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Arrêté - 2023 01 044 débit de boissons provisoire amicale Laïque 25 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 044 débit de boissons provisoire amicale Laïque 25 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023-03-044
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
SAMEDI
25
MARS
2023
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
DITE
LA
PASTOURELLE
ASSOCIATION
AMICALE
LAÏQUE
ORGANISATION
D'UN
VIDE
GRENIER
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON
le 2 mars
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SAT
URNIN-LES-AVIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
àR
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la demande
de
Madame
Josette
BONHOURE
présidente
de
[’ Amicale
Laïque,
dont
le siège
social
est
situé
à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
(84450)
CONSIDÉRANT
QU'’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
Îles cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDÉRANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
!l’Amicale
Laïque
est
subordonnée
à
l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
leur
vide
grenier,
organisé à
la salle
des
fêtes
et de
la culture
dite
la
Pastourelle
le
samedi
25
mars
2023
de
8
h
à
17
h,
l’
association
de
l’ Amicale
Laïque
représentée
par
Madame
Josette
BONHOURE ,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1 (eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à la suite
d’un
début
de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à
-1,2°)
et
des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1, 2 à 3
degrés
d’alcool).
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les règles
suivantes :
-
Pour
la période
allant
du
1% juin
au
1°
octobre
: à 24
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
-
Pour
la période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 24
h les vendredis,
samedis
et dimanches. ARRÊTÉ
N°2023-03-044
Article
3
:Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts
jusqu’à
1 h
30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
___
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le
21
juin
:fête
de
la
musique
Nuit
du
14
au
15
juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1%
janvier
-_
Durant
la
fête
du
village
qui a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
samedi
25
mars
2023,
de
8hà
17
hou
le
dimanche
26
mars
2023
de
8 h
à
17
h
en
cas
d’intempéries.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
:La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune,
affiché
à proximité
du
lieu
de
la
buvette
provisoire
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante
Commandant
la
Brigade
de
SAINT-SATURNIN-LÉES-AVIGNON,
l'association
Amicale
Laïque
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
BONHOURE
Présidente
de
l’ Amicale
Laïque. Le
Maire,
Serge MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
à l’intéressée
le
{
6
M AgS
2023
publié
le
ñ
6
VE
nc
2f
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr