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Conformément à un courrier du maire de BASTIA au maire de LUCCIANA en date du 19 juillet 2023 et dans le cadre des activités du « Réseau des Musées de Corse », la Ville de BASTIA par l’intermédiaire du Musée de Bastia – ce dernier en sa qualité d’établissement patrimonial portant l’appellation « Musée de France » – souhaite conclure un partenariat avec la Ville de LUCCIANA, par l’intermédiaire du Musée de site archéologique de Mariana-Prince Rainier III de Monaco également “Musée de France”, ci-après désigné Musée de Mariana.
La Ville de LUCCIANA, conformément à un courrier du maire de LUCCIANA au maire de BASTIA en date du 12 septembre 2023 et dans le cadre des activités du « Réseau des Musées de Corse » accepte que l’équipe du Musée de Mariana contribue au commissariat de l’exposition “Corsica Rumana, une île méditerranéenne à l’époque romaine” afin de sensibiliser le public à notre histoire antique et de faire rayonner le Musée de Mariana.
CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de partenariat entre la Ville de BASTIA et la Ville de LUCCIANA dans le cadre de la préparation d’une exposition temporaire devant se dérouler au Musée de Bastia de juillet à décembre 2024 et l’édition du catalogue d’exposition afférent.
ARTICLE 2 : Engagements de la Ville de BASTIA
Dans le cadre du projet tel que mentionné à l’article 1 de la présente convention, la Ville de BASTIA s’engage à prendre à sa charge l’intégralité des coûts financiers liés aux opérations, à savoir :
-conception, réalisation et installation de la scénographie de l’exposition,
-conception, édition et livraison du catalogue de l’exposition et des supports de communication de l’exposition,
-convoiement des œuvres présentées dans l’exposition,
-assurance des œuvres présentées dans l’exposition
-campagne photographique des œuvres reproduites au catalogue de l’exposition, -campagne de communication de l’exposition,
-conception, réalisation et livraison de 4 panneaux roll-up destinés à promouvoir l’exposition depuis le Musée de Mariana et de promouvoir le Musée de Mariana depuis le hall du Musée de Bastia.
En outre, afin d’élaborer et de suivre les phases des opérations citées ci-dessus, la Ville de Bastia affectera trois cadres A des filières culturelle et administrative de la fonction publique territoriale.
Enfin, la Ville de Bastia cédera à titre gratuit à la Ville de LUCCIANA :
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-les droits d’exploitation (hors-coût ADAGP) de la totalité des clichés du mobilier archéologique issu des collections du Musée de Mariana qui fera l’objet d’une campagne photographique pour l’édition dudit catalogue,
-150 exemplaires dudit catalogue d’exposition à des fins de dons aux auteurs et de commercialisation par la boutique du Musée de Mariana,
-les droits d’exploitation de la totalité des multimédias et autres supports de médiation produite pour ladite exposition à la fermeture de celle-ci.
ARTICLE 3 : Engagements de la commune de LUCCIANA
Dans le cadre du projet tel que mentionné à l’article 1 de la présente convention, la Ville de LUCCIANA s’engage à :
-mettre à disposition de la Ville de Bastia, à titre gratuit, afin d’assurer le commissariat d’exposition, la rédaction ou la co-rédaction d’article(s) et de notices ainsi que le suivi scientifique du catalogue d’exposition, un cadre A et un agent de catégorie C de la filière culturelle de la fonction publique territoriale à raison de deux jours par semaine de la date de signature de la présente convention jusqu’au 15 juillet 2024,
-mettre à disposition de la Ville de Bastia, à titre gratuit, l’intégralité des collections archéologiques du Musée de Mariana afin d’y opérer une sélection de pièces qui sera présentée à l’occasion de ladite exposition,
-mettre à disposition de la Ville de Bastia, à titre gratuit, l’intégralité des fonds documentaires du centre de recherche du Musée de Mariana afin de documenter le mobilier archéologique présenté dans ladite exposition
-céder, à titre gratuit, les droits d’exploitation de la totalité des clichés du mobilier archéologique issu des collections du Musée de Mariana qui sera reproduit dans le catalogue de ladite exposition.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention de partenariat entre la Ville de BASTIA et la Ville de LUCCIANA est conclue pour une durée de neuf mois à compter de sa date de signature.
Elle pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 5.2.
ARTICLE 5 : Résiliation - Révision
5.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
5.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
4
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 6 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bastia.
La présente convention comporte 4 pages.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A LUCCIAN, le XXXXX
Joseph GALLETTI Pierre SAVELLI
Maire de LUCCIANA Maire de BASTIA