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Arrêté - 2022 07 131 débit de boissons prov pour association UCASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 131 débit de boissons prov pour association UCASS)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022-07-131
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
POUR
LE
WEEK
END
DES
ILES
16
ET
17
JUILLET
2022
SALLE
DE
LA
PASTOURELLE
ASSOCIATION
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
SAINT
SATURNINOIS
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON le jeudi 7
juillet 2022
Serge MALEN,
Maire
de SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
àR
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
VU
le
décret
N°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
VU
le décret
N°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
SI
2010
05
11
0040
en
date
du
10
mai
2010
relatif
à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°84-2020-91
en
date
17
octobre
2020
prescrivant
des
nouvelles
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
-19
dans
le
département
de
Vaucluse.
VU
Pavis
du
directeur
général
de
l’ Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
du
16
octobre
2020
Vu
l'arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la
demande
de
l’association
UCASS
union
des
commerçants
et
des
Artisans
Saint
Saturninois
en
date
du
17 juin
2022
pour
une
manifestation
« week-end
des
Iles
» dont
le siège
social
est
situé
à SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
(Vaucluse).
Considérant
qu’il
appartient
au Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1°
: À
l’occasion
de
la
manifestation
« week-end
des
Iles
»,
organisée
les
16
et
17
juillet
2022,
dans
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
dite
la
Pastourelle,
l’
association
UCASS
union
des
commerçants
et
des
Artisans
Saint
Saturninois
représentée
par
Madame
Christiane
EXPOSITO,
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à la suite
d’un
début
de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -1,2°) ARRÊTÉ
N°2022-07-131
et
des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,
2
à 3
degrés
d’alcool).
Article
2
:La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les
règles
suivantes
:
-
Pour
la
période
allant
du
1°
juin
au
1°
octobre
:à
24
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et
jeudis
;à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
-
Pour
la
période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et
jeudis
;à
24h
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
:Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts
jusqu’à
1 h
30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le
21
juin
:fête
de
la
musique
__
Nuit
du
14
au
15
juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1°
janvier
-
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
pour
les
16
et
17
juillet
2022,
dans
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
dite
la
Pastourelle.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
6
:La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
7
:les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
la
Brigade
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
UCASS
union
des
commerçants
et
des
Artisans
Saint
Saturninois
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
UCASS
union
des
commerçants
et
des
Artisans
Saint
Saturninois.
Le
Maire,
Serge
MAL
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
à l’intéressée
le
Q
8
JU.
publié
le
0
8
202?
Le
présent
ar
else
aire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr