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Arrêté - 2023 01 021 débit de boissons prov loto du 29 janv amicale laïque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 021 débit de boissons prov loto du 29 janv amicale laïque)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
N°2023-01-021
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
POUR
LE
LOTO
DU
29
JANVIER
2023
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
:
Commune
de
LA
PASTOURELLE
Saint-Saturnin-lès-Avignon
ASSOCIATION
AMICALE
LAÏQUE
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le
19 janvier
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
àR
3335-18. Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
SI
2010
05
11
0040
en
date
du
10
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse.
Vu
l’arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la demande
en
date
du
3 décembre
2022
par Madame
BONHOURE
présidente
de
l’ Amicale
Laïque,
dont
le
siège
social
est
situé
à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
CONSIDÉRANT
QU'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDÉRANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
de
la
commune
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
leur
loto
annuel,
organisé
dans
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
dite
la Pastourelle,
le samedi
29 janvier
2023
de
13
h 30
à 19h,
l’ association
Amicale
Laïque
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Josette
BONHOURE,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1 (eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant pas
à la suite
d’un
début
de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -1,29)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,
2
à 3
degrés
d’alcool). ARRÊTÉ
N°2023-01-021
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au public
selon
les
règles
suivantes
:
-
Pour
la période
allant
du
1° juin
au
1%
octobre
: à 24
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 1 heure
les
vendredis,
samedis
et dimanches.
-
Pour
la période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 24
h
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
: Les
débits
de boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts jusqu’à
1 h 30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
-
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le 21
juin
: fête
de
la musique
-
Nuit
du
14
au
15 juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1° janvier
-
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
samedi
29
janvier
2023
de
13
h
30
à
19
h.
Les
autorisations
de
débit
de
boissons
provisoire
sont
accordées
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
association
par
an.
Article
5
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera publié
sur
le
site
de
la commune,
affiché
à proximité
du
lieu
de
la buvette
provisoire
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la lieutenante
commandant
la
Brigade
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
l'association
Amicale
Laïque
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
Madame
BONHOURE
Présidente
de
l’ Amicale
Laïque. Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
à l’intéressée
le
9
F
JAN
2073
publié
le?
5
JAN
?
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr